11/04/2014
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gerMISI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
11111111A1.11,1111y1j!tIll 11111 -I APR 2014
BRUXULLEE
Greffe
N� d'entreprise : 0463.876.071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, notaire de r�sidence � Uccle, le 21 mars 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue, � Uccle, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � PROXIMEDIA Belgium �, ayant son si�ge � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard de l'Humanit�, 116, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0463.876.071.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, � Uccle, le 30 juillet 1998, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 14 ao�t suivant sous le num�ro 980814-186.
Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.
L'assembl�e a d�cid�
- de transformer dans les statuts le capital en euro et d'abandonner la valeur nominale des actions de telle mani�re que le capital s'�l�ve � septante quatre mille trois cent soixante huit euros cinq cents (BUR.74.368,05) arrondi � septante quatre mille trois cent soixante huit euros (EUR.74.368,00) repr�sent� par trois mille (3.000) actions sans mention de valeur nominale et de modifier l'article 5 des Statuts comme il sera dit ci-apr�s sous le titre � STATUTS �
- de transformer les titres nominatifs en titre d�mat�rialis� et de modifier le texte des statuts comme il sera dit ci-apr�s sous le titre � STATUTS �
- de refondre les statuts pour se conformer au code des Soci�t�s comme suit
STATUTS
- D�nomination : � PROXIMEDIA BELGIUM �
- Forme juridique : soci�t� anonyme
- Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard de l'Humanit�, 116.
- Objet : La soci�t� a pour objet la prestation de services informatiques.
Elle a en outre pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la commercialisation, ta vente, (a location et la maintenance de mat�riels et logiciels informatiques, le d�veloppement de sites Internet, la vente d'abonnement Internet.
Et plus g�n�ralement, toute prestation de services se rapportant � l'informatique et aux technologies de l'information.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelcorrques, mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.
La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions, de commandite ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises ou op�rations belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � son objet social, ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits,
- Dur�e La soci�t� a �t� constitu�e le 30 juillet 1998 pour une dur�e illimit�e.
- Capital - souscription - lib�ration : Le capital social est fix� � septante quatre mille trois cent soixante huit euros (EUR.74.368,00) repr�sent� par trois mille (3.000) actions sans mention de valeur nominale qui furent Int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.
Dispositions relatives: a) � la constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices: L'exc�dent favorable des comptes de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.
, ......... _., ... ____ ..... _
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serg e ae IVfOniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins affect�s � la formation de la' r�servq l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur ie b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
b) au boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�: Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.
Exercice social; L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e
Assembl�e G�n�rale: L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier vendredi du mois de mai � dix heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu ie jour ouvrable suivant � fa m�me heure.
Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'Indication, au si�ge social.
Vote: Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.
Conseil d'administration: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps, r�vocables par elle.
Toutefois, lorsque fa soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Ils sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.
Pouvoirs: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,
Repr�sentation: Sauf d�l�gation du conseil d'administration, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
- de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexes:
- une exp�dition
- une procuration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.06.2014 14230-0366-040
19/09/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte,au greffe
mepoge tte�u le
I 0 -09- 2014
au greffe du tribunal de commerce francophone decleterelles
N d'entreprise : 0463.876.071
D�nomination
(en entier) : Proximedia Belgium
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit� 116, 1070 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s1 de l'acte :D�missions - Nominations
Extrait des D�cisions �crites de l'actionnaire unique en conformit� avec l'article 536 du Code des Soci�t�s du 1 juillet 2014
1.L'Actionnaire Unique prend note de, et accepte pour autant que besoin la d�mission, avec effet imm�diat, de Daniel De Meur, Fabrice Wuyts et Eric Glachant, ainsi que toute autre personne qui aurait �t� nomm�e membre du conseil d'administration de la Soci�t�, � la seule exception de Pascal Musch et SIMBAD SCS en tant qu'administrateurs de la Soci�t� et de tout autre mandat ou fonction au sein de la Soci�t�;
2.L'Actionnaire Unique r�voque express�ment, pour autant que besoin, avec effet imm�diat, toute procuration, tout pouvoir bancaire, tout pouvoir de repr�sentation et tout autre pouvoir ayant pu �tre octroy�s pr�c�demment � ces d�missionnaires.
3.L'Actionnaire Unique nomme en tant qu'administrateurs de la Soci�t�, avec effet imm�diat, et pour un terme prenant fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la Soci�t� statuant sur les comptes annuels de la Soci�t� pour l'exercice social qui se cl�turera le 31 d�cembre 2016, les personnes suivantes:
(i)Maxime Baffert, de nationalit� fran�aise, r�sidant � 06 Rue du Faubourg Saint Martin, Paris '10E (75) France;
(ii)Joelle Meyer, de nationalit� fran�aise, r�sidant � 24 rue due Guet, 92310 S�vres, France, et (iii)Arthur Sadoun, de nationalit� fran�aise, r�sidant � 46 Rue de Bourgogne, 75007 Paris, France.
4.L'Actionnaire Unique d�cide que les mandats en tant qu'administrateurs de la Soci�t�, ne seront pas, ou le cas �ch�ant plus, r�mun�r�s.
Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 1 juillet 2014
Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Pascal Musch, Simbad SCS et Monsieur Maxime Baffert en tant qu'Administrateurs D�l�gu�s de la Soci�t� avec effet d'aujourd'hui. Le mandat d'Administrateur D�l�gu� de Monsieur Baffert est exerc� � titre gratuit.
En leur capacit� d'Administrateur D�l�gu�, les personnes susmentionn�es, agissant seule, repr�senteront valablement la Soci�t� dans les affaires de gestion journali�re.
Pour extrait conforme.
Maxime Baffert
Administrateur D�l�gu�
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
05/08/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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25 _O7- 21M
Greffe
11
91A9536
R�s a Mari bel
N� d'entreprise : 0463.876.071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse compl�te)
Obtetis) de l'acte ;PROCES-VERBAL RECTIFICATIF
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, notaire de r�sidence � Uccle, le 26 juin 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue, � Uccle, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � PROXIMEDIA Belgium �, ayant son si�ge � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard de l'Humanit�, 116, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0463.876.071,
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, � Uccle, le 30 juillet 1998, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 14 ao�t suivant sous le num�ro 980614-186.
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, � Uccle, le 21 mars 2014, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du onze avril suivant sous le num�ro 2014-041110076715.
Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis
L'assembl�e a constat� que, dans la r�daction du proc�s-verbal du 21 mars 2014, une erreur mat�rielle s'est gliss�e entre l'envoi du projet d'acte et la signature authentique de ce proc�s-verbal en ce sens que le projet en sa deuxi�me r�solution stipulait litt�ralement ce qui suit :
� L'assembl�e d�cide de transformer les titres au porteur en titre d�mat�rialis� et de modifier le texte des statuts comme il sera dit ci-apr�s sous te titre � STATUTS �. �
Suite � une erreur mat�rielle, cette r�solution a �t� reprise dans le proc�s-verbal comme suit :
� L'assembl�e d�cide de transformer les titres nominatifs en titre d�mat�rialis� et de modifier le texte des statuts comme il sera dit ci-apr�s sous le titre � STATUTS �. �
L'assembl�e a d�cid� en cons�quence de reprendre cette r�solution comme pr�vue initialement dans le projet d'acte et d�cide qu'il y a lieu de lire dans ce proc�s-verbal textuellement ce qui suit :
� L'assembl�e d�cide de transformer les titres au porteur en titres d�mat�rialis�s et de modifier le texte des statuts comme il sera dit cl-apr�s sous le titre � STATUTS �. �
L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une exp�dition
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
23/10/2013
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greffe
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BRUXELLES
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0463 876 071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur et administrateur-d�l�gu�
Le conseil d'Administration du 30 septembre 2013 a pris acte de la d�mission ce jour de monsieur Vincent Declercq de ses mandats d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� . Ces mandats ont donc pris fin le 30 septembre 2013.
Personne ayant le pouvoir de repr�senter la personne morale : Monsieur Daniel De Meur, administrateur-d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
26/08/2013
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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AUG 201
BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : 0463 876 071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs et d'administrateurs-d�l�gu�
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 09 juin 2010 a proc�d� au renouvellement avec effet imm�diat des mandats d'administrateurs de Monsieur Fabrice WUYTS, et de Monieur Eric GLACHANT. Ces mandats d'une dur�e de 6 ans prendront fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2017, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2016,
Le conseil d'Administration du 09 juin 2010 a proc�d� au renouvellement avec effet imm�diat du mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Farice WUYTS et du mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Eric GLACHANT, Ces mandats prendront fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2017, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2016,
Personne ayant le pouvoir de repr�senter la personne morale Monsieur Daniel De Meur, administrateur-d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
22/12/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'afig cf?fe�u le
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1 1 DEC. 2014
au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0463 876 071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption de la s.a Proximedia Belgium par la s.a Proximedia
Le projet de fusion est disponible en suivant le lien hypertexte :
http://docs.proximedia.com/projetdefusionparabsorbtion-proximediabelgium-par-proximedia.pdf
Personne habilit�e � repr�senter la soci�t� : la scs Simbad, administrateur-d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0353-040
19/01/2015
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0
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D�pos� / Re�u le
O 7 JAN, 2015
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Greff�l de cammerce
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N' d'entreprise : 0463 876 071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du si�ge social
Le conseil d'administration du 31 d�cembre 2014 a d�cid� le transfert imm�diat du si�ge social de la soci�t� Proximedia Belgium � l'adresse suivante : Boulevard Paepsem, 16 � 1070 Bruxelles (Anderleoht)..
Personne ayant le pouvoir de repr�senter la personne morale : Monsieur Pascal Musch, administrateur-d�l�gu�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
10/12/2012
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Greffe 2 9 NOV. 201
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N� d'entreprise : 0463 876 071
D�nomination
(en entier)" PROXIMEDIA BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � 1070 Bruxelles
Oblat de l'acte : Renouvellement d'un mandant d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu�
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 24 mai 2012 a proc�d� au renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Daniel De Meur, domicili� avenue Guillaume Stassart, 120 � 1070 Bruxelles. Ce mandat d'une dur�e de 6 ans prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2018, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2017,
Le conseil d'Administration du 24 mai 2012 a proc�d� au renouvellement � partir du 24 mai du mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Daniel De Meur. Monsieur De Meur ne peut engager la soci�t� seul qu'� concurrence de 15.000 � par op�ration. Ce mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2018,approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2017,
Personne ayant le pouvoir de repr�senter la personne morale : Monsieur Pascal Musch, administrateur-d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet E[ au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
04/06/2012
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IIu II I IIIIIIIII III II IVI
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BRUXELLES
Greffe2 3 NIAi 2012
>y� d'entreprise 0463 876 071
D�nomination
(en entier) PROXIMEDIA BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � 1070 Bruxelles
Objet de l'acte Renouvellement du mandat du commissaire - Nomination d'un nouvel administrateur
L'Assembl�e G�n�rale du 26 mai 2011 a proc�d� � la nomination en qualit� d'administrateur � partir du 26 mai 2011 de Monsieur Pascal Musch, domicili� Grand Route, 105 � 1474 Ways, Ce mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2017, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2016,
L'Assembl�e G�n�rale du 26 mai 2011 a �galement renouvell� pour une p�riode de 3 ans le mandat de commissaire de la sc scrl RSM R�viseurs d'entreprises, dont le si�ge social est �tabli Lozenberg, 22 b1 � B 1932 Zaventem (RPM : 0429.471.656) repr�sent�e par Monsieur Thierry Dupont. Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2014, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2013.
Personne ayant le pouvoir de repr�senter la personne morale : Monsieur Daniel De Meur, administrateur-d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
04/06/2012
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*12099136*
Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0463 876 071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
23 MAI 2012
BRUXELLES
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Boulevard de l'Humanit�, 116 � 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur et d'administrateurs-d�l�gu�s
L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 10janvier 2012 a proc�d� � la nomination en qualit� d'administrateur � partir du 10 janvier 2012 de la scs SIMBAD, dont le si�ge social est �tabli Avenue des Eglantines, 67 � 1150 Bruxelles. Ce mandat d'une dur�e de 6 ans prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2018, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2017,
Le conseil d'Administration a proc�d� � la nomination � partir de ce 10 janvier 2012 en
qualit� d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re la scs SIMBAD, dont le si�ge social est �tabli Avenue des Eglantines, 67 � 1150 Bruxelles.La scs SIMBAD ne peut engager la soci�t� seule qu'� concurrence de 15.000 E par op�ration. Ce mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2018, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2017,
Le conseil d'Administration a proc�d� � la nomination � partir du 19 avril 2012 en qualit� d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re et tout particuli�rement des questions financi�res de Monsieur Pascal Musch, domicili� Grand Route, 105 � 1474 Ways.
Ce mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2017, approuvant les comptes annuels au 31 d�cembre 2016, Monsieur Musch a le pouvoir d'engager la soci�t� seul sans limitation de montant.
Personne ayant le pouvoir de repr�senter la personne morale : Monsieur Daniel De Meur, administrateur-d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 21.06.2011 11200-0115-040
16/03/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Depos� / Re�u le
M.NITEEV, 201
-03UR- 201 BELGE 2 f1 F U greffe du tribunat' de commerce
BELC1SCH STAAT 1CAphone de Rruxelic
N'' d'entreprise : 0463.876.071
D�nomination
(en entier) : PROXIMEDIA BELGIUM
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles) Boulevard Paepsem, 16
Objet de l'acte ; FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - NOMINATION - POUVOIRS
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire � Uccle, le vingt-trois janvier deux mille quinze � neuf heures, Enregistr� au bureau d'Enregistrement Bruxelles II-AA r�le(s) 10 renvois) 0, le trente janvier deux mille quinze, R�f�rence 5 volume 000 folio 000 case 1797, il r�sulte que s'est tenue, � Uccle, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � PROXIMEDIA Belgium �, ayant son si�ge � Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Paepsem, 16, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0463.876.071 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le m�me num�ro.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, � Uccle, le 30 juillet 1998, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 14 ao�t suivant sous le num�ro 1998-08-14/186.
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue le 21 mars 2014, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, � Uccle, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du onze avril suivant sous le num�ro 2014-04-11/0078715.
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte rectificatif re�u par le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, � Uccle, le 26 juin 2014, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 5 ao�t suivant sous le num�ro 2014-08-0510149536.
Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.
L'assembl�e a notamment d�cid� :
APPROBATION DU PROJET DE FUSION
Les organes da gestion de la soci�t� anonyme � PROXIMEDIA �, soci�t� absorbante et de la soci�t� anonyme � PROXIMEDIA Belgium �, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 3 d�cembre 2014 un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal du commerce de Bruxelles le 11 d�cembre 2014, soit six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et a �t� publi� par voie de mention avec un lien hypertexte vers le site de la soci�t� � l'annexe au Moniteur belge du 22 d�cembre 2014, sous le num�ro 201412-2210225521 pour la soci�t� absorbante et sous le num�ro 2014-12-22/0225518 pour la soci�t� absorb�e.
L'actionnaire unique a approuv� le projet de fusion.
DISSOLUTION ET FUSION
Conform�ment au projet de fusion pr�cit�, l'actionnaire unique a d�cid� la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme � PROXIMEDIA �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Paepsem, 16, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � PROXIMEDIA Belgium � (soci�t� absorb�e), rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2014, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.
La description du patrimoine transf�r� et les modalit�s du transfert de celui-ci seront reprises dans fe proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.
La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.
Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�ne, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme � PROXIMEDIA �, soci�t� absorbante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
t ),
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert n'a donn� lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante,
Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels D�charge aux administrateurs et, commissaires
Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du dernier exercice social dont les comptes ont �t� approuv�s et le ler janvier 2015 seront �tablis par l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e.
L'actionnaire unique a d�cid� conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux administrateurs et, ie cas �ch�ant au commissaire-reviseur de la soci�t� absorb�e pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le ler janvier 2015 et la date de la r�alisation du transfert.
POUVOIRS
L'actionnaire unique a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion � deux administrateurs agissant conjointement et avec possibilit� de subd�l�gation � un tiers, conform�ment � l'article 18 des statuts.
Les administrateurs de la soci�t� absorb�e sont les suivants:
- Monsieur MUSCH Pascal Laurent Bernard, n� � Hal le 27 juin 1963, carte d'identit� num�ro 591-781880326, num�ro national 63.06.27-003.67, domicili� � 1474 Genappe, Grand Route, 105, qui a accept�;
- la soci�t� en commande simple � SIMBAD �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Eglantines, 67, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0812,360.053; constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� dat� du 12 juin 2009, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Nivelles le 16 juin 2009 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 26 juin suivant sous le num�ro 2009-06-26/0090285 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur DE BOCK Thierry Jacques Jean Alexis, n� � Nivelles le 24 mars 1963, carte d'identit� 591-246802256, num�ro national 63.03.24-225.1, domicili� � 3090 Overijse, Stijn Streuvelsfaan, 12, qui a accept� par l'entremise de son repr�sentant, �tant Monsieur WUYTS Fabrice Christian Jean-Pierre, n� � Braine-l'Alleud le 12 mai 1965, carte d'identit� num�ro 590-9683844-69, num�ro national 65,05,12-195.69, domicili� � 7181 Feluy, rue de la Coulette, 4, aux termes de la procuration sous seing priv�e dat�e du 21 janvier 2015, dont une copie est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes, lesdits administrateurs ont accept� ledit mandat (la soci�t� � SIMBAD � ayant d�sign� Monsieur WUYTS Fabrice en vertu de la subd�l�gation pr�vue), aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante, qui s'est tenu le 23 janvier 2015.
L'actionnaire unique a conf�r� aux mandataires d�sign�s ci-dessus les pouvoirs les plus �tendus aux fins de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2014 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les mandataires de la soci�t� absorb�e peuvent en outre:
- dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;
subroger la soci�t� absorbante dans tous actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'Omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal dress� par la soci�t� absorbante;
- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent, � un ou plusieurs mandataires, notamment pour accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la Banque carrefour des entreprises et au Registre des personnes morales, le cas �ch�ant, aupr�s de l'administration de la Taxe sur la valeur ajout�e,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT
Annexes
- une exp�dition
- copie de la procuration
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 14.06.2010 10170-0410-042
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 17.06.2009 09240-0144-040
14/01/2009 : BL626719
22/08/2008 : BL626719
14/08/2008 : BL626719
30/07/2008 : BL626719
18/06/2008 : BL626719
17/06/2008 : BL626719
21/06/2007 : BL626719
04/01/2007 : BL626719
01/08/2006 : BL626719
23/06/2005 : BL626719
01/04/2005 : BL626719
09/02/2005 : BL626719
05/08/2004 : BL626719
01/08/2003 : BL626719
16/07/2003 : BL626719
07/10/2002 : BL626719
03/08/2002 : BL626719
24/07/2001 : BL626719
15/06/2000 : BL626719
13/02/1999 : BL626719
14/08/1998 : BL626719