PVC4PIPES

Divers


Dénomination : PVC4PIPES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 865.073.516

Publication

22/08/2013
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Greffe

N° d'entreprige : 865.073.516

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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t. I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) PVC 4 PIPES

(en abrégé) : PVC 4 PIPES

Forme juridique ; AISBL

Siège : Av, E. Van Nieuwenhuyse 4/4 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication de modifications aux statuts de l'association

Modifications aux Statuts aux articles suivants telles qu'approuvées à l'assemblée genérale du 15 mars 2012 et du 8 mars 2013:

Modification de l' Article 3.1 - Nombre de membres

«PVC 4 Pipes» doit avoir un minimum de trois membres effectifs. Les membres seront divisés en trois

catégories :

a)Membres effectifs

b)Membres associés

c)Membres contacts

Modification de l' Article 3.2 - Admissibilité en qualité de membre

3.2.1 Conditions générales

Sans préjudice des conditions spécifiques visées à l'article 3.2.2, 3.2.3 ou 3.2.4, les entreprises, sociétés et

associations remplissant les conditions suivantes seront admises en qualité de membres:

-posséder la personnalité juridique et être valablement constituée conformément aux droits et pratiques de

son pays d'origine;

-être engagée dans ou avoir un rapport avec fa chaîne de production ou de distribution de tuyaux en PVC ;

-adhérer aux principes de VinylPlus, en particulier en ce qui concerne la qualité des produits, la responsabilité environnementale et les standards d'éthique

3.2.2 Membre effectif

Toute société ou association sera admissible en tant que membre effectif pour autant qu'elle soit engagée dans la production de résines de PVC, d'additifs et d'équipements utilisés pour la production de tuyaux en PVC, la production de tuyaux, de raccords et d'accessoires en PVC, la vente, la promotion ou les essais de tuyaux en PVC et possédant une unité de production ou un bureau situé dans un pays membre de l'Union Européenne ou EFTA (le 'Territoire') et qu'elle ait dûment payé sa cotisation en tant que membre effectif.

Le statut de membre effectif pourra être accordé à un membre associé selon les termes de l'article 3.2.3

3.2.3 Membre associé

Le statut de membre associé sera accordé à toute société située en dehors du 'Territoire' comme défini à l'article 3.2.2, à condition que son adhésion corresponde aux intérêts de l'Association tels que définis par le Conseil d'Administration.

Toute membre associé bénéficiera des services proposés par l'Association et sera invité à participer aux réunions de l'Assemblée générale. Le membre associé n'aura pas de droit de vote et ne pourra pas se présenter aux élections organisées par l'Association, à l'exception de cas spécifiques définis par le Conseil d'Administration.

Tout membre associé peut se voir attribuer le statut de membre effectif suite à une adhésion de cinq années consécutives en tant que membre associé au sein de l'Association. Ce changement de statut pourra être accordé plus tôt, selon le pouvoir discrétionnaire du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

,ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.2.4 Membre contact

Toute association engagée dans la promotion ou les essais de tuyaux en PVC et ayant dûment payé sa

cotisation en tant que membre contact sera admissible en tant que membre contact.

Modification de l' Article 3.4 - Acceptation

Sur la base de la candidature à l'adhésion en tant que membre effectif, associé ou contact, le Conseil d'Administration déterminera l'admissibilité du candidat à l'adhésion conformément aux conditions de l'article 3.2, Le Conseil d'Administration n'aura pas d'autre pouvoir que de vérifier si les conditions d'adhésion visées à l'article 3.2 sont remplies et, lorsque lesdites conditions sont remplies, le Conseil d'Administration approuvera la candidature en tant que membre effectif, associé ou contact.

Une fois la candidature approuvée, le candidat deviendra membre effectif, associé ou contact de «PVC 4 Pipes» et en sera avisé~

Modification de I' Article 3.5.2 - Démission

Sous réserve des dispositions de l'article 5 des présents statuts, tout membre désireux de résilier son adhésion à l'Association pour l'année suivante doit le notifier par écrit au Directeur Exécutif au plus tard fe 1er octobre de l'année en cours.

Modification de I' Article 4.1.1 - Composition

L'Assemblée générale sera composée des membres effectifs, des membres associés et des membres contacts. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation auront le droit de vote, Chaque membre effectif aura une voix à l'Assemblée générale.

D'autres personnes peuvent être invitées à participer à l'Assemblée générale, Ces personnes ne jouiront pas du droit de vote.

Modification de I' Article 4.3.1 - Président et Vice-président

Fonction

Le Conseil élit un Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Président présidera toutes les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil. Le mandat du Président et du Vice-Président est de deux ans. La présidence se fera sur base d'une tournante telle qu'établie dans le Règlement d'ordre intérieur à moins que te Président en exercice souhaite se représenter deux années supplémentaires.

Le Conseil appellera à nominations et votera afin d'élire le Président et le Vice-Président

Si le Président se retire avant la fin de son mandat, le Vice-Président prendra le poste de Président et ie Conseil élira un nouveau Vice-Président.

Vacance et Remplacement

En cas de démission, d'incapacité ou du décès du Président, fe Vice-Président prendra la fonction du Président et un nouveau Vice-Président sera élu.

Pendant toute période d'absence ou d'incapacité temporaire du Président, le Vice-Président remplira les obligations et aura les pouvoirs du Président.

Stephen Tan

Directeur Exécutif PVC4Pipes

Volet B - Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe 21 MAI 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

N° d'entr rise : 865.073.516

Dénomination

(en entier) : PVC 4 PIPES

(en al régé) : PVC 4 PIPES

Forme juridique : AISBL

Siège : Av. E. Van Nieuwenhuyse 4/4 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication de modification à la liste du Conseil d'Administration

Suite aux élections tenues lors de l'assemblée générale du 8 mars 2013, la liste du Conseil d'Administration est constituée comme suit:

Membres confirmés:

Aliaxis Group, représenté par Mr. Jean-François Greiner, dont le siège social est établi à Rue d'Artois 33, 75008 Paris, France

Sotra-Seperef, membre du Groupe Tessenderlo, représenté Mr. Ludo Secretin, dont le siège social est établi à Route de Brévillers 258, 62140 Sainte-Austreberthe, France

Molecor, représenté par Mr. Ignacio Muhoz, dont le siège social est établi à Celle Cistierna 5, 28947 Fuenlabrada, Madrid, Espagne

Vestolit GmbH & Co. KG, représenté par Dr. Dieter Polte, dont le siège social est établi à Paul-Baumann-Stasse 1, 45772 Marl, Allemagne

Shin-Etsu PVC B.V., représenté par Dr_ Tjerk Feenstra, dont le siège social est établi à Noorderweg 68, 1221 AB Hilversum, Pays-Bas

Nouveaux membres:

Baerlocher GmbH, représenté Mr. Rainer Grasmück, dont le siège social est établi à Freisinger Strasse 1, 85716 Unterschleissheim, Allemagne, également élu Président

Ineos ChlorVinyls, représenté par Mr. Dirk Dupon, dont le siège social est établi à Runcom Site HQ, South Parade, Runcorn, Cheshire WA7 4JE, Royaume Uni, également élu Vice-Président

SolVin, représenté par Mr. Luc Castin, dont le siège social est établi à Rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles, Belgique

Stephen Tan

Directeur Executif PVC4Pipes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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R' cz entrE5rrss : 865.073.516

Dénoinzr bort

(en Entier) - PVC 4 PIPES

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Forme juridique : AISBL

Siège : AVENUE VAN NIEUWENHUYSE 4/4 - 1160 BRUXELLES

Obiet de l'acte : DÉMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 16/03/2011

L'assemblée acte pour autant que de besoin la démission en qualité d'administrateur de

- Bruno Vanderwielen,avenue Boulogne Bilancourt 7,1330 Rixensart, avec effet au 08/06/2010

- Kooij Arie,Heerstraat Zuid 42,6171 XG Stein,Nederland, avec effet au 01/01/2008

- Kirkwood David,March end Doctors Hill,SO 51 6 JX Sherfield English,Ramsey,United Kingdom,avec effet

au 04/03/2008

- Beulen Laurent,route de Brévillers 25,69650 Saint-Cloud,France, avec effet au 01/01/2009

- Nunn Chris,Lenham,Maidstone,Kent ME 17 2DE,England, avec effet au 28/03/2007

- Salin Christian,rue Eugène Cauchois 96,60290 Monchy-Saint-Eloi, France,avec effet au 18/06/2009

Pijnenburg Jacobus,Driebergenlaan 2,5242 Rosmalen,Nederland, avec effet au 01/01/2009

L'assemblée acte la réélection en qualité d'administrateur de :

Stacey Paul, St Begas Glade,Harlepool TS26 OFB,Uniied Kingdom,avec effet au 01/01/2011

Zenger Thomas,Am Jaegerberg 31,82340 Feldafing,Allemagne, avec effet au 01/01/2011

- Greiner Jean-François,rue de Crilllon,92210 Saint-Cloud,France, avec effet au 01/01/2011

L'assemblée constate la nomination en qualité d'administrateur avec effet au 16/3/2010 de Monsieur Secretin Ludo,Hudelingenstraat 23,3890 Jeuk,Belgique,né le 30/07/1963 à Saint-Trond.

L'assemblée procède à la nomination en qualité d'administrateur avec effet au 16/03/2011 de :

- Monsieur Polte Didier,Kiliansstraase 106,46514 Schermbeck,Allemagne,né le 12/10/1957 à Oberhausen,

Allemagne

- Monsieur Feenstra Tjerk,Oranjelaan 19,3818 GP Amersfoort,Nederland,né le 26/03/1964 à Utrecht,Pays-

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- Monsieur Tchapian Michel,Avenue André Ryckmans 9,1180 Bruxelles, né le 01/09/1958 à Paris 17ème,

France

- Monsieur Munoz Ignacio,Borox 36,28042 Madrid,Espagne,né le 07/03/1968 à Tudela,Navarra,Espagne

A l'issue de l'assemblée générale du 16/03/2011, le conseil d'administration se compose donc de :

- Feenstra Tjerk (2013)

- Greiner Jean-François (2012)

- Munoz Ignacio (2013)

- Polte Didier (2013)

- Secretin Ludo (2012)

- Stacey Paul (2012)

- Tchapian Michel (2013)

- Zenger Thomas (2012)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PVC4PIPES

Adresse
AVENUE VAN NIEUWENHUYSE 4/4B 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale