QUALITATIVE IDEAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUALITATIVE IDEAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.184.889

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0172-009
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 12.07.2013 13297-0172-009
01/12/2011
ÿþ,5 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MalI.1

21 NOV. 2011

BRUXElle

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*11180621*

N° d'entreprise : Dénomination

A

(en entier) : Qualitative Ideas

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri de Brouckère 48/a 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Maryelle Van den Moortel à Overijse le seize novembre deux mille

onze, il résulte la constitution suivante :

Constituteurs

1. Monsieur DE KEYSER Stefan Louis, demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles) Avenue Henri de Brouckère,, 48a.

2. La société anonyme de droit suisse « HOLISTIC COMMUNICATION SA » dont le siège social est établi à.

1201 Genève (Suisse), rue du Mont Blanc, 9, immatriculée au registre des sociétés suisses sous la formalité.

numéro CH- 660-1610003-7.

STATUTS

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " QUALITATIVE

IDEAS ".

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Henri De Brouckère, 48a.

Article 3 : Objet,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se

" rapportant à :

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la: restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une: activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

- la consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans les domaines de la conception et la' mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;

- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en: rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation,. de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ouf privée ;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la, liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à: en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes. affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui,

____

Mentionner sur isdernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de

modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution

éventuelle.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent

(100) parts sociales égaies, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital, et conférant les mêmes

droits et avantages.

Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré à concurrence d'un/tiers.

Article 10 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-cf est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion

journalière de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de

sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l'assemblée générale.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : Assemblée générale.

I! est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la

convocation, une assemblée ordinaire le premier de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Pour être admis à l'assemblée, l'associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts. *

Article 15 : Droit de vote.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour

compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.

Ii n'est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et

de majorité à observer dans l'assemblée générale.

Article 15bis. Prise de décision écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d'obligations ou de

certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d'information, avec la mention de l'agenda

et des propositions de décision, en demandant aux associés d'approuver les propositions de décision et de

renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout

autre lieu mentionné dans ladite circulaire.

Si endéans cette période l'approbation de tous fes associés n'a pas été reçue, la décision est censée ne pas

être prise.

Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

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Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 20 : Réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société.

Une personne physique peut être l'associé unique, et sa responsabilité sera limitée en ce qui concerne les engagements de la société.

Il peut être associé unique de plusieurs sociétés à responsabilité limitée, mais sera réputée caution solidaire des obligations de la deuxième et suivante société à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Lorsque l'associé unique est une personne morale et si, endéans l'année, un second associé ne fait pas partie de la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 21 : Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille treize.

Engagements de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré, à l'occasion de la constitution de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le seize novembre deux mille onze et depuis le premier octobre deux mille onze par les fondateurs au nom de la société en formation.

Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l'origine, qui en reprendra tous les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l'engagement. Ceci sous la condition suspensive de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.

Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de constitution.

Gérant non-statutaire - Contrôle.

Volet B - Suite

Monsieur Stefan DE KEYSER, prénommé (numéro national 750428 15526) demeurant à Auderghem (1160

Bruxelles) Avenue Henri de Brouckère, 48 a été nommé comme gérant pour une durée indéterminée.

Cette nomination n'aura que d'effets à la date du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal

de commerce compétent.

La société, pour son premier exercice, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposé en même temps une expédition.

" Déposé pour publication aux Annexes du Moniteur Belge

Maryelle Van den Moortel

Notaire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

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belge

Coordonnées
QUALITATIVE IDEAS

Adresse
AVENUE HENRI DE BROUCKERE 48A 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale