QBIT RECRUITMENT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. QBIT RECRUITMENT
Dénomination : QBIT RECRUITMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.560.570

Publication

22/06/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mao WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe .1 3 JUIN .201



N° d'entreprise : QBIT RECRUITMENT SRL Dénomination oP46 S(o5O

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : SRL CL S t t A VJ 

Siège : rue Sinala, no,18, bt.16, 2e esc., app. 54, 2e secteur, Bucarest,

Roumanie

Code Postal 22765

Rue du Trône no. 59, app. 34, Bruxelles, 1050

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(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :OUVERTURE SUCCURSALE









DECISION no. 1117.04.2012

de l'associée unique de la société commerciale QBIT RECRUITMENT S.R.L.

J40/9045/25.07.2011 ; CIF R028915020

Siege social : rue Sinaia, no. 18, bt. 16, 2e esc. , app. 54, 2e secteur, Bucarest, Roumanie

La société commerciale QBIT RECRUITMENT S.R.L., représentée par Mme PATE LAVINIA MESALINA,, code numérique personnel 1700114340011, ayant le domicile la rue Sinaia, no. 18, bt,16, 2e esc., app. 54, 2& secteur, Bucarest, Roumanie, identifiée par la carte d'identité série RR no. 721395, délivrée le 01.03.2011 par: SPCEP 2e secteur, en tant que associée unique et gérante,

DÉCIDE :



-Conformément les prévisions de l'Acte Constitutif, la société établira une succursale en Belgique, Rue du

Trône no. 59, app. 34, Bruxelles, 1050, pour le but du déroulement de l'activité de la société

-Déléguer Mme PATE LAVINIA MESALINA, identifiée par la carte d'identité série RR no. 721395, délivrée le

01.03.2011 par SPCEP 2e secteur, de représenter la société en tant que gérante

-Toute autre prévision de l'acte constitutif reste valable

Date : 17.04.2012







ACTE CONSTITUTIF

de la société commerciale à responsabilité limitée QBIT RECRUITMENT S.R.L.

ler Chapitre : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1, Constitution de !a société

La société est constituée par un seul associé, Mme Pate Lavinia Mesalina, citoyenne roumaine, née le 14.01.1970 à Alexandrie, district de Teleorman, domiciliée à Bucarest, rue Sinala no. 18, bt.16, 2e esc., 6e étage, app. 54, 2e secteur, identifiée par la carte d'identité série RR no. 721395 délivrée le 01.03.2011, par SPCEP Secteur 2, code numérique personnel 2700114340011,







Art. 2. Le nom de fa société

2.1, L'associée unique décide de créer une société à responsabilité limitée, entité juridique roumaine,' dénommée « QBIT RECRUITMENT S.R.L. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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2.2. Le nom de la société a été réservé selon le reçu de la réservation no. 101243 du 11.03.2011, délivré par l'Office du Registre de Commerce auprès le Tribunal de Bucarest,

2.3, Tout papier, facture, annonce, lettre, publication ou document provenant de la société doit mentionner : le nom de la société (suivi par les initiales S.R.L.), la forme juridique, l'adresse du siège social, le no. d'immatriculation au registre du commerce, le code unique d'enregistrement et le capital social,

Art. 3. Le siège de la société

3.1. Le siège de la société se trouve en Roumanie, Bucarest, rue Sinaia, no. 18, bt,16, 2e esc.,

6e étage, app, 54, 2e secteur.

3.2. Le siège de la société peut être changé dans une autre localité de Roumanie. La société peut créer des filiales, succursales, agences, magasins, points de déroulement d'activité, situés au pays ou à l'étranger, en respectant les prévisions légales en vigueur.

Art, 4. La forme juridique de la société

4.1. S.C. QBIT RECRUITMENT S.R.L. est une entité juridique roumaine, constituée par l'apport en espèces de l'associée unique, ayant la forme de société à responsabilité limitée. La société déroule son activité en conformité avec les prévisions du présent statut et les lois roumaines en vigueur,

4.2. La société aura la personnalité juridique par et au moment de l'inscription au Registre du Commerce.

Art. 5. La durée de la société

La durée de la société est illimitée à partir de la date de l'inscription au Registre du Commerce.

Art. 6. Objet d'activité

La société déroulera son activité au :

(.Domaine et activité principale :

Le principal domaine de la société est : « Activités et services concernant la force de travail » - Code CAEN

Rev. 2, division 78, l'activité principale étant « Services de fourniture et management de la force de travail » -

Code CAEN Rev. 2, classe 7830, code CAEN Rev. 2, groupe 783 « Services de fourniture et management de la

force de travail ».

7830 Services de fourniture et management de la force de travail

((.Activités secondaires :

L'objet d'activité contienne aussi les activités suivantes :

6202  Activités de la consultance au domaine de la technologie de l'information

6203  Activités de management (gestion et exploitation) des outils de calcul

6209 Autres activités et services concernant la technologie de l'information

6311  Opérations des données, administration des pages web et activités connexes 6312 -- Activités des portails web

5811  Activités d'édition des livres

5812 Activités d'édition des guides, compendiums, listes des adresses et similaires

5813  Activités d'édition des journaux

5814 -- Activités d'édition des revues et périodiques

5819  Autres activités d'édition

5821  Activités d'édition des jeux pour ordinateurs

5829  Activités d'édition des autres produits de software

7810  Activités des agences du placement de la force d'emploi

7820  Activités d'emploi temporaire du personnel de travail

7830 - Services de fourniture et management de la force de travail

3299  Confection des autres produits manufacturiers non mentionnés ailleurs

3213  Confection des imitations-bijoux et articles similaires

3240  Confection des jeux et jouets

7410  Activités de design spécialisé

7490  Autres activités professionnelles, scientifiques et techniques non mentionnés ailleurs

9003  Activités de la création artistique

8510  Enseignement préscolaire

8559  Autres formes d'enseignement non mentionnés ailleurs

t

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8560 -- Activités support pour l'enseignement

8552  Enseignement au domaine culturel (langues étrangères, musique, théâtre, danse, arts plastiques

etc.)

4651  Commerce en gros des ordinateurs, périphériques et software

4741  Commerce en détail des ordinateurs, périphériques et software

4690 -- Commerce en gros non-spécifié

4299  Travaux des constructions des autres projets d'ingénieurs non mentionnés ailleurs

4399  Autres travaux de construction non mentionnés ailleurs

4120  Travaux des constructions des bâtiments résidentiels et non-résidentiels

6.2. La société pourra accomplir son objet d'activité en Roumanie, tant qu'à l'étranger, ainsi que aux zones libres du pays ou l'étranger, en monnaie nationale ou devises, dans toutes conditions en respectant les dispositions législatives en vigueur.

6.3. La société pourra participer aux autres sociétés commerciales roumaines ou étrangères, en qualité d'actionnaire ou associé, selon les conditions de la législation commerciale.

6.4. La société pourra dérouler toute autre activité liée, directement ou indirectement, à son objet ou pourra élargir, modifier, adapter l'objet en respectant les prévisions du présent acte constitutif et les lois roumaines.

Ile Chapitre : LE CAPITAL SOCIAL ET PARTIES SOCIALES

Art. 7. Le capital social

71. Le capital social de la société est de 200 (deux cents) lei, souscrit et entièrement versé, en espèces, par

['associée unique à [a date de la création de la société.

7.2, Le capital social entier sera représenté par 20 parties sociales indivisibles, chacune en valeur de 10 lei, détenues par l'associée unique.

7.3. Le capital social pourra être augmenté ou réduit sur base de la décision de l'associée unique en respectant la loi.

7.4. Le capital social pourra être augmenté, par apports supplémentaires, en espèces ou en nature, en cooptant des nouveaux associés (entités physiques et juridiques) ainsi que sur base de la décision de l'associée unique d'incorporer les réserves ou bénéfices.

En cas d'augmentation du capital social par cooptation des nouveaux associés, les frais afférentes au changement seront intégralement à la charge du nouveau (nouveaux) associe(s).

7.5. Le capital social pourra être réduit au capital minimum, en respectant les prévisions légales et précisant

les raisons déterminant la diminution. Ainsi, le capital social peut être réduit par

- la diminution des parties sociales

- la réduction de la valeur nominale des parties sociales

- la restitution d'une part des apports vers l'associée unique, par proportion de la diminution du capital social

et le calcule pour chaque partie sociale

Art. 8. Parties sociales

8.1. Les parties sociales sont indivisibles et la société accepte un seul propriétaire pour chaque partie

sociale. La valeur de l'apport en nature sera déterminée sur base d'une expertise spécialisée.

8.2. Les parties sociales ne seront pas représentées par instruments négociables.

8.3. La société émettra, à la demande, des certificats constatant les droits aux parties sociales, un seul certificat pour chaque partie sociale, conformément la procédure légale.

8.4. Les parties sociales peuvent être transférées aux tiers, sur base de la décision de l'associée unique, en respectant la loi.

8.5. En cas d'obtention des parties sociales par héritage, la société pourra fonctionner soit avec les héritiers consenteurs, soit procéder au paiement des parties sociales détenues par l'auteur vers les héritiers, conformément le dernier bilan approuvé.

Art. 9. La quota de participation de l'associée unique aux bénéfices ou pertes sera 100 %.

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Ille Chapitre : LE MANAGEMENT ET LA GÉRANCE DE LA SOCIÉTÉ

Art, 10. Le management et la gérance de la société seront effectués par le gérant de la société, ayant la

qualité de président  directeur général. La gérante de la société est l'associée unique, Mme Pate Lavinia

Mesalina, citoyenne roumaine, née le 14.01.1970, à Alexandrie, domiciliée à Bucarest, rue Sinaia, no. 18, bt.

16, 2e esc, 6e étage, app. 54, 2e secteur, identifiée par la carte d'identité série RR no. 721395, délivrée le

01.03.2011 par SPCEP Secteur 2, code numérique personnel 2700114340011. Ayant cette qualité, elle aura les

droits et responsabilités suivantes

-Rédiger le règlement du fonctionnement interne de la société

-Rédiger le budget des frais et revenus, le bilan et le compte des bénéfices et pertes

-Embaucher  par contrat de travail ou convention civile  et licencier le personnel, établir les attributions

des employés ainsi que leurs droits et responsabilités, en respectant la législation en vigueur

-Décharger la société de toutes obligations financières, selon la législation

-Décider toute opération commerciale concernant le bon fonctionnement de la société

-Décider chaque amendement de l'acte constitutif de la société

-Représenter la société en relation avec les tiers, ayant droit de signature sur les opérations bancaires ;

pouvoir donner droit de représentation à toute personne pour accomplir ses obligations

IVe Chapitre : L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET LES REGISTRES COMPTABLES

Art, 11, L'activité de la société

11.1, L'exercice économique et financier de la société commence le ler janvier et prend fin le 31 décembre

de chaque année.

11.2. Le premier exercice commence à la date de la création de la société.

Art. 12. L'activité comptable

12.1, Le bilan et le compte des bénéfices et pertes seront établis selon les conditions légales.

12.2. Le bénéfice imposable de la société sera calculé par différence entre le montant totale des revenus et

le montant des frais effectués en vue de l'obtention de ces revenus.

12.3. Au moins 5% du profit brut de la société sera prélevé chaque année du bénéfice de la société pour la

création du fond de réservé, jusqu'au niveau du minimum 1/5 du capital social de la société,

12.4. SI le fond de réserve est diminué, après constitution, pour aucune raison, sera complété, en

respectant les prévisions du paragraphe précédent.

Ve Chapitre: LE CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE, LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 13. Le changement de la forme juridique

La société sera soumise à ia transformation dans une autre société commerciale par décision de l'associée

unique, en respectant les dispositions légales du présent acte constitutif

Art. 14. Les situations suivantes comportent la dissolution de la société

a)La décision de l'associée unique

b)L'impossibilité d'exercer l'objet d'activité

c)La diminution du capital social au dessous du minimum légal sans sa complétion par l'associée unique

d) La faillite

Art, 15. La liquidation de la société

En cas de dissolution, la société sera liquidée.

La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'associée unique.

Les liquidateurs seront mis en fonction à la suite de l'accomplissement des conditions de forme et publicité

prévues par la loi pour leur fonctionnement.

Les liquidateurs accomplissent leur mandat conformément les dispositions légales jusqu'à leur

déchargement au moment de l'approbation du bilan de liquidation.

Art. 16. Litiges

Les litiges de la société contre les entités physiques ou juridiques roumaines seront à la compétence des

instances juridiques de Roumanie.

Les litiges liés aux rapports contractuels de la société et les entités juridiques peuvent être solutionnés par

arbitrage aussi.

Les litiges de travail seront solutionnés conformément les dispositions du contrat de travail et la législation

en viguer.

Art. 17. Dispositions finales

17.1. Les frais effectués par l'associée unique pour la création de la société seront enregistrés au bilan de

la première année d'activité.

R

Réservé

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M©niteur

belge

Volet B - Suite

Je soussignée, Pate Lavinia Mesalina, associée fondatrice, j'ai rédigé, édité et signé le présent acte' constitutif, en langue roumaine, aujourd'hui, 08.052011, en 4 (quatre) exemplaires.

Associée unique,

Pate Lavinia Mesalina

ss. illisible

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QBIT RECRUITMENT

Adresse
RUE DU TRONE 59 - APP 34 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale