QIQALSON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. QIQALSON
Dénomination : QIQALSON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.769.213

Publication

07/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce 2 février 2014, à Courcelles, entre :

" DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Marc, domicilié avenue de Soubise, 4, à 1420 Braine-l Alleud

" DUPIRE Anne, domiciliée avenue de Soubise, 4, à 1420 à Braine-l Alleud

" AUSSEMS Noëlle, domiciliée rue d octobre, 45, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

" BRICQ Agnès, domiciliée rue du 28 juin 1919, 136, à 6180 Courcelles

" SERGEANT Philippe, domicilié rue du 28 juin 1919, 136, à 6180 Courcelles

a été constituée une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921, qui a pour statuts :

TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT

Art.1. L'association est dénommée Qiqalson

Art.2. Elle a son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue d octobre, 45, dans l arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Art.3. L'association a pour but la promotion, la transmission et la diffusion des musiques, chants, danses et

instruments traditionnels. Cet objet comprend notamment et sans être exhaustif :

1. la valorisation de la musique traditionnelle;

2. l'organisation d animations, de stages, bals et concerts, en Belgique et à l'étranger;

3. l'édition, la publication, la distribution et la diffusion, par tous supports et moyens techniques, de tous documents et Suvres ayant un lien direct ou indirect avec son but;

4. l'organisation d événements, spectacles, conférences, formations, séminaires, voyages d'études, etc. ayant un lien direct ou indirect avec son but.

Elle pourra par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, prêter son concours à toute personne, association, société ou institution privée ou publique ayant un objet similaire ou connexe.

TITRE II - MEMBRES

Art.4. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités dans le respect des statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.5. Sont membres effectifs les cinq membres fondateurs susnommés, ainsi que les membres adhérents qui, sur candidature présentée au conseil d'administration avec l appui de deux membres au moins de celui-ci, ont été admis à ce titre par le conseil d administration qui statue sur cette admission de manière souveraine et sans qu il ne doive motiver son accord ou son refus. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimité avec un minimum de trois.

Art.6. Sont membres d'honneur les personnes qui se voient reconnaître cette qualité par décision du conseil d'administration.

Art.7. La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par la législation sur les ASBL. Le statut de membre prend fin de plein droit lors du décès du membre ou par simple lettre adressée par celui-ci au conseil d administration. Le conseil d administration peut suspendre ou exclure des

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Qiqalson

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Octobre 45

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301378*

Volet B

0545769213

1200

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

04-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres par décision motivée, à la majorité absolue. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que les héritiers d un membre défunt, n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.8. Le conseil d administration peut fixer une cotisation annuelle indivisible, d un montant identique pour les membres adhérents et effectifs, d un montant maximum de deux cent cinquante euros (250,00 EUR).

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art.9. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art.10. L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année dans les six mois de la date de clôture de l exercice social. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d administration chaque fois que le but ou l intérêt de l association l exige, ou à la demande d un tiers des membres effectifs au moins.

Art.11. Huit jours au moins avant la date de la réunion, les convocations sont envoyées par voie postale ou électronique par le secrétaire du conseil d'administration. Elles contiennent le jour, l heure et le lieu où l assemblée se tiendra et son ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un tiers des membres effectifs et remise au président de l assemblée générale au plus tard avant que la réunion ne commence doit être portée à l ordre du jour. Lorsqu une première assemblée générale n atteint pas le quorum de présences requis, une seconde assemblée est convoquée au moins huit jours plus tard, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ce délai de convocation est porté à quinze jours lorsqu il s agit d une assemblée générale qui doit se prononcer sur une modification statutaire ou une dissolution.

Art. 12. L assemblée générale est valablement constituée pour autant qu au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Chaque membre effectif peut s'y faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra être porteur de plus d une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Il ne sera pas tenu compte des abstentions sauf si elles sont majoritaires.

Art. 13. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou dans un autre lieu précisé par l assemblée générale. Le registre est dupliqué sous forme électronique. Le duplicata d un document signé fait foi jusqu à preuve du contraire. Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sans déplacement.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14. Sauf exception prévue par la loi, l association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable, qu ils exercent gratuitement. Le mandat des administrateurs expire de plein droit par décès, démission ou révocation. L administrateur dont le mandat a expiré ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Art. 15. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l ordre du jour.

Art. 16. Le conseil délibère valablement lorsque deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d une procuration. Si le quorum de présence n est pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci pourra décider valablement quel que soit le nombre de membres présents. Art. 17. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix sans qu il soit tenu compte des abstentions, sauf si celles-ci sont majoritaires. Une décision peut également résulter d un accord unanime donné par voie électronique. Ces décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président et un administrateur. Le registre est dupliqué sous forme électronique. Le duplicata d un document signé fait foi jusqu à preuve du contraire.

Art. 18. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seules exclues de ses compétences les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale. Le conseil d administration peut aussi créer un comité chargé d une mission et des pouvoirs qu il précise. À l égard des tiers, les administrateurs ou leurs délégués justifieront de leurs pouvoirs par la production d un extrait simple des délibérations du conseil d administration, signé par le président et un administrateur.

Art. 19. Le président et un administrateur délégué par le conseil d administration sont chargés de la gestion journalière et peuvent agir seuls dans le cadre de celle-ci. Ces mandats sont gratuits. Le président et l administrateur-délégué peuvent déléguer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire, administrateur ou non, dont ils fixeront le cas échéant la rémunération.

Art. 20. Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. TITRE V  DISPOSITIONS FINALES

Art. 21. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont préparés par le conseil d administration et soumis pour approbation à l assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et déposés conformément aux dispositions légales.

Art. 22. Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l association et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateurs. La liste des membres effectifs est tenue au siège de l ASBL, dont une copie est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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déposée au greffe du tribunal, conformément à la loi.

Art. 23. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée et la plus proche possible du but de l association tel que défini à l article 3 des présents statuts.

Art. 24 Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par les dispositions légales en vigueur.

À la suite à l approbation des statuts, les cinq membres effectifs ont délibéré sur la constitution du Conseil d administration et décidé à l unanimité de nommer administrateurs :

" Marc DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE,

" Anne DUPIRE,

" Noëlle AUSSEMS, et

" Agnès BRICQ.

Coordonnées
QIQALSON

Adresse
RUE D'OCTOBRE 45 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale