PULSIS

Dénomination : PULSIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.774.114

Publication

18/09/2014

��R�serv

au

Moniter

belge

MOD WORD 11.1.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Dp o /Re�u

09 SER 2014

au greffe du trepAtal de commerce franco/Umm de Br

1111!1451.111 II

N� d'entreprise: 0, ,5" 6-177q

D�nomination

(en entier) : Pulsis

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Armand Steurs, 27 boite 10 � 1210 Saint-Josse-ten-Noode (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno Michaux, de r�sidence � Etterbeek, en date du deux septembre 2014, il ressort que

1) Monsieur DEVILLE Thomas Nicolas Jean-Luc Ghislain, n� � Anderlecht le 26 mai 1986, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, square Amiand Steurs, 27 boite 10.

Ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � la commune d'Etterbeek le 11 mars 2013 avec Madame Frechauth da Costa Sousa G�raldine.

2) Monsieur BARBIER St�phane Patrick Arthur Evelyne, n� � Etterbeek le 20 mars 1984, de nationalit� , belge, �poux de Madame Verstappen Laurence, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Brebis, 17 boite' 2.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens, aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Jean-Pierre Marchant, Notaire � Uccle, le 10 septembre 2012. R�gime non modifi� ainsi qu'ils le. d�clarent.

ont constitu�s une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Puisis", ayant son si�ge � 1210 Saint-

fosse, square Armand Steurs 27 boite 10, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 euros),

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me)

de l'avoir social.

Les constituant ont d�clar� que les 100 parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00E) chacune, comme suit:

-Cinquante (50) parts pour Monsieur Devilfe Thomas pr�nomm�.

-Cinquante (50) parts pour Monsieur Barbier St�phane, pr�nomm�,

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Les constituant ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e, � concurrence de quatre-vingt euros (80,00E).

Les statuts de la soci�t� sont les suivants:

Article 1 Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2: D�nomination

Elle est d�nomm�e � Pulsis �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales " S.P.R.L,

Article 3: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse, square Armand Steurs, 27 boite 10.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

* La consultance et la prestation de services dans le domaine de l'ing�nierie du b�timent au sens le plus large ainsi que dans les domaines li�s � l'environnement, au d�veloppement durable et � la mobilit� ;

* L'expertise en g�nie civile et en stabilit�, en acoustique et techniques sp�ciales (chauffage, �lectricit�, ventilation, fluides) ;

* L'�laboration d'audits �nerg�tiques, la certification de biens, le conseil en mat�riaux, les bilans carbone et �nergies grises, les calculs de performances �nerg�tiques, les simulations thermiques et de migration de vapeur d'eau;

* La r�alisation de tests et mesures relatifs aux aspects �nerg�tiques des b�timents (thermographie, infiltrom�trie, recherches par sondage destructifs et non-destructifs,

* Les missions de r�daction d'ouvrages, d'�dition de livres, revues et articles et de recherches appliqu�es au b�timent ainsi que l'enseignement de sujets en rapport direct et indirect avec les activit�s de la soci�t� ;

* La conception architecturale, l'expertise technique en solutions innovantes et choix de mat�riaux pour toute r�novation partielle, profonde et/ou nouvelle construction en ce compris les solutions pour l'am�nagement int�rieur et la d�coration ;

* La coordination, la gestion technique et financi�re de projets et de chantiers ainsi que la ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e et les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers (CSS) ;

* L'entreprise g�n�rale de construction (ex�cution totale et partielle de travaux ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants) construction de b�timents (gros-oeuvre) ; menuiserie et charpenterie du b�timent, Isolation thermique et acoustique ; placement de ferronneries, volets, menuiseries ;

* La conception, le dimensionnement, l'installation, fa mise en service et l'entretien de syst�mes HVAC ;

* La conception, le dimensionnement, l'installation, la mise en service et l'entretien d'installations d'�nergies renouvelables ;

* L'installation �lectrique et domotique au sens le plus large du terme ;

* L'achat et la vente, en gros et en d�tail, de tous mat�riels et mat�riaux de construction, au sens le plus large;

* Les activit�s d'agence immobili�re ainsi qu'interm�diaire dans toutes les op�rations immobili�res telles que vente, location, syndic, r�gisseur, l'�tablissement d'�tat des lieux et d'expertises diverses,

* La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

* Toutes activit�s li�es directement ou indirectement � l'activit� de g�om�tre, d'expert immobilier ou de

g�om�tre expert-immobilier, de topographie et de relev� de b�timents ;

* L'organisation d'�v�nements, de conf�rences, de s�minaires, de salons, de congr�s et de formations ;

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � fa gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�,

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions, Les activit�s r�qu�rant un acc�s � la profession dont ne disposerait pas la soci�t� seront exerc�es par ie biais de sous-traitants sp�cialis�s,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res se rapportant directement ou Indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix huit mille six cent euros (18.600,00 euros). il est divis� en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence quatre-vingt euros chacune au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8: Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont !a cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, !a g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous !es cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, tes transferts ou transmissions de parts.

Article 10: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11: Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 267 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les actes de gestion journali�re de !a soci�t�,

Article 12 R�mun�ration

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L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat du g�rant est r�mun�r� ou pas.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14: Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me lundi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 ; Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16: Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17: Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et termine le trente-et-un d�cembre,

Article 19 ; Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement , au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20: Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de !a soci�t�

Article 22; Droit commun

Volet B suite

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquellesif ne serait pas licitement �l��d� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les constituant ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le leur du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de mars 2016 � 18 heures.

3) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires et repr�sentants permanents, Messieurs Thomas Devine et Monsieur St�phane Barbier. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�, pour autant que l'op�ration financi�re ne d�passe pas un montant de vingt mille euros (20.000,00E) et dans les conditions pr�vues � l'article 11 des pr�sents statuts.

Leurs mandats sont exerc�s gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

! formation. e

! Le Notaire soussign� attire l'attention des g�rant(s) que la soci�t� est li�e par les actes accomplis par les ! g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur..

5) Reprise d'engagements

E Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre:

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

! engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

: 6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, aux g�rants avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique et conforme

Sign�: Bruno Michaux, notaire associ� � Etterbeek

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

.. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
SQUARE ARMAND STEURS 27, BTE 10 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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