PROXI-DEAL

Société en commandite simple


Dénomination : PROXI-DEAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.471.795

Publication

14/05/2013
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BRUXELLES

Greffe GUAI 20

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N° d'entreprise : 500471795

Dénomination

(en entier) : PROX1-DEAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ses

Siège ; Rue de Belle-Vue 28/1 -1000 Bruxelles - Belgique

(adresse complète)

obiet{s1 de l'acte :Siège social - Rémunération des gérants - Nouvel associé commanditaire

L'assemblée générale extraordinaire de ce 17/04/2013 valablement constituée a décidé de transférer son siège social de Rue de Belle-Vue 28/1 - 1000 Bruxelles (Belgique) à Rue François Gérard 10b - 1440 Wauthier-Braine (Belgique).

A dater de ce jour, les gérants peuvent percevoir un salaire ainsi que des commissions,

Bouchra GUERN1NE et Najat GUERNINE cèdent chacune gratuitement une de leur trois parts à Mouhcine

GUERNINE procurant ainsi à ce dernier le statut d'actionnaire commanditaire.

La nouvelle répartition des parts s'établit donc comme suit :

- Jean-Luc MEDDA 15 parts.

- Didier JEHAES : 15 parts,

- Bouchra GUERNINE : 2 parts.

- Najat GUERNINE : 2 parts.

Mouhcine GUERNINE : 2 parts.

Fait à Anvers le 1710412013,

Jean-Luc MEDDA,

Didier JEHAES,

Bouchra GUERNINE,

Najat GUERNINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

12/11/2012
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BRUXELLES

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N° d'entreprise : J~00 Í t f , ? g5

Dénomination`~

(en entier) : PROXI-DEAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de Belle-Vue 2811 -1000 Bruxelles - Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : COMSTiTUTO4

Le 13 octobre 2012 se sont réunis

-Monsieur Jean-Luc MEDDA, agissant en qualité de gérant et d'associé commandité, domicilié rue Edouard Branly 2/5 à 1190 Forest (Belgique) ;

-Monsieur Didier JEHAES, agissant en qualité de gérant et d'associé commandité, domicilié rue Paul Hankar 25 à 1180 Uccle (Belgique) ;

-Madame Bouchra GUERNINE, agissant en qualité d'associé commanditaire, domiciliée rue Edouard Branly 2/5 à 1190 Forest (Belgique) ;

-Madame Najat GUERNINE, agissant en qualité d'associé commanditaire, domiciliée rue Paul Hankar 25 à 1180 Uccle (Belgique)

Et ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société qu'ils ont formée entre eux : TITRE I : DENOMINATION  SIEGE -- OBJET -- DUREE.

Art.1 : Forme et dénomination.

La société a la forme d'une société en commandite simple et prend la dénomination de « PROX!-DEAL

».Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « Société en Commandite Simple (ses) n.

Art.2 : Siège.

Le siège social est établi rue Belle-Vue 28/1 à 1000 Bruxelles (Belgique). Les gérants peuvent, sans modification des statuts transférer le siège social en tout autre endroit de Belgique. Tout transfert du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins des gérants. Les gérants sont en outre autorisés à établir des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des succursales et des filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art.3 : Objet,

La société a pour objet principal pour son compte ou pour compte de tiers, en participation directe ou indirecte, tant en Belgique qu'à l'étranger les activités suivantes :

-Les prestations et sans que cette liste soit exhaustive, de services, de support, de conseil et de formation notamment mais non exclusivement dans les domaines des équipements et systèmes de CCN et vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'alarme, de domotique, de télécoms, ainsi que de tous autres domaines qui y seraient directement ou indirectement liés.

-L'importation, l'exportation, la vente, la location, le placement, le dépannage, la réparation, l'entretien, la configuration, la mise à niveau, la modernisation, d'équipements et systèmes de CCN et vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'alarme, de domotique, de télécoms, ainsi que de tous autres équipements et systèmes qui y seraient directement ou indirectement liés.

-La vente d'équipements, de systèmes, de produits et de services, la fourniture de services et prestations de consultance et d'assistance, notamment mais pas exclusivement dans les domaines de l'informatique au sens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

large, des télécoms, des services administratifs combinés de bureau, du marketing, du soutien aux indépendants et sociétés, de la formation, des activités de sous agent d'assurance.

-La réalisation d'études de marché, fa participation à des systèmes de vente directe, de promotion ou autres, ainsi que la réalisation d'actions de tous types notamment mais non exclusivement promotionnelles visant à favoriser les ventes de matériel et de services.

-La réalisation, la vente, la location, la gestion et la promotion de sites internet, ainsi que toutes les activités qui y seraient directement ou indirectement liées,

-La fourniture de tous services et prestations dont notamment et sans que cette liste soit exhaustive la vente en ligne, la location et la promotion sur Internet d'articles, systèmes et services.

-L'organisation d'events tels que et sans être exhaustifs mariages, baptêmes, anniversaires, et banquets, ainsi que toutes activités qui y seraient directement ou indirectement liée.

-Les prestations de coiffure marocaine, de travaux de couture et modélisme, de massages relaxant et drainant, la promotion et la vente d'articles de coiffure, cosmétiques et de parfumerie, ainsi que de toutes autres activités qui y seraient directement ou indirectement liés.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec son objet.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer les mandats d'administrateur dans d'autres sociétés.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, par n'importe quel moyen prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles aient un objet social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la commercialisation de ses produits et services.

Art.4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de constitution.

TITRE Il : CAPITAL

Art.5 : Capital social.

Le capital social est fixé à 360 euros. Il est représenté par 36 parts nominatives de 10 euros chacune

-Monsieur Jean-Luc MEDDA apporte 150 euros lui donnant 15 parts ;

-Monsieur Didier JEHAES apporte 150 euros lui donnant 15 parts ;

-Madame Bouchra GUERNINE apporte 30 euros lui donnant 3 parts ;

-Madame Najat GUERNINE apporte 30 euros lui donnant 3 parts.

Le capital social sera versé au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.

Art.6 : Cession et transmission des parts.

Seuls les commandités peuvent consentir à la cession des parts.

Monsieur Jean-Luc MEDDA a droit de préemption sur les parts de madame Bouchra GUERNINE et

monsieur Didier JEHAES a droit de préemption sur les parts de madame Najaf GUERNINE.

Les parts des associés sont librement cessibles entre les associés. Les parts sociales des associés peuvent

être cédées à des tiers avec le consentement de tous les associés,

TITRE III : ADMINISTRATION  CONTRÔLE.

Art.7 ; Les gérants.

A la constitution et pour la durée de la société, Messieurs Jean-Luc MEDDA et Didier JEHAES qui acceptent sont nommés gérants statutaires. Si un de ces derniers devait pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment en cas de maladie ou de décès, le nouveau gérant statutaire sera nommé par l'assemblée à la majorité simple,

Art.8 : Compétence des gérants - Représentation.

Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus en vue d'effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Les gérants représentent la société dans tous les actes de la société, y compris la représentation en justice. Les gérants peuvent déléguer à un mandataire tout ou partie de leurs pouvoirs pour effectuer des tâches spécifiques et déterminées.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Art.9: Composition.

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L'assemblée générale de la société se compose des associés commandités qui sont responsables de manière illimitée s'ils sont propriétaire d'au moins 1 part et des associés commanditaires dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs.

Art.10 : Réunions.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de novembre de chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se réunissent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

Art.11 : Convocations.

L'assemblée générale se réunit sur convocation des gérants. Ces convocations contiennent le lieu, la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits par le Code des Sociétés.

Art.12 : Délibération,

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents personnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Aucune décision de l'assemblée générale ne peut être prise sans l'accord des associés commandités.

Les opérations qui concernent les intérêts de la société vis-à-vis des tiers ou les modifications de statuts ne peuvent être décidées ou ratifiées par l'assemblée générale sans l'accord des gérants.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix émises. En cas de partage de voix, la voix de monsieur Jean-Luc MEDDA sera prépondérante.

Si lors d'une réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre d'associés présents.

TITRE V : REPARTITION DES BENEFICES.

Art.13 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Art. 14 : Distribution.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement un montant de 5% (cinq pourcents) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint 10% (dix pourcents) du capital souscrit.

Sauf décision autre de l'assemblée générale à l'unanimité des voix, les bénéfices seront partagés dans la proportion des apports.

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Art.15 : Décès ou dissolution d'un associé.

Le décès, la déconfiture, l'interdiction, fa faillite ou la dissolution d'un ou de plusieurs associés, pour autant qu'il en subsiste au moins un, n'entraîne pas la dissolution de la société.

De même, le décès ou la dissolution d'un ou des deux gérants n'entraîne pas la dissolution de la société, La société continue à exister entre le ou les associés subsistant,

Dans les trente jours qui suivent le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution d'un ou des deux gérants, les associés convoqueront une assemblée générale.

Les héritiers d'un ou des associés défunts ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société ; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Art.16 ; Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins des gérants ou du gérant subsistant agissant en qualité de liquidateur, Sauf décision contraire, le ou les liquidateurs agissent collectivement. L'assemblée générale fixe les émoluments du ou des liquidateurs.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Immédiatement après la constitution de la société, tous les associés réunis en assemblée générale constatent et décident les suivants :

Art.17 : Charges.

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui

incombe à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à +1- 360 euros.

Art.18 : Rémunération des gérants - La fonction de gérant ne sera pas rémunérée.

Art.19 : Clôture du premier exercice comptable 2013. Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre

Art.20 : Première assemblée générale annuelle samedi 2 novembre 2013. - La première assemblée générale annuelle sera tenue le

Art.21 : Début d'activité - Le début des activités de la société est fixé ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PROXI-DEAL

Adresse
RUE DE BELLE-VUE 28, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale