PROTOSSYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROTOSSYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.497.653

Publication

23/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Pr. Le Greffier Greffe

N` d'entreprise : 0810.497.653

Dénomination

(en entier) . PROTOSSYS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5190 Jemeppe si Sambre, Chemin de Velaine, 131

obiet de l'acte : Transfert du siège social

Décision du Gérant

Le gérant décide de transférer le siège social de la société avec effer au 1erjuillet 2014 à :

1030 Bruxelles - Avenue Adolphe Lacomblé, 59 bte 4.

Signé

Pascal WALRAET

Gérant

Menncnner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 27.06.2014, DPT 23.07.2014 14353-0579-010
10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 28.06.2013, DPT 06.09.2013 13573-0133-009
03/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 081 0.497.653

Dénomination

(en entier) : PROTOSSYS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEMIN DE VELAINE, 131 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

()blet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le seize juillet deux mille treize enregistré à Fosses la Ville, le vingt-deux juillet deux mille treize, il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE «PROTOSSYS», dont le siège social est établi à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, CHEMIN DE VELAINE, 131, dont le numéro d'entreprise est le BE00810.497.653.

: La société «PROTOSSYS » a été constituée au terme d'un acte reçu par Jean TYTGAT, notaire de résidence à, Spy en date du treize septembre deux mille neuf dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-six mars deux mille neuf sous la référence 0044511.

1) Augmentation du capital.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cent six euros (81.406 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent mille six euros (100.006 EUR) et avec attribution de deux mille six cent vingt-six (2626) parts nouvelles,

Souscription :

Ils déclarent que le montant de quatre-vingt-un mille quatre cent six euros (81.406 EUR) est intégralement souscrit :

En nature, par

1) Monsieur François LAMESH, prénommé, à concurrence de vingt-trois mille euros (23.000 EUR).

2) Monsieur Maximilien COPPENS, prénommé, à concurrence de cinquante-deux mille neuf cent cinquante euros (52.950 EUR).

En numéraire, par

Mentionner sur la dernière. page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Pascal WALRAEDT, prénommé, qui fera en apport en espèce de cinq mille quatre cent cinquante-six euros (5.456 EUR), libéré à concurrence de mille nonante-deux euros (1.092 EUR).

Lesquels interviennent à l'instant pour confirmer leur souscription de la manière préindiquée.

Libération :

Les comparants déclarent que le montant de quatre-vingt-un mille quatre cent six euros (81.406 EUR) est libéré comme suit :

1° en ce qui concerne l'apport en numéraire : par un versement de maille nonante-deux euros (1.092 EUR) en espèces effectué au compte numéro BE55 8601 2009 2244 ouvert au nom de la société auprès du Groupe Crédit Agricole.

2° par un apport en nature qui nous est décrit comme suit

L'apport consiste en des avances de fonds en espèces enregistrées dans un compte courant ouvert aux noms des associés.

Rapport du réviseur d'entreprises

Madame Evelyne ANDRE, réviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, 68, a été mandatée par l'organe de gestion de la société <c PROTOSSYS » S.P.R.L. dont le siège social est situé Chemin de Velaine, 131 à 7emeppe-sur-Sambre aux fins d'établir le rapport préalable à l'augmentation de capital par apport en nature conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés,

Les conclusions de son rapport avec remarques ou réserves sont les suivantes :

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve

-Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

-Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

-Que l'apport en nature correspond à une créance certaine et liquide d'un montant total de 100.006,00 £ correspondant au montant souscrit de l'augmentation de capital libéré à concurrence de 95.642,00 EUR.

-Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à. des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 2.626 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

-Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre,

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Volet B - Suite

Enfin, nous rappelons enfm que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur Ie caractère légitim« e et équitable de l'opération,

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

` Fait à Anderlues, le 14/06/2013

Evelyne ANDRE

Réviseur d'entreprises

Rémunération attribuée en contrepartie des apports :

-Sept cent quarante deux (742) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale pour Monsieur François LAMESCH en contrepartie de son apport de vingt-trois mille euros (23.000 EUR).

-Mille sept cent huit (1708) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale pour Monsieur Maximilien COPPENS en contrepartie de son apport de cinquante-deux mille neuf cent cinquante euros (52.950 EUR).

-Cent septante six (176) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale pour Monsieur Pascal WALRAEDT en contrepartie de son apport en numéraire de cinq mille quatre cent cinquante-six euros (5.456 EUR) libéré à concurrence de mille nonante-deux euros (1.092 EUR). Il restera donc redevable de quatre mille trois cent soixante-quatre euros (4.364 EUR).

Ces deux mille six cent vingt-six (2626) nouvelles parts sociales créées en rémunération des apports en nature seront identiques aux 600 parts existantes et jouiront des mêmes droits.

Rapport spécial de l'organe de gestion

Le gérant de la société a dressé le rapport prescrit par I'article 313 du Code des Sociétés.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce.

2) Modification des statuts pour les mettre en. concordance avec la situation nouvelle du capital

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adapter Ies statuts comme suit :

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de cent mille six euros (100.006 FUR).

' Il est divisé en trois mille deux cent vingt-six (3226) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/3226ème de l'avoir social.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en. même temps une expédition de l'acte, le

rapport spécial de l'organe de gestion; lice rapport du reviseur d'entreprise. ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eu

Moniteur

belge

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 29.06.2012, DPT 25.09.2012 12572-0389-009
30/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 24.06.2011, DPT 19.11.2011 11616-0135-009
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 25.06.2010, DPT 21.06.2011 11179-0014-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0405-010

Coordonnées
PROTOSSYS

Adresse
AVENUE ADOLPHE LACOMBLE 59, BTE 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale