PULSAR MATERIAUX

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PULSAR MATERIAUX
Dénomination : PULSAR MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.852.749

Publication

05/08/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

25 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : F~ J ~~" S.S 2" 7145

Dénomination (en entier) : PULSAR MATERIAUX

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue d'As 526

1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 23 juillet 2014, il résulte qu'ont comparu ;

Monsieur DZELADINI, Shelzen né à Saint-Josse-ten-Noode, le 30 mai 1984, de nationalité belge, domicilié; Avenue Paul Deshanel 37 ET01 à 1030 Schaerbeek.

2. Monsieur DZELADINI, Bafti, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 février 1980, de nationalité belge, domicilié; Avenue Paul Deschanel 37 ET04 à 1030 Schaerbeek.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société

commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous fa dénomination "PULSAR MATERIAUX",

ayant son siège social à Rue d'As 52B à 1070 Bruxelles (Anderlecht), dont le capital s'élève à soixante

i; quatre mille euros (¬ 64.000,00), représenté par mille (1,000) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un millième (1/1000ième) de l'avoir social. i

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée;

par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme,

de soixante-quatre mille euros (¬ 64.000,00),

OBJET

La société à pour objet

:1 L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation et la distribution, le commerce de tous produits se:

rapportant

- à tous matériaux de construction, de rénovation, d'électricité, de sanitaire et de chauffage, de plomberie et

quincaillerie ;

- aux peintures, papiers peints, tapis-plains et vinyls ;

- au carrelage, à la toiture, à l'étanchéité et à l'isolation ;

l; - à la scierie et au rabotage, à la menuiserie et l'ébénisterie, aux parquets et tous produits en bois ;

- à tous matériels de construction, machines et outils, outillages au sens large ;

- aux outillages de jardinage et meubles de jardin, à l'aménagement et l'entretien de jardins, aux plantes

semailles, grains, engrais ;

- aux châssis en bois, en pvc ou en aluminium, vitres, vitrages, fenêtres et glaces ;

- à tous produits bruts, traités ou non traités, pour la métallurgie et la sidérurgie ;

à tous matériaux en fer et en fer-blanc, en bois, en aluminium, en titane, en PVC et en plastique, eni

céramique ;

- à tous combustibles et butane/propane ;

- à tous produits de droguerie et de bricolage, machines agricoles et horticoles, produits ménagers et produits,

de nettoyage ;

- à tous produits textiles, chaussures, vêtements au sens le plus large ;

Les achats et ventes de tous matériaux et matériels, y compris les matériaux et matériels relatifs à l'isolation;

dans le sens ie plus large du terme ;

;; Cette liste n'est pas exhaustive.

La location de toutes machines ou matériels relatifs aux produits énumérés ci-dessus, la location;

d'échafaudages.

La location de camionnettes, camions, grues et autres véhicules de transport de marchandises ou de levage

Le transport routier de marchandises, y compris avec licence de transport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La consultance dans tous domaines et principalement liée aux conseils en isolation et en matériaux,' l'assistance et les conseils aux entreprises générales du bâtiment, aux entrepreneurs, aux entreprises de travaux publics et privés.

Toutes les activités pour autant qu'elles ne soient pas réglementées et qu'elles ne nécessitent pas un accès à la profession se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement ou de modernisation et de maintenance de biens immeubles,

La mise à disposition de personnel.

L'achat, la vente, la location de tous biens immobiliers, de bureaux, de garages, d'entrepôts, etc.

Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de know-how, de marques et d'actifs incorporels apparentés y compris les sites internet

La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications ; la création de private label, de marques propres et de développement et leur commercialisation

La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles (situés en Belgique ou à l'étranger) qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, le lotissement, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion.

L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ; la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

L'exécution de tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La contribution à la constitution ou à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières fiées ou apparentées à son objet social ou qui peuvent en faciliter la réalisation.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société : - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein,

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

soit, par deux administrateurs agissant conjointement;

w Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion qui portera le titre d'administrateur-délégué si cette personne a été nommée à la fonction d'administrateur.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration~ En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative,

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. ii peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération Incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif,

RÉUNION

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le quatrième lundi du mois de juin de chaque année à 19 heures même s'il s'agit d'un jour férié légal.

En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations,

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix,

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social,

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart dti capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe, Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mari 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et' 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. 11 fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Al Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque !a société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième lundi du mois de juin en deux mille seize.

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :

- Monsieur Dzeladini, Shelzen, prénommé.

- Monsieur Dzeladini, Bafti, prénommé.

Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille vingt.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de

l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements,

ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution

à partir du ter juin 2014, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à

la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à la fonction d'Administrateur-délégué : Monsieur Dzeladini, Bafti,

prénommé, ici présent et acceptant, L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société

et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé gratuitement.

CI Délégation de pouvoirs spéciaux:



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société C.V.V. Consultance Sc/Sprl, ayant son siège social Avenue de la Gare 6 à Pont-à-Celles, 0476.868.727 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps ;

- I expédition de l'acte

- I extrait analytique

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PULSAR MATERIAUX

Adresse
RUE D'AA 52B 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale