PROMOUVOIR LES CULTURES A MOLENBEEK, EN ABREGE : PCM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PROMOUVOIR LES CULTURES A MOLENBEEK, EN ABREGE : …
Dénomination : PROMOUVOIR LES CULTURES A MOLENBEEK, EN ABREGE : PCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.062.297

Publication

12/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

8u1-

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

2

Promouvoir les Cultures à Molenbeek

III 11111111111111111111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : PCM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Merchtem, 67 -1080 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

II est convenu, entre les soussignés :

Madame Azita BANAT, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Automne n°43,

Madame Talbia BELHOUARI, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Van Meyel n°22,

Monsieur Ali BENABID, domicilié à 1180 Bruxelles, rue de Broyer n°37,

Monsieur Dirk DEBLIECK, domicilié à 1200 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Timmermans n°42,

Madame Donatienne DEBY, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue des Champs n°58,

Madame Alexandra HAUQUIER, domiciliée à 1082 Bruxelles, avenue Hélène n°32,

Monsieur Philippe LEGRAIN, domicilié à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis n°282/59,

Monsieur Olivier MAHY, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Wauters-Koeckx n°5,

Monsieur Philippe MOUREAUX, domicilié à 1080 Bruxelles, avenue des Tamaris n°4110,

Monsieur Thierry NAVARRE, domicilié à 1080 Bruxelles, place Communale n°11,

Madame Virginie POCHET, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue du Sonnet n°16,

Madame Françoise SCHEPMANS, domiciliée à 1080 Bruxelles, avenue de la Liberté n°94,

Madame Elke VAN dEN BERGH, domiciliée à 2830 Willebroek, Mommaertsstraat n°3,

Monsieur Michel VAN LEEUW, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée d'lxelles n°190,

de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.) dont les statuts sont les suivants :

I.DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée : « Promouvoir les Cultures à Molenbeek- en abrégé PCM asbl ».

Cette Association est soumise à la loi belge du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, telle que modifiée.

Article 2 - Siège Social

Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement situé à Molenbeek-St-Jean, au n°67, Chaussée de Merchtem à 1080 Bruxelles. Le siège social peut être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Man 2.2

Article 3 - Objet

L'Association a pour but d'assurer, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, l'accès aux cultures au sens large des habitants de la commune de Molenbeek-St-Jean et plus largement ceux de l'ensemble de la région bruxelloise, de promouvoir et organiser des rencontres et des projets qui visent à éveiller ou accompagner les besoins d'expression, d'imaginaire et de créativité des citoyens. L'association veillera au travers de ses actions à favoriser la compréhension et la reconnaissance des diverses cultures,

L'objet principal de l'Association est de contribuer au développement de projets culturels à Molenbeek- St-Jean, Elle organise, co-organise ou accueille des animations et des spectacles axés sur la participation des habitants et sur la promotion de la diversité culturelle. L'association permet aussi à une diversité d'artistes et animateurs socio-culturels d'échanger leur savoir, de s'ouvrir à un public varié, de tous âges et de toutes conditions, L'association développe tout partenariat jugé nécessaire à la réalisation de ses objectifs, tant avec les institutions et associations actives qu'avec les mondes éducatif, artistiques, culturels, économiques et sociaux.

L'Association peut entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui contribue à la réalisation de son objet social ou qui s'y rapporte directement ou indirectement. Elle peut également accomplir tous actes et effectuer toutes opérations, auxiliaires et accessoires, en ce compris la coordination d'opérations impliquant plusieurs associations ou institutions, les projets d'économie sociale, de formation professionnelle, ta gestion et l'exploitation d'espaces collectifs en ce compris une salle de spectacle, un foyer restaurant, un centre de documentation, etc.

Elle peut acquérir, louer ou sous louer tous biens immobiliers ou mobiliers et gérer toutes structures nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 4 - Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment dans les conditions prévues par la loi.

Il. MEMBRES

Article 5 - Catégories et Nombre de Membres

L'association comprend en premier ordre des membres. Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à 14.

Sont reconnus comme membres de l'association :

a) pour moitié au plus, des représentants des pouvoirs publics :

-Le Bourgmestre,

-Quatre autres membres du Conseil Communal, désignés conformément aux dispositions de la loi du 16

juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques,

-Un représentant mandaté par la Communauté française Wallonie-Bruxelles,

-Un représentant mandaté par la Commission communautaire française,

Ces personnes perdent automatiquement la qualité de membres, dès la cessation des fonctions énumérées

ci-dessus.

b) des représentants de la société civile et/ou du monde associatif, choisis en raison de leur compétence et ouverture d'esprit qu'elle soit humaniste, relationnelle, technique, pédagogique, culturelle, sociale ou de leur compétence permettant un éclairage particulier dans ces domaines précis.

Les premiers signataires de l'association sont membres fondateurs de l'association. La liste des Membres est annexée aux présents statuts et sera régulièrement mise à jour.

Article 6  Condition d'Admission

L'Assemblée générale accepte ou refuse tout candidat à la qualité de Membre en statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Outre les membres, le Conseil d'administration pourra créer des membres adhérents dont il fixera le statut (habitants, utilisateurs, ....),

Le candidat doit envoyer sa candidature écrite à l'Assemblée générale, Toute candidature implique automatiquement l'accord du candidat sur les présents Statuts et sur tous les règlements qui en découlent.

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Mao 2,2

L'Assemblée générale né doit pas motiver sa décision et la décision est finale. L'admission en tant que Membre devient effective à la date indiquée dans la notification au candidat.

Article 7 - Droits des Membres

Seuls les Membres ont le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée générale et d'y voter. Les autres membres peuvent y être entendus, à Leur demande et moyennant approbation de l'assemblée ou à la requête de celle-ci, sans qu'ils puissent jamais se voir reconnaître aucune voix délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter, le cas échéant, des membres adhérents aux réunions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration.

Article 8  Exclusion

Tout Membre peut être exclu de l'Association pour de justes motifs tels, par exemple, un comportement préjudiciable aux objectifs de l'Association, un défaut persistant de payer les montants dûs, une absence à trois réunions successives de l'Assemblée Générale sans se faire représenter, ou un défaut persistant de respecter les présents Statuts et tout règlement qui en découle.

L'Assemblée générale décide souverainement de l'exclusion éventuelle d'un membre. L'exclusion d'un membre de l'Association peut prendre la forme d'une proposition soumise par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. La proposition indique le fondement de l'exclusion. L'Assemblée Générale adopte valablement la proposition à la majorité des deux tiers des voix et si plus de la moitié des Membres sont présents ou représentés. La proposition de l'exclusion d'un membre devra figurer dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Au moins huit jours avant l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration convoqué pour se prononcer sur l'exclusion, le Conseil d'Administration envoie une copie de la proposition au membre concerné. Le membre peut envoyer une déclaration écrite à l'Assemblée générale ou au Conseil d'Administration ou solliciter l'opportunité de se présenter devant l'Assemblée générale ou le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration notifie la décision de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration par écrit au membre concerné par la proposition d'exclusion. L'exclusion devient effective à la date précisée dans la notification.

Article 9 - Démission

Chaque membre est libre de démissionner de l'Association à tout moment en envoyant par recommandé une lettre de démission au Conseil d'Administration. Pareille démission prend effet à compter de la réception de la lettre de démission.

Sont réputés démissionnaires de plein droit les membres qui ne répondent plus aux conditions ayant présidé à leur désignation ou à leur reconnaissance en cette qualité. Ainsi les représentants des pouvoirs publics seront réputés démissionnaires de plein droit dans le cas où le pouvoir public concerné notifierait au conseil d'administration de l'association que le membre dont question ne peut plus être reconnu comme son représentant. Seront également réputés démissionnaires de plein droit les membres représentant la société civile et/ou associative ayant exercé une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association et acceptée comme telle par le conseil d'administration dont il serait constaté, par le Conseil d'administration, qu'ils n'ont plus pareille activité.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer les cotisations qu'il aurait versées.

Article 10 - Dissolution

Le décès d'un Membre entraîne automatiquement la perte de qualité de Membre de l'Association, La perte de la qualité de Membre est effective à la date du décès ou lorsque l'exclusion est prononcée par l'autorité compétente.

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M0D 2.2

Article 11 - Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre un Membre sur la base de l'article 8 ou pour toute autre cause. La suspension ne peut durer plus de trois mois, excepté circonstances exceptionnelles.

Le Conseil d'Administration se prononce valablement sur la suspension à la majorité simple des voix et si plus de la moitié des Administrateurs au moins sont présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration notifie sa décision de suspension par écrit au Membre concerné. La suspension prend effet à la date précisée dans la notification.

Lorsque la suspension est décidée à titre de mesure provisoire avant l'exclusion, le Conseil d'Administration réunit l'Assemblée Générale pour décider de l'exclusion dans le mois de la décision de suspension,

Article 12 - Cotisation de Membre

Une cotisation annuelle peut être demandée par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple dont le montant maximum est fixé à 100,00¬ .

III.ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Composition

L'Assemblée Générale se compose exclusivement des membres (voir article 7).

Chaque Membre peut être représenté à l'Assemblée Générale par tout autre membre de son choix, détenteur d'une procuration spéciale écrite, Un Membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président du conseil. Lors de chaque réunion, le Président désigne la personne qui assumera les fonctions de secrétaire.

Article 14 -- Pouvoirs

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs pour agir au nom de l'Association afin de réaliser l'objet social de l'Association, sous réserve des pouvoirs qui sont expressément attribués à un autre organe de l'Association par la loi ou les présents Statuts. Plus particulièrement, l'Assemblée Générale a les pouvoirs

-d'approuver les budgets et comptes annuels ;

-de nommer et révoquer les Administrateurs, conformément aux dispositions des présents Statuts ;

-de nommer et de révoquer le Commissaire, conformément aux dispositions des présents Statuts et de fixer

sa rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

-d'amender les Statuts de l'Association ;

-de dissoudre volontairement l'Association ;

-d'exclure les Membres ;

-de donner décharge aux Administrateurs et aux Commissaires ;

-Prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs statutairement dévolus au Conseil

d'administration.

Article 15 - Adoption des décisions

Chaque Membre dispose d'une voix.

L'Assemblée Générale délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié au moins des Membres sont présents ou représentés, Excepté dispositions contraires de la loi ou des Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant ; la personne exerçant les fonctions du Président, en son absence, ne dispose pas de pareille voix prépondérante. Les abstentions sont considérées comme neutres et ne sont pas prises' en compte comme vote positif ou négatif, excepté lorsqu'une majorité qualifiée est requise.

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M0ID 2.2

Article 16 - Modification des Statuts

Des membres peuvent proposer tout amendement aux statuts, L'Assemblée générale peut modifier les statuts moyennant la majorité des 2/3 sauf pour l'article 3 qui requiert la majorité des 4/5e.

Si le quorum n'est pas atteint, le Président convoque une seconde Assemblée générale.

La proposition de modification des statuts doit être annoncée dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale,

Article 17 - Réunions

il est tenu au moins une Assemblée Générale par année, généralement avant le 31 mars. L'Assemblée générale ordinaire reçoit le rapport du Conseil d'Administration relatif aux activités de l'Association, approuve les comptes annuels et le budget et, le cas échéant, nomme les Administrateurs et Commissaires. L'Assemblée générale ordinaire est, en règle générale, tenue au siège social de l'Association,

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la requête du Conseil d'Administration ou suite à une requête écrite soumise au Conseil d'Administration par au moins un cinquième des membres. Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent se tenir à distance via conférences téléphoniques.

Article 18 - Convocations

Le Président du Conseil d'Administration convoque tous les membres par convocation écrite envoyée au moins huit jours calendrier avant la réunion. Les convocations sont envoyées par lettre, télécopie ou par courrier électronique avec accusé de réception.

Le Conseil d'administration se réunira au minimum une fois par trimestre.

La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.

Article 19 - Ordre du Jour

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée par au moins un membre et reçue par écrit au moins huit jours avant l'Assemblée Générale est automatiquement incluse dans l'ordre du jour.

Les décisions relatives aux points non indiqués dans l'ordre du jour ne sont valablement adoptées que moyennant un vote unanime des Membres. Une décision relative à l'exclusion d'un Membre, une modification des Statuts et la dissolution volontaire de l'Association ne peut être adoptée si elle n'a pas été indiquée dans l'ordre du jour avant la tenue de la réunion.

Article 20 - Registre et Extraits des procès-verbaux

Les décisions de chaque Assemblée Générale font l'objet de procès-verbaux signés par le président ainsi que par tout Membre qui le souhaite. Les procès-verbaux sont portés dans un registre. Le registre est à la disposition des Membres au siège social de l'Association,

Les Membres peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux. Les extraits sont signés par le Président, par deux Administrateurs ou par le Coordinateur.

IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 - Composition

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration comprenant au moins 8 Administrateurs. Le nombre d'Administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'Association.

Les membres élisent les administrateurs, Ceux-ci doivent être des personnes physiques et être Membres de l'Association.

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MOD 2.2

Les Administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale parmi les candidats proposés.

a) les administrateurs représentant les pouvoirs publics

-Le Bourgmestre est de droit Président de l'association.

-L'Echevin de la Culture française ou l'Echevin qui est en charge de la Cohésion sociale est de droit Vice-

Président de l'Association.

-Un membre du conseil communal

-En fait également partie d'office le représentant de la Communauté Wallonie Bruxelles et celui de la

Commission communautaire française.

b) les administrateurs représentant la société civile et associative

-, Six membres au maximum

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire, un trésorier et un vice-président.

Le Coordinateur de l'association est généralement invité au Conseil d'Administration sauf situation particulière tel huis-clos ou conflits internes.

Article 22 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Association en vue de la réalisation de son objet social, sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents Statuts.

Le Conseil d'Administration met en oeuvre les actions de la politique générale fixée par l'Assemblée générale ; nomme le Coordinateur, ainsi que les agents, employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations ; dresse l'inventaire des biens et des engagements de l'Association ; établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ; fait rapport à l'Assemblée générale de la situation financière de l'Association.

Article 23 -- Représentation de l'Association

Les actes relatifs à !a gestion courante ou journalière, y compris les procurations postales, ainsi que les quittances et décharges sont valablement signées par le Coordinateur seul ou par les personnes spécialement désignées par le Conseil d'administration, sous réserve des limites légales et du respect des conditions préalablement fixées et approuvées par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, administratives ou autres, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement introduites et poursuivies par le Président du Conseil d'Administration.

Article 24 - Délégation de Pouvoirs

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de ia signature sociale afférente à cette gestion, à un Coordinateur. Celui-ci peut mais ne doit pas être un Membre de l'Association ou un Administrateur. Le Conseil d'Administration détermine les pouvoirs qui lui sont conférés et fixe les modalités de sa rétribution.

Outre le Conseil d'Administration, le Coordinateur fait systématiquement rapport des actes qu'il pose à un Bureau composé de lui-même et d'au moins trois administrateurs désignés par le Conseil à cette fin«

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que le Directeur le demande. Le mandat dudit bureau est révocable en tout temps par le Conseil d'administration.

Le Bureau assiste et conseille te Coordinateur dans la gestion journalière de l'Association.

Article 25 - Adoption des décisions

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration délibère et décide valablement lorsque plus de la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. Excepté disposition contraire, les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des voix des Administrateurs. En cas de partage des voix, le

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M0D 2,2

vote du Président est prépondérant. Les abstentions sont considérées comme neutres et ne sont pas prises en compte comme vote positif ou négatif, sauf lorsqu'une majorité qualifiée est requise.

Article 26  Président, Trésorier et Secrétaire

Le Président est de droit le Bourgmestre. Le Vice-Président est de droit l'Echevin en charge de la Culture ou de la Cohésion Sociale de la Commune de Molenbeek-St-Jean.

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire exercent leurs fonctions sous la direction et surveillance générale du Conseil d'Administration. Si le Président est incapable de remplir ses fonctions, celles-ci sont exercées par le Vice-Président ou, en son absence, par le plus jeune des administrateurs.

Le mandat des administrateurs est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Le mandat d'un administrateur se termine lorsque son successeur entre effectivement en fonction ou lorsque l'Administrateur est révoqué. SI le mandat d'un administrateur prend fin avant l'expiration de son terme, le Conseil d'Administration doit pourvoir à la vacance.

Les administrateurs ne sont pas rémunérés.

Tout administrateur peut être représenté aux réunions du Conseil d'Administration par tout autre administrateur, détenteur d'une seule procuration spéciale écrite.

Article 27 - Réunions

Le Conseil d'Administration se réûnit au moins une fois par trimestre.

Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative du Président, à la requête d'au moins trois administrateurs ou à la requête du Directeur. Le Président convoque un Conseil d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent.

Article 28 - Convocations

Le Président ou le Vice-Président notifie aux administrateurs la réunion du Conseil d'Administration au moins huit jours calendrier avant la réunion. Toutefois, en cas d'urgence, le Président peut convoquer une réunion du Conseil d'Administration dans un délai de trois jours ou, moyennant l'accord verbal de tous les Administrateurs, dans un délai inférieur.

La convocation est envoyée par lettre, télécopie ou courrier électronique avec accusé de réception. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.

Article 29 - Registre et Extraits des procès-verbaux

Les décisions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux signés par le Président ou deux administrateurs. Les procès-verbaux sont portés dans un registre. Le registre est à la disposition des membres et des administrateurs au siège social de l'Association.

Les membres et les administrateurs peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux. Les extraits sont signés par le Président ou par le Vice-Président, par le Coordinateur ou par deux administrateurs.

V.LE CONSEIL CULTUREL

L'association met en place un Conseil culturel de 10 membres au moins, nommés par le Conseil d'administration, en raison de leurs compétences relatives aux activités poursuivies par l'association. Le Conseil culturel arrête le projet de programme général d'action de l'association, au moins une fois par an, en accord avec l'équipe d'animation. Le programme est ensuite soumis au Conseil d'administration et transmis à l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

VI.BUDGETS ET COMPTES

Article 30 Exercice Social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 31 - Comptes Annuels

Le Conseil d'Administration doit soumettre les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, laquelle doit se réunir au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social. Lorsque les comptes sont approuvés par l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration reçoit décharge pour sa gestion et ses actions.

Article 32  Ressources de l'Association

Outre ses revenus, l'Association peut solliciter et recevoir des subsides et des dons, sous réserve des restrictions légales.

Article 33 -- Commissaire aux Comptes

L'Assemblée générale nomme un Commissaire réviseur parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'entreprises afin qu'il contrôle la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, Le Commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable. Le mandat du Commissaire peut être rémunéré.

VII.DISSOLUTION

Article 34 Dissolution volontaire

L'Assemblée générale se prononce sur la dissolution volontaire de l'Association dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dans les conditions prévues par la loi.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale qui approuve la liquidation décide de l'affectation de l'actif net après acquittement des dettes et apurement des charges, étant entendu que l'actif net de liquidation doit être affecté à une association ou une institution dont l'objet social est similaire à celui de l'Association et dont les activités se déroulent sur le territoire de Molenbeek-St-Jean.

VIII.DISPOSITIONS GENERALES

Article 35 - Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil d'Administration rédigera un Règlement d'Ordre Intérieur en vue d'organiser le fonctionnement pratique de l'Association. Une copie du Règlement d'Ordre Intérieur est envoyée à chaque membre.

Article 36 - Règles supplétives

Tout point qui n'est pas couvert par les présents Statuts et, en particulier, les publications à effectuer aux Annexes du Moniteur Belge, est réglé comme prévu par la loi par priorité et par le Règlement d'Ordre Intérieur ensuite.

Moa 2.2

Réservé,

+ati

Moniteur

belge

Volet B - suite Article 37 - Registre

II est tenu au siège social de l'Association un registre des Membres, Le registre indique les noms, prénom, domicile ou la dénomination sociale, forme juridique, siège social de chaque Membre. Le Coordinateur y inscrit toute décision de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration relative aux membres.

Article 38  Composition du premier Conseil d'Administration

Conformément à l'article 21, le premier Conseil d'Administration est composé de la façon suivante

Cinq administrateurs représentant les pouvoirs publics

Madame Azita BANAT, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Automne n°43, née le 7 mars 1964 à Téhéran (Iran) ,

Madame Talbia BELHOUARI, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Van Meyel n°22, née le 13 octobre 1962 à Oujda (Maroc) ;

- Monsieur Philippe LEGRAIN, domicilié à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis n°282159, né le 27 avril 19_46 à Charleroi ;

Monsieur Philippe MOUREAUX, domicilié à 1080 Bruxelles, avenue des Tamaris n°4110, né le 12 avril 1939 à Etterbeek ;

Madame Françoise SCHEPMANS, domiciliée à 1080 Bruxelles, avenue de la Liberté n°94, née le 18 juin 1960 à Berchem-Sainte-Agathe.

Six administrateurs représentant la société civile et associative :

- Monsieur Dirk DEBLIECK, domicilié à 1200 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Timmermans n°42, né le 24 août 1961 à Etterbeek ;

- Madame Donatienne DEBY, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue des Champs n°58, née 1er octobre 1974 à Uccle ;

-Madame Alexandra HAUQUIER, domiciliée à 1082 Bruxelles, avenue Hélène n°32, née le 6 avril 1971 à La Hestre ;

Madame Virginie POCHET, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue du, Sonnet, n°16, née le 13 avril 1972 à Kinshasa (République Démocratique du Congo, ex-Zaïre),

Madame Elke VAN dEN BERGH, domiciliée à 2830 Willebroek, Mommaertsstraat n°3, née le 1er février 1977 à Louvain;

Monsieur Michel VAN LEEUW, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée d'Ixelles n°190, né le ler juin 1956 à Uccle.

Sont plus amplement qualifiés au sein du Conseil d'Administration

Monsieur Philippe MOUREAUX, Président,

Madame Française SCHEPMANS, Vice-Présidente,

_ Madame Virginie POCHET, Secrétaire,

Monsieur Michel VAN LEEUW, Trésorier.

Fait à Molenbeek-Si-Jean, en autant d'exemplaires que de parties, le 26 avril 2012,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PROMOUVOIR LES CULTURES A MOLENBEEK, EN ABRE…

Adresse
CHAUSSEE DE MERCHTEM 67 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale