QUALITY SEARCH, EN ABREGE : QS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : QUALITY SEARCH, EN ABREGE : QS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 543.699.549

Publication

10/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

`31DEL ~013

Gree

N° d'entreprise 0 543 GSS 54~°

Dénomination (en entier) : "QUALITY SEARCH"

(en abrégé): "QS"

Forme Juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue du Marais 49-53 boîte 5

1000 BRUXELLES

Mod 11.1

t

I I I

Réservé

au

Moniteur

belge

I I 1

III

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

tl résulte d'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire',

associé à Bruxelles,

que :

1) la société coopérative à responsabilité limitée "Recruitment Process Outsourcing", ayant son siège social à Rue du Marais 49-53 boîte 5, 1000 Bruxelles,

2) la société privée à responsabilité limitée "JACOBS CONSULTING ", ayant son siège social à, Noorderlaan 98 boîte 34, 2030 Anvers,

3) la société privée à responsabilité limitée "NUGER CONSULT ", ayant son siège social à rue Renier , Chaton 34,1050 Bruxelles,

4) la société privée à responsabilité limitée "JPM CONSULTING", ayant son siège social à Rue des Faugères 50, 5100 Jambes,

5) la société privée à responsabilité limitée "IDL CONSULT", ayant son siège social à Noorderlaan 98 boîte

27,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "QUALITY SEARCH", en abrégé "QS".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Rue du Marais 49-53 boîte 5, 1000 Bruxelles.

OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

-- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et

au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou.,

administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,

fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de

l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions

commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et

de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;

exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou

autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- le recrutement, la médiation sociale, headhunting, la consultance en matière de personnel.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-sept

décembre deux mille treize,

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt mille quatre euros (20.004,00 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Il est représenté par vingt mille quatre (20,004) parts sociales de catégorie A, d'une valeur nominale de un

euro (1,00 EUR) chacune,

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la société coopérative à responsabilité limitée "Recruitment Process Outsourcing", à concurrence de

vingt mille euros (20.000) parts sociales;

- par la société privée à responsabilité limitée " JACOBS CONSULTING ", à concurrence d'une (1) part

sociale;

- par la société privée à responsabilité limitée " NUGER CONSULT ", à concurrence d'une (1) part sociale;

- par la société privée à responsabilité limitée " JPM CONSULTINGà concurrence d'une (1) part sociale;

- par la société privée à responsabilité limitée" IDL CONSULT', à concurrence d'une (1) part sociale;

Total : vingt mille quatre(20.004) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE67 0882 6350 0087 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-quatre décembre

deux mil treize. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

PARTS SOCIALES.

Le capital social est divisé en vingt mille quatre (20.004) parts sociales de catégorie A ayant une valeur

nominale de un euro (1,00 EUR) par part.

Chaque part doit être libérée d'un quart.

Hormis les parts représentant un apport, aucun autre titre, quelque soit le nom, ne peut être émis qui

représente des droits sociaux ou qui donne droit à une part dans le bénéfice.

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital social doit à tout moment être souscrit; cette part

fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Hormis les parts de la société souscrites à l'occasion de la constitution, d'autres parts peuvent être émises

pendant l'existence de la société, entre autres lors de l'admission de nouveaux associés ou de l'augmentation

des souscriptions. L'assemblée générale des associés détermine le prix d'émission, le montant à libérer au

moment de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles et l'intérêt

dû sur ces versements.

L'exercice du droit de vote afférents aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été faits est

suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés, il n'existe ni

de solidarité, ni de indivisibilité.

FORME DES PARTS.

Les parts sont nominatives; ils sont indivisibles à l'égard de la société. Cette dernière a le droit en cas

d'indivision de suspendre les droits afférents à ces parts jusqu'à ce qu'un seul copropriétaire soit reconnu

comme propriétaire à l'égard de la société,

Si les parts sont grevées d'un usufruit, l'usufruitier disposera du droit de vote sauf opposition du nu-

propriétaire; dans ce cas le droit de vote est suspendu,

LES ASSOCIES.

Sont associés:

1. les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les "fondateurs";

2. les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des associés.

Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision,

Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins une

part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque part à

concurrence d'un quart au minimum. L'admission implique l'acceptation par l'associé des statuts et, le cas "

échéant, des règlements d'ordre intérieurs.

La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts, tel que

fixé à l'article 357 du Code des sociétés.

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces statuts ou

par l'assemblée générale des associés,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Elle peut

donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.

Des administrateurs sortant sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et attribuer aux administrateurs des

émoluments fixes ou variables de même que des jetons de présence.

Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de leur acte

de nomination au greffe du tribunal de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus que deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

f Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil se réunit après convocation par le par le président ou le vice-président aussi souvent que l'intérêt

' de la société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande.

Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par lettre,

télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la réunion. Le

conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont présents

ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas un nombre utile, une nouvelle réunion peut

être convoquée avec le même ordre du jour, Cette dernière délibérera valablement quelque soit le nombre des

administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale

. conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui e été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou

par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin

de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et

émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations, Les procurations doivent être

communiquées au président ou au vice-président au plus tard deux jours avant la réunion.

Les décisions et votes du conseil sont constatées dans des procès-verbaux et signés par la majorité des

administrateurs présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président.

POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix, dans

les limites de ses compétences.

POUVOIR DE DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs portant le titre de administrateur-gérant délégué. Il peut également attribuer certaines tâches à

des tiers.

Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par le conseil

d'administration ou par l'administrateur délégué.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice

social, et plus précisément chaque quinze juin à onze heures, afin de se prononcer entre autres sur les

comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge aux administrateurs et le cas échéant au(x)

commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

PROCURATIONS

Tout actionnaire empêché peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par écrit, par fax, par e- '

mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil, donner procuration à une autre personne,

actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée et de voter en sa place. Les procurations

doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du

Code civil).

DROIT DE VOTE

Chaque action a droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à rembourser

le montant du capital libéré aux associés.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, solt par des remboursements partielles.

Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs

1) la société privée à responsabilité limitée "NUGER CONSULT", avec représentant permanent Monsieur NUGER Antoine, domicilié à rue Renier Chalon 34, 1050 Bruxelles,

2) fa société privée à responsabilité !imitée "JPM CONSULTING", avec représentant permanent Monsieur MICHEL Jean-Philippe, domicilié à Rue des Fougères 50, 5100 Jambes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

3) la société privée à responsabilité limitée "IDL CONSULTavec représentant permanent Madame DE

LATTE Ingrid, domiciliée à Brielstraat 39, 9550 Herzele.

Le mandat des administrateurs est non-rémunéré.

NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A été nommé comme administrateur-délégué : la société privée à responsabilité limitée "JPM Consulting",

avec représentant permanent Monsieur MICHEL Jean-Philippe Emmanuel, lequel, en application de l'article 23

des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de représentation générale.

A été nommé comme président du conseil d'administration :

la société privée à responsabilité limitée "NUGER CONSULT", ayant son siège social à rue Renier Chalon

34, 1050 Bruxelles, avec représentant permanent, Monsieur NUGER Antoine.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-sept décembre deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à le société privée à responsabilité limitée "Van Caster Accountancy & Tex",

représentée par Monsieur Danny Van Caster, ayant son siège à Noorderlaan 98 boîte 34, 2030 Anvers, chacun

agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données

dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

10/08/2015
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;F Vix; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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30 JUIL. 2015

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N° d'entreprise : 0543.699.549

Dénomination

(en entier) : QUALITY SEARCH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Marais 49-53 boîte 5, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Nomination administrateur

Démission administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraodrinaire du 04 juin 2015. Après délibération, les résolutions suiventes sont prises à l'unanimité des voix

1. L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur RPO SCRL, ayant sont siège à 1000 Bruxelles, Broekstraat 49-53 boîte 5, representé pour l'exercice de son mandat par son administrateur délégué JACOBS CONSULTING BVBA, ayant son siège à 2030 Anvers, Noorderlaan 98 bus 34, représenté par son représentant permanent étant Monsieur Edwin JACOBS à partir du 01 juin 2015.

2. il décide de démissioner en qualité d'administrateur JPM CONSULTING SPRL, ayant son siège à 5100 Namur, Rue des Fougères 50, representé par son représentant permanent étant Monsieur Jean-Philippe MICHEL à partir du 01 juin 2015. L'assemblée donne sa décharge pour la durée de son mandat.

Il s'en suit un Conseil d'Administration qui acte les décisions suivantes à l'unanimité des voix :

1. La démission de JPM CONSULTING SPRL, ayant son siège à 5100 Namur, Rue des Fougères 50, representé par son représentant permanent étant Monsieur Jean-Philippe MICHEL, de son mandat de président du conseil d'administration et d'administrateur à partir du 01 juin 2015_

2. La démission de NUGER CONSULT SPRL, ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Renier Chalon 34, representé par son représentant permanent étant Monsieur Antoine NUGER, de son mandat d'administreteur délégué à partir du 01 juin 2015.

3. La nomination en qualité de président du conseil d'administration de RPO CVBA, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Marais 49-53 boîte 5, représenté par son administrateur délégué étant JACOBS CONSULTING BVBA, ayant son siège à 2030 Anvers, Noorderlaan 98 boîte 34, représentée par son représentant permanent étant Monsieur Edwin JACOBS. Ce mandat commence le 01 juin 2015.

La nomination comme adminstrateur délégué de IDL CONSULT BVBA, ayant son siège à 2030 Anvers, Noorderlaan 98 boîte 27, représenté par sa représentante permantente étant Madame Ingrid DE LATTE. Ce mandat commence le 01 juin 2015.

Ingrid DE LATTE

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUALITY SEARCH, EN ABREGE : QS

Adresse
RUE DU MARAIS 49-53, BTE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale