PSYMAGES

Association sans but lucratif


Dénomination : PSYMAGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.071.646

Publication

26/06/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Al' d'entreprise : 0465.071.646

Dénomination

(en entier): PSYMAGES

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Veeweyde, 60 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions -Réelections -Nominations d'administrateurs

L'Assemblée Générale de l'ASBL PSYMAGES, réunie en ce 13 septembre 2012, a adopté les statuts suivants, conformément à la loi du 02 Mai 2002:

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « PSYMAGES».

Article 2

Son siège social est établi à 1070 Bruxelles rue de Veeweyde 60, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu des régions wallonne ou bruxelloise.

Article 3

L'association a pour objet social de promouvoir la réflexion sur l'audiovisuel en santé mentale et l'accès à l'information et à la documentation audiovisuelle dans le secteur de ta santé mentale.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser et participer à toute activité ayant des objectifs similaires aux siens.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 4

L'association s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens de garantir le respect de la personne, le respect des règles déontologiques et éthiques inhérentes à l'utilisation de l'image dans le secteur de la

santé mentale et le respect de la législation en matière de droits d'auteur.

Les procédures pratiques visant à ia protection de l'individu et des règles déontologiques et éthiques sont à définir dans un règlement d'ordre intérieur

MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexés du Moniteur belge

= BRUXELLES

1 7 JUIN 2013

Greffe

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MOA 2,2

Article 5

L'association comprend des membres institutionnels (personnes morales) et des membres individuels (personnes physiques).

Les membres possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre et ont voix délibérative en Assemblée Générale. "

Article 6

Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration, Celui-ci statue sur cette demande à la majorité simple.

Article 7

Peuvent être membres de l'association :

1°) les personnes morales ou physiques oeuvrant dans le champs de la santé mentale,

2`) les personnes morales ou physiques oeuvrant dans le domaine audiovisuel à des fins pédagogiques, thérapeutiques ou d'éducation permanente.

Article 8

Les membres institutionnels paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. ll ne pourra être supérieur à 1.250 E,

Article 9

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux règles de l'honneur.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée Générale est composée des membres individuels (personnes physiques) et des représentants des membres institutionnels (personnes morales).

Chaque membre institutionnel désigne un ou deux représentants. Ceux-ci sont dûment mandatés par écrit.

L'Assemblée Générale est présidée parle président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice - président, ou parte plus âgé des administrateurs présents.

Tous les membres ont un droit de vote égal.

Article 11

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à' a compétence :

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MOD 22

" Les modifications aux statuts sociaux ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" Le cas échéant, la nomination de vérificateurs aux comptes;

" L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" Les exclusions de membres;

" La transformation de l'association en Société à Finalité sociale. Article 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'115 des membres en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 13

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins 14 jours calendrier avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des

points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'ordre du jour prévoira systématiquement un point divers, dans lequel pourront être amenées des questions des membres. Re même toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace peut-être prépondérante. Article 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres, Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix,

Toutefois, si fa modification porte sur l'objet social de l'association, elle n'est valable que si elle est votée par les 415èmes des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion, qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date par extrait aux annexes au Moniteur belge,

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M0D 2.2

Article 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un représentant de chaque membre institutionnel de l'association et, de membres individuels (maximum quatre),

Le Conseil d'Administration devra compter au moins 51 % de représentants professionnels du secteur de la santé mentale, reconnus en cette qualité par l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour un ternie de trois ans, et en tout temps révocables par elle,

Article 18

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'Administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice -- président, ou par le plus àgé des administrateurs présents.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, ou représentée conformément à l'article 27. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant peut-être, en cas de parité, prépondérante.

L'ordre du jour prévoira systématiquement un point divers, dans lequel pourront être amenées des questions des administrateurs.

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale,

Article 22

Le Conseil d'Administration nomme soit lut-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue .1I en détermine leur occupation et leur rémunération.

Article 23

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un de ses membres ou à un tiers. Le Conseil d'Administration fixera les pouvoirs attachés à cette délégation.

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MOP 2.2

Article 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'Administration.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit parle président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs â l'égard des tiers.

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 26

Les membres, leurs représentants à l'Assemblée Générale, et les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat.

Article 27

En cas d'absence, les membres de l'Assemblée Générale, et les administrateurs de l'association peuvent donner procuration écrite, signée et datée à un de leurs pairs. Toutefois, chaque mandataire ne pourra se prévaloir que d'une seule procuration.

Article 28

Le règlement d'ordre intérieur (ROI) sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

GESTION FINANCIERE

Article 29

L'exercice social commence le 1 erjanvier pour se terminer [e 31 décembre.

Les comptes de ['exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année,

Article 3D

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou tes liquidateurs ; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, conformément à la loi du 2 mai 2002.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

Article 32

,

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MOD 2,2

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Démissions- réélections - nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 30 mai 2013,

Démissions d'administrateurs :

Monsieur BATUGOWSKI, Michel, rue Basse-Heuval,2 à 1495 Tilly

La Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale ASBL, Rue du Président 53 - 1050 Bruxelles

L'Institut Wallon pour la Santé Mentale ASBL, Rue Muzet 32 - 5000 Namur

L'Equipe ASBL, Rue de Veeweyde 60 -1070 Bruxelles

Le Fonds Julie Renson, remplaçant la Fondation Julie Renson, Rue de Bréderode, 21, 1000 Bruxelles

La Médiathèque de la Communauté Française ASBL, Place de l'Amitié 6 -1160 Bruxelles

Réelections d'administrateurs :

Monsieur MESSENS Eric, Rue Frémineur 15 à 1170 Bruxelles, Président

Madame BONTEMPS Christiane, Rue du Ruisseau 5 à 5081 La Bruyère, Vice-Présidente

Madame DEPIERREUX Christel, rue Edmond Jadot, 11 à 1350 Orp - le - Grand

Monsieur SMET Pierre, Boschstraat, 114 à 1780 Wemmel

Monsieur JADOT Pierre , rue des Ecoles, 27 à 5340 Faulx-les-Tombes

Nominations d'administrateurs :

Madame POCHET, Anne, rue de Flémalle Grande,437 à 4400 Flémalle Grande, née à Ekeren le 27 01 1966

Monsieur HOUYOUX Jean, rue Victor Gambier, 24 à 1180 Bruxelles, né à Uccle le 17 061963, trésorier

Suite au Conseil d'administration du 30 mai 2013,

le Conseil d'administration se compose comme suit:

Monsieur MESSENS Eric, Président

Madame BONTEMPS Christiane, Vice-Présidente

Monsieur HOUYOUX Jean, Trésorier

Madame DEPIERREUX Christel

Monsieur SMET Pierre

Monsieur JADOT Pierre

MOD 2.2



" Réservé tau 4Moniteur belge Volet B - Suite

Madame POCHET Anne

Extrait du PV du Conseil d'administration du 30/05/13:

Le Conseil d'administration désigne Madame LOMBAERS Martine comme directrice chargée de la gestion journalière de l'Association.

Le Conseil donne délégation de signature (deux signatures conjointes) au président, Monsieur MESSENS Eric, au trésorier, Monsieur HOUYOUX Jean et à la directrice, Madame LOMBAERS Martine sur le compte de l'asbl ouvert chez BNP Paribas-Fortis



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Mentionner sur la dernière page du olet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PSYMAGES

Adresse
RUE DE VEEWEYDE 60 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale