PROMOCITY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMOCITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.876.475

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 26.06.2014 14213-0214-014
13/08/2014
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N°d'entreprise : 0807.876.475

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : PROMOCITY

Forme juridique : SOCIEFE PRIVEE A RESPONSABILITEE LIMITEE

Siège : LOUIS LEPOUTRELAAN 41 - 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Le conseil d'administration de la SPRL PROMOCITY et le conseil d'administration de la

SPRL CONFINITy ont décidé de commun accord d'établir et de soumettre le présent projet de fusion à

leurs assemblées générales des actionnaires respectives, et ce, conformément aux

dispositions de l'article 676 et de l'article 719 du Code des sociétés.

I. Modalités de l'article 719 du code des sociétés

Les organes de gestion ont décidé, en date de 25/06/2014, de soumettre le présent projet de fusion, rédigé conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, à leurs assemblées générales extraordinaires.

Il. Identification des sociétés.

La société absorbante

SPRL CONFINITY, dont le siège social est établi Varentschoot 10 à 9840 De Pinte, inscrite à la Banque des Carrefour sous le numéro 0897.991.257.

Cette société à été constituée le 7 mai 2008 par acte passé devant le notaire Fabienne Fevery. L'acte de constitution a été publié aux annexes du Moniteur belge du 27 mai 2008 sous le numéro 0077811.

Le capital social s'élève à 18.550,00 euros. Il est divisé en 100 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital de 18.550,00 euros à été entièrement libéré jusqu'à ce jour.

La société est administrée par:

- Vanoverbeke Stefan

- Vanoverbeke Thomas

- VOF Pecovo

La société a pour objet social:

la société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou comme représentant de tiers, ou

commissionnaire ou intermédiaire, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-fournir des services financiers et informatiques (IT) aux entreprises, en particulier:

- la gestion des relations clients, la rédaction des conseils, la gestion des projets informatiques (exemple . implémentation des logiciels financiers), l'assistance dans le cadre des choix dans le domaine de l'informatique

(IT), ;

- l'assistance du management dans le cadre des choix financiers par des analyses financières (analyse des

investissements, réalisation des plannings annuels, calcul des cost-plus, identification des prix, analyse des

structures des bilans,...) réalisée avec ou sans utilisation des logiciels ;

- autres services des conseils et services intermédiaires pour des entreprises:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

elle peut exécuter toutes les opérations liées à l'acquisition, la vente, la location, le leasing, la rénovation, la restauration, et toutes les actions similaires qui sont nécessaires pour optimaliser le patrimoine Immobilier propre, pris en location ou en leasing.

- La société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de favoriser le développement de ces activités et/ou de les améliorer. Elle peut acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers, même s'ils sont directement ou indirectement liés avec son objet social.

La société peut en outre s'intéresser, par participation, par contribution, ou par toute autre manière, à toute entreprise, société ou groupement existant ou à fonder, tant en Belgique qu' à l'étranger, qui poursuit un but complémentaire ou équivalent à la sienne, ou qui est de nature à développer la société ou qui peut faciliter le marketing des produits ou services. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres entreprises.

La société absorbée

SPRL PROMOCITY, dont le siège social est établi Avenue Louis Lepoutre 41 à 1050 Bruxelles, inscrite à ia Banque des Carrefour sous le numéro 0807.876.475.

Cette société à été constituée le 18 novembre 2008 par acte passé devant le notaire Corinne Dupont. L'acte de constitution a été publié aux annexes du Moniteur belge du 28 novembre 2008 sous le numéro 0185182.

Le capital social s'élève à 18.600,00 euros. Il est divisé en 100 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital de 18.600,00 euros à été entièrement libéré jusqu'à ce jour.

La société est administréé par:

Vanoverbeke Stefan

- Vanoverbeke Thomas

La société a pour objet social:

La société a pour objet, pour comte propre, pour compte de tier sou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- l'édition d'un ou plusieurs sites sur le réseau internet et/ou tout autre réseau similaire et/ou tote autre activité sur ces réseaux en ce compris la publicité et le marketing sous toutes les formes;

- les activités d'audit, de cons uitance, de formation, d'assistance et de prestation de services aux entreprises et aux particuliers notamment dans les domaines de l'informatique et des technologies de l'informatique et de la communication au sens large;

- la communication visuelle d'entreprises et/ou de particuliers sous toutes formes et supports (internet, audio, vidéo, brochures, logos, impression, etc....);

- la conception, le développement et la maintenance de logiciels informatiques, de systèmes d'information et de serveurs d'informations;

- la formation, l'éducation, les séminaires et te développement personnel liés aux activités mentionnées ci avant;

- la vente de biens et services liés aux activités mentionnées ci avant.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, GIE, GIEE ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités et/ou de les améliorer. Dans ce cadre, elle peut leur transférer tout ou partie de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Ill. Date comptable

Les opérations de la société absorbée » seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2014.

IV. Droits spéciaux

Volet B - Suite

Toutes les actions constituant le capital de la société absorbée sont identiques et attribuent les mêmes droits et avantages aux titulaires desdites actions. Par conséquent, il n'y aura pas de création d'actions conférant des droits spéciaux au sein de la société absorbante. Il n'existe pas d'autres titres au sein de la

société absorbée. "

Par conséquent, aucun règlement particulier ne doit être mis au point à ce sujet.

V. Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société absorbée, non plus qu'à ceux de la société absorbante.

VI. Cession des biens immobiliers

La société absorbée n'est pas propriétaire mais locataire d'un bien immobilier. Cela signifie qu'une attestation du sol n'est pas requise..

VII.Modifications des statuts de la société absorbante

En cas de réalisation du projet de fusion, les statuts de la société absorbante ne doivent pas être modifiés.

VIII.Dépôt au greffe du tribunal

Les gérants donnes l'instruction et procuration à la société civile sous la forme de sert Bofidi Gent, chaussée de Courtrai 1126A  9051 Gand, comptable-fiscaliste reconnu sous N° de membre 70057137, ou à un de ces mandataires, à savoir Mr Bartel Decroos, habitant à Pieter Colpaertsteeg 26, 9000 Gand, Mme Tiffany Sipli, habitant à Kerkstraat 21 à 9090 Melle et Mme Lindsey Schamp, habitant à Goudberg 49 à 8530 Harelbeke, ensemble ou chacun indépendamment, avec droit e subrogation, afin de remplir, introduire et soussigner tous les documents nécessaires afin d'obtenir la registration de ce compromis, de demande de licences et attestations nécessaires pour l'inscription, le changement, la clôture d'une société à la Banque Carrefour, la demande, les changements ou la clôture d'un numéro de TVA, l'inscription, les changements à la caisse d'assurances sociales, l'inscription au secrétariat social ainsi que suivre toutes les procédures concernant la registration comme entrepreneur.

Le mandant autorise toute demande d'informations à tierces personnes et institutions ainsi que la signature de tout document nécessaire.

Le mandataire est autorisé à passer cette procuration à tierces personnes par procuration spéciale.

Cette procuration restera valable jusqu'à révocation formelle et écrite au mandataire et à l'Administration.

IX. Frais liés à l'opération de la fusion

Les frais liés à l'opération de fa fusion seront pris en charge par la société absorbante.

X. Engagements

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser la fusion selon les modalités précitées, sous réserve de l'approbation du présent projet par les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales du Code des Sociétés.

Les soussignés se transmettront mutuellement, ainsi qu'aux actionnaires, tous les renseignements utiles selon les modalités prévues par le Code des Sociétés. Les éléments et renseignements échangés dans le cadre du présent projet sont confidentiels. Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à en respecter le caractère confidentiel.

Aussi déposé: projet de fusion d.d. 25/06/2014

Monsieur Van Overbeke Stefan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I.

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10/11/2014
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N° d'entreprise : 0807.876,475 Dénomination

(en entier) : PROMOCITY

Déposé / Reçu ie

3 0 OCT. 2014

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Louis Lepoutrelaan 41, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION



Il apparaît d'un procès - verbal fait par le notaire Fevery Fabienne à Gent, en date de neuf Octobre deux mille quatorze, que les associés de la société privée à responsabilité limitée "PROMOCITY", se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et que l'assemblée a pris les décisions suivantes

1, PROJET DE FUSION

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée "Confinity", ayant son siège social à 9840 De Pinte,

Varentschoot 10, RPM Gent 897.991.257, société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée

"PROMOCITY", société absorbée, ont établi le vingt-cinq juin deux mille quatorze, un projet de fusion,

conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Le projet du fusion a été déposé au greffe

-du tribunal de commerce du Bruxelles le quatre août deux mille quatorze (société absorbée)

-du tribunal de commerce du Gent le vingt-huit juillet deux mille quatorze (société absorbante)

Il a été publié par voie de mention aux annexes au Moniteur Belge

-du treize août deux mille quatorze sous le numéro 14154185 (société absorbée)

-du vingt-sept août deux mille quatorze sous le numéro 14160935 (société absorbante)

2, DISSOLUTION  FUSION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée "Confinity" ayant son siège social à 9840 De Pinte, Varentschoot 10, RPM Gent: 897.991.257, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée "PROMOCITY" société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente-et-un décembre deux mille treize, toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mille quatorze par la société absorbée étant considérées , du point de vue comptable et fiscale, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des Sociétés,

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité, limitée "Confinity"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conformément à l'article 726 §2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIÈME DÉCISION; POUVOIRS

L'assemblée confère à l'unanimité aux gérants de la sociéte privée à responsabilité limitée "Confinity' les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les gérants de la société privée à responsabilité limitée "Confinity" pourront en outre :

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante.

-Accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la T.V.A. ;

-Déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

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Téservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

l'expédition du procès-verbal

notaire FEVERY Fabienne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.07.2013, DPT 28.08.2013 13474-0453-018
19/10/2012
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0807.876.475 Dénomination

(en entier) : PROMOCITY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louis Lepoutre 41, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination

Extrait du procès-verbal des résolutions de l'associé unique du le' octobre 2012

L'associé unique,

PREND ACTE de la démission de la SPRL SDV Partners, représentée par Monsieur Samuel Devyver, en sa qualité de gérant de la société, et ce à compter de ce jour.

DECIDE de donner pleine et entière décharge à la SPRL SDV Partners, représentée par Monsieur Samuel Devyver, pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour,

DECIDE de nommer Monsieur Stefan Van Overbeke, domicilié à Varentschoot 27, 9840 De Pinte et: Monsieur Thomas Van Overbeke, domicilié à Varentschoot 10, 9840 De Pinte, en qualité de gérants de la société, et ce à compter de ce jour.

DECIDE de donner une procuration à Monsieur Benjamin Haberkorn, avocat chez Altra Law dont le siège, social est établi au 475 avenue Louise à 1050 Bruxelles, pour procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent aux Annexes du Moniteur belge, ainsi qu'aux modifications nécessaires auprès de toute administration, en particulier la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifié conforme

Benjamin Haberkorn

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/08/2011
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N° d'entreprise : 0807.876.475

Dénomination

(en entier) : Promocity

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 41 avenue Louis Lepoutre, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démission du gérant et nomination d'un nouveau gérant.

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 10 août 2011.

Il est pris acte de la démission de Monsieur Samuel Devyver de son poste de gérant de la société en date du 20 juillet 2011. L'assemblée donne pleine et entière décharge à Monsieur Devyver pour sa gestion.

La société SDV Partners, sise à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 41 (RPM 0837.763.462), est nommée au poste de gérant, avec effet rétroactif au 20 juillet 2011. Monsieur Samuel Devyver (NN 82091630134) est désigné comme représentant permanent de la société SDV Partners.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versà : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.08.2011, DPT 17.08.2011 11409-0042-014
11/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N` d'entreprise : 807.876.475

Dénomination Dénomination : SKILTO

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louis Lepoutre 41

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, ie 18 juillet 2011, il résulte que s'est«

réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

« SKILTO », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louis Lepoutre 41.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les

résolutions suivantes :

Première résolution : modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour la remplacer, à compter de ce jour, par

« PROMOCITY».

deuxième résolution : modifications aux statuts

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance

avec les décisions prises et avec la décision du transfert du siège social en date du 30 mars 2010, publié

comme dit :

Article I Dénomination : pour le remplacer par

le texte libellé comme suit:

« La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

rc PROMOCITY».

Article 2 : Siècle Social : Pour remplacer le premier alinéa par le texte libellé comme suit :

rc Le siège social est établie à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 41. »

troisième résolution : exécution des décisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 10.06.2010 10168-0083-010

Coordonnées
PROMOCITY

Adresse
AVENUE LOUISE LEPOUTRE 41 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale