PROXIFUEL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PROXIFUEL
Dénomination : PROXIFUEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 407.234.704

Publication

25/04/2014
ÿþMai 2.0

r-A7-1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 4 APR 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise 0407234704

, Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2014

Les actionnaires décident de nommer en qualité d'administrateur, à compter du 16 mars 2014, Monsieur Yves FRANCOIS, demeurant à 8000 Brugge, Oost-Proosse 10, dont le mandat viendra à échéance à l'Issue: de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

T. COLLIN R. BOONE

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/10/2014
ÿþ(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte 1) Démission et nomination des administrateurs - 2) Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du.10 juin 2014

1) Démission et nomination des administrateurs

Les actionnaires ont bien pris note de la démission de Monsieur Patrick Hubert en tant qu'administrateur le 1er mai 2014 et de Monsieur Robert BOONE en tant qu'administrateur le 31 juillet 2014. Les actionnaires acceptent ces démissions et remercient Messieurs Patrick HUBERT et Robert BOONE pour ie dévouement dont ils ont fait bénéficier la société durant l'exercice de leurs mandats.

En application de l'article 519 du Code des Sociétés, les actionnaires confirment la décision du conseil d'administration du 16 mai 2014 de pourvoir au remplacement de Messieurs Patrick HUBERT et Robert BOONE et de nommer à compter du 10 juin 2014 Monsieur François Chabot, demeurant à 4053 Embourg, rue Albert et Louis Curvers 13, et à compter du 1 er juillet 2014, Madame Agnès DUMESGES, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 30, en tant qu'administrateur.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée décide de nommer définitivement Monsieur François CHABOT et Madame Agnès DUMESGES pour une période s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

2) Renouvellement du mandat du commissaire

Le mandat du commissaire, la société civile coopérative KLYNVELD, PEAT,

MARWICK, GOERDELER, avec siège à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur

A. PALM prend fin à l'issue de l'assemblée générale de ce jour.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire, la société civile coopérative KLYNVELD, PEAT, MARWICK, GOERDELER, pour un terme de trois ans pour s'achever à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Pour extrait conforme,

T. COLLIN P, SIMONS

Administrateur Administrateur

Mentionner sur is dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteau_greffe .

Déposé / Reçu le

1 6 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

katrnphone gReelles

N° d'entreprise : 0407234704

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

0407234704

PROX1FUEL

Société Anonyme

Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

1) Démission et nomination des administrateurs - 2) Retrait et attribution des titres et pouvoirs de gestion journalière - 3) Renouvellement du mandat du commissaire

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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Déposé I Reçu le

2 CCT. 2014

au greffe du Pttal de commerce

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--francophone-de Bruxelles :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 16 mai 2014

1) Démission et nomination des administrateurs

Le conseil prend acte de la décision de Monsieur Patrick HUBERT de mettre fin à son mandat d'administrateur à partir du 1 er mai 2014 et de Monsieur Robert BOONE de mettre fin à son mandat à partir du 31 juillet 2014. Le conseil remercie Monsieur Patrick HUBERT et Robert BOONE pour le dévouement et la compétence dont lis ont fait bénéficier la société.

En application de l'article 519 du code des sociétés et des statuts, le conseil décide de pourvoir au remplacement de Monsieur Patrick HUBERT et Robert BOONE et de nommer en qualité d'administrateur, à compter du 10 juin 2014, Monsieur François CHABOT demeurant à Rue 4053 Embourg, Albert et Louis Curvers 13, et à compter du 1e! juillet 2014, Madame Agnès BESSON ép. DUMESGES, demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 30 , qui acceptent.

La prochaine assemblée générale des actionnaires de la société procédera à la désignation définitive de Monsieur François CHABOT et Madame Agnès BESSON ép. DUMESGES.

2) Retrait et attribution des titres et pouvoirs de gestion journalière

Le Conseil d'Administration décide de retirer, à compter du 1' mai 2014, tous les pouvoirs de gestion journalière précédemment attribués à Mr. Patrick HUBERT par décision du Conseil d'Administration du 3 juin 2013 et à compter du 31 juillet 2014, tous les pouvoirs de gestion journalière précédemment attribués à , Mr. Robert BOONE par décision du Conseil d'Administration du 27 avril 2010.

Le Conseil d'Administration décide, conformément à l'article 16 des statuts, de confier la gestion journalière de la société à Mme Agnès BESSON ép. DUMESGES et de lui attribuer le titre d'Administrateur Délégué, à , compter du 1 er juillet 2014 et d'attribuer le titre d'Administrateur Délégué à François CHABOT à compter du 10 juin 2014. Mme Agnès BESSON ép. DUMESGES et Mr. François CHABOT pourront dès lors représenter et engager la société dans le cadre de la gestion journalière, conjointement avec

-un administrateur

-ou un autre mandataire désigné par le Conseil d'Administration.

3) Renouvellement du mandat du commissaire

Le mandat du commissaire, la société civile coopérative KLYNVELD, PEAT, MARWICK, GOERDELER, avec siège à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur Alexis PALM, prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Volet B - Suite

En application des articles 130 e.s. du code des Sociétés, le conseil propose à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de renouveler le mandat du commissaire de la société civile sous forme d'une SCRL KLYNVELD, PEAT, MARWICK, GOERDELER Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Alexis PALM pour un nouveau terme de trois ans pour s'achever à l'assemblée ordinaire des actionnaires de 2017. Le Conseil propose de rémunérer le commissaire comme précédemment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour extrait conforme,

T. COLLIN P. SIMONS

Administrateur Administrateur

07/11/2014
ÿþ(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2014

Les actionnaires décident de nommer en qualité d'administrateur, à compter du 13 octobre 2014, Monsieur Wilfried GROOTJANS, demeurant à 2980 Zoersel, Schriekbos 30, dont le mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

T. COLLIN P. SIMONS

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mt

N° d'entreprise : 0407234704 Dénomination

Déposé I Reçu le

2 9 OCT. 2014

au greffe dtekunal de commerce

frarcopb=ono c'c Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0407234704

Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; Titres et pouvoirs de gestion journalière - Attribution

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 5 novembre 2013

Le Conseil d'Administration décide, conformément à l'article 22 des statuts, de confier la gestion journalière de la société à Mr. François CHABOT et de lui attribuer le titre de Directeur, à compter du 5 novembre 2013. Mr, CHABOT pourra dès lors représenter et engager la société dans le cadre de la gestion journalière, conjointement avec

-un administrateur

-ou un autre mandataire désigné par le Conseil d'Administration.

Notamment pour les opérations suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEC 2013

Greffe

- l'achat et la vente de toutes marchandises, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion

journalière, en ce compris les marchés ou adjudications d'autorités publiques.

- la signature de tous documents relatifs à l'administration du personnel et au paiement des salaires,

- la représentation devant toutes administrations publiques.

- obtenir toutes attestations, licences ou agréments nécessaires à la réalisation de l'objet social de la

société;

- s'affilier à tous organismes d'ordre professionnel ;

- remplir toutes formalités pour l'inscription et la modification auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises;

- signer des conventions avec les distributeurs d'eau, de gaz, d'électricité et de télécommunication.

Par exception au pouvoir conjoint de représentation attribué ci-dessus à Mr François CHABOT, le Conseil d'Administration décide que ce dernier, agissant seul et sans décision préalable du Conseil d'Administration, pourra signer toutes pièces et documents, faire toutes déclarations, remettre toutes pièces utiles et nécessaires, concernant

-l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel ;

-l'inscription et la modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ;

-les conventions avec les distributeurs d'eau, de gaz, d'électricité et de télécommunication ;

-la correspondance journalière relative à la gestion et à l'exécution des contrats et obligations existantes, -les contrats et accords commerciaux relatifs à l'activité usuelle de Proxi Fuel, à concurrence d'un engagement maximum de 50.000 EUR hors TVA.

-l'achat de tous biens, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion journalière, à concurrence d'un montant maximum de 12.500 EUR hors TVA par opération,

-les ordres de paiement et de transfert bancaires, à concurrence d'un montant maximum de 12.500 EUR. -la réception et le retrait à la poste de tous objets de correspondance et tous envois recommandés, signature pour réception et décharge, et la signature de tous documents au nom de la société afin d'obtenir les procurations postales à son nom ou au nom des personnes désignées par elle.

Pour extrait conforme, R. BOONE

T, COLLIN Administrateur Délégué

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0407.234.704

Dénomination (en entier) : ProxiFuel

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Commerce 113 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-cinq septembre deux mille treize, par Maître Peter VAN

MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ProxiFuel", ayant son

siège à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le premier (lier) janvier pour se

terminer le trente et un (31) décembre de chaque année.

Modification de la première phrase de l'article 35 des statuts par le texte suivant

"L'exercice social commence le premier (lier) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de

chaque année."

2° Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le dix (10) juin à

14 heures,

Modification de la première phrase de l'article 20 des statuts par le texte suivant

"L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dix (10) juin à 14 heures."

Dispositions transitoires.

1l L'assemblée a décidé que l'exercice social en cours, qui a commencé le lier octobre 2012, se terminera.

le 31 décembre 2013.

2/ L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels!'

arrêtés au 31 décembre 2013 se tiendra le 10 juin 2014 à 14 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordcnné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRuXELLEs

23 AUG 20111

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N° d'entreprise : 0407234704

Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Titres et pouvoirs de gestion journalière - Retrait

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du Zef août 2013

Le Conseil d'Administration décide de retirer, à compter du ler septembre 2013, le titre de Directeur et tous les pouvoirs de gestion journalière précédemment attribués à Mr. François CHABOT par décision du Conseil d'Administration du 28 novembre 2011,

Pour extrait conforme,

T. COLLIN R, BOONE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0407234704

' Dénomination (en entier) : ProxiFuel

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce 113

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : I. APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITES PAR `Total Belgium SA' - II. AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A L'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITES - III. MODIFICATION DES STATUTS - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le neuf juillet deux mille treize, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire: Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ProxiFuel", ayant son siège 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, a pris tes résolutions suivantes :

1/ Approbation du projet d'apport de branche d'activités 'ventes directes Commerce Général' tel que rédigé le 24 mai 2013 par les organes de gestion de la société anonyme « Total Belgium », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, « la Société Apporteuse » et de la société anonyme « ProxiFuel », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, « la Société Bénéficiaire », conformément à: l'article 760 du Code des sociétés, déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 27 mai 2013 et: publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 juin 2013, sous les numéros 0084284 et 0084285.

2/ Décision de procéder à l'opération par laquelle la Société Apporteuse apporte sa branche d'activités; 'ventes directes Commerce Général' (décrite plus amplement dans le rapport du Commissaire), dans la Société: Bénéficiaire.

Par cette opération, l'actif et le passif, les droits et engagements liés à cette branche d'activités 'ventes: directes Commerce Général' de la Société Apporteuse sont transférés de plein droit à la Société Bénéficiaire, Apport - Rémunération - Attribution de nouvelles actions

En rémunération de cet apport de la branche d'activités 'ventes directes Commerce Général' ont été, attribuées à (i) 'Total Belgium', ta Société Apporteuse, huit mille six cent nonante-deux (8.692) nouvelles actions; de la Société Bénéficiaire, entièrement libérées. Ces nouvelles actions de la Société Bénéficiaire jouissent des; mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes de la Société Bénéficiaire, et participent aux bénéfices de la Société Bénéficiaire à partir du neuf juillet deux mille treize,

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit de ces actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Bénéficiaire prendra cours à partir; du neuf juillet deux mille treize, Aucune modalité particulière n'est prévue relativement à ce droit aux bénéfices. Ces actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les

I actions existantes de la Société Bénéficiaire.

Date comptable

Les opérations de la Société Apporteuse, pour autant qu'elles sont relatives à la branche d'activités 'ventes; directes Commerce Général', sont considérées, du point de vue comptable, comme effectuées pour le compte; de la Société Bénéficiaire à partir du 1er juillet 2013 à 00.00 heure.

Rapport du commissaire

Les conclusions du rapport établi le 5 juillet 2013 par le commissaire de la Société Bénéficiaire, soit la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Klynveld, Peat, Marwick &, Goerdeler Réviseurs d'Entreprises SCRL civile», représenté par Monsieur Alexis Palm, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 602, § 1, premier alinéa du Code des sociétés, concernant l'apport en nature par la Société Apporteuse de sa branche d'activités 'ventes directes Commerce Général', sont établies comme suit :

"L'augmentation de capital par apport en nature de la Société ProxiFuel SA consiste en l'apport de la branche d'activité « Ventes Directes Commerce Général » de la société Total Belgium SA, telle qu'elle figurera, sur base de principe de continuité comptable, dans les comptes de la société apporteuse en date du far juilletl, 2013. Au 30 avril2013, la value comptable de ces apports s'élève respectivement à EUR 2.048.151,20,

Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RéWrvé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Aû terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des Biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) Bien que l'apport se fera avec effet au ler juillet 2013 à OH00, les éléments actifs et passifs constitutifs à cette même date du patrimoine ne sont pas entièrement connus à la date de ce rapport. La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Le mode d'évaluation arrêté par les parties est conforme au principe de continuité comptable prévu par l'article 81 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 en cas d'apport de branche d'activité. Toutefois, étant donné que les éléments constitutifs de la branche d'activité apportée ne sont pas entièrement connus à la date de ce rapport et que les valeurs retenues parle Conseil d'Administration pour le calcul du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport reposent sur l'actif net de la bénéficiaire de l'apport au 30 avril 2013, nous ne sommes pas en mesure de confirmer que ce mode d'évaluation conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie le ler juillet 2013, de sorte que nous ne sommes pas en mesure de confirmer que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 8.692 actions (parts) de la société ProxiFuel SA, sans désignation de valeur nominale.

Les actions:

" ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de ProxiFuel SA;

" participeront aux résultats de ProxiFuel SA à partir du ler juillet 2013.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme Société ProxiFuel SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 5 juillet 2013

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

Alexis Palm

Réviseur d'Entreprises':

3/ Suite à l'apport de branche d'activités 'ventes directes Commerce Général' de la Société Apporteuse, augmentation du capital à concurrence d'un montant de deux millions quarante-huit mille cent cinquante et un euros et vingt cents (2.048,151,20 EUR) pour porter le capital à deux millions quatre cent quatre-vingt-sept mille nonante-trois euros et quatorze cents (2.487.093,14 EUR), par la création de huit mille six cent nonante-deux (8.692) nouvelles actions sans valeur nominale, entièrement libérées, attribuées à la Société Apporteuse.

4/ Décision d'approuver explicitement l'attribution des huit mille six cent nonante-deux (8.692) nouvelles actions au nom de la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse.

5/ Modification de l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à deux millions quatre cent quatre-vingt-sept mille nonante-trois euros et quatorze cents (2.487.093,14 EUR).

Il est représenté par dix mille cinq cent cinquante-cinq (10.555) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/dix mille cinq cent cinquante cinquième (I/10.555'$Te) du capital social. ».

61 Tous pouvoirs ont été conférés à chacun des administrateurs de la société, à Monsieur Benoît Marinait, domicilié avenue des Aulnes 8 à 1310 La Hulpe, Monsieur Rodrigue de Crombrugghe de Picquendaele, domicilié rue Arthur Hardy 39 à 1300 Limai, à Me Dirk Caestecker, avocat, Me Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, out tout autre avocat du cabinet d'avocats ILA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, afin d'assurer, dans le cadre des résolutions prises lors de la présent assemblée, les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et faire en générai le nécessaire à cet effet, en ce compris la mise à jour du registre des actions de la Société Bénéficiaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, une procuration authentique, un rapport de l'organe de gestion et un rapport du commissaire, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

25/06/2013
ÿþ M°tl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

3

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N° d'entreprise : 0407234704

Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Attribution des pouvoirs à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 3 juin 2013

Le Conseil d'Administration décide, conformément à l'article 16 des statuts, de confier la gestion journalière

de la société à Mr. Patrick HUBERT et de lui attribuer le titre d'Administrateur Délégué, à compter du 1 juin

2013.

Mr. Patrick HUBERT pourra dès lors représenter et engager ia société dans le cadre de la gestion

journalière, conjointement avec :

-un administrateur

-ou un autre mandataire désigné par le Conseil d'Administration,

A cet effet, le Conseil d'Administration décide par ailleurs, conformément à l'article 17 des statuts, de nommer à compter du 1 juin 2013 comme mandataire spécial Mr. Bart VAN HAMME, lequel aura le pouvoir de représenter la société, conjointement avec l'administrateur délégué ou un autre ad-ministrateur, pour l'opération suivante :

-la signature de tous documents relatifs aux contrats et polices d'assurances.

Pour extrait conforme,

T. COLLIN R. BOONE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

113 JUN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0407234704 Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2013

L'assemblée générale décide de nommer, à compter du 1 juin 2013, comme administrateur de la société :

Monsieur Patrick HUBERT, demeurant à rue d'En Haut, 54 à 1325 Bonlez.

Son mandat prendra fin immédiatement après t'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2016. Son mandat n'est pas rémunéré.

Eu égard à ce qui précède, le conseil d'administration est en conséquence composé comme suite à partir du 1 juin 2013 :

-Monsieur Thierry COLLIN, administrateur,

- Monsieur Patrick SIMONS, administrateur, - Monsieur Robert BOONE, administrateur, - Monsieur Patrick HUBERT, administrateur.

Pour extrait conforme,

T. COLLIN R. BOONE

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2013
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N° d'entreprise : 0407.234.704 Dénomination

(en entier): ProxiFuel

BRUXELLES,,

27MAI 2013

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Communication - Projet d'apport de branche d'activités - Dépôt

Dépôt du projet commun d'apport de branche d'activités conformément aux articles 679, 680 et 760 et suivants du Code des sociétés, selon lequel il est projeté que Total Belgium SA, dont le siège social est établi' rue du Commerce 93 à 1040 Bruxelles, et immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous' le numéro 0403.063.902, apporte sa branche d'activités "ventes directes Commerce Général" à ProxiFuel SA,, dont le siège social est établi rue du Commerce 113 à 1040 Bruxelles, et immatriculée au Registre des. Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0407.234.704.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2013
ÿþ Mod 11.1



' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Grbià MR. MW

N° d'entreprise : 0407.234.704

Dénomination (en entier) : ProxiFuel

(en abrégé):

Forme juridique ; société anonyme

Siège : Rue du Commerce 113

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "Petromeuse

Service SA" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

"

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit mars deux mille treize, par Maître Peter VAN! MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ProxiFuel", ayant son; siège à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113,

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 5 février 2013 par l'organe de gestion de la société; anonyme "Petromeuse Service", ayant son siège à 5530 Yvair, Rue de l'Etat 2, "la Société Absorbée" et de tai société anonyme "ProxiFuel", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, « la Société` Absorbante" déposé et publié comme dit ci-avant.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "ProxiFuel" absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée "Petromeuse Service".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er octobre 2012,

3° Tous pouvoirs ont été conférés au notaire instrument, à tout administrateur de la société, à Monsieur Benoît Monnart, domicilié avenue des Aulnes 8 à 1310 La Hulpe, Monsieur Rodrigue de Crombrugghe de Picquendaele, domicilié rue Arthur Hardy 39 à 1300 Limai, à Monsieur Dirk Caestecker, avocat, à Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, etlou à tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP,' dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 106, chacun d'eux pouvant agir seul et avec' droit de substitution, afin de modifier l'inscription de la société auprès du registre des personnes morales et, le= cas échéant, et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et faire en général le nécessaire; pour effectuer toutes les formalités et conséquences découlant des présentes résolutions,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.03.2013, DPT 22.03.2013 13070-0095-038
19/02/2013
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07 VEN. 2013

BRaeteS

Greffe

N° d'entreprise : 0407.234.704

Dénomination

(en entier) : ProxiFuel

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés en vue de la fusion par absorption de Petromeuse Service SA par Proxi Fuel SA, et dont un extrait figure ci-dessous:

[..]o

Le conseil d'administration de Petromeuse Service SA, société à absorber, dont le siège social est établi rue de l'Etat 2 à 5530 Yvoir, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.706.720 (Registre des personnes morales de Dinant) (ci-après "Petromeuse Service") et le conseil d'administration de ProxiFuel SA, société absorbante, dont le siège social est établi rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles) (ci-après "ProxiFuel") déclarent que:

(i) le présent projet de fusion concerne une fusion par absorption de Petromeuse Service par ProxiFuel suite à la réunion de toutes les actions de Petromeuse Service dans les seules mains de ProxiFuel, et que, à la date à laquelle le présent projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires de Petromeuse Service et ProxiFuel, toutes les actions de Petromeuse Service seront encore détenues par ProxiFuel;

(ii) l'opération envisagée, assimilée à une fusion par absorption, est, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, l'opération juridique par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale. Par conséquent, le présent projet de fusion prévoit une fusion par absorption entre les deux sociétés par laquelle, tant l'ensemble du patrimoine de Petromeuse Service mentionné explicitement dans son bilan au 31 mars 2013 que les droits et obligations de Petromeuse Service non explicitement mentionnés dans son bilan au 31 mars 2013 seront transférés à ProxiFuel avec effet comptable à cette date;

(iii) le présent projet de fusion va être soumis à chacune des assemblées générales des sociétés absorbante et à absorber, lesquelles doivent en principe se tenir Ie 28 mars 2013, ou à toute autre date ultérieure, en présence du Notaire Peter Van Melkebeke, dont l'étude est située avenue Lloyd George, 11 à 1000 Bruxelles;

Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Petromeuse Service et de ProxiFuel appelées à se prononcer sur la fusion projetée, au plus tôt six semaines après que ce projet de fusion ait été déposé au greffe des tribunaux de commerce compétents, et qu'il ait fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

o ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le projet de fusion est valablement approuvé par ces assemblées générales extraordinaires des actionnaires, l'intégralité du patrimoine de Petromeuse Service, activement et passivement, sera transféré, par suite de sa dissolution sans liquidation, à ProxiFuel, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, la présente opération " entraînant les effets juridiques mentionnés à l'article 682 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration de Petromeuse Service et le conseil d'administration de ProxiFuel s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est nécessaire, dans les limites des dispositions légales applicables, en vue de la réalisation de ladite fusion.

(.FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER 1.1.La société à absorber: Petromeuse Service

- Dénomination sociale: Petromeuse Service

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue de l'État, 2 à 5530 Yvoir

- Numéro d'entreprise: 0452.706.720 (Registre des personnes morales de Dinant)

- Objet social:

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- eu transport de biens et notamment au transport de produits dérivés du pétrole brut, notamment: l'essence, le gasoil, les huiles combustibles, les lubrifiants, tous produits liquides de chauffage,

- à la mise sous pression de citernes, à l'entretien des installations de chauffage, le contrôle de combustion, le nettoyage de citernes,

- ainsi que la gestion, le conseil, le management et l'assistance de toute organisation ou société, commerciale ou non, et la consultance dans ces domaines.

Elle pourra exercer son objet social en Belgique ou à l'étranger pour son compte propre ou pour compte d'autrui,

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 629 du Code des sociétés.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 559 du Code des sociétés.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve".

1.2.La société absorbante: ProxiFuel

- Dénomination sociale: ProxiFuel

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

- Numéro d'entreprise: 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

- Objet social:

"La société a pour objet le commerce et l'industrie de produits pétroliers et dérivés en général, de produits industriels connexes, d'équipements de chauffage et de services relatifs à cette activité commerciale. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voles dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogué, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles".

Volet B - Suite



Etant donné que l'objet social de ProxiFuel comprend dans son libellé actuel, tel que susmentionné, toutes : les activités qui sont actuellement effectivement exercées par Petromeuse Service au regard de son objet social, il n'y a pas lieu de devoir élargir la définition de l'objet social de ProxiFuel aux activités énoncées dans la définition de l'objet social de Petromeuse Service.

2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les opérations de Petromeuse Service seront considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de ProxiFuel à dater du 1er octobre 2012 à 00.00 heure.

Par conséquent, la présente fusion aura d'un point de vue comptable, et selon la date de tenue des assemblées générales extraordinaires de Petromeuse Service et ProxiFuel, un effet rétroactif au ter octobre 2012.

3.DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉES, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES ENVISAGÉES À LEUR ÉGARD

Dans le cadre de la présente opération, les actionnaires de la société à absorber ne disposent d'aucun droit spécial. En outre, il n'existe aucun titulaire de titres autres que des actions.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion de Petromeuse Service et ProxiFuel concernant la présente opération.

Le 5 février 2013

[..j.

Pour extrait certifié conforme,

Robert Boone Thierry Collin

Administrateur et mandataire Administrateur et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ' 0407,234.704

Dénomination (en entier) : ProxiFuel

(en abregé.

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue du Commerce, 113 1040 Bruxelles

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objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "Demblon Combustibles" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six octobre deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ProxiFuel", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbante", a pris les résolutions suivantes :

1° Approbation du projet de fusion rédigé le 24 juillet 2012 par les organes de gestion de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, et déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 26 juillet 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait conformément à l'article 74 du Code des sociétés le 6 août 2012 sous le numéro 0137581, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la société anonyme « ProxiFuel », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce, 113, ci-après 'la Société Absorbante', absorbe la société anonyme « Demblon Combustibles », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce, 113, ci-après 'fa Société Absorbée' par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de ta Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante, sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption de (i) Petromeuse SA, dont le siège social est établi rue de l'Etat, 2 à 5530 Yvoir, enregistrée auprès la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.706.621 (Registre des personnes morales de Dinant) et (ii) Petroliper SA, dont le siège social est établi rue de Gilly, 529 à 6200 Châtelineau, enregistrée auprès la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.637.465 (Registre des personnes morales de Charleroi), par la Société Absorbée.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 er octobre 2012.

Date iuridi.que

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 10f novembre 2012.

3° Tous pouvoirs ont été conférés au notaire instrument, à tout administrateur de la société, à Monsieur Benoît Monnart, domicilié avenue des Aulnes 8 à 1310 La Hulpe, Monsieur Rodrrigue de Crombrugghe de Picquendaele, domicilié rue Arthur Hardy 39 à 1300 Limai, à Monsieur Dirac Caestecker, avocat, à Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, et/ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 106, chacun d'eux pouvant agir seul et avec droit de substitution, afin de modifier l'inscription de la société auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et faire en général le nécessaire pour effectuer toutes les formalités et conséquences découlant des présentes résolutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoar de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à !'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
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;I N° d'entreprise : 0407234704



Dénomination (en entier) : PROXI FUEL

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue du Commerce 113

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit septembre deux mille douze, par Maître Peter Vary'

Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société;,

; coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et ler,

numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PROXI FUEL", ayant son:

' siège à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, a pris les résolutions suivantes :

11 Modification de la dénomination sociale de "Proxi Fuel" en "ProxiFuel", prenant effet à partir du vingt-huit:.

septembre deux mille douze et modificaticn de la première phrase de l'article 1 des statuts.

2/ Confirmation de la décision du conseil d'administration en date du ler novembre 2009 de transférer le:'

siège social de l'avenue de Tyras 75 à 1120 Bruxelles vers la Rue du Commerce 113 à 1040 Bruxelles et;'

modification de la première phrase de l'article 2 des statuts.

3/ Modification de l'exercice social pour le faire commencer le premier octobre de chaque année et le;

clôturer le trente septembre de l'année suivant et remplacer du texte de l'article 30 des statuts.

4/ Modification de la date de l'assemblée générale annuelle, laquelle se tiendra chaque année le 10 mars à

14 heures et remplacement du premier paragraphe de l'article 24 des statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1° L'assemblée a décidé que l'exercice social actuellement en cours, qui a commencé le premier janvier:

deux mille douze se terminera le trente septembre deux mille douze.

2° L'assemblée a décidé que l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au

trente septembre deux mille douze se tiendra le onze mars deux mille treize.

5/ Modification des pouvoirs interne et externe du conseil d'administration et de la gestion journalière et

adaptation des articles 12 à 24 actuels des statuts, réorganisation et renumérotation des articles des statuts.

61 Décision de procéder à la refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises,',

avec les dernières modifications de la loi au niveau des sociétés commerciales, et y compris des éventuelles.,

modifications nécessaires au contenu des statuts, dont un extrait suit ci-après:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "ProxiFuel".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 113.

OBJET.

La société a pour objet le commerce et l'industrie de produits pétroliers et dérivés en général, de produits.'

industriels connexes, d'équipements de chauffage et de services relatifs à cette activité commerciale. Elle peut

accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières;'

et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet;

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son,

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner',

avec elles.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à quatre-cent trente-huit mille neuf cent quarante-et-un euros nonante-quatre cents;;

(438.941,94 EUR).



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par mille huit cent soixante-trois (1.863) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixante-troisième (1/1.863ième) du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé cie trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en s tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être , limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que rassemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée ' générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou ' d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1, En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes ' nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

§2. Comités consultatifs,

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités , consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non,

Est considérée comme gestion journalière tout ce qui se fait au jour te jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance ou par le degré d'urgence, ne justifie pas l'intervention du Conseil ou ne le rend pas souhaitable.

Sont notamment considérées comme faisant partie de la gestion journalière sans que cette énumération ne soit exhaustive

- La signature de la correspondance journalière,

- L'achat ou la vente de toute marchandise ou matières premières , la conclusion de tous contrats, marchés ou adjudications,

- Les opérations bancaires dans leur sens le plus large, en ce compris notamment le fait d'ouvrir des comptes bancaires au nom de la société, les gérer, les clôturer ;

- Toutes les opérations postales, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception,

- La représentation devant toutes les administrations et l'affiliation à tous organismes d'ordre

professionnel,

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également

" conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant fa délibération du comité, En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATiON DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement,

Dans les limites de la gestion journalière, la société est égaiement valablement représentée par un délégué à cette gestion. Celui-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel il a été indiqué dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires " spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE,

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

" Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire ' assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dix (10) mars à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES,

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la.convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscripticn dans fe registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de

" convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au e Moniteur belge

Mod 11.1

eéser ,é Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

au Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration .avec !a société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Moniteur belge Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article,

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix,

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui , contient les mentions suivantes : (I) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier (ler) octobre pour se terminer le trente (30) septembre de l'année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de !a société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

7/ Tous pouvoirs ont été conférés à chacun des administrateurs de la société, à Monsieur Benoît Monnart, domicilié avenue des Aulnes 8 à 1310 La Hulpe, Monsieur Rodrigue de Crombrugghe de Picquendaele, domicilié rue Arthur Hardy 39 à 1300 Limai, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, afin d'assurer, dans le cadre des résolutions prises lors de la présent assemblée, les formalités auprès notamment d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et faire en général le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.





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Alexis Lemmerling Notaire associé





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0407234704

(en entier) : Forme juridique ; Siège : Objet de l'acte :

PROXI FUEL

Société Anonyme

Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

1) Renouvellement de mandats d'administrateurs - 2) Démission en nomination d'un administrateur





Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012

1) Renouvellement de mandats d'administrateurs

Les mandats d'administrateurs de Messieurs Patrick SIMONS et Robert BOONE viennent à l'échéance à l'Issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2012.

Sur présentation du conseil d'administration, les actionnaires décident de renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Patrick SIMONS, demeurant à 3090 Overijse, Koestraat, 48, et de Robert BOONE, demeurant à 1320 Beauvechain, Rue de Louvain, 11, pour une nouvelle période de trois ans, qui viendra à l'échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2015.

2) Démission et nomination d'un administrateur

Les actionnaires ont bien pris note de la démission de Monsieur Emmanuel de FOURNAS de la BROSSE en tant qu'administrateur le 1er juillet 2012, Les actionnaires acceptent cette démission et remercient Monsieur Emmanuel de FOURNAS de la BROSSE pour le dévouement dont il a fait bénéficier la société durant l'exercice de son mandat

Les actionnaires décident de nommer Monsieur Thierry COLLIN en qualité d'administrateur, pour une période de trois ans, qui viendra à l'échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2015.

Pour extrait conforme,

P. SIMONS R. BOONE

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0407.234.704 Dénomination

(en entier) : ProxiFuel

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de t'acte : Communication - Projet d'apport de branche d'activités - Dépôt

Dépôt du projet commun d'apport de branche d'activités conformément aux articles 679, 680 et 760 et suivants du Code des sociétés, selon lequel il est projeté que Proxi Fuel SA, dont le siège social est établi rue du Commerce 113 à 1040 Bruxelles, et immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0407234.704, apporte sa branche d'activités transport à ProxiTrans SA, dont le siège social est établi

" rue du Commerce 113 à 1040 Bruxelles, et immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0847.034.088.

Robert Boone Patrick Simons

Administrateur et mandataire Administrateur et mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2012
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IZZIre11131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe 2 5~~iL. 2U12

N° d'entreprise : 0407.234.704

Dénomination

(en entier) : Proxi Fuel

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés en vue de la fusion par absorption de Demblon Combustibles SA par Proxi Fuel SA, et dont un extrait figure ci-dessous:

I. .).

Le conseil d'administration de Demblon Combustibles SA, société absorbante, dont le siège social est établi rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.409.481 (Registre des personnes morales de Bruxelles) (ci-après "Demblon Combustibles") et le conseil d'administration de Proxi Fuel SA, dont le siège social est établi rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles) (ci-après "Proxi Fuel") déclarent que:

(i) le présent projet de fusion concerne une fusion par absorption de Demblon Combustibles par Proxi Fuel suite à la réunion de toutes les actions de Demblon Combustibles dans les seules mains de Proxi Fuel, et que, à la date à laquelle le présent projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires de Demblon Combustibles et Proxi Fuel, toutes les actions de Demblon Combustibles seront encore détenues par Proxi Fuel;

(ii) l'opération envisagée, assimilée à une fusion par absorption, est, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, l'opération juridique par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale. Par conséquent, le présent projet de fusion prévoit une fusion par absorption entre les deux sociétés par laquelle, tant l'ensemble du patrimoine de Demblon Combustibles mentionné explicitement dans son bilan au ler octobre 2012 que les droits et obligations cie Demblon Combustibles non explicitement mentionnés dans son bilan au ler octobre 2012 seront transférés à Proxi Fuel avec effet comptable à cette date;

(iii) le présent projet de fusion va être soumis à chacune des assemblées générales des sociétés absorbante et à absorber, lesquelles doivent en principe se tenir le ler octobre 2012, ou à toute autre date ultérieure, en présence du Notaire Peter Van Melkebeke, dont l'étude est située avenue Lloyd George, 11 à 1000 Bruxelles;

(iv) la présente fusion est réalisée sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption de (í) Petromeuse SA, dont le siège social est établi rue de l'Etat, 2 à 5530 Yvoir, enregistrée auprès la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.706.621 (Registre des personnes morales de Dinant) et (ii) Petroliper SA, dont le siège social est établi rue de Gilly, 529 à 6200 Châtelineau, enregistrée auprès la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.637.465 (Registre des personnes morales de Charleroi), par Demblon Combustibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Demblon Combustibles et de Proxi Fuel appelées à se prononcer sur ia fusion projetée, au plus tôt six semaines après que ce projet de fusion ait été déposé au greffe des tribunaux de commerce compétents, et qu'il ait fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Si le projet de fusion est valablement approuvé par ces assemblées générales extraordinaires des actionnaires, l'intégralité du patrimoine de Demblon Combustibles, activement et passivement, sera transféré, par suite de sa dissolution sans liquidation, à Proxi Fuel, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, la présente opération entraînant les effets juridiques mentionnés à l'article 682 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration de Demblon Combustibles et le conseil d'administration de Proxi Fuel s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est nécessaire, dans les limites des dispositions légales applicables, en vue de la réalisation de ladite fusion.

1.FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER 1.1la société à absorber: Demblon Combustibles

- Dénomination sociale: Demblon Combustibles

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

- Numéro d'entreprise: 0463.409.481 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

- Objet social:

"La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce des produits d'exploitation forestière, au commerce de combustibles, solides ou liquides, carburants, lubrifiants.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participations ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser celui de la société".

1.2.La société absorbante: Proxi Fuel

- Dénomination sociale: Proxi Fuel

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

- Numéro d'entreprise: 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

- Objet social:

"La société a pour objet le commerce et l'industrie de produits pétroliers et dérivés en général, de produits industriels connexes, d'équipements de chauffage et de services relatifs à cette activité commerciale. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles".

Etant donné que l'objet social de Proxi Fuel comprend dans son libellé actuel, tel que susmentionné, toutes les activités qui sont actuellement effectivement exercées par Demblon Combustibles au regard de son objet social, il n'y a pas lieu de devoir élargir la définition de l'objet social de Proxi Fuel aux activités énoncées dans la définition de l'objet social de Demblon Combustibles.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

volet B - Suite

2.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les opérations de Demblon Combustibles seront considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de Proxi Fuel à dater du ler octobre 2012 à 00.00 heure.

Par conséquent, la présente fusion aura d'un point de vue comptable, et selon la date de tenue des assemblées générales extraordinaires de Demblon Combustibles et Proxi Fuel, un effet, rétroactif ou non, au 1er octobre 2012.

3.DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉES, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES ENVISAGÉES A LEUR ÉGARD

Dans le cadre de la présente opération, les actionnaires de la société à absorber ne disposent d'aucun droit spécial. En outre, il n'existe aucun titulaire de titres autres que des actions.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion de Demblon Combustibles et Proxi Fuel concernant la présente opération.

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Pour extrait certifié conforme,

Robert Boone Patrick Simons

Administrateur et mandataire Administrateur et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 12.06.2012 12166-0408-034
02/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



ND d'entreprise : 0407234704

' Dénomination

(en entier) : PROXI FUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Titres et pouvoirs de gestion journalière - Attribution

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 novembre 2011

Le Conseil d'Administration décide, conformément à l'article 22 des statuts, de confier la gestion journalière

de la société à Mr. François CHABOT et de lui attribuer le titre de Directeur, à compter du 28 novembre 2011

Mr. CHABOT pourra dès lors représenter et engager la société dans le cadre de la gestion journalière, conjointement avec

-un administrateur

-ou un autre mandataire désigné par le Conseil d'Administration.

Mr. CHABOT pourra par ailleurs représenter la société, conjointement avec Mme Barbara LEKIME, nommée. mandataire spéciale par décision du Conseil du 15 juillet 2011, pour les opérations suivantes :

- l'achat et la vente de toutes marchandises, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion

journalière, en ce compris les marchés ou adjudications d'autorités publiques.

- la signature de tous documents relatifs à l'administration du personnel et au paiement des salaires.

- la représentation devant toutes administrations publiques.

- obtenir toutes attestations, licences ou agréments nécessaires à la réalisation de l'objet social de la

société ;

- s'affilier à tous organismes d'ordre professionnel ;

- remplir toutes formalités pour l'inscription et la modification auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises;

- signer des conventions avec les distributeurs d'eau, de gaz, d'électricité et de télécommunication.

Par exception au pouvoir conjoint de représentation attribué ci-dessus à Mr François CHABOT, le Conseil d'Administration décide que ce dernier, agissant seul et sans décision préalable du Conseil d'Administration, pourra signer toutes pièces et documents, faire toutes déclarations, remettre toutes pièces utiles et nécessaires, concernant : "

-l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel ;

-l'inscription et la modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ;

-les conventions avec les distributeurs d'eau, de gaz, d'électricité et de télécommunication ;

-la correspondance journalière relative à la gestion et à l'exécution des contrats et obligations existantes. -les contrats et accords commerciaux relatifs à l'activité usuelle de Proxi Fuel, à concurrence d'un engagement maximum de 15000 EUR hors TVA.

-l'achat de tous biens, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion journalière, à concurrence d'un montant maximum de 2.500 EUR hors NA par opération.

-les ordres de paiement et de transfert bancaires, à concurrence d'un montant maximum de 5000 EUR. -la réception et le retrait à la poste de tous objets de correspondance et tous envois recommandés, la signature pour réception et décharge, et la signature de tous documents au nom de la société afin d'obtenir les procurations postales à son nom ou au nom des personnes désignées par elle.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h30 après lecture et approbation du présent procès

verbal.

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Pour extrait confirme,

E. de FOURNAS R. BOONE

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0407234704

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : PROXI FUEL

Société Anonyme

Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Pouvoirs de gestion journalière - Attribution



Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 10 novembre 2011

Le Conseil d'Administration se réfère aux pouvoirs attribués en date du 15 juillet 2011 à Mme Barbara, LEKIME comme mandataire spécial. Il décide d'élargir ces pouvoirs qui s'établiront désormais comme suit :

Mme Barbara LEKIME aura le pouvoir de représenter la société, conjointement avec l'administrateur délégué ou un autre administrateur, pour les opérations suivantes :

- l'achat et la vente de toutes marchandises, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion: journalière, en ce compris les marchés ou adjudications d'autorités publiques.

- la signature de tous documents relatifs à l'administration du personnel et au paiement des salaires.

- la représentation devant toutes administrations publiques.

- obtenir toutes attestations, licences ou agréments nécessaires à la réalisation de l'objet so-cial de la

société ;

- s'affilier à tous organismes d'ordre professionnel ;

- remplir toutes formalités pour l'inscription et la modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

- signer des conventions avec les distributeurs d'eau, de gaz, d'électricité et de télécommu-nication.

Par exception au pouvoir conjoint de représentation attribué ci-dessus à Mme Barbara LE-KIME, le Conseil d'Administration décide que cette dernière, agissant seule et sans décision préalable du Conseil d'Administration ou de l'administrateur délégué, pourra signer toutes pièces et documents, faire toutes déclarations, remettre toutes piéces utiles et nécessaires, concernant :

- la signature de la correspondance journalière relative à la gestion et à l'exécution des con-trats et obligations existantes.

- les contrats et accords commerciaux relatifs à l'activité usuelle de Proxi Fuel, à concurrence d'un engagement maximum de 15000 EUR hors TVA.

- l'achat de tous biens, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion jour-nalière, à concurrence d'un montant maximum de 2.500 EUR hors TVA par opération. Ce montant est toutefois porté à un maximum de 100.000 EUR hors TVA pour les achats de produits pétroliers auprès du revendeur Urbain de Saint-Ghislain.

- les ordres de paiement et de transfert bancaires, à concurrence d'un montant maximum de 5000 EUR. Ce, montant est toutefois porté à un maximum de 100.000 EUR hors TVA pour les ordres de paiement et de, transfert bancaire relatifs aux achats de produits pétroliers auprès du revendeur Urbain de Saint-Ghislain.

- la réception et le retrait à la poste de tous objets de correspondance et tous envois recom-mandés, la' signature pour réception et décharge, et la signature de tous documents au nom de ia société afin d'obtenir les" procurations postales à son nom ou au nom des personnes désignées par elle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Réservé Volet B - Suite

au " 'Pour extrait confirme, Moniteur

belge

E. de FOURNAS R. BOONE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

I CL f) c911(" , ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0407234704

Dénomination

(en entier) : PROXI FUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011

Le mandat du commissaire, ta société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée EVERAERT, FREZIN & CIE, représentée par Monsieur Olivier FREZIN, avec siège à 7130 Binche, rue des Merbes, 35, a été renouvelé par l'assemblée générale du 3 juin 2011 pour un terme de 3 ans.

Suivant son rapport du 1er septembre 2011 en application de l'article 135 du code des sociétés, le commissaire a présenté sa démission à l'assemblée générale.

L'assemblée générale accepte cette démission et les actionnaires donnent décharge au commissaire.

L'assemblée décide de nommer en tant que commissaire, la société civile coopérative KLYNVELD, PEAT, MARWICK, GOERDELER, représentée par Monsieur Alexis PALM, pour un terme de trois ans pour s'achever à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Pour extrait confirme,

E. de FOURNAS R. BOONE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0



03 -10- 2011

MUXELLES

Greffe

111111111,

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Rés a Mon be

N° d'entreprise : 0407234704

Dénomination

(en entier) : PROXI FUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siégé : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Titres et pouvoirs de gestion journalière - Attribution

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 juillet 2011

Le Conseil d'Administration décide, conformément à l'article 18 des statuts, de confier la gestion journalière;

de la société à Mr. Robert BOONE et de lui attribuer le titre d'Administrateur Délégué, à compter du 15 juillet

2011.

Mr. Robert BOONE pourra dès lors représenter et engager la société dans le cadre de la gestion journalière,

conjointement avec :

-un administrateur

-ou un autre mandataire désigné par le Conseil d'Administration.

A cet effet, le Conseil d'Administration décide par ailleurs de nommer à compter du 15 juillet 2011 comme mandataire spécial Mme Barbara LEKIME, laquelle aura le pouvoir de repré-senter la société, conjointement avec l'administrateur délégué ou un autre administrateur, pour les opérations suivantes :

- l'achat et la vente de toutes marchandises, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion

journalière, en ce compris les marchés ou adjudications d'autorités publiques.

- la signature de tous documents relatifs à l'administration du personnel et au paiement des salaires.

- la représentation devant toutes administrations publiques.

- obtenir toutes attestations, licences ou agréments nécessaires à la réalisation de l'objet so-cial de la

société ;

- s'affilier à tous organismes d'ordre professionnel ;

- remplir toutes formalités pour l'inscription et la modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

- signer des conventions avec les distributeurs d'eau, de gaz, d'électricité et de télécommu-nication.

Par exception au pouvoir conjoint de représentation attribué ci-dessus à Mme Barbara LE-KIME, le Conseil d'Administration décide que cette dernière, agissant seule et sans décision préalable du Conseil d'Administration ou de l'administrateur délégué, pourra signer toutes pièces et documents, faire toutes déclarations, remettre toutes pièces utiles et nécessaires, concernant :

- la signature de la correspondance journalière relative à la gestion et à l'exécution des con-trats et obligations existantes.

- les contrats et accords commerciaux relatifs à l'activité usuelle de Proxi Fuel, à concurrence d'un engagement maximum de 15000 EUR hors TVA.

- l'achat de tous biens, fournitures et services nécessaires dans le cadre de la gestion jour-nalière, à concurrence d'un montant maximum de 2.500 EUR hors TVA par opération.

- les ordres de paiement et de transfert bancaires, à concurrence d'un montant maximum de 5000 EUR.

- la réception et le retrait à la poste de tous objets de correspondance et tous envois recom-mandés, la signature pour réception et décharge, et la signature de tous documents au nom de la société afin d'obtenir les procurations postales à son nom ou au nom des personnes désignées par elle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h30 après lecture et approbation du présent procès-; verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Pour extrait confirme,

E. de FOURNAS R. BOONE

Administrateur Administrateur

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/02/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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N° d'entreprise : 0407234704 Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

=

Oblet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

IV~~I~WIV~~~I~II~WMI *isosoa

Déposé / Reçu le

1 3 FFV, 2015

Greffe.

au greffe du tribunal de commerce franceFa6a-Brïb:céllës ..-.-...._,_,,..

Dépôt du projet de fusion conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés en vue de: la fusion par absorption de Groupe Trans-Chapuis-Wintgens S.P.R.L. par ProxiFuel S.A., et dont un extrait figure ci-dessous:

(..1.

Les gérants de GROUPE TRANS-CHAPUIS-WINTGENS S.P.R.L., dont le siège social est établi Rue de l'Eglise 45 A à 4840 Welkenraedt, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0448.950.246 (Registre des personnes morales de Liège) (ci-après "GTCW"),

Et le conseil d'administration de PROXIFUEL S.A., dont le siège social est établi rue du Commerce, 113 à'_ 1040 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles) (ci-après "PROXIFUEL")

déclarent, chacun pour ce qui le concerne, que:

(i) le présent projet de fusion concerne la fusion par absorption de GTCW société à absorber, par ProxiFuel,; société absorbante, suite à la réunion de toutes les actions de GTCW dans les seules mains de ProxiFuel, étant entendu qu'à la date à laquelle le présent projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires de GTCW et ProxiFuel, toutes les actions de GTCW seront encore détenues par ProxiFuel;

(ii) l'opération envisagée, assimilée à une fusion par absorption, est, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, l'opération juridique par laquelle une ou plusieurs sociétés - les sociétés à; absorber - transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et' passivement, à une autre société - la société absorbante - qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale. Par conséquent, le présent projet de fusion propose la fusion par absorption entre ProxiFuel, la société absorbante, et GTCW, la société à absorber, à la suite de laquelle l'ensemble du patrimoine, actif et passif, de GTCW mentionné explicitement dans son bilan au, 1er avril 2015 à 00.00 heure ainsi que les droits et obligations de GTCW non explicitement mentionnés dans' son bilan au ler avril 2015 à 00.00 heure seront transférés à Proxifuel.

(iii) le présent projet de fusion va être soumis aux assemblées générales de la société absorbante et de la société à absorber, précitées, chacune pour ce qui la concerne, lesquelles doivent en principe se tenir le 31 ' mars 2015, ou à toute autre date ultérieure, en présence du Notaire Peter Van Melkebeke, dont l'étude est située avenue Lloyd George, 11 à 1000 Bruxelles,

Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de GTCW et ProxiFuel appelées, chacune pour ce qui la concerne, à se prononcer sur la fusion; projetée, au plus tôt six semaines après son dépôt auprès du greffe des tribunaux de commerce compétents, et: qu'il ait fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

SI le présent projet de fusion est valablement approuvé par ces assemblées générales extraordinaires des. actionnaires, chacune pour ce qui la concerne, l'intégralité du patrimoine, actif et passif, de GTCW sera transféré, par suite de sa dissolution sans liquidation, à ProxiFuel, conformément aux article 676 et 719 et:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

suivants du Code des sociétés, la présente opération entraînant les effets juridiques mentionnés à l'article 682 du Code des sociétés.

Les gérants de GTCW et le conseil d'administration de ProxiFuel s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est nécessaire dans les limites des dispositions légales applicables, en vue de la réalisation de leur fusion.

1. FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER 1.1. La société à absorber: Groupe Trans-Chapuis-Wintgens

- Dénomination sociale: Groupe Trans-Chapuis-Wintgens

- Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

- Siège social: Rue de l'Eglise 45 A à 4840 Welkenraedt

- Numéro d'entreprise: 0448.950.246 (Registre des personnes morales de Liège)

- Numéro de TVA: BE 0448.950.246

- Objet social:

« La société a pour objet la vente, l'achat, le négoce, l'échange, l'entreposage, le stockage et le transport, en gros, demi-gros ou au détail, de tous carburants et lubrifiants solides, liquides ou gazeux. Elle peut exercer à ce titre, toute activité ayant pour objet le commerce en gros, demi-gros ou au détail, de mazout, diesel, huiles, carburants, combustibles solides, liquides ou gazeux,

La société peut exploiter une station-service et exercer l'activité de commerce en gros, demi-gros ou au détail, de tous accessoires automobiles et de produits d'entretien de véhicules automobiles.

La société peut exercer l'activité de transports routiers internationaux pour le compte de tiers ou pour son propre compte.

La société peut exercer l'activité de commerce en gros, demi-gros ou au détail de produits et matériaux pour la construction.

La société peut exercer l'activité d'étude et de fabrication de plans et de pièces électromécaniques.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières relatives à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »

1,2. La société absorbante: PROXIFUEL

- Dénomination sociale: ProxiFuel

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

- Numéro d'entreprise: 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

- Objet social:

« La société a pour objet le commerce et l'industrie de produits pétroliers et dérivés en général, de produits industriels connexes, d'équipements de chauffage et de services relatifs à cette activité commerciale. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles, »

Etant donné que l'objet social de ProxiFuel comprend dans son libellé actuel, tel que précité, toutes les activités qui sont actuellement effectivement exercées par Groupe Trans-Chapuis-Wintgens au regard de son objet social, il n'y a pas lieu de devoir élargir la définition de l'objet social de ProxiFuel aux activités énoncées dans la définition de l'objet social de Groupe Trans-Chapuis-Wintgens.

2. DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SERONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Réservé

au

MQniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les opérations de Groupe Trans-Chapuis-Wintgens seront considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de ProxiFuel à dater du 1erjanvier 2015 à 00.00 heure.

Par conséquent, la présente fusion aura, d'un point de vue comptable, et compte tenu de la date de tenue des assemblées générales extraordinaires de Groupe Trans-Chapuis-Wintgens et ProxiFuel, un effet rétroactif au 1er janvier 2015 à 00.00 heure.

3. DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES ENVISAGÉES À LEUR ÉGARD

Dans le cadre de fa présente opération, les actionnaires de la société à absorber ne disposent, chacun pour ce qui le concerne, d'aucun droit spécial. En outre, il n'existe aucun titulaire de titres autres que des actions.

4. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES ' SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion de Groupe Trans-Chapuis-Wintgens et ProxiFuel concernant la présente opération.

[..].

Le 6 février 2015

[..].

Pour extrait certifié conforme,

T. COLLIN P. SIMONS

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 21.06.2011 11195-0105-034
23/06/2011
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ffl Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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10 JUlfU 2011

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0407234704

Dénomination

(en entier) : PROXI FUEL .

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2011

Le mandat du commissaire, la société privée à responsabilité limitée EVERAERT, FREZIN & CIE, représentée par Monsieur Olivier FREZIN, avec siège à 7130 Binche, rue des Merbes, 35, prend fin à l'issue de l'assemblée générale de ce jour.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire, la société privée à responsabilité limitée EVERAERT, FREZIN & CIE pour un terme de trois ans pour s'achever à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Pour extrait confirme,

E. de FOURNAS R. BOONE

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.04.2009, DPT 11.06.2009 09230-0351-031
27/04/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposa I Reçu ie

1 5 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone Re 2r'?t:" l'w

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i

N° d'entreprise : 0407.234.704

Dénomination (en entier) : ProxiFuel

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Commerce 113

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "GROUPE TRANS-CHAPUIS-WINTGEN" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un mars deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ProxiFuel", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbante", a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 6 février 2015 par l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée "GROUPE TRANS-CHAPUIS-WINTGENS", ayant son siège à 4840 Welkenraedt, Rue de ('Eglise, 45 A, "la Société Absorbée" et de fa société anonyme "ProxiFuel", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, "la Société Absorbante", déposé et publié comme dit, conformément à l'article 719, in fine, du Code des sociétés,

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "ProxiFuel" absorbe par voie d'opération

assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée "GROUPE TRANS-CHAPUIS-WINTGENS".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est

transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation, Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2015,

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du trente et un mars deux mille, quinze.

3° Tous pouvoirs ont été conférés à chacun des administrateurs de la Société, et/ou à Monsieur Benoît Monnet, domicilié avenue des Aulnes 8 à 1310 La Hulpe, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procés-verbal, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 02.09.2008 08714-0086-031
20/09/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 14.09.2007 07723-0362-031
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 29.06.2007 07306-0230-056
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 25.06.2015 15212-0045-039
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 29.06.2005 05367-1591-027
26/10/2004 : MO086161
02/09/2004 : MO086161
23/06/2004 : MO086161
24/05/2004 : MO086161
12/08/2015
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'actegailicgreFè Reçu le

11111111111.11,11.11.111111111 fi 3 MU 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Br(,Ixel!es

Greffe





N° d'entreprise : 0407234704

Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce, 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte: Renouvellement de mandats d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2015

Renouvellement de mandats d'administrateurs

Les mandats d'administrateur de Messieurs Patrick SIMONS et Thierry COLLIN viennent à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2015.

Sur présentation du conseil d'administration, les actionnaires décident de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs Patrick SIMONS, demeurant à 3090 Overijse, Koestraat, 48 et Thierry COLLIN, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Bleuets, 32 pour une nouvelle période de trois ans, qui viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2018.

Pour extrait conforme,

T. COLLIN P. SIMONS

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteurbe après dépôt de l'acte-auuepare Reçu le

0 it MUT 2015

au greffe du tribunal de commerce franooPhnne FJA Pt" wuAIleaell

Greffe

*151 J11411111

Réac a Mon bel VI



N' d'entreprise : 0407,234.704

Dénomination

(en entier) : PROXIFUEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Commerce 113 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés en vue de la fusion par absorption de Coppens Mazbut S.A. par ProxiFuel S.A., et dont un extrait figure ci-dessous:

[...1.

Le conseil d'administration de COPPENS MAZOUT S.A. dont le siège social est établi Molenberglei 6 à 2627 Schelle, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.518276 (Registre des personnes morales d'Anvers) (ci-après "COPPENS"),

Et le conseil d'administration de PROXIFUEL S.A., dont le siège social est établi rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407,234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles) (ci-après "PROXIFUEL")

déclarent, chacun pour ce qui le concerne, que:

(»le présent projet de fusion concerne ta fusion par absorption de COPPENS société à absorber, par PROXIFUEL, société absorbante, suite à la réunion de toutes les actions de COPPENS dans les seules mains de PROXIFUEL, étant entendu qu'à la date à laquelle le présent projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires de COPPENS et PROXIFUEL, toutes les actions de COPPENS seront encore détenues par PROXIFUEL;

(ii)l'opération envisagée, assimilée à une fusion par absorption, est, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, l'opération juridique par laquelle une ou plusieurs sociétés - les sociétés à absorber - transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société - la société absorbante - qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale. Par conséquent, le présent projet de fusion propose la fusion par absorption entre PROXIFUEL, la société absorbante, et COPPENS, la société à absorber, à la suite de laquelle l'ensemble du patrimoine, actif et passif, de COPPENS mentionné explicitement dans son bilan au ler octobre 2015 à 00.00 heure ainsi que les droits et obligations de COPPENS non explicitement mentionnés dans son bilan au 1 er octobre 2015 à 00.00 heure seront transférés à PROXIFUEL.

(iii)le présent projet de fusion va être soumis aux assemblées générales de la société absorbante et de la société à absorber, précitées, chacune pour ce qui la concerne, lesquelles doivent en principe se tenir le 29 septembre 2015, ou à toute autre date ultérieure, en présence du Notaire Peter Van Melkebeke, dont l'étude est située avenue Lloyd George, 11 à 1000 Bruxelles.

Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de COPPENS et PROXIFUEL appelées, chacune pour ce qui la concerne, à se prononcer sur la fusion projetée, au plus tôt six semaines après son dépôt auprès du greffe des tribunaux de commerce compétents, et qu'il ait fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Si le présent projet de fusion est valablement approuvé par ces assemblées générales extraordinaires des actionnaires, chacune pour ce qui la concerne, l'intégralité du patrimoine, actif et passif, de COPPENS sera transférée, par suite de sa dissolution sans liquidation, à PROXIFUEL, conformément aux article 676 et 719 et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n suivants dù Code des sociétés, la présente opération entraînant les effets juridiques mentionnés à l'article 682

t 4 u Code des sociétés.

Les conseils d'administration de COPPENS et de PROXIFUEL s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est nécessaire dans les limites des dispositions légales applicables, en vue de la réalisation de leur fusion.

1.FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER 1.1.La société à absorber: Groupe Trans-Chapuis-Wintgens

- Dénomination sociale: Coppens Mazout

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: Molenberglei 6 à 2627 Schelle

- Numéro d'entreprise: 0472.518.276 (Registre des personnes morales d'Anvers)

- Numéro de TVA: BE 0472.518.276

- Objet social (traduction des statuts en néérlandais)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge « La société a pour objet

-Le courtage, le commerce de gros et de détail en combustibles liquides, carburants, graisses et lubrifiants,

autres huiles, etc ;

-Le courtage, le commerce de gros et de détail en pièces détachées, accessoires et produits d'entretien

pour véhicules à moteur ;

-Le courtage, le commerce de gros et de détail en véhicules à moteurs neufs ou d'occasion ;

-L'exécution directe ou par sous-traitance de tous travaux de réparation et d'entretien de véhicules à moteur

-La location de tout matériel roulant.

La société a également pour objet

'Tant en Belgique qu'à l'étranger, sous toutes formes, l'acquisition et le maintien de participations dans des sociétés ou entreprises ;

.La participation dans ou l'exercice de la direction d'autres sociétés et entreprises ; le management et la gestion de toutes entreprises et sociétés quelconques; l'intervention comme liquidateur;

" Le support technique, administratif, financier ou commercial à toutes entreprises belges et étrangères ;

" La détention de son patrimoine, sous forme de biens mobiliers et immobiliers, sa gestion dans le sens le plus large et son développement judicieux ;

" L'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens immobiliers et mobiliers -- selon le cas au profit de ses propres activités commerciales ou au profit de celles de tiers -- tels que toutes sortes de matériels, équipements, machines, installations et ordinateurs, soft- et hardware ;

" La demande, l'acquisition, la commercialisation et l'exploitation de licences, brevets, marques et assimilés,

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant contribuer à la réalisation de son objet social ou te faciliter, en ce compris : participer à toutes entreprises visant un objet similaire ou dont l'objet est étroitement lié au sien, solliciter ou octroyer des crédits et emprunts, se porter caution pour des tiers en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce inclus son propre fonds de commerce. »

1.2.La société absorbante: PROXIFUEL

- Dénomination sociale: PROXIFUEL

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

- Numéro d'entreprise: 0407,234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

- Objet social:

« La société a pour objet le commerce et l'industrie de produits pétroliers et dérivés en général, de produits industriels connexes, d'équipements de chauffage et de services relatifs à cette activité commerciale, Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. »

Etant donné que l'objet social de PROXIFUEL comprend dans son libellé actuel, tel que précité, toutes les activités qui sont actuellement effectivement exercées par COPPENS au regard de son objet social, il n'y a pas

Réservé

aga

(Moniteur

belge;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

lieu de devoir élargir la définition de l'objet social de PROXIFUEL aux activités énoncées dans la définition de' l'objet social de COPPENS.

2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SERONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les opérations de COPPENS seront considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de PROXIFUEL à dater du 1 er juillet 2015 à 00.00 heure.

Par conséquent, la présente fusion aura, d'un point de vue comptable, et compte tenu de la date de tenue des assemblées générales extraordinaires de COPPENS et PROXIFUEL, un effet rétroactif au ler juillet 2015 à 00.00 heure.

3.DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES ENVISAGÉES A LEUR ÉGARD

Dans le cadre de la présente opération, les actionnaires de la société à absorber ne disposent, chacun pour ce qui le concerne, d'aucun droit spécial. En outre, il n'existe aucun titulaire de titres autres que des actions.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion de COPPENS et PROXIFUEL concernant la présente opération.

Le 28 juillet 2015

Pour extrait certifié conforme,

P. Simons A. Dumesges

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2003 : MO086161
29/06/2002 : MO086161
05/06/2002 : MO086161
05/06/2002 : MO086161
21/06/2000 : MO086161
16/04/1999 : MO086161
16/04/1999 : MO086161
17/11/1998 : MO86161
24/06/1997 : MO86161
06/07/1993 : MO86161
01/07/1992 : MO86161
05/07/1991 : MO86161
04/07/1990 : MO86161
30/06/1989 : MO86161
01/01/1986 : MO86161
05/07/1985 : MO86161
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 22.06.2016 16208-0273-041

Coordonnées
PROXIFUEL

Adresse
RUE DU COMMERCE 113 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale