PROMOTION INTERNATIONALE DE MODE

Société anonyme


Dénomination : PROMOTION INTERNATIONALE DE MODE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.771.319

Publication

20/05/2014
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0445,771.319

Dénomination

(en entier) : PROMOTION INTERNATIONALE DE MODE

(en abrégé) : P.I.M.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Vleurgat numéro 258 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PROMOTION INTERNATIONALE DE MODE » en abrégé « P.I.M. », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Vleurgat, 258, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0445,771.319, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité-Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant volume 55 folio 17 case 13 , aux droits de cinquante eurcs (50 EUR), perçus par Le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Rapports

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

A) du rapport du Réviseur d'Entreprises, la Société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS », dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 27A, représentée valablement par Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises, en date du 04 février 2014, en application de l'article 602 du Code des sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes éditées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b) la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, il s'agit de créances à vue ;

c) le mode d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

d) la rémunération des apports en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,

consiste en 3.950 actions nouvelles sans désignation de valeur nominal de la SA « PROMOTION

INTERNATIONALE DE MODE ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DGST & PARTNERS »

(signature)

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Srtaatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B)(du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'Intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution - Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quarante-quatre mille huit cents euros (244.800,00 ¬ ), pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 ¬ ) à trois cent six mille sept cent septante-trois euros " trente-huit cents (306.773,38 ¬ ), avec création de trois mille neuf cent cinquante (3.950) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata tampons, par apport par les actionnaires actuels, au prorata de leur participation dans le capital, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société, pour un montant d'apport total de deux cent quarante-quatre mille huit cents euros (244.800,00 ¬ ).

Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent six mille sept cent septante-trois euros trente-huit cents (306.773,38 ¬ ), représenté par quatre mille neuf cent cinquante actions (4.950), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille neuf cent cinquantième (1/4.950ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 4.950.

Historique du capital

A la constitution de la société, le vingt et un novembre mil neuf cent nonante et un, le capital a été fixé à la somme de un million de francs (1.000.000,- BEF) représenté par mille actions, sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-sept, le capital social a été augmenté à concurrence de un million cinq cent mille francs (1.500.000,- BEF), pour le porter à deux millions cinq cent mille francs (2.500.000,- BEF), par incorporation de bénéfices reportés, sans création d'actions nouvelles.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du dix-neuf mars deux mil quatorze, le capital social a été augmenté à concurrence de deux cent quarante-quatre mille huit cents euros (244.800,00 ¬ ), pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 ¬ ) à trois cent six mille sept cent septante-trois euros trente-huit cents (306.773,38 ¬ ), avec création de trois mille neuf cent cinquante (3.950) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les actionnaires, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société pour un montant total de deux cent quarante-quatre mille huit cents euros (244.800,00 ¬ ). »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du Réviseur d'Entreprises « DGST & PARTNERS » repré. par Monsieur Marc GILSON, rapport spécial du Conseil d'administration, statuts coordonnés.

Réservé a~T

r4 niteur e. belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2014 : BL552494
20/09/2013 : BL552494
29/08/2012 : BL552494
17/01/2012 : BL552494
28/09/2011 : BL552494
20/10/2010 : BL552494
19/08/2009 : BL552494
02/10/2008 : BL552494
18/06/2008 : BL552494
21/08/2007 : BL552494
23/06/2005 : BL552494
04/08/2015 : BL552494
15/06/2004 : BL552494
10/07/2003 : BL552494
03/08/2002 : BL552494
06/07/2001 : BL552494
23/06/2000 : BL552494
18/02/1995 : BL552494
12/12/1991 : BLA66921
01/12/2016 : BL552494

Coordonnées
PROMOTION INTERNATIONALE DE MODE

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 258 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale