QATAR AIRWAYS

Divers


Dénomination : QATAR AIRWAYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 831.454.009

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.03.2013, DPT 31.10.2013 13653-0140-007
14/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 31.03.2012, DPT 07.11.2012 12635-0066-005
09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 31.03.2011, DPT 07.11.2012 12632-0355-005
13/06/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0831.454.009

Dénomination

(en entier) : QATAR AIRWAYS

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme de droit qatari

siège : P.O. Box 22550 à Doha (Qatar)

(adresse complète) Lino- ikctce. l.C~mC~e_ $41

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Obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse du siège succursale belge

En exécution des pouvoirs conférés au représentant légal de la succursale belge de la société Qatar Airways, Monsieur Eric DIDIER (titulaire du numéro de passeport français 05HK90518) et plus particulièrement son pouvoir de sous-délégation, il est décidé ce qui suit

1/ Transfert du siège succursale belge à compter du 1e` juin 2012 à l'Avenue Louise 350, 1050 Bruxelles.

Le représentant légal donne procuration à Me Pierre Philippe FRANC, avocat à 1060 Bruxelles, Rue Dejoncker 51 pour procéder à la publication et au dépôt des présentés décisions en tout ou par extrait aux Annexes au Moniteur Belge et à cette fin signer et paragraher sous leur seule signature tout document ou formulaire.

Bijlagen bij hët L èTgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
ÿþ(en entier) : QATAR AIRWAYS

Forme juridique : Société anonyme de droit qatari

Siège : P.O. Box 22550 à Doha (Qatar)

adresse de la succursale en Belgique: 1070 Bruxelles, avenue Docteur Lemoine B14

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique - désignation du représentant légal - délégation de pouvoirs - extrait du procès-verbal du 5 octobre 2010

Il résulte du procès-verbal établi le cinq octobre deux mil dix par le Président Directeur Général de la société; anonyme de droit qatari "QATAR AIRWAYS", ayant son siège social P.O. Box 22550 à Doha (Qatar),; enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 16070, agissant en vertu des pouvoirs; lui conférés par résolution 32/2001 du 5/11/2001, que la société QATAR AIRWAYS établit une succursale en` Belgique à dater de cette date, répondant aux caractéristiques suivantes:

1) Le nom proposé pour la succursale est "QATAR AIRWAYS".

2) le siège de la succursal sera établi à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Lemoine B14

3) Elle aura pour objet:

1.1e transport aérien de passagers, de marchandises, de courrier, de bagages et d'animaux;

2. l'exécution de projets de travaux d'aviation, tourisme et fret aérien;

3. l'achat, la vente et la location d'avions et l'importation de l'équipement et des pièces de rechange;. nécessaires pour leur maintenance;

4. l'établissement de succursales et d'agences de la société, aux fins de réserver des billets, de marketing et d'offre de transport aérien;

5. l'exécution de tous services aériens autorisés, tels que cartographie aérienne, photographie aérienne, etc;

6. la participation avec d'autres entités, sociétés et compagnies, lorsque cette participation assure des' bénéfices à la société;

7. l'achat, la vente, l'hypothèque, la location de terrains et bâtiments en vue de la réalisation des objets de la: société;

8. l'établissement et la gestion d'hôtels, clubs et restaurants dans et en dehors de l'Etat de Qatar;

9. l'établissement et la gestion de shopping hors taxes;

10. l'exécution de services d'atterissage, techniques et commerciaux ainsi que le service de traiteur par elle-même ou au nom d'un tiers;

11. l'établissement et la gestion d'offices de tourisme et de travaux de médias et de publicité;

12. la poursuite du commerce en produits alimentaires et boissons;

13. la gestion et l'exploitation d'aéroports.

4) Il a été décidé de désigner Monsieur Eric Alexis Gilles DIDIER, titulaire du numéro de passeport français: 05HK90518, demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Lemoine, 11, en qualité de représentant légal de la succursale auprès de toutes autorités administratives et judiciaires belges et de tous tiers. Il aura la responsabilité de la succursale et sera investi de tous pouvoirs de décisions concernant l'activité de la i succursale en Belgique. Il aura en particulier le pouvoir d'engager la société à l'égard de tous tiers,: administrations ou autorités, sans limitation.

Il sera dès lors investi des pouvoirs suivants:

- Gérer les activités de la Société suivant les règles et règlements de la Société;

- Contracter des contracts avec des tiers après approbation écrite de la Direction de Doha; - Accepter la notification de documents en France et au Benelux;

- Ouvrir et clôturer des comtpes bancaires ainsi qu'effectuer toutes les transactions bancaires de la Société;

- Recevoir les correspondances et autres documents relatifs au travail de la Société et les signer devant; toutes les autorités officielles, départements et personnes et déléguer d'autres à cet égard.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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3 0 DEC. 2010

Greffe

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination C)-3~ 4 Cfs (-/ be,%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

5) Il a été donné tous pouvoirs à Monsieur Pierre Philippe FRANC, avocat, dont les bureaux sont établis à 1060 Bruxelles, rue Dejoncker 51, pour accomplir toutes formalités en matière d'immatriculation de ladite succursale auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres services compétents tels que la T.V.A. Le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

EXTRAIT DES STATUTS

Dénomination - forme juridique

Société anonyme de droit qatari dénommée "QATAR AIRWAYS".

Siège social

P.O. Box 22550 à Doha (Qatar).

Objets de la société

1. le transport aérien de passagers, de marchandises, de courrier, de bagages et d'animaux;

2. l'exécution de projets de travaux d'aviation, tourisme et fret aérien;

3. l'achat, la vente et la location d'avions et l'importation de l'équipement et des pièces de rechange nécessaires pour leur maintenance;

4. l'établissement de succursales et d'agences de la société dans l'Etat du Qatar et en dehors, aux fins de réserver des billets, de marketing et d'offre de transport aérien;

5. l'exécution de tous services aériens autorisés, tels que cartographie aérienne, photographie aérienne, etc;

6. la participation avec d'autres entités, sociétés et compagnies, lorsque cette participation assure des bénéfices à la société;

7. l'achat, la vente, l'hypothéque, la location de terrains et bâtiments en vue de la réalisation des objets de la société;

8. l'établissement et la gestion d'hôtels, clubs et restaurants dans et en dehors de l'Etat de Qatar;

9. l'établissement et la gestion de shopping hors taxes;

10. l'exécution de services d'atterissage, techniques et commerciaux ainsi que le service de traiteur par elle-même ou au nom d'un tiers;

11. l'établissement et la gestion d'offices de tourisme et de travaux de médias et de publicité;

12. la poursuite du commerce en produits alimentaires et boissons;

13. la gestion et l'exploitation d'aéroports.

La société peut avoir un intérêt dans des sociétés pratiquant une activité similaire ou pertinente ou pouvant aider la société dans la réalisation de ses objets dans l'Etat de Qatar ou à l'étranger; elle peut également participer de quelque manière que ce soit dans ces sociétés ou fusionner avec elles, les acheter ou les constituer.

Capital

Le capital de la société est fixé à QR 143.800.000 réparti en 14.380.000 actions avec une valeur nominale de dix riyals gataris chacune et toutes les actions sont en espèces et constituent l'ensemble de l'actif détenu par Qatar Airways Company W.L.L., inscrite au registre de commerce sous le n° 16070.

Administration

L'administration de la société sera assurée par un conseil d'administration comptant sept membres.

Les membres du conseil d'administration seront élus pour une période reconductible de trois ans.

Le conseil d'administration élira par scrutin secret un président et un vice-président pour une période de trois ans.

Le Président du conseil d'administration sera le Président de la société et la représentera devant les autres, et sa signature sera considérée comme la signature du conseil d'administration dans les négociations de la société avec des tiers, et il exécutera les résolutions du conseil d'administration et respectera ses recommandations et sera remplacé par le vice-président en cas d'absence.

Sauf disposition contraire de la loi, des statuts de la société ou résolution de l'assemblée générale, le conseil d'administration sera autorisa au sens le plus large des pouvoirs, à administrer la société et à entreprendre toutes les activités requises pour cette administration conformément à son objectif.

La signature au nom de la société pendant l'absence du président du conseil d'administration sera déléguée à son vice-président, et en cas d'absence de ce dernier, il sera délégué au(x) membre(s) suppléant(s), conjointement ou solidairement, et ils représenteront la société devant les autorités judiciaires et autres, conformément à une résolution adoptée à cet égard par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs directeur(s) pour la société et les autoriser, conjointement ou solidairement, à signer au nom de la société.

Assemblée générale

Chaque actionnaire détenant mille actions aura le droit d'assister à l'assemblée générale en personne ou via un fondé de pouvoir. Les mineurs et les interdits seront représentés par leurs tuteurs légaux.

Volet B - Suite

Chaque actionnaire aura droit à un nombre de votes égal à ses actions. Toutefois un actionnaire autre ue i des personnes légales, que ce soit en qualité de principal ou d'agent, ne pourra être autorisé à exercer un nombre de votes supérieur à 25% des votes définis par les actions représentées à la réunion.

Le conseil d'administration doit être représenté à l'assemblée générale par au moins le nombre de membres requis pour ses réunions. Assisteront à l'assemblée générale, en tout cas, au moins le président du conseil d'administration ou le vice-président ou l'un des membres suppléants.

L'assemblée générale ordinaire se réunira au moins une fois par an dans l'Etat du Qatar, dans les six mois suivant fa clôture de l'exercice de fa société.

Une réunion de l'assemblée générale extraordinaire sera considérée valable uniquement si un nombre d'actionnaires représentant au moins trois quarts du capital y assistent. Au cas où un tel quorum n'est pas présent, invitation sera adressée pour convoquer une autre réunion 30 jours après la première et cette réunion sera considérée valable, si un nombre d'actionnaires représentant plus de la moitié du capital y assiste. Les résolutions seront adoptées au cours des deux réunions par deux tiers des actions représentées à la réunion.

Au cas où le quorum n'est pas réuni pour la deuxième réunion, invitation sera adressée pour une troisième réunion à tenir deux mois suivant la deuxième. La troisième réunion sera considérée valable indépendament du nombre de personnes présentes. Une résolution à cette réunion sera adoptée par la majorité des votes des personnes présentes et elle ne sera valable qu'après approbation par le Ministre de l'Economie et du Commerce.

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" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social

L'exercice de la société commencera le premier avril et se terminera le trene et un mars de chaque année.

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: statuts de la société QATAR AIRWAYS, procès-verbal portant sur l'ouverture de la

succursale, certificat du Registre de Commerce, comptes annuels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 31.03.2015, DPT 26.10.2015 15654-0143-008
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 31.03.2016, DPT 31.10.2016 16666-0457-008

Coordonnées
QATAR AIRWAYS

Adresse
AVENUE LOUISE 350 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale