PSYSTEM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PSYSTEM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.566.141

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 02.07.2014 14259-0497-011
25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 22.06.2013 13194-0320-011
20/12/2012
ÿþ Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES DEL 202

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0843.566.141

Dénomination

(en entier) : PSYSTEM

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180), Avenue Jacques Pastur 49

{adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Quasi-Apports

Dépôts de deux rapports

- Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société.

- Rapport spécial de l'organe de gestion établi conformément aux dispositions de l'article 222 du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/02/2012
ÿþ Mod 2.0

ID

o et~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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BRUXELLES

Greffia O FEV. 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination oge 5-64:4V



(en entier) : PSYSTEM

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 1180 Bruxelles, avenue Jacques Pastur, numéro 49

Objet de l'acte : CONSTITUTION

li résulte d'un acte reçu le 2 février 2012 par Maître Valéry potard, notaire de résidence à Bruxelles, enregistré six rôles, un renvoi, au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 6 février 2012, vol 79 fol 74 case 17, reçu vingt cinq euros (25¬ ). L'inspecteur principal (signé) Géronnez-Lecomte, que:

Monsieur VAN DURME Etienne Joseph Emile, né à Uccle le 11 octobre 1965, numéro national 651011-24188, psychiatre, divorcé non remarié, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Brasserie, 88.

A constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de (18.550 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, souscrites en espèces, par Monsieur Etienne VAN DURME, prénommé. Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de plus de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société,

Il arrête comme suit les statuts de la société:

La société civile est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée "PSYSTEM".

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Jacques Pastur, 49.

La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les associés qui la compose(nt), lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale, L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société se donne également pour objet de favoriser la pratique psychothérapeutique en organisant des activités de formation et de supervision et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet. A titre accessoire, la société pourra égaiement avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial, Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux/tiers minimum. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée et doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS. Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital social.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, ou s'il n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum éventuellement renouvelable. Est nommé gérant statutaire de la société : Monsieur Etienne VAN DURME,

prénommé. La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

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Réservé

au'

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille douze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: L'associé, en assemblée, a, en outre, pris les résolutions suivantes : a. Le nombre de gérant est fixé à un. b. A été appelé à la fonction de gérant statutaire: Monsieur Etienne VAN DURME, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. c. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit. d, L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant et à la SPRL FIGECO, représentée par Madame Clotilde GERARD-NOSSENT, pour effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès des guichets d'entreprise. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valéry COIARD, notaire à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0442-011

Coordonnées
PSYSTEM

Adresse
AVENUE JACQUES PASTUR 49 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale