PROMOTION COMMUNAUTAIRE - LE PIVOT, EN ABREGE : LE PIVOT

Dénomination : PROMOTION COMMUNAUTAIRE - LE PIVOT, EN ABREGE : LE PIVOT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.293.415

Publication

28/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

WiOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

iM

13 3856

l

N� d'entreprise : 416.293.415

17 OCT. 2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination (en entier) : Promition Communautaire le Pivot asbl

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Le Pivot asbl

Association sans but lucratif

Rue Louis Hap 51 1040 Bruxelles

Statuts. D�mission - R�elections - Nominations d'Administrateurs

D�c�s d'un administrateur:

Monsieur Henri Clark, domicili� rue Louis Hap 51 � 1040 Etterbbek, Secr�taire G�n�ral, est d�c�d� le 27

juillet 2013.,

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 3 septembre 2013

D�mission d'administrateur:

Monsieur Defawe, Paul, domicili� Rue Daniel Bonne 62 � 1160 Bruxelles

R�elections d'Administrateurs et Pr�sident, Secr�taire G�n�rale et Tr�sorier

Madame de 13ruyn, Anne, domicili�e Rue du Culot 17 � 1320 Tourinnes-la-Grosse, Administrateur

Madame Droeshaut, Marie-Paule, domicili�e Rue des Echevins 105 � 1050 Ixelles, Administrateur, Tr�sorier

Madame Geelhand de Merxem, Myriam, domicili�e Avenue Winston Churchill 222 bte 5 � 1180 Uccle,

Administrateur

Monsieur Antoine, Jean-Paul, domicili� Avenue de la For�t 93 � 1950 Kraainem, Administrateur

Monsieur Colinet, Luc, domicili� Rue Louis Bertrand 104 bte F19 � 1030 Schaerbeek, Administrateur

Monsieur Simon, Andr�, domicili� Avenue Bel Air 73 � 1970 Wezembeek Oppem, Administrateur, Pr�sident

Nominations d'administrateurs et Secr�taire G�n�rale:

Madame Mysllnski, Catherine, domicili�e Rue Scarron 13 � 1050 Ixelles, n�e le 27/11/1984 � Li�ge,

Administrateur, Secr�taire G�n�rale

Madame Wamier, Justine, domicili�e Rue Capiaumont 122 � 1040 Etterbeek, n�e le 3!811982 � Braine

I'Alleud, Administrateur

Dor�navant en date du 3 septembre 2013, le conseil d'administration se compose comme suit:

Antoine, Jean-Paul, Administrateur

Colinet, Luc, Administrateur

de Bruyn, Anne, Administrateur

Droeshaut, Marie-Paule, Administrateur, Tr�sorier

Geelhand de Merxem, Myriam, Administrateur

Myslinski, Catherine, Administrateur, Secr�taire G�n�rale

Simon, Andr�, Administrateur, Pr�sident

Warnier, Justine, Administrateur

Statuts

L'assembl�e g�n�rale approuve la modification de l'article 2 des statuts

"Le si�ge de l'association est situ� : rue Philippe Baucq 163, � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement'

judiciaire de Bruxelles Capitale"

Coordination actualis�e des statuts conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par le loi du 0210512002: L D�nomination, si�ge, objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Les adh�rents aux pr�sents statuts forment une association sans but lucratif, d�nomm�e

Promotion Communautaire Le Pivot, en abr�g� � Le Pivot �.

Art. 2. Le si�ge de l'association est situ� : rue Philippe Baucq 163, � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles Capitale

Art. 3 a. L'association constate que l'action de l'homme, !es structures qu'il met en place, emp�chent toute

une couche de population d'exercer sa dignit� d'homme, de tenir une place originale dans les processus de

changement vers une soci�t� plus humaine;

que cette situation constitue pour cette population une v�ritable exclusion, avant d'�tre une exploitation;

que cette exclusion se manifeste � tous les niveaux de la vie communautaire de l'homme : social, culturel,

politique, �conomique, religieux, etc.

b. Partant de ces constatations, l'association d�finit ses options de base

Tout homme, quel que soit son mode de vie, ses �checs et ses limites. poss�de un dynamisme profond qui,

de droit, le fait participer � la construction de la soci�t�.

Tout homme doit pouvoir disposer de tous les moyens qui lui sont n�cessaires pour r�aliser en pl�nitude

son dynamisme.

C'est en priorit� sur la promotion de ceux qui ont le moins de moyens que repose tout changement vers une

vie plus communautaire.

Art. 4. Partant de ces options de base, l'association a pour objet

La d�tection et la lutte contre toute forme grave d'exclusion et contre toute forme de cercles vicieux d'�checs

entra�nant l'existence d'une couche de population dans l'impossibilit� de r�aliser son dynamisme;

La repr�sentation des exclus et la d�fense de leur dynamisme � tous les plans de la vie communautaire;

L'acc�s � cette vie communautaire des personnes, des familles, des couches de population exclues, par

des actions sp�cifiques, appropri�es et bas�es sur une connaissance syst�matique de cette population.

Art. 5. En cons�quence, l'association :

Cr�e une (des) �quipe(s) de permanents dont la t�che principale est l'action et la recherche au sein de cette

couche de population exclue; ces permanents seront second�s par des personnes b�n�voles.

Cr�e ou suscite des actions pilotes locales de d�veloppement communautaire, par des moyens prioritaires,

tels que : partage de vie et solidarit� avec la population exclue; pivot promotionnel pour enfants et adolescents

de cette population; travail culturel au sein de cette population, travail juridique et social, s�minaires

promotionnels pour cette population.

Peut s'assurer pour son action la cr�ation d'�tablissements appropri�s dont te patrimoine serait affect� � la

r�alisation durable de son objet.

Collabore, sous les formes les plus appropri�es, avec d'autres associations ou organisations locales,

nationales ou internationales, publiques ou priv�es, ayant les m�mes options de base ou pouvant aider � la

r�alisation de son objet.

Peut informer l'opinion publique des probl�mes d'exclusion et des actions tentant d'y rem�dier par des

moyens tels que: conf�rences, d�bats, publications de feuilles d'information, cours, s�minaires, etc.

Il Les membres

Art. 6 Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � cinq. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s,

Art. 7 L'association comporte des membres dont l'admission est d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration.

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur

d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'a pas particip� �

deux assembl�es cons�cutives sans se faire excuser end�ans les deux mois qui suivent la derni�re r�union de

l'assembl�e.

L'exclusion d'un membre pour faute grave, tel que notamment la non-adh�sion aux options de base ou �

l'objet de l'association, est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix.

Tout membre exclu ou d�missionnaire, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit de l'associ� d�c�d�, ne

peuvent se faire restituer les cotisations vers�es; par ailleurs ils n'ont aucun droit sur le fonds social, et ne

peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Art. 9. Certains membres de l'association sont Permanents;

Les membres qui ne sont pas permanents ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions

qui leur sont conf�r�es. L'association peut �ventuellement engager des personnes r�tribu�es pour remplir son

objet; elle peut notamment engager ou r�tribuer un ou des membres permanents,

Ill Cotisations et ressources

Art. 10. L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Art. 11 Le conseil d'administration fixe annuellement la cotisation des membres actifs; celle-ci ne peut

d�passer 100 Euros. Les autres ressources de l'association peuvent provenir de souscriptions, de dons, legs,

subsides, fondations, collectes, f�tes, tombolas et �ventuellement de toutes op�rations accessoires � caract�re

financier, commercial, mobilier et immobilier.

IV. Organes de L'association

A. Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Ceux-ci peuvent se faire repr�senter �

l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'exercice; elle doit �tre convoqu�e en outre lorsqu'un cinqui�me des associ�s au moins en fait la demande. Elle est convoqu�e par le secr�taire g�n�ral par simple lettre d�pos�e � la poste huit jours minimum � l'avance. L'ordre du jour, pr�par� par le conseil d'administration, est annex� � la convocation.

Art.14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

L'audition du rapport du conseil d'administration sur sa gestion et la situation financi�re ou morale de l'association;

L'approbation des budgets et des comptes;

La nomination et la r�vocation des administrateurs;

La modification aux pr�sents statuts;

La dissolution de l'association, ;

La d�lib�ration sur les questions mises � l'ordre du jour;

L'exclusion d'un membre ;

La nomination et la r�vocation des commissaires �ventuels et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.15 A l'assembl�e, le vote des r�solutions doit �tre acquis

� la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s, si l'assembl�e r�unit au minimum les deux tiers des membres, pour la dissolution ou pour le changement des options de base ou du/des objets. Si l'assembl�e n'est pas en nombre, une nouvelle r�union qui ne pourra pas avoir lieu avant 15 jours, d�cidera en la mati�re � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s,

� la majorit� des deux tiers des pr�sents ou repr�sent�s, si l'assembl�e r�unit au minimum les deux tiers des membres, pour la modification des statuts. Si l'assembl�e n'est pas en nombre, une nouvelle r�union qui ne pourra pas avoir lieu avant 15 jours, d�cidera en la mati�re � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation

� fa majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour l'exclusion d'un membre � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s dans les autres cas.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que les membres qui le demandent, et conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

B. Conseil d'administration

Art 17. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins quatre membres nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans, et r�vocables par elle.

Tout administrateur sortant est imm�diatement r��ligible.

En cas de vacance survenue dans l'intervalle de deux assembl�es g�n�rales ordinaires, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs de ces membres prennent fin � la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire,

Un membre permanent au moins est membre de droit du conseil d'administration et peut s'y faire repr�senter,

Art. 18, Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier formant le comit� charg� de la gestion journali�re avec usage de la signature y n�cessaire, conjointement ou s�par�ment. Le conseil d'administration peut donner tout pouvoir sp�cial � tout mandataire de son choix.

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du pr�sident, on sur la demande de la moiti� des membres du conseil, Les d�cisions y sont prises � ta majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux conserv�s au si�ge de l'association et sign�s par les administrateurs pr�sents.

Art. 20. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes d'administration et de gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, !l engage ou licencie les personnes vis�es � l'article 9: il d�termine leurs fonctions et traitements; il arr�te les budgets, g�re les biens et int�r�ts de l'association d'une fa�on g�n�rale: il re�oit les fonds, d�termine leur emploi, fixe les d�penses, r�gle les sommes dues, contr�le tout ce qui peut avoir une r�percussion sur la situation financi�re de l'association; il peut notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, ali�ner ou �changer ainsi que prendre ou c�der � bail tous biens meubles et immeubles, accepter tous legs, subsides, donations, cotisations, contracter tous emprunts avec ou sans garantie.

Le pr�sident du conseil d'administration pourra, au m�me titre que le conseil, ester en justice, plaider, tant

en demandant qu'en d�fendant, ex�cuter tous jugements, transiger, ou d�l�guer ses pouvoirs � un tiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 21. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� de son choix, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement la r�mun�ration,

V,- Dispositions g�n�rales

Art. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s par te pr�sident qui n'aura pas � justifier, vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration.

" Le conseil d'administration pourra, en outre, donner une d�l�gation sp�ciale � un membre, administrateur ou non, ou � un tiers.

Le secr�taire g�n�ral est charg� des convocations et de la r�daction des proc�s-verbaux, de la correspondance et des archives, li peut recevoir d�l�gation du pr�sident pour tous les actes de la vie civile, et notamment pour l'ouverture des comptes ch�ques postaux ou bancaires, et pour tous les actes administratifs n�cessaires au fonctionnement de l'association.

' Le tr�sorier tient les comptes de l'association, et sous la surveillance du pr�sident, il effectue tous paiements

et re�oit toutes sommes. Il est charg� de pr�senter un rapport annuel � l'assembl�e g�n�rale.

Art, 23. Pour les points non pr�vus aux pr�sentes, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � laquelle ils entendent se conformer enti�rement.

Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte seront r�put�es �crites et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

VI. Dissolution

Art. 24. En cas de dissolution, le liquidateur nomm� par l' assembl�e g�n�rale donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e

SIMON Andr�

Administrateur - Pr�sident

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Coordonnées
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Adresse
RUE LOUIS HAP 51 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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