PSYCHOPATHOLOGIE INTEGREE

Dénomination : PSYCHOPATHOLOGIE INTEGREE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.801.136

Publication

12/01/2015

��M0D2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

UMM

D�pos� I Re�u le

3 0 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneGce h, r JYPIIPs

N� d'entreprise : �Soi .4d0 ,1. ,.1 3C

D�nomination

(en entier) : Psychopathologie Int�gr�e

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1060 Bruxelles, rue de la Victoire 194 A

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de l'association sans but lucratif � Psychopathologie Int�gr�e �,

Entre les soussign�es :

1.Madame Antonia Zarkova Bahtchevanova, n�e � Haskovo (Bulgarie) le 9 septembre 1974, de nationalit�

fran�aise, domicili�e � 1060 Bruxelles , Rue de la Victoire 194A,

2.Madame Noemie Ackerman, n�e � Uccle, le 8 D�cembre 1979, de nationalit� belge, domicili�e 1180

Bruxelles, 't Cortenbosch 48.

3.Monsieur David Fran�ois Vandenbosch n� � Bruxelles le 6 avril 1976, de nationalit� belge, domicili� 1180

Bruxelles, 't Cortenbosch 48.

Qui d�clarent convenir entre eux les statuts suivants :

TITRE I

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association prend pour d�nomination � Psychopathologie Int�gr�e �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles (Saint Gifles), Rue de la Victoire 194, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Toute modification de si�ge se fait par l'Assembl�e G�n�rale

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

BUTS

Article 4

L'association a pour objet la connaissance li�e � la psychopathologie int�gr�e ainsi que les pratiques

professionnelles d'accompagnement des personnes qui en d�coulent.

Elle se donne ainsi pour mission de participer � leur �mergence et d'en promouvoir la diffusion: organisation

de formations, cr�ation de r�seaux professionnels, communication, publication, formation compl�mentaire de

ses membres en vue de retransmettre la connaissance au sein des formations qu'elle organise et

enseignement.

Une attention particuli�re est accord�e � la posture de l'intervenant et � l'int�gration des savoirs issus de la

recherche scientifique, de la clinique et de l'exp�rience int�rieure,

Celte approche transdisciplinaire de la psychopathologie et de la psychoth�rapie qui en d�coule, relevant

des plus r�centes avanc�es philosophiques, �thiques et scientifiques, est assum�e parce qu'elle respecte et

rend compte de la complexit� de la nature humaine et de la complexit� des enjeux de sant� globale pour notre

soci�t�.

Dans cette optique l'association se donne les moyens d'int�grer � toutes les �tapes de son travail les

connaissances, th�ories et pratiques issues des diff�rents courants de la psychoth�rapie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

MEMBRES

Section

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Admission

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, membres adh�rents et membres ayant une fonction

consultative qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association.

Article 6

� 1. Sont membres effectifs:

a. les comparants au pr�sent acte, les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive;

b. toute personne physique ou morale pr�sent� par deux membres effectifs et admise par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

� 2. Sont membres adh�rents, les personnes ayant particip� � une activit� de formation sp�cifique organis�e par l'association et admises en cette qualit� par le Conseil d'administration et qui d�sirent apporter leur soutien � l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

� 3. Sont membres ayant un fonction consultative, les personnes qui souhaitent aider l'association �

�laborer les programmes et �tre garants du niveau et du degr� d'approfondissement des programmes de

l'association.

Les membres adh�rents et membres ayant une fonction consultative ne participent pas aux assembl�es

g�n�rales.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs, adh�rents et ayant une fonction consultative sont libres de se retirer � tout moment

de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Article 8

Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es

g�n�rales cons�cutives, fes agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration

dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion

d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni

remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12

La cotisation annuelle des membres est fix�e par de Conseil d'administration dont le montant maximum est

de 150 euros par an. En cas d'organisation d'activit�s, chaque membre reste libre d'y participer ou non. Les

frais de participation individuelle doivent �tre connus d'avance et recevoir l'accord �crit de chaque int�ress�. Un

budget global, d�taill� et r�aliste doit �tre �tabli pour chaque activit�. Un d�compte d�taill� doit �tre �tabli

imm�diatement apr�s la fin de l'activit� organis�e. L'�tablissement du budget et du d�compte est du ressort du

tr�sorier,

TITRE IV

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous fes membres

effectifs de l'association,

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

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MOD 2.2

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines �

l'avance,

Article 16

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e, La convocation mentionne le

jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute

proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit de vote � l'assembl�e et dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter

par un mandataire.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e

g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par les articles 8 et 20

de la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un

administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit

convenir de la date et de l'heure de fa consultation,

TiTRE V

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins et de cinq au plus,

nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la

majorit� simple des voix pr�sent�s ou repr�sent�es. Les premiers administrateurs ne peuvent �tre r�voqu�s

cependant que avec une majorit� de trois quarts des voix pr�sent�s ou repr�sent�es,

Article 22

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat,

un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me

administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 24

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par un administrateur par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me

verbalement.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises

� ia majorit� simple des voix. En cas de partage, ia voix du Pr�sident du conseil d'administration est

pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur

d'une procuration �crite,

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

?MD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 27

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux et inscrites dans un registre. Ce registre est

conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance

sans d�placement du registre.

Article 28

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion

journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � une personne d�l�gu�e � la

gestion journali�re qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le d�l�gu� � la gestion

journali�re n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur � cet effet.

Article 30

A d�faut d'une stipulation sp�ciale du conseil, chaque administrateur agissant individuellement, repr�sente

valablement l'association, en ce compris la signature de documents. Il n'auront pas � justifier de ses pouvoirs �

l'�gard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que tes personnes habilit�es �

repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 32

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux

annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. L'actif net de l'association dissoute

sera obligatoirement affect� � une asbl ayant le m�me but.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date

d'inscription au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 35, le premier exercice d�butera le jour suivant les publications l�gales pour se

cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 3 ans � dater de ce jour,

- Madame Antonia Zarkova Bahtchevanova,

- Monsieur David Fran�ois Vandenbosch,

Tous pr�nomm�s, qui acceptent ce mandat. Leurs mandats ne seront pas r�mun�r�s.

Les administrateurs d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : David Vandenbosch;

-Vice-pr�sident et tr�sorier Antonia Bahtchenova.

Fait � Bruxelles, le 23/12/ 2014 en autant d'exemplaires que de fondateurs, et, un exemplaire destin� pour

la publication au Moniteur Belge.

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Coordonnées
PSYCHOPATHOLOGIE INTEGREE

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 194A 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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