PROMODIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMODIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.450.139

Publication

29/10/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306421*

Déposé

25-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541450139

Dénomination (en entier): PROMODIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien 64

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 25 octobre 2013, notamment ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur SPAAS Jozef Jacques Jean Theodore, né à Tongres le vingt-trois septembre mille neuf cent quarante-quatre, domicilié à 3910 Neerpelt, Hork(SHL), 5.

2. Madame SPAAS Olga Anne-Marie Jean-Claude, née à Bruges le dix-sept février mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 3090 Overijse, Tenots, 2.

3. Monsieur SPAAS Alexis Arnold Marie-Thérèse, né à Bruges le quatre juillet mille neuf cent septante-six, domicilié à 3090 Overijse, Tenots, 18.

Le comparant sous 3, Monsieur SPAAS Alexis, est ici représenté par la comparante sous 2, Madame SPAAS Olga ,en vertu d une procuration sous seing privé restée annexée à l acte de dépôt du plan financier reçu ce jour antérieurement aux présentes par le Notaire Pierre STERCKMANS et dont question ci-après.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « PROMODIS », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien, 64, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune,

comme suit :

- par Monsieur SPAAS Jozef prénommé,

à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), soit soixante-deux

parts sociales 62

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- par Madame SPAAS Olga prénommée,

à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), soit soixante-deux

parts sociales 62

- par Monsieur SPAAS Alexis prénommé,

à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), soit soixante-deux

parts sociales + 62

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts 186

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque KBC sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 11 octobre 2013 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.350 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « PROMODIS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien, 64.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- la construction, l entretien et la réparation, l achat, la vente, la gérance, toute transaction portant sur tous bien meubles et immeubles, routes et ouvrages d art ;

- l importation et l exportation de biens et services, la fabrication, le montage, l assemblage de tout appareil électrique ou électronique, la prestation de services informatiques (hard et software) la représentation en Belgique et à l étranger, le courtage et tout ce qui s y rapporte de près ou de loin ;

- la gestion de terres agricoles ;

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- la consultance en matière immobilière.

La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels et financiers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en parie la réalisation.

Elle peut participer par voie d apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société créée ou a créer en Belgique ou à l étranger, et dont l objet social est similaire ou accessoire au sien.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d un/tiers.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à quatorze heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

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Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l année suivante.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

2. Première assemblée générale

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle se réunira en novembre deux mille quinze.

3. Gérant

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur SPAAS Jozef,

qui a accepté.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandats est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 11.12.2015 15687-0318-010

Coordonnées
PROMODIS

Adresse
AVENUE PERE DAMIEN 64 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale