PROMOSALONS BELGIQUE-LUXEMBOURG

Dénomination : PROMOSALONS BELGIQUE-LUXEMBOURG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 440.013.774

Publication

11/08/2014

��L\'11M----iir Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

:31 -07- 2014

UXELLES

Greffe

R�serv 11111 VIE111111 III

au

Monitet

belge

J

NV' d'entreprise : 0440.013.774

D�nomination

(en entier) PROMOSALONS BELGIQUE-LUXEMBOURG

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Avenue Lloyd George 7 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de l'association

EXTRAIT du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 f�vrier 2014

A l'unanimit� l'assembl�e d�cide la dissolution de l'Asbl et la cl�ture de celle-ci.

Ne poss�dant aucun actif, aucune affectation de ses biens n'est � d�cider.

A l'unanimit�, procuration est donn�e � Comorga spri(RPM Nivelles 0406 199 373), repr�sent�e par Madame Nicole Genbrugge, pour faire le n�cessaire aux fins de remplir la d�claration fiscale ainsi que pour r�gler les probl�mes �ventuels qui pourraient se poser en mati�re d'imp�ts directs ou indirects.

Procuration est donn�e � Comorga sprl, repr�sent�e par Madame Nicole Genbrugge, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le n�cessaire pour publier les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier et radier l'inscription de l' association dans le registre des personnes morales et aupr�s de l'administration de TVA, de remplir tous les formalit�s administratives et de repr�senter la soci�t� aupr�s la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix, l'administration de TVA et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le n�cessaire.

Pour extrait conforme,

Nicole Genbrugge,

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 11111J11,111.111.11111111p11

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

2 8--07- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0440.013.774

D�nomination

(en entier) : PROMOSALONS BELGIQUE-LUXEMBOURG

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Avenue Louise 137 - 1050 Bruxelles

Ob'et de l'acte : D�mission-Nomination Administrateurs-Transfert Si�ge social-Coordination des statuts - Extraits PV AG des 30.04.2010 et 9.12.2010

A l'unanimit�

1.l'assembl�e acte les d�missions de Monsieur Jean-Claude Mouret, 62 rue de Vauboyen �

91570 Bi�vres-France, de ses fonctions d' administrateur et de d�l�gu� � la gestion journali�re

et de Madame Corinne Moreau,5 Promenade Robinson-92130 Issy-les-Moulineaux-France,

de ses fonctions d'administrateur

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur Mme Claude Dimont-Mellac.

Au terme de la pr�sente Assembl�e, les Administrateurs de l'Asbl sont

Madame Claude Dimont-Mellac, 51 bis Rue Cler 75007 Pans (France)

N�e le 25.04.1945 � Agen (France)

Monsieur Christian MASSA, 48 Rue de Dunkerque 75009 Paris (France)

N� le 7.11.1950 � Versailles (France)

2.l'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social 7 avenue Lloyd George � 1000 Bruxelles 3.1es articles 2, 7, 15, 20 et 22 des statuts sont modifi�s et remplac�s comme suit :

Article 2 Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, 7 avenue Lloyd George dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social de l'association ne peut �tre transf�r� en tout autre endroit que par

une d�cision de l'assembl�e g�n�rale adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s et doit faire l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge

Article 7 La d�mission , la suspension et l'exclusion des membres se fait de

mani�re d�termin�e par l'art.12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration

par lettre ordinaire ou par carte postale adress�e � chaque membre au moins huit jour avant l'assembl�e et

sign�e par le secr�taire ou par le pr�sident au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est

mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de fa loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des

points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi

du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, et en tout temps

r�vocable par elle. Toutefois, conform�ment � la loi, le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur

au nombre de personnes membres de l'association. Le conseil agit en coll�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le texte de la coordination des statuts est adopt�.

Pour extrait conforme,

Corinne Moreau-Laroche

Administrateur, Pr�sidente

Suit la coordination des satuts

TITRE ler D�nomination, si�ge social

Article 1 er. L'association est d�nomm�e : � Promosalons Belgique Luxembourg �. Article 2. Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 7 avenue Lloyd George dans L'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social de l'association ne peut Etre transf�r� en tout autre endroit que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale Adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou Repr�sent�s et doit faire l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il Objet

Art.3. L'association a pour objet de faire conna�tre en Belgique, au Luxembourg et �

l'�tranger les foires et salons sp�cialis�s fran�ais et de contribuer ainsi � leur rayonnement.

A cet effet, l'association pourra

promouvoir toutes actions destin�es � am�liorer les structures d'accueil et le rayonnement

international des manifestations ;

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

passer avec tous organismes publics ou priv�s, dont les objectifs se rencontrent avec les siens

propres, tout accord ou contrat pour la conduite d'une action commune ;

accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

TITRE III - Associ�s

Section 1�re Admission

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art.5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s. Ils ont tous membres effectifs. Art.6, Les admissions de membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement des conditions de leur admission et de leurs statuts au sein de l'association.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur Leur demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration, en qualit� de membre sympathisant ou protecteur. Le conseil d�cide souverainement des conditions de leur admission.

Section 2 D�mission, exclusion, suspension

Art.7. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de mani�re d�termin�e

par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002

Art.8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de

l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de

scell�s, ni inventaires.

TITRE IV. Cotisations, ressources, charges

Section 1 �re Cotisations

Art.9. Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Section 2. Ressources, charges

Art.10. Les ressources de l'association proviennent :

d'une part de la donation annuelle que le Comit� pour la Promotion � l'Etranger des salons

fran�ais, � Promosalons �, consacrera au fonctionnement de l'association ;

d'autre part des participations aux frais de structure vers�s par les membres et de fa�on

g�n�rale, de tous biens et ressources autoris�s par la loi.

Art.11. Les charges de l'association comprennent l'ensemble de d�penses n�cessaires � son

fonctionnement et � la poursuite de son objet.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

MOD 2.2

MOD 2.2

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les

pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par ka loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions d'associ�s.

Art.14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par

d�cision du conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me des membres au

moins, ou � la demande du pr�sident du conseil. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure

et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre

ordinaire ou par carte postale adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant

l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou par le pr�sident au nom du conseil 'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi

du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionn�s � l'ordre du jour.

Art.16. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire.

Art.17. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me

des associ�s en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre

du jour.

Art.18. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art.19. Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s, et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents

statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante

Art.20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association

ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

modifi�e par la loi du 2 mail 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Art.21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-

verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social

o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les associ�s peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e � l'annexe au Moniteur belge. Il en est de

m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI Administration, administration journali�re

Art.22. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois conform�ment � la loi, le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Le conseil agit en coll�ge.

Art.23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.24. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire. Le conseil peut aussi d�signer parmi ses membres un vice-pr�sident et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou

le secr�taire, et le conseil d'administration peut d�l�guer ce pouvoir au g�rant.

Art.26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la

gestion de l'association.

Art.27. Le conseil peut aussi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de

la signature aff�rente � cette gestion, � un g�rant choisi hors de ses membres et dont il fixera

les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. En cas de vacance de cette

charge pour quelque motif que ce soit, le pr�sident du conseil exerce les pouvoirs de gestion

journali�re.

Art.28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou

soutenues, au nom de la soci�t�, par le conseil d'administration, sur les poursuites et

diligence du pr�sident ou du g�rant.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s,

� moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, doit par deux administrateurs,

lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� �

titre gratuit.

Art.30. Le secr�taire, et en son absence le pr�sident, est habilit� pour accepter � titre

provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et pour accomplir toutes les

formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII Dispositions diverses

Art.31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 10 avril 1990 pour se cl�turer le 31 d�cembre 1990. Art.32 . Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra chaque ann�e dans le courant du mois d'avril, comme pr�vu � l'article 14 des pr�sents statuts. Art .33. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Certifi� exact

Corinne Moreau-Laroche

Administrateur-Pr�sidente

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

tenue le 9 d�cembre 2010, 45 avenue George V � Paris

A l'unanimit�

1.1`assembl�e acte la d�mission de Madame Dimont-Mellac,51 bis Rue Cler-75007 Pans-France,

de ses fonctions d'administrateur avec effet au 1er octobre 2010.

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur :

Madame Corinne MOREAU-LAROCHE

domicili�e 5 Promenade Robinson � 92130 lssy les Moulineaux (France)

qui accepte

Monsieur Agustin LEROLLE

domicili� 11 rue Stuart � 94500 Champigny-sur-Marne (France)

qui accepte

Au terme de la pr�sente Assembl�e, les Administrateurs de l'Asbi sont

Madame Corinne MOREAU-LAROCHE

5 Promenade Robinson 92130 Issy-les-Moulineaux (France)

N�e le 18.03.1968 � Montreuil (France)

Monsieur Christian MASSA, 48 Rue de Dunkerque 75009 Paris (France)

N� le 7 novembre 1950 � Versaille (France)

Monsieur Augustin LEROLLE

11 Rue stuart 94500 Champigny-sur-Marne (France)

N� le 27.09.1977 � Clamart (France)

Pour extrait conforme,

Corinne Moreau-Laroche

Administrateur

Pr�sidente

.ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOSALONS BELGIQUE-LUXEMBOURG

Adresse
AVENUE LLOYD GEORGE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PROMOSALONS BELGIQUE-LUXEMBOURG

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PROMOSALONS BELGIQUE-LUXEMBOURG

Coordonnées
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