PS MA SOEUR

Dénomination : PS MA SOEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.581.097

Publication

09/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305856*

D�pos�

07-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0540581097

D�nomination (en entier): PS Ma Soeur

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Avenue Louise 149 Bte 24

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine Hatert, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le quatre octobre deux mille treize, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1.- La soci�t� de droit fran�ais � COTON FILMS sarl �, dont le si�ge social est �tabli � 92250 La Garenne Colombes (France), rue du Ch�teau 12, num�ro d identification : 790 986 681 R.C.S. Nanterre, statutairement repr�sent�e par Madame ABIVEN Audrey, n�e � Brest (France), le 26 d�cembre 1980, domicili�e � 75017 Paris (France), rue de la Jonqui�re

93, de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport :

11AK08900.

2.- Madame ABIVEN Charlotte, n�e � Saint-Germain-en-Laye (France), le 10 mars 1987, domicili�e � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Edgard Tytgat 30, de nationalit� fran�aise, num�ro national : 87.03.10-622.53.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e PS Ma Soeur

3. SIEGE SOCIAL : Ixelles (1050 Bruxelles), Tour Louise, avenue Louise 149/24.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- La post-production cin�matographique, la postsynchronisation et le doublage en toutes langues ainsi que, toujours dans le domaine cin�matographique, la recherche, la formulation, l'importation, la diffusion, l'�dition et l'exportation (cette �num�ration n'�tant pas limitative), de toutes formes de conseils, d'�tudes, d'id�es ou de concepts ainsi que leur concr�tisation et leurs applications, �galement sous toutes ses formes; ainsi que tous les objets, produits, mat�riels et articles de consommation avec location, et prestations de services.

- La participation de la Soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de plus d un tiers par chacun des comparants soit pour un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Les cent (100) parts sociales sont r�parties comme suit :

1.- La soci�t� de droit fran�ais � COTON FILMS sarl �, pr�cit�e sub 1, nonante-neuf (99) parts sociales.

2.- Madame ABIVEN Charlotte, pr�nomm�e sub 2, une (1) part sociale.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

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Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-neuf heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- des d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il

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en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign�e en qualit� de g�rante :

- Madame ABIVEN Audrey, pr�nomm�e sub 1

qui accepte.

2.- Le mandat de la g�rante est gratuit.

3.- Les comparants conf�rent � Madame ABIVEN Audrey, pr�nomm�e sub 1, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants conf�rent tous pouvoirs � Madame ABIVEN Audrey, pr�nomm�e sub 1, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l accomplissement de toutes autres d�marches administratives.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE61 0688 9815 1117 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BELFIUS � .

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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