QSC-TECH CONSULTING GROUP, EN ABREGE : QSC-TECHCG

Société en commandite simple


Dénomination : QSC-TECH CONSULTING GROUP, EN ABREGE : QSC-TECHCG
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.947.627

Publication

12/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES 2 9 AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

©S ço. 600` QSC-Tech Consulting Group QSC-TechCG

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Avenue de Calabre 25B appartement H4, 1200 Woluwé Saint Lambert Bruxelles Belgique



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS

Entre les soussignés

Monsieur DOKO Mondoukpessi Bruno, demeurant à Avenue de Calabre 25B appartement H4, 1200, Woluwé Saint Lambert, Bruxelles, né le 06/10/1955 à Parakou(Bénin).

2.Madame CAVAILLÈS Lucette Denise, demeurant à Avenue de Calabre 25B appartement H4,

1200,

Woluwé Saint Lambert, Bruxelles, née le 12/08/1953 à Viane(France).

il a été constitué en date du 26/04/2014 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -

Durée - Capital social

Art. 1: Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple.

Art. 2: La dénomination de la société est « QSC-Tech Consulting Group (QSC-TechCG: , Société en commandite simple,

Art. 3: La société a pour objet:







1-Formations, services d'experts, audit et évaluations d'entreprises dans le domaine de contrôles

de qualité et sécurité alimentaires.

2-Mise en place et évaluation de programmes de développement durable. Renforcement de capacités

en contrôle et sécurité alimentaire et infrastructure qualité et politique nationale qualité.



3-Import-export de matériels, d'équipements informatiques de formations pédagogiques. 4-Import-export et installations d'équipements/appareillages d'analyses et contrôles de produits agroalimentaires.

5-Import-export d'équipements de véhicules mixtes, et véhicules de transports de denrées agricoles. 6-Import-export de produits agricoles, de matériels agricoles et matériels de transformation dans le domaine agroalimentaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

05C-Tech Consulting Group (QSC-TechCG) peut s'intéresser:

Par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe

au sein et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

D'une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rapportant

directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Art. 4: Le siège social de la société est établi à l'Avenue de Calabre 25B appartement W4, 1200, Woluwé Saint Lambert, Bruxelles(Belgique). Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision des associés,

Art. 5: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,

l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Dans le cas du décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement,

les parties se référeront à l'article 208 du code des sociétés du droit Belge.

Art. 6: Le capital social est fixé à 1.000 Euros (mille euros) représenté par septante cinq parts sociales

de commandité

et vingt cinq parts sociales de commanditaire.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

Avec un total de 100 parts,

1) Monsieur DOKO Mondoukpessi Bruno, associé commandité, 75 parts (septante cinq parts).

2) Madame CAVAILLES Lucette Denise(épouse DOKO) associée commanditaire, 25 parts (vingt cinq parts).

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société,

Art, 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément

de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Titre 11. Administration  Assemblée Générale

Art. 8: La société est gérée par Monsieur DOKO Mondoukpessi Bruno, gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social,

Art. 9: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée

générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 10: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice social commence à ta date de la constitution

et finit le trente-et-un décembre de l'année qui suit.

Art. 11: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.

Volet B - Suite

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Art 12: Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés de QSC-Tech Consulting Group (QSC-TechCG), ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.

Disposition Générale

Art, 13: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des sociétés du droit Belge.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES: Les comparants déclarent ce qui suit

1) Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille quinze.

2) Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira teler juin deux mille seize.

3) Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour l'exercice la société répondra aux critères les dispensant de la

nomination de commissaires.

4) Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le professionnel des chiffres ici désigné :Cabinet OROBI, au sujet des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des gérants, et autres personnes chargées de la gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés, ainsi qu'à l'obligation de s'adresser à un guichet d'entreprise pour obtenir l'inscription au registre de commerce.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci dessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant et de représentant permanent de la société si nécessaire

Monsieur DOKO Mondoukpessi Bruno, précité, et qui accepte, Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il e dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Mandat

Pour toutes démarches et formalités à accomplir à la chambre des Métiers et Négoces, au registre des

personnes morales, à la Banque Carrefour des l'entreprises compétentes et à l'administration de la T.V.A.,

l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Doko Mondoukpessi Bruno.

DONT ACTE

Fait et signé à Bruxelles le 26/04/2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2015
ÿþN° d'entreprise : 0550947627

Dénomination

(en entier) : QSC-TECH CONSULTING GROUP

(en abrégé) : QSC-TechCG

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue de Calabre 25B appartement H4, 1200, Woluwé Saint Lambert (adresse complète)

Obfetfsi de l'acte :Modification

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: QSC-TECHCG SCS du 07/01/2014

L'Assemblée s'est réunie ce jour à 10 heures au siège social, établi à Avenue de Calabre 25B appartement H4, 1200 Woluwé Saint Lambert Bruxelles.

Tous les associés ayant été convoqués conformément aux Codes des Sociétés et aux statuts, et tous étant présents ou valablement représentés, l'Assemblée peut délibérer et voter sur les pcints à l'ordre du jour.

Article 1 : Démission.

l'assemblée Générale réunie ce jour 07/01/2015 accuse réception de la lettre de démission du gérant commandité Monsieur DOKO Mondoukpessi Bruno.

Article 2 : Nominations

L'assemblée générale nomme madame CAVAILLÈS Lucette Denise épouse DOKO, demeurant à Avenue

de Calabre 25B appartement H4, 1200, Woluwé Saint Lambert, Bruxelles,

née le 12108/1953 à Viane (France), gérante commandité de la société QSC-TECHCG SCS

qui accepte et monsieur DOKO Mondoukpessi Bruno devient commanditaire.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 14 heures trente après lecture et approbation du présent procès-verbal.

CAVAILLÈS Lucette Denise

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

MOF] WORD 11.1

2 3 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dgre.JxeIles

" 1501 765*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QSC-TECH CONSULTING GROUP, EN ABREGE : QSC-…

Adresse
AVENUE DE CALABRE 25B 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale