PRONJNL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRONJNL
Dénomination : PRONJNL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.010.217

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 22.08.2014 14449-0527-009
05/10/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue du Castel, 45 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le vingt-quatre septembre deux mil douze, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, il résulte que 1) Monsieur PA1RON Jean Louis Marie Raymond, né à Etterbeek, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quarante-sept, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel, 45; 2) Madame van HAUTE Brigitte Marie Flora, née à Schaerbeek le huit octobre mil neuf cent quarante-sept, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel, 45; 3) Madame PA1RON Fabienne Geneviève Marie Martine, née à Kolwezi (Congo) le vingt-huit mars mil neuf cent septante-trois, domiciliée, à F 01280  Prevessin Moens (France) Résidence « Les Fruitiers », 320 Rue de Magny; 4) Madame PATRON Marie-Charlotte Elisabeth, née à Anderlecht le treize février mil neuf cent septante-six, domiciliée à Evere, rue P. Van Obberghen, 53; 5) Monsieur PAIRON Bertrand Louis Pierre, né à Anderlecht le vingt-deux septembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, rue François Gay, 182; 8) Madame PAtRON Marie Catherine Juliette, née à Anderlecht le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des Chéneaux 1, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes:

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « PronJnL »

Siège social : Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel, 45.

Objet social :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privés, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de l'énergie (et en particulier dans le domaine du Gaz et du Gaz Naturel Liquéfié), de l'industrie, du commerce et de l'environnement, de l'assistance budgétaire, technique, de la définition, l'organisation , l'encadrement et la gestion de projets, de la négociation de contrat ou l'arbitrage de contentieux dans un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

- Toutes activités de formation dans le domaine des soins de santé ou d'aide aux personnes ;

- La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, !a construction et I destruction de biens immobiliers et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens et de droits immobiliers.

- L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers ;

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WORo 71,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet: 12i;

SRUXELLES

2 6 SEP. 2012

Greffe

©7gr040ve

(en entier) : PronJnL

N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge "

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou

partiellement la réalisation.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - libération : les cent parts sociales ont été intégralement souscrites au prix de cent quatre-

vingt-cinq euros et cinquante centimes (185,50 EUR) chacune comme suit:

1.- Monsieur PAIRON Jean Louis, prénommé sub 1, quarante-huit (48) parts sociales soit pour huit mille neuf cent quatre euros (8.904 EUR).

2.- Madame van HAUTE Brigitte, prénommée sub 2, quarante-huit (48) parts sociales soit pour huit mille neuf cent quatre euros (8.904 EUR).

3.- Madame PAIRON Fabienne, prénommée sub 3, une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 EUR).

4.- Madame PAIRON Marie-Charlotte, prénommée sub 4, une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 EUR).

5.- Monsieur PAIRON Bertrand, prénommé sub 5, une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 EUR).

6.- Madame PATRON Marie, prénommée sub 6, une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros

cinquante centimes (185,50 EUR).

Ensemble ; cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

les souscriptions sont libérées à concurrence d'un montant total de quinze mille euros (15.000 EUR) par les

comparants.

Cession :

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B. Cessions soumises à agrément :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jcurs de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution  Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, fa liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, et finira le trente et un décembre deux mil treize.

Assemblée générale : li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

Volet B - Suite

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si 11 exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement,

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent ta société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des -tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Nomination de gérant : Ont été nommés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur Jean Louis PATRON et Madame Brigitte van HAUTE, prénommés, qui ont accepté. Le mandat de gérant sera gratuit.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom ét pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposées en même temps : expédition de l'acte de constitution avec procurations et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PRONJNL

Adresse
AVENUE DU CASTEL 45 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale