PUNTO DEMOCRATICO BRUXELLES

Dénomination : PUNTO DEMOCRATICO BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.581.752

Publication

25/06/2012

��1�% e i3 ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mon 22

R�serv� *12111916+

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

~4 JUN 2012

Greffe

N' d'entreprise : a f b 59A

D�nomination

(en entier) : Punto Democratico Bruxelles asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles � re /J �i rJ O r t 10

Objet de l'acte Constitution

En ce jour, 14/05/2012, les soussign�s :

Roffi Barbara, 6 rue Neufchate1,1060 Saint-Gilles, n�e � Bologna (Italie) Ie 17/7/1959 Cerasani Francesco, 1 rue de la Victoire 1060 Saint-Gilles, n� � Rome (Italie) le 9/8/1981 Autore Laura, 59 avenue Mesens 1040 Etterbeek, n�e le 31/5/1951 � Rome (Italie) Bongiovanni Luisa, 28 rue Thys VanHam, n�e � Morlanwelz le 2/10/1948

Buffa Alessandra, 15 Square Ambiorix 1000 Bruxelles, n�e le 2/6/1980 � Rome (Italie) Clarotti Paolo, 254 Avenue de Kouter, 1160 Auderghem, n� � Rome (Italie) 12/2/1933 Sergio De La Pana, 49 rue de l'Orient 1040 Etterbeek, n� le 11/12/1982 � Bruxelles Pietro Emili, 355 avenue de la Basilique 1081 Koekelberg, n� � Bari (Italie) le 28/7/1959 Eleonora Medda, 20 Avenue Volders, 1060 Saint Gilles, n�e � Fiesole (Italie) le 28/3/1981

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre Ier D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Punto Democratico Bruxelles. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de :.D (le � point � est rouge et la lettre � D � est verte),

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, �a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Art, 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 15 Square Ambiorix.. (1000 Bruxelles).

pans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association, sans but lucratif, a pour objet de promouvoir la pr�sence citoyenne des Italiens en Belgique, dans les domaines culturel, social, civique, �conomique et politique, par tous moyens appropri�s notamment conf�rences, r�unions, cours, journ�es d'�tudes publications, s�minaires et l'internet. Sa mission comprend �galement l'information aux citoyens sur l'Italie, la Belgique et l'Europe, et le d�veloppement d'une identit� politique progressiste et d�mocratique, afin de:

-De faire �voluer et renforcer la repr�sentativit� des Itato/Belges au niveau national belge et au niveau national italien

-D'�laborer projets et propositions renfor�ant l'exercice d'une citoyennet� europ�enne multiethnique et interculturelle

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tout moyen appropri� et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative

�La diffusion de l'information parmi les Italiens en Belgique et en Europe en promouvant les �changes d'information parmi ses membres;

�Toute activit� favorisant les relations parmi les citoyens et celles avec les institutions repr�sentatives des Italiens en Belgique et en Europe, des Italiens � l'�tranger et les Institutions Belges et Internationales;

�Favorisant l'int�gration des membres dans les r�seaux culturels et sociales en Belgique, en Italie et en Europe ;

�Participant, dans te cadre des activit�s de l'Union Europ�enne et des Pays Tiers avec les quelles des accords particuliers soient en vigueur, � tout projet international directement li�e � son objet social ;

�R�alisant toutes op�rations li�es, directement etfou indirectement, � son objet social, et in particulier, sans �tre exhaustif

-L'organisation des manifestations culturelles, s�minaires, tables rondes, conf�rences et rencontres sur des th�mes ayant un int�r�t pour l'association

-La production, r�alisation, acquisition et diffusion des textes et d'ouvrages, sur quelconque support (�crit, audio, vid�o) pr�sente et future, tant pour la presse, la radio, la t�l�vision, internet et le cin�ma

-L'�dition des journaux, hebdomadaires ou revues, ainsi que tous livres, brochures ou toutes sortes d'ouvrages imprim�s destin�s � l'information;

-L'organisation des voyages divers, en relation directe � son objet social, pour les adh�rents de l'Association;

-L'organisation etlou le soutien de toutes initiatives ayant pour but l'organisation de f�tes, tombolas et autres activit�s r�cr�atives en faveur de l'association ;

-L'accomplissement des toutes op�rations qui ont trait directement ou indirectement � son objet social, tant en E3elgique qu'� l'�tranger;

"L'encouragement des initiatives culturelles et de communication sur quelconque support pr�sent et future, tant pour la presse, que pour la radio, la t�l�vision, Internet et le cin�ma;

"Entreprenant toute autre initiative, li�e � son objet social, pas pr�vue dans cette liste, laquelle n'est pas non plus exhaustive ;

L'adh�sion � d'autres associations, organisations, mouvements nationaux et internationaux, dont les activit�s sont inspir�es par les m�mes principes et y prendre directement ou indirectement des participations et des int�r�ts ;

"Collaborant avec les Autorit�s et Organismes repr�sentants les particuliers et ta collectivit� italienne qui op�rent dans te territoire de comp�tence.

Le logo, dans sa didascalie et ses aspects chromatiques, descriptifs et graphiques reste de toute mani�re, propri�t� exclusive de l'Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art, 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois, Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Tout membre (effectif, adh�rent ou autre) est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission. Tout membre exerce ses pr�rogatives et ses mamdants au sein de l'association � titre b�n�vole, sans r�tribution,

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au pr�sent acte ;

2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le Conseil d'Administration et ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par email.

Art. 7. Les membres adh�rents et les autres membres

Sont membres adh�rents :

1)Toute personne physique ou morale qui adresse une demande au Conseil d'Administration et dont la

candidature est accept�e par le CDA,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer des membres d'honneur,

Peuvent �tre d�sign�s membres d'honneur les personnes qui, de par leur notori�t� ou leur domaine

d'expertise, ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art. 8. D�mission Suspension -- Exclusion des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire

1)Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e ;

2)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Moo 2.2

3)Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 (et 7) ; 4)Le membre qui est condamn� pour un crime qui puisse nuire � la r�putation de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou qui est poursuivi pour infraction aux lois, en cas de dommage potentiel � la r�putation de l'association,

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de !a proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3)La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � !a majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre (�ventuellement avec l'assistance d'un autre membre ou d'un conseil) dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Tenue d'un registre des membres effectifs, une liste des membres adh�rents et une liste des membres d'honneur-- Consultation Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous !a responsabilit� du conseil d'administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes

1)le num�ro d'inscription du membre ;

2)le nom et les pr�noms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la d�nomination sociale, la forme juridique et le num�ro d'identification � la T.V.A., s'il s'agit d'une personne morale ;

3)1e domicile du membre (personne physique) ou le si�ge social (personne morale) ;

4)la date d'admission du membre ;

5)la date de d�mission ou d'exclusion du membre.

6)1e num�ro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le num�ro d'entreprise (personne morale) ;

7)le motif de la sortie du membre (d�mission, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.) ; 8) une colonne remarques.

Toutes d�cisions d'admission, d'exclusion, et ainsi que de d�mission, de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle, La cotisation maximale annuelle pour les membres effectifs est de 100, La cotisation maximale annuelle pour les membres adh�rents est de 50 euro.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. 1l notifiera sa d�cision par �crit au membre, La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

r

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

Art. 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou, en leur absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et du (des) v�rificateur(s) aux comptes ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'admission des membres effectifs;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale ordinaire - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le premier semestre de l'ann�e civile pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire, par courriel, par fax ou quelconque support pr�sent et future qui garantit l'information aux membres, en comportant l'ordre du jour et envoy� au moins quinze jours ouvrables avant l'Assembl�e par :

1.Le Pr�sident ou par

2.La moiti� plus un des membres du Conseil d'Administration ou par

3.Un tiers des membres effectifs de l'Association

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux date, heure et lieu

mentionn�s dans les convocations, Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou

partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins 1/3 des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs, il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

pe m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art, 15, Repr�sentation - D�lib�ration

L'Assembl�e G�n�rale et l'Assembl�e extraordinaire d�lib�rent valablement en premi�re convocation � condition qu'au moins 1/3 des membres effectifs soit pr�sent ou repr�sent�. En deuxi�me convocation, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale_ il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que de une procuration.

L'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans fa loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont conserv�s dans un registre.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Il est ensuite provisoirement approuv� par le Conseil d'Administration et soumis � l'Assembl�e G�n�rale suivante pour l'approbation d�finitive;

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

'fout tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association et accept�e par le conseil d'administration, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

iU,OD 2.2

Titre V Conseil d'administration

Art. 18. Nomination Nombre -- Dur�e

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 5 (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 5 en sachant qu'il faut toujours un administrateur de moins que le nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale) administrateurs au moins et 7 au plus, main en tout cas e nombre impair, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est de 2 an(s).

L'administrateur sortant n'est plus r��ligible au bout de 2 mandats.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 18.

Art. 20. Composition et fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil d'administration op�re coll�gialement.

Le pr�sident convoque et pr�side le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement des imp�ts et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 21. Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident. Il doit �tre n�cessairement convoqu� si deux administrateurs le demandent.

1

MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par le secr�taire par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22, D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'admiinistration.

Art. 24. Ex�cution des d�cisions et gestion journali�re

Pour l'ex�cution des d�cisions, ainsi que pour la gestion journali�re, le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement etfou en coll�ge.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La ou les personne(s) d�l�gu�e(s) peu(ven)t:

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association ;

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur,

Art, 25. Repr�sentation

Le conseil d'administration peut d�signer une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard de tiers,

Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

4

R

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les pouvoirs sont exerc�s individuellement et/ou en coll�ge. Il peut s'agir de la ou des m�mes personnes que celles d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art, 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 30. Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. V�rificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nomm�s pour 2 ans et r��ligibles. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises [i.R.E.], sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est de 2 ans.

Les commissaires aux comptes ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.

~

. .

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les commissaires aux comptes b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales ; ils ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association, Ifs peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes tes �critures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite � leur demande, un �tat de la situation active et passive de l'association.

Art, 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'asscciation. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une associaticn sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�me de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Le quorum de pr�sence est de deux tiers. Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Ici du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

Art. 34. Dossier central constitu� au greffe du Tribunal de Commerce

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont d�pend l'association soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1)Les statuts de l'association ;

2)Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ;

3)Une copie du registre des membres (lors de la constitution de l'ASBL)

4)Les d�cisions relatives � la nullit� ou � ta dissolution de l'associaticn, � sa liquidation et � la ncmination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5)Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur; 6)Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

Art. 35. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

l

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

" R�serv� au Moniteur beige

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1- D'Albano Giorgio, via dell'Unione 15, 40126 Bologne (Italie), n� � Biella (Italie) le 4/12/1976

2- De Leonardis Chiara, Avenue Hansen Soulie 84, 1040 Etterbeek, n�e � Rome (Italie) le 14/01/1984

3- Emili Pietro, Avenue de la Basilique 355, 1081 Koekelberg, n� � Bari (Italie) le 28/7/1959

4- Manunta Anna, Avenue de Tervueren 88/3, 1040 Etterbeek, n�e � Sassari (Italie) le 22/09/1978

5- Viaggi Riccardo, Chauss�e de Louvain 61, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� � Castel San Pietro (Italie) le 11/01/1981

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a d�sign� comme :

Pr�sident :Monsieur Viaggi Riccardo Secr�taire : Madame Manunta Anna Tr�sorier : Monsieur Emili Pietro

Fait � Bruxelles, le 14 mai 2012

Viaggi Riccardo Manunta Anna

Pr�sident Secr�taire

03/07/2015

��}

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2.2

iuiuiuumui

*15095195*

R�serv� ~I

au

Moniteur

belge

- ~ _._ ~" ~

D�pos� le

2 il Mbe20I5

N� d'entreprise : 846.581.752 .r s wF. A y

D�nomination r ancopho ll ti;; ,s uXolics

(en entier) : Punto Democratico Bruxelles ASBL

(en abr�g�) : .D

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Square Ambiorix 15, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - R��lection - Nominations d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�nerale du 10 Octobre 2014 et tenant compte de la cessation des administrateurs �lus le 14 mai 2012, l'Association a d�sign� le nouveau Conseil d'Admninistration,

D�missions s'administrateurs:

D'Albano Giorgio, Via dell'Unione 15, 40126 Bologne (Italie), Administrateur

De Leonardis Chiara, Avenue Hansen Soulie 84, 1040 Etterbeek, Administrateur

Manunta Anna, Avenue de Tervueren 88/3, 1040 Etterbeek, S�cretaire

Viaggi Riccardo, Chauss�e de Louvain 61, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Pr�sident

R��lection d'administrateur:

M. Pietro Emili, Av. de la Basilique 355/5, B-1081 Koekelberg�Bruxelles, n� ie 28/07/1959 � Bari (Italie)

Nominations d'administrateurs:

Mme Jasmine Barahman, Via Nerone 6, 00042 Anzio (Italie), n�e le 070/3/1984 � Anzio (Italie)

M. Antonio Mazzaccaro, Ch�e de Vleurgat 31 B-1050 Ixelles, n� le 24/10/1950 � Castel San Lorenzo (Italie)

Mme Costanza Rollandi, Flue d'Ecosse 94, B-1060 Saint Gilles, n�e le 04/01/1986 � Genova (Italie)

M. Renzo Rubele, Rue Royale, 322 - B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� le 03/06/1969� Verona (Italie)

M. Martin Schuithes via Tizzani 18, 00151 Roma (Italia), n� le 2010411968 � Abbeville (France)

M. Giovanni Taglialatela, 40137 Via delle Fragole 49 Bologna (Italie), n� le 10/04/1964 � Giugliano (Italie)

Le Conseil d'Administration a ensuite d�sign�: M. Giovanni Taglialatela comme Pr�sident, M. Renzo Rubele comme Vice-Pr�sident, M.me Costanza Rollandi comme Secr�taire, et M. Martin Schuithes comme Tr�sorier. Les sus-mentionn�s ont accept� ces mandats.

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Mme Jasmine Barahman, Administrateur

M. Pietro Emili, Administrateur

M. Antonio Mazzaccaro, Administrateur

Mme Costanza Rollandi, S�cretaire

M. Renzo Rubele, Vice-Pr�sident

M. Martin Schuithes, Tr�sorier

M. Giovanni Taglialatela, Pr�sident

Fait � Bruxelles, le 20 Mai 2015

2015

Giovanni Taglialatela, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PUNTO DEMOCRATICO BRUXELLES

Adresse
SQUARE AMBIORIX 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PUNTO DEMOCRATICO BRUXELLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PUNTO DEMOCRATICO BRUXELLES

Coordonnées
PUNTO DEMOCRATICO BRUXELLES