PROSOPON BRUSSELS

Dénomination : PROSOPON BRUSSELS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.989.746

Publication

12/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : PROSOPON BRUSSELS ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1050 Ixelles, avenue Guillaume Macau 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATION

Il r�sult� d'un acte re�u par le notaire Robert LANGHENDRIES � Uccle en date du 27 juin 2012 qu'a �t� constittu�e par

1)Monsieur DENEEF Alain Marie, n� � Bruxelles, le 26 mars 1960, domicili� � 1050 Ixelles, avenue; Guillaume Macau 8 ;

2)Monsieur DUSAUSOIT Xavier Pierre, n� � Uccle, le 4 novembre 1962, domicili� � 1020 Bruxelles,: avenue Jean-Baptiste Repaire 101/1 ;

3)Monsieur HUBERT Michel Christian, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 10 janvier 1958, domicili� � 1180; Uccle, rue Victor Allard 273 ;

4) Monsieur JAUMAIN Serge, n� � Namur, le 17 d�cembre 1961, domicili� � 1160 Auderghem, rue Georges: Huygens 10 ;

5)Monsieur PONCELET Christophe Jean, n� � Tournai, le 4 mai 1960, domicili� � 1300 Wavre, avenue du Ruisseau du Godru 89 ;

6) Monsieur ROGER Mathieu Fr�d�ric, n� � Soignies, le 22 mars 1983, domicili� � 1620 Drogenbos, rue de la Libert� 23 ;

7) Monsieur ROUSSEAUX Xavier Louis, n� � Bruxelles, le 12 juillet 1957, domicili� � 3090 Overijse, Pater Isidoor Taymansstraat 12:

une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e entre autre par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION,

TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination � Prosopon Brussels ASBL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but' lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �, association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli avenue Guillaume Macau, 8 � 1050 Ixelles, dans l'arrondissement: judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �: la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte' d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de contribuer � valoriser le patrimoine historique, litt�raire, g�ographique, i scientifique ou artistique de la Belgique � titre principal et de l'Europe et du reste du monde � titre subsidiaire e& assurant de son propre chef ou pour compte de tiers la num�risation de collections manuscrites ou imprim�e& d�tenues en mains publiques ou priv�es, la valorisation de_bases de donn�es existantes manuscrites,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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imprim�es ou informatiques d�tenues en mains publiques ou priv�es, la constitution de bases de donn�es propres, la gestion de ces bases de donn�es num�riques et leur exploitation au travers de publications, sous forme imprim�e ou �lectronique, gratuitement ou moyennant paiement.

Article 4 L'association a pour objets :

D'acqu�rir � titre gratuit ou on�reux des bases de donn�es �lectroniques � caract�re historique, litt�raire, g�ographique, scientifique ou artistique en diff�rentes langues ou de constituer des bases de donn�es �lectroniques � caract�re historique, litt�raire, g�ographique, scientifique ou artistique en diff�rentes langues au moyen de techniques d'encodage ou de reconnaissance optique de caract�res, de chargement local ou d'extraction distante de fichiers informatiques, de les maintenir, de les exploiter

De publier seule ou en association ou de faire publier en diff�rentes langues des dictionnaires, encyclop�dies, annuaires, r�pertoires, listes, almanachs, atlas et plus g�n�ralement tout type de livres � caract�re historique, litt�raire, g�ographique, scientifique ou artistique, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme limitative

De produire ou de faire produire des supports �lectroniques en diff�rentes langues � caract�re historique, litt�raire, g�ographique, scientifique ou artistique, sans que cette liste puisse �tre consid�r�e comme limitative D'offrir des services de consultance dans les mati�res pr�cit�es

De mener et de financer de la recherche en mati�re de num�risation, de gestion de bases de donn�es, de biblioth�conomie, de gestion documentaire et de la connaissance, de moteurs de recherche, etc.

D'obtenir tous financements, subsides, gratifications aux fins de publication, de production, d'exploitation ou de recherche dans ces domaines

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'affili�s d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � vingt.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans un �ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration qui, pr�sent�

par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant la majorit� des voix pr�sentes.

Pour devenir membre effectif, les personnes physiques devront remplir la condition suivante : �tre majeur.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

� 2, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section li : D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

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Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 Sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e, ou au payement d'une cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et affili�s de l'association. Seuls les membres effectifs de l'association peuvent prendre part au vote. Les affili�s peuvent participer aux d�lib�rations avec voix consultative.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Foi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)1es modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1e d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres et affili�s doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.11 par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convccation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

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Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et de dix personnes au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un

Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions simultan�ment.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement eues s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre non effectif r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. II peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion

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compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le(s) administrateur(s) d�l�gu�(s) sont d�sign�s pour 3 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

II(s) n'aura (ront) pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Sont consid�r�s comme relevant de la gestion journali�re tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re disposent en outre des pouvoirs de repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 3 ans et r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29 Le pr�sident ou, en son absence, le secr�taire, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros (100.000,00 EUR).

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence au jour de de la constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que !es observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi !es membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

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M0D 2.2

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Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les Iiquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une ou plusieurs autres) Association(s) sans But Lucratif poursuivant un but similaire, dont l'identit� pr�cise sera n�cessairement identifi�e par l'assembl�e g�n�rale qui se d�cide la mise en liquidation.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

N Les comparants prennent � l'unanimit� [es d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale.

1.Prem[er exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre 2013.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mai 2014.

3.D�signation des administrateurs,

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

1)Monsieur DENEEF Alain Marie, n� � Bruxelles, le 26 mars 1960, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Guillaume Macau 8

2)Monsieur HUBERT Michel Christian, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 10 janvier 1958, domicili� � 1180 Uccle, rue Victor Allard 273 ;

3) Monsieur JAUMAIN Serge, n� � Namur, le 17 d�cembre 1961, domicili� � 1160 Auderghem, rue Georges Huygens 10 ;

4)Monsieur PONCELET Christophe Jean, n� � Tournai, !e 4 mai 1960, domicili� � 1300 Wavre, avenue du Ruisseau du Godru 89 ;

5) Monsieur ROGER Mathieu Fr�d�ric, n� � Soignies, le 22 mars 1983, domicili� � 1620 Drogenbos, rue de la Libert� 23 ;

6) Monsieur ROUSSEAUX Xavier Louis, n� � Bruxelles, le 12 juillet 1957, domicili� � 3090 Overijse, Pater Isidoor Taymansstraat 12:

Leur mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2015, qui sera charg�e de se prononcer sur la (re)-nomination des administrateurs.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4.Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

des repr�sentants- publi� le 15/12/2004

5.R�union du Conseil d'Administration.

N Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur Alain DENEEF, pr�nomm�, qui accepte ;

- secr�taire : Monsieur Christophe PONCELET, pr�nomm�, qui accepte ;

- Tr�sorier : Monsieur Christophe PONCELET, pr�nomm�, qui accepte.

B/ Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne, Monsieur Alain DENEEF, pr�nomm�, qui accepte.

!l agit en qualit� d'organe.

MOD 2.2

Volet B - Suite

CI Reprise d'engagements.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation,

O. Pouvoirs.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la s.p.r.l. � J.JORDENS � ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien 32, RPM Bruxelles 0417.478.003, avec pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de la Chambre des M�tiers et N�goces, et de toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : lexp�dition, procurations sous seing priv�

"

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE GUILLAUME MACAU 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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