PROSQUARE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PROSQUARE
Dénomination : PROSQUARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.401.061

Publication

17/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

GraZ AVR, 2014

lu 11 111111,M1 11



N° d'entreprise 3T.0 140 Cf, (

Dénomination .

(en entier) : "PROSQUARE"

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: rue de la Croix 61 boîte RC - 1050 Bruxelles (Ixelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICF1AUX, Notaire associé à Etterbeek, le 1 e avril 2014, ii ressort que Monsieur MATHONET Jean-Christophe Henri Georges, de nationalité belge, né à Uccle, le B juillet 1969, époux de Madame MOLINA ARAGONES Beatriz, domicilié à Ixelles, rue de la Croix, 61 / boîte RC, constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "PROSQUARE", ayant son siège à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue de la Croix, 61 boîte RC,. au capital de dix-huit mille six cents euros (18,600 euros), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir socle

Il déclare que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par le constituant.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence de deux-tiers.

Ensuite, les statuts de la société ont été établis comme suit

Article 1: Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « PROSQUARE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention" société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue de la Croix, 61 boîte RC.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de ta région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger:

I)

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et ta mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;

- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de

publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en

rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y

rapporte ;

- tous travaux de secrétariat en général ;

- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatimes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures ;

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'inférmatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, ê la gestion, à ia direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Il)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers au moment de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont ia cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord Ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social; statuant comme en référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en

;- Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge e usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale 'est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en" nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur. -

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11: Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 267 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son acoord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

" Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 151 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix:

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

3,

Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires è cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ;Blection de domicile e 4' "

Pour l'exécution des statuts, tout associé, 'gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au-siège SoCial, di toutes communications,'sommations, assignations, significations peuvent lui être valablementfaites s'il n'a pas.élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société

Article 22 : Droit commun

Les disposition dir Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement Jdérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires' aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23: Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Le comparant prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-sept heures en deux mil quinze,

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur Jean-Christophe MATFIONET, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur,

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. -

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été sobscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto z Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
PROSQUARE

Adresse
RUE DE LA CROIX 61, BTE RC 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale