QUARANTE NEUF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUARANTE NEUF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.805.277

Publication

22/11/2013
ÿþMO) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

tuee. 2013

13179969*



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4 4 çiSD

Dénomination

(en entier) : QUARANTE NEUF

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AVENUE GEORGES HENRI 49 (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 8 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, iI est extrait ce qui suit :

1.- Madame HEA Thieu Cheng, née à Pnom Penh (Vietnam), le vingt et un mars mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), }lof ten Berg, 75.

2.- Monsieur DELAHAUT François-Xavier Shi Fa, né à Uccle, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Georges Henri, 49.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « QUARANTE NEUF », au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ), divisé en cents (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ê°") de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cents (100) parts sont à I'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00¬ ) chacune, comme suit

- par Madame HEA Thieu Cheng : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cent euros (9.300,00¬ ).

- par Monsieur DELAHAUT François-Xavier : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cent euros (9.300,00¬ ).

Ensemble : CENTS (100) parts, soit pour dix-huit mille six cent euros (1.8.600,00¬ ) :

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 novembre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée QUARANTE

NEUF.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Georges Henri, 49.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- La gestion et la consultance pour compte de tiers en matière financière, de marketing, de développement stratégique incluant entre autres les études préliminaires mais aussi toutes mises en place de process et ce quelque soit les domaines d'activités de ses clients tant en Belgique qu'à I'étranger.

- Par process, il faut entendre la réalisation et la conception de programmes informatiques, de sites web et de campagnes marketing.

- L'étude, la recherche, le développement, la production et la commercialisation de tous produits de

technologie de pointe, d'électronique et de motorisation.

- La production et la commercialisation des modèles, prototypes et équipements développés dans le centre de

recherche.

- La production, la fourniture et la commercialisation de produits et de services accessoires.

- L'acquisition, l'exploitation, la concession ou la cession de tous brevets, marques ou licences de produits tels

que repris supra.

- La promotion immobilière au sens large ainsi que la mise en route de travaux de rénovation de bâtiments soit

pour compte propre soit pour compte de tiers.

- La prise de participation et de mandat de gestion dans toutes sociétés.

- La production et la commercialisation de tous produits de commercialisation de tous produits de

consommation au sens large du terme.

- Le commerce de gros et de détail en ce compris le commerce ambulant en produits textiles et vêtements,

articles textiles assortis et vêtements, confection pour femmes, fillettes, hommes et garçonnets.

- Le commerce de gros et de détail en ce compris le commerce ambulant en appareils électriques et en appareils de télécommunication, articles ménagers, fleurs et plantes, ornement, articles d'ameublement, verrerie et céramique, dinanderie, jouets, alimentation générale, boissons, fournitures de bureau, articles cadeaux ; ainsi que toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières et immobilières, s'y rapportant directement ou indirectement.

- Import- Export

- Services graphismes

- Organisation d'évènements

- Le commerce par internet.

La société pourra louer ou sous Iouer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et Ies membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre stiretté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E), divisé en cent (100)parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième {1/100"`) de I'avoir social. Article b : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'iI n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, Ies tiers ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge 1 pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Artic e 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient ie dernier mardi du mois de juin de chaque année, à 18

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Artic e 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Artic e 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, I'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre Ies associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Pr- mierexercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mil

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil gnin7e.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame DEA Thieu Cheng, prénommée ;

- Monsieur DELAHAUT François-Xavier

ici présents et qui acceptent,

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

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Volet B - Suite

Les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société FIDANCO SC SCRL, dont le siège est établi à 1420 Braine L'Alleud, avenue du Prince d'Orange 72, TVA BE 0471 048 628 RPM Nivelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

eserve.

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0430-008

Coordonnées
QUARANTE NEUF

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 49 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale