QUALITY PARTNERS

Dénomination : QUALITY PARTNERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.599.649

Publication

17/09/2014

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-1J9-2O1

au greffe du tribunal de commerce francophone de/et/telles

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos�! Re�u le

*14170849*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination: QUALITY PARTNERS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve des Tumuli, 6, bo�te 4

N� d'entreprise : 0848.599.649

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIP�E DE LA SOCI�T� ET CLOTURE D�CHARGE DU GERANT

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Laurent VVETS, � Uccle, le 8 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue en l'Etude l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � QUALITY PARTNERS �, dont le si�ge social est �tabli VVatermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve des Tumuli, 6, bo�te 4, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles num�ro 0848.599.649 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le m�me num�ro.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Laurent VVETS, � Uccle, le sept septembre 2012, publi� � l'annexe au Moniteur belge, le 13 septembre suivant, sous le num�ro 2012-09-13/0304688.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

Laquelle a d�cid� :

- de dispenser le Pr�sident de la lecture du rapport justificatif r�dig� par le g�rant, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, dans lequel il est propos� de dissoudre la soci�t�. L'assembl�e a confirm� avoir re�u un exemplaire de ce rapport, dat� du 10 juillet 2014, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� figurant en annexe du rapport, arr�t� au 11 juillet 2014, soit � moins de trois mois.

L'assembl�e a d�clar� avoir re�u les informations compl�mentaires de l'organe de gestion en raison de fa non-applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s.

Le g�rant, Monsieur Vlaemynck Nicolas, qui est intervenu, a d�clar� qu'aucune modification n'a eu lieu quant � l'existence d'une dette non apur�e entre la date de l'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et la date de l'assembl�e, et, que toutes les dettes ont �t� pay�es ou cqnsign�es le cas �ch�ant conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s.

Le g�rant a d�clar� avoir �t� inform� qu'il sera consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers en vertu de l'article 185 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e a pris ensuite connaissance du rapport de Monsieur Christian GOSSART, expert-comptable, dont les bureaux sont situ�s � Uccle, Rue Victor Allard, 165, bo�te 6; dont l'assembl�e a confirm� avoir re�u un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport dat� du 4 ao�t 2014 s'�noncent comme suit:

� Conclusions

Mes v�rifications ont port� sur la situation active et passive de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Quality Partners dont le si�ge est �tabli � 1170 VVatermael Boisfort, Dr�ve des Tumulis 6 boite 4, v�rifications destin�es � �tablir le rapport pr�vu � l'article 181 du Code des Soci�t�s.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'lEC, nous avons constat� que toutes tes dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Cette situation telle qu'elle est reprise au pr�sent rapport traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t� arr�t�e au 1 1 juillet 2014.

Bruxelles, le 4 ao�t 2014

(suit la signature)

Christian Gossart

Expert-Comptable�

L'assembl�e a d�cid� d'approuver les deux rapports pr�cit�s qui seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

- de dissoudre anticipativement la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

D�ment �clair�e par le notaire sur les cons�quences de cette d�cision, l'assembl�e a d�clar� vouloir' proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

e L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de liquidateur.

L'assembl�e a d�clar� que la soci�t� n'a plus d'activit�, qu'elle ne poss�de pas d'immeubles, qu'elle ne pr�sente pas de passifs, que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es conform�ment � la d�claration du g�rant, ci-dessus et que l'actif de la soci�t� est suffisant pour apurer les dettes futures qui pourraient appara�tre, ce qui ressort �galement du rapport de l'expert-comptable pr�nomm�.

Les provisions pour frais de liquidation ont �t� pay�es de mani�re anticipative.

L'assembl�e a d�clar� que l'actif restant est repris par l'associ� unique.

L'assembl�e a d�clar� que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par la circulaire du 14 novembre 2006 de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, confirm�e au nouvel article 184 � 5 du Code des Soci�t�s.

Cette d�cision de cl�ture a entra�n� transfert de plein droit de l'avoir social aux associ�s au prorata de leur participation dans le capital social.

Suivant la l�gislation fiscale en vigueur en Belgique, un pr�compte de 10% sera le cas �ch�ant vers� sur le boni de liquidation.

L'associ� unique a d�clar� s'investir de tout l'avoir actif et passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la dissolution.

Il s'acquittera d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�.

L'assembl�e a approuv� le plan de r�partition avec calcul du pr�compte mobilier � retenir et de la part nette de chaque associ� dans la liquidation.

La liquidation s'est trouv�e de ce fait cl�tur�e.

L'assembl�e a constat� que la soci�t� avait cess� d'exister � dater du 8 ao�t 2014.

- d'approuver la situation comptable de la soci�t� arr�t�e au 11 juillet 2014,

- de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant pour l'ex�cution de son mandat,

L'assembl�e a d�clar� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue Th�ophile Vanderelst, 24, do VLAEMYNCK Nicolas, o� la garde en sera assur�e.

- de nommer Monsieur VLAEMYNCK Nicolas, ou toute autre personne d�sign�e par ce dernier, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous les documents, de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformit� avec la situation actuelle de la soci�t�, passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour le paiement, le cas �ch�ant, du pr�compte mobilier et pour la r�partition de la part nette de chaque associ� dans la liquidation et toutes formalit�s aupr�s la TVA et des imp�ts sur les soci�t�s.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous dccuments et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte;

- le rapport du g�rant et celui du reviseur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

et�serv�

au

Moniteur

belgt

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.09.2013, DPT 07.11.2013 13655-0401-009
13/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304688*

D�pos�

11-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848599649

D�nomination (en entier): QUALITY PARTNERS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1170 Watermael-Boitsfort, Dr�ve des Tumuli 6 Bte 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution Nomination

D'un acte re�u le 7 septembre 2012 par Ma�tre Laurent WETS, notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre

de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�ronique BONEHILL et Laurent WETS,

Notaires Associ�s �, � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur VLAEMYNCK Nicolas Andreas Tyman, n� � Courtrai, le sept avril mille neuf cent quatre-vingt-six,

c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � Watermael-Boitsfort

(1170 Bruxelles), Dr�ve des Tumuli, 6 bo�te 4.

A d�clar� constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Des statuts, il r�sulte entr'autres:

- Forme et D�nomination:

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � QUALITY

PARTNERS �.

- Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve des Tumuli 6, bo�te 4.

- Objet de la soci�t�:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

- la conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie biologique, le

g�nie minier, chimique, m�canique et industriel, l ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, etc;

- toutes activit�s de soutien aux entreprises ;

- le service de consultance et de conseil dans les secteurs pharmaceutiques, des biotechnologiques, de

l industrie alimentaire et cosm�tique, de la chaudronnerie et tuyauterie, de l instrumentation industrielle,

environnemental, de l automatisation, de l �lectronique, du biom�dical, etc;

- la conception, le d�veloppement et la vente de syst�mes m�caniques, �lectriques, �lectroniques,

informatiques et biologiques.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations et

exploitations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque,

exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties r�elles ou

personnelles.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces

conditions.

- Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme

d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

- Capital souscrit - lib�ration:

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent�

par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en

num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de deux/tiers (2/3).

Les parts sociales ont �t� souscrites au pair, en esp�ces, par le comparant, Monsieur VLAEMYNCK Nicolas,

pr�nomm�, soit au total cent parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital souscrit.

Attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire instrumentant a attest� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s

� un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la soci�t� anonyme Belfius Banque ;

Une attestation bancaire justifiant ce d�p�t en date du 31 ao�t 2012 a �t� remise au notaire conform�ment aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

- G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �galement leur nombre, la dur�e de leur mandat et en

cas de pluralit� de g�rants leurs pouvoirs.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

limit�es et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu en d�signant simultan�ment son successeur.

- Pouvoirs:

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

- Repr�sentation :

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel, par un g�rant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

- Contr�le:

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e

G�n�rale des associ�s conform�ment � la loi. Au cas o� en application des dispositions l�gales, il est fait usage

de la facult� de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des commissaires.

- R�partition des b�n�fices - constitution des r�serves:

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�:

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser

en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice social a d�but� le sept septembre deux mille douze et se terminera le

trente juin deux mille treize.

- Assembl�e G�n�rale Ordinaire Annuelle conditions d admission exercice du droit de vote

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le deuxi�me mardi du mois de d�cembre

� 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

Et imm�diatement, l associ� unique s est r�uni en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a pris les r�solutions

suivantes :

1/ Nomination du g�rant - r�mun�ration:

L'assembl�e a d�cid� d'appeler aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e:

Monsieur VLAEMYNCK Nicolas, pr�nomm�, qui a accept�.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

3/ D�marches administratives:

Monsieur VLAEMYNCK Nicolas, pr�nomm�, agissant en sa qualit� de g�rant de la soci�t�, a d�cid� de

nommer en qualit� de mandataire ad hoc, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, Monsieur

GOSSART Christian Jean Maurice Pierre, n� � Uccle, le huit juin mil neuf cent soixante-quatre, c�libataire,

domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 165, bo�te 6, afin de signer tous documents et de proc�der

aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription �

la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Ratification des op�rations

Par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant a d�cid� de ratifier toutes les op�rations effectu�es ant�rieurement � ce jour ou � effectuer au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� juridique.

Le comparant a d�clar� autoriser la ou les personnes nomm�es g�rant � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social, en ce compris accomplir toute d�marche administrative aupr�s du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D �TRE D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

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belge

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Adresse
DREVE DES TUMULI 6, BTE 4 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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