QNEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QNEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.134.564

Publication

13/02/2014
ÿþ Moa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe





N° d'entreprise : 0835.134.564

Dénomination

(en entier) : QNEO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Palais 44 Bte 6, 1030 SCHAERBEEK

Oblet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le trente et un décembre deux mille treize , il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «QNEO», dont le siège social est établi à la rue des Palais 44 Bte 6, 1030 SCHAERBEEK, dont le numéro d'entreprise est le 0835.134.564.

Sont ici présents les comparants ci-après qui déclarent être les seuls associés de la dite société et posséder ensemble les cent parts (100) parts représentant l'intégralité du capital social, savoir;

1/ la SPRL « SYSPLEX » , dont le siège social est établi à la Rue du Poirier, 8 à 6061 CHARLEROI, dont le N° BCE : 0808.628.424, ici agissant son gérant, Monsieur ACAR Gektan, né le premier août mille neuf cent septante-neuf, à Charleroi(D 1), domicilié à 6061 Charleroi, rue du Poirier, 8.

Laquelle par son mandataire déclare posséder cinquante parts (50) de la société.

2/ la SPRL « ARILINK « dont le siège social est établi à l'Avenue Georges Lemaitre 30 Bte 3 à 6041 GOSSELIES, dont le N° BCE : 0899.697.071., ici agissant son gérant, Monsieur ARIKAN Ramazan, domicilié à 6030 Charleroi, rue Ali Autome, n°2,

Laquelle par son mandataire déclare posséder cinquante parts (50) de la société.

, Rapport:

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, la proposition de dissolution de la société a fait l'objet d'un' rapport justificatif établi en date du 13/12/2013, par l'organe de gestion et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente novembre deux mille treize.

Le Notaire constate que Ie rapport dont question se trouve sur le bureau de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président d'en donner lecture.

Rapport de l'expert comptable.

L'expert comptable, LIMBOURG François a, en date du 13/12/2013, établi le rapport requis sur l'état dont question ci-avant.

Le Notaire constate que le rapport dont question se trouve sur le bureau de l'assemblée générale.

A l'unanimité, I'assemblée dispense le président d'en donner lecture.

Les conclusions du rapport sont les suivantes :

« L'état résumant la situation active et passive au 30/11/2013 de la société QNEO dont le siège

social est établi Rue des Palais 44 Bte 6 à 1030 SCHAERBEEK et dont le total du bilan s'élève à 6.836,03 E et la perte reportée à 14.511,97 E, reflète la situation financière dans le cadre de la continuité d'exploitation.

L'actif net ressortant de cette situation au 30 novembre 2013 est de 4.088,03 E.

L'organe de gestion de la société a établi une situation à la même date, tenant compte du prescrit de l'article 28 § 2 de I'arrêté Royal du 30/01/2001. Cette situation au 30/11/2013 ne remonte pas à plus de trois mois.

Cette situation tient compte des corrections inhérentes à l'état de liquidation et présente un actif net de 4.088,03 E soit 6.838,03 E moins les frais de dissolution 2.750,00 E.

L'état comptable tenant compte de la mise en liquidation de la société faisant apparaître un total de bilan de 6.838,036 et une perte reportée de 14.511,97E est complet, fidèle et correct, à condition que les prévisions décrites au chapitre VI du présent rapport soient réalisées avec succès par ceux qui assument le risque de la liquidation de la société.

Il n'y a aucune information supplémentaire que je considère indispensable à la bonne information des actionnaires ou des tiers.

LOUVAIN-LA-NEUVE, le 13 décembre 2013 ».

DISSOLUTION.

L'assemblée décide de dissoudre la société à partir de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs et de l'administrateur délégué en fonction.

CLOTURE IM VV1EDIATE DE LIQUIDATION

L'assembIée décide de mettre fin, à dater de ce jour, à la société en tant que personnalité juridique.

Cette décision entraîne le transfert de plein droit de l'intégralité de l'avoir social aux associés qui, interviennent à l'instant en leur nom et pour compte, et déclarent :

1/avoir parfaite connaissance de la situation financière et patrimoniale de la société; 2/ que les documents sociaux seront conservés à 6061 Charleroi, rue du Poirier 8.

Volet B - Suite



Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte, un

exemplaire des rapports de l'expert comptable et de l'organe de gestion. .

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 09.09.2013 13581-0165-010
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 29.08.2012 12490-0528-010
06/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualiédu du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «QNEO».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. reproduites immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek Rue des Palais 44, bte 46.

Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6390455-74.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le 4 avril 2011 il résulte qu a comparu :

- la « Société privée à responsabilité limitée SYSPLEX », dont le siège social est situé à 6061 Charleroi, Rue du Poirier, 8, inscrite à la BCE sous le numéro 0808.628.424. Ici représentée conformément à l article 10 et suivants des statuts, par Monsieur ACAR Göktan, né le premier août mille neuf cent septante-neuf, à Charleroi(D 1), domicilié à 6061 Charleroi, Rue du Poirier, 8.

- la « Société privée à responsabilité limitée ARILINK », dont le siège social est situé à 6030 Charleroi, Rue Ali Autome, 2, inscrite à la BCE sous le numéro 0899.697.071. Ici représentée conformément au point « gérance » des statuts, par Monsieur ARIKAN Ramazan, né le onze octobre mille neuf cent septante-huit, à Charleroi(D 1), domicilié à 6030 Charleroi, Rue Ali Autome, 2.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «QNEO».

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, comme suit :

- par la société SYSPLEX : cinquante (50) parts

- par la société ARILINK : cinquante (50) parts

Soit ensemble : cent (100) parts ou l'intégralité du capital.

STATUTS

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : QNEO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Rue des Palais 44 Bte 46

Objet de l acte : Constitution

*11302384*

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

0835134564

Greffe

Déposé

04-04-2011

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Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci de réaliser de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :

- toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au domaine de l informatique, de la consultance en informatique et du développement d applications informatiques ;

- toutes prestations de conseil et d assistance dans la mise au point, le développement et la mise en application de technologies ;

- La recherche et l établissement de contact avec des prestataires de services indépendants, actifs dans le domaine des technologies d information et autres, pour le compte de partie tierce, et d assurer le soutien technologique à cet égard. Elle effectuera de même l activité d agence d emploi privée, et ce, en sélectionnant des individus pour le compte de ses clients ;

- L aide, le conseil, et la formation en gestion de projets, la réalisation des études de projets dans le domaine de l informatique, en assurer la réalisation et le suivi ;

- Le support et l encadrement dans un projet informatique ;

- Les études techniques et activités d ingénierie liées à l informatique ;

- La réalisation des cahiers des charges et participation aux consultations ;

- Les missions d expertise (études, simulations, mesures ou conseils) afin de répondre efficacement et rapidement aux problèmes informatiques ;

- La conception, la réalisation, la vente, l exportation, l importation, la représentation, la location, le leasing et la maintenance de tout programme informatique ;

- L achat, la vente, l exportation, la représentation, la location, le leasing, l entretien et la maintenance et tous actes de commerces relatifs aux matériels et accessoires informatique, de télécommunications et multimédias;

- La formation des utilisateurs de tous programmes et machines informatiques ;

- Les travaux d installateur électricien et notamment l installation électrique, l installation électrotechnique de bâtiment, de câbles et d appareils électriques, de systèmes de télécommunication, d installations informatiques, de systèmes de surveillance et d alarme ;

- Les travaux et aménagements de bâtiments ;

- L exploitation de palais, de halls pour y organiser des expositions, congrès et autres évènements ;

- L organisation de réceptions, colloques et fêtes, séminaires, formations, stages ateliers, expositions, manifestations artistiques et culturelles, création d évènements ;

- La composition, la réalisation et la commercialisation d articles cadeaux et publicitaires ;

Elle pourra notamment et sans que l énumération de ce qui suit soit limitative, faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous les immeubles, fonds de commerce, acquérir, créer, céder, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firme, accepter toutes agences, s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d achats de titres, d intervention technique ou financière, ou part tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer, commerciales, industrielles, immobilières ou financière, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d en faciliter ou d en favoriser la réalisation.

Elle peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de toutes espèces, gérer et mettre en valeur son portefeuille, participer à la création et au développement de toutes sociétés ou entités économiques dépendantes ou simplement connexes et leur prêter tous concours, participer dans la gestion de ces entreprises, notamment en tant que gérante ou membre du conseil d administration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

centième de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert

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choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l agrément de tous les associés.

article 7 bis. Réduction du capital

Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de

modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 bis. Cession des parts

Un seul sociétaire: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

Deux associés: Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associé devra adresser au cédant éventuel une lettre recommandée faisant connaître son accord ou non.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, la cession sera parfaite.

Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire de tous les associés, il sera procédé comme suit:

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cependant, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé;au conjoint du cédant ou du testateur; à des descendants en ligne directe.

Ainsi, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit en aviser la société par lettre recommandée, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa deux de l'article présent.

Dans les huit jours de celle-ci, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les mêmes détails que ceux contenus dans la lettre annonçant la cession, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession proposée.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit donner sa réponse par lettre recommandée. Faute pour lui de le faire dans les délais et formes prescrits, sa décision sera considérée comme affirmative. Ce délai de quinze jours écoulé, la gérance notifiera au cédant et au cessionnaire, dans les trois jours, les résultats de la consultation des associés.

En cas de refus des associés quant à la cession ou la transmission, les intéressés n'auront aucun recours. les associés ayant fait opposition ont trois mois à compter de la demande de cession ou d'agrégation pour trouver acquéreur, aux prix et conditions ci-après déterminées, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever leur opposition.

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Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

La valeur des parts, à défaut d'accord, sera déterminée par un tiers ou un collège de tiers désigné soit de commun accord, et à défaut par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé. Leur calcul tiendra tant compte de la valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de rendement en général.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut-être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. Héritiers et légataires d'un associé décédé qui ne deviendraient pas associés automatiquement.

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société comporte plus de deux associés, à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun droit appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts de créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts), sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus au présent article, ci-dessus.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce que non agréés, peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée au présent article ci-dessus.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 10 bis. Gérant statutaire

Pas d application.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-

ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les

statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires,

nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés

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indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou bien de l associé unique délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Assemblée Générale

A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes:

Premier exercice social : Le premier exercice social commence quatre avril deux mille onze et exceptionnellement, se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième vendredi du mois de mai 2012

Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur ACAR Göktan, prénommé.

- Monsieur ARIKAN Ramazan, prénommé.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Déposé en même temps une expédition de l acte de constitution

Pour extrait analytique conforme

Bernard Lemaigre, Notaire

Coordonnées
QNEO

Adresse
RUE DES PALAIS 44, BTE 46 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale