PS FRANCAIS EN BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : PS FRANCAIS EN BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 865.878.913

Publication

13/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0865.878.913

PS français en Belgique

Association Sans But Lucratif

Rue des deux Eglises, n° 103, 1210 Bruxelles, BELGIQUE

Modification des statuts et du Conseil d'Administration suivant Assemblée générale du 25 mars 2013

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : _Obiet de l'acte :

Suivant l'assemblée générale du 25 mars 2013 il a été décidé de modifier les articles 22 à 31.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants de l'article 22 à l'article 31:

TITRE IV.. Assemblée générale

Article 22:

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration

Article 23:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à ia

Majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la lol

ou dans les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le

remplace est prépondérante.

Article 24:

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou sur la modification des statuts que

conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1981 sur les associations sans but lucratif.

Article 25:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres ou tiers intéressés par les activités de l'association peuvent demander des extraits signés par

le président du conseil d'administration ou par un administrateur. Toute modification des statuts doit être publiée

dans le mois qui suit sa date aux annexes du Moniteur belge.. Il est de même de toute nomination, révocation ou

démission d'administrateur.

TITRE V - Budget et comptes

Article 26:

Un bilan et un budget dressés chaque année par le trésorier sont soumis à l'assemblée générale. Le bilan contient le relevé de toutes les dépenses et recettes de l'exercice écoulé et le budget prévoit toutes Tes dépenses et recettes de l'exercice suivant. En outre, l'association désignera chaque année deux commissaires eux comptes, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont rééligibles.

Article 27

Le secrétaire et en son absence, le président, sont agréés à accepter à titre provisioire ou définitif les libéralités faites à l'association et à acomplir tes formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI: Dissolution et liquidation

Article 28

En cas de liquidation volontaire, l'assemblée désignera trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 29:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour toute cause qu'elle se

produise, l'actif social restant net après dissolution des dettes et apurement des charges sera affecté à l'objet

de rasbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - suite

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu expressément aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 19981 relative aux

associations sans but lucratif.

Concernant le conseil d'administration dont le nombre de membres est revenu à 10:

Ont démissionné

AXELSSON Charlotte - Square Baron Bouvier, 6 - 1060 BXL

BERNET Célestin - Rue des Platanes, 39- 1040 BXL

CLAUDE Anne Catherine - Rue Campenhout, 23-25 - 1050 BXL

FOURNIER Jean-Pierre - Rue de la Cambre, 18- 1150 BXL

GERARD Florence Avenue Guillamue Gilbert, 59- 1050 BXL

LE GAL Serge - Rue de l'application, 52B - 1160 BXL

LE TEXIER Emmanuelle - Rue de la Résistance, 13 - 1090 JETTE

PETEL Emmanuel - Place Rouppe, 18 - 1000 BXL

Ont été réélus

FONDENEIGE Nicole - Rue de l'Equateur, 20D -1180 BXL

GONDARD Cecilia - Rue du Vindictive, 6-26 - 1040 BXL

JEANSON Michel - Avenue Princesse Elizabeth, 138 - 1030 BXL

LHERMITTE Sylvain - Rue Stevin, 8 - Boîte 5- 1000 BXL

MARTIN CORDERY Florence - Rue de Fiaeme, 24 - 1040 BXL

MASSON-BELAID1 Sophie - Boulevard A. Reyers, 103 - Boîte 16- 1080 BXL

Ont été élus :

MORIN Anne - Rue Franz Gailliard, 8- 1060 BXL née le 23/06/85 à PARIS (75015)

VERWANT Cécile - Quai aux Barques, 7 - 1000 BXL née le 13/02/1981 àREIMS (51000)

HUBER Sébastien - Rue du Lombard, 28A - 1000 BXL né le 08/04/1981 à STRASBOURG (67000)

CRET1N-MAGAND Emmanuelle - Avenue des Frères Legrain, 25 - 1150 BXL née le 20/04/11974 à MACON

(71000)

fuhlatitinneesetuldaideneeeppuedtiLIMele AAuccizte2 NtireretelugteitlinotdeeiriatetaiuruttiattiXeriEldqeesonneszattistequennmes aeinteuntritidereeXteettertlasootediçOIdattdianrontMgeeteereete*trdctititelees

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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!Moniteur

belge

28/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a MOD 2.2



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au grefe du illeirnql7c-~ inmerce fra,ne6pliun.e cde Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge









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N° d'entreprise ; 0865.878.913

Dénomination

(en entier) : PS Français en BELGIQUE

(en abrégé):

Forme juridique ; Association sans but licratif

Siège : Rue des Deux Eglises, n° 103 -1210 BRUXELLES, BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION ART 31 des Statuts et démissions, rééletions et élections au Conseil d'Amdinistration

Suivant l'Assemblée générale réunie le 22 juin 2015, il a été convenu ce qui suit :

Il y a lieu de lire dans l'Art. 31 que le Le nombre des membres du Conseil d'Administration est de 9 (neuf) personnes.

Suite à cette modification,

Ont démissionné :

. FONDENEIGE Nicole - Rue de l'Equateur, 20D - 1180 BXL

GONDARD Cecilia - Rue du Vindictive,6-26 -1040 BXL

JEANSON Michel - Avenue de la Princesse Elizabeth, 138 -1030 BXL

MARTIN-CORDERY Florence - Rue de Haerne, 24 -1040 BXL

MASSON-BELAIDI Sophie - Boulevard A. Reyers, 103 - Boîte 16 -1030 BXL

MORIN Anne - Rue Franz Gaillard, 8 -1060 BXL

VERNANT Cecile - Quai aux Barques, 7 -1000 BXL

Ont été réélus

CRETIN-MAGAND Emmanuelle - Chemin des corneilles, 27 -1950 Kraainem

HUBER Sébastien - Rue du Peuplier, 12 -1000 BXL

' LHERMITTE Sylvain - Rue Stevin , 8 - Boîte 5 -1000 BXL

Ont été élus ;

BAUMARO Olivier - Rue emile Banning, 97 -1050 BXL - né Ie 15/02/1987 à RENNES (35)

BERTHON Chloé - Avenue Jean Volders, 38.1060 BXL - née le 21103//985 à DAINT-ETIENNE

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Bylagen iij liet Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

JEAN ETIENNE'Bruno- Chaussée de Waterloo, 686 -1180 BXL - né fe 31)07/1974 à FIARFLEUR (76)

PAILLET Matthieu - Rue general wangermée, 13 - 1040 BXL - né le 08/06/1985 à VERSAILLES (78)

MAYNERIS Florian - Rue Notre Seigneur, 9 -1000 BXL - né le 26/04/1982 à MEUDON (92)

TIMMERMANS Annick - Chaussée de Louvain, 150 -1210 BXL - née le 09/10/1944 à PARIS 4ème (75)

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Coordonnées
PS FRANCAIS EN BELGIQUE

Adresse
RUE DES DEUX EGLISE 103 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale