QUATRE VENTS

Dénomination : QUATRE VENTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.305.917

Publication

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.09.2012, DPT 11.01.2013 13007-0587-009
31/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/02/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Motl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

31 JAN791'M

bhUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : QUATRE VENTS SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo 1151

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

IIIII

" iioai9ss"

-3oS 5A -R-

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-sept janvier deux mille onze, devant Ma�tre Denis Deckers, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires', soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais " QUATRE VENTS e, ayant son si�ge social � 75009 Paris, rue de Maubeuge 22,

2) Monsieur Koenraad Olga Helmut Paulus De Lathouwer, demeurant � 8420 Wenduine - De Haan,

Ringlaan 77,

ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e 'QUATRE VENTS

SPRL'.

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo 1151.

OBJET.

La soci�t� a comme objet en Belgique et dans tous pays :

-La fourniture de toutes prestations de services et de conseils en communication et marketing ;

-L'�tude, la conception, la mise en place, de plan d'actions de marketing ;

-La fourniture de toutes prestations de services, de conseils en d�veloppement, management et

communication, de formation, recherche et d'ing�nierie ;

-L'assistance en mati�re informatique, industrielle, commerciale, administrative ou financi�re, la prestation!

de tous services ;

-L'�tude, la conception, la mise en place, le d�veloppement de projets d'investissement ;

-La surveillance et la prise en compte de l'�volution technologique notamment dans le domaine de.

l'informatique, de l'�lectronique et de la communication par tous moyens connus � ce jour ou qui seront:

d�velopp�s dans l'avenir ;

-L'achat, la vente, l'installation, la commercialisation et la distribution de mat�riel informatique ;

-La cr�ation, l'�dition, l'achat, ta vente, l'installation, la commercialisation et fa distribution de logiciels

informatiques ;

-La prise de participation dans toutes soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res etlou immobili�res, la.

gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

-Toutes op�rations portant sur des valeurs mobili�res, toutes n�gociations et transactions financi�res, tous

placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions,

obligations, parts sociales ou autres titres ;

-L'acquisition, la cr�ation, la location, la prise � bail ou g�rance libre, l'installation, l'exploitation de tous!

�tablissements se rapportant � l'activit� ci-dessus ;

-La gestion de tous biens immobiliers ;

Et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res!

pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � contribuer en tout ou en

partie � son d�veloppement.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-sept.

janvier deux mille onze.

CAPITAL.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent�

par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- par la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais "QUATRE VENTS SPRL", pr�nomm�e, �

concurrence de mille six cent septante (1.670) parts sociales,

- par Monsieur Koenraad Olga Helmut Paulus De Lathouwer, pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-

vingt-cinq (185) parts sociales,

Total : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq

cent cinquante euros (18.550 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 363-0802146-93 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING

ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le vingt-cinq janvier deux mil onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement le quinze d�cembre � dix heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou ia d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�� doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'ann�e suivante.

DISTRIBUTION.

Sur fe b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

~

Volet B - Suite

I est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur.la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

Ont �t� nomm�s � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e

- Monsieur Mathieu Pierre Yvan Gabai, demeurant � 75009 Paris (France), Rue de Navarin, 2, et

- Madame Laurence Am�lie Luce Chavot-Villette, demeurant � 75009 Paris (France), Rue de Maubeuge,

22.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

t R�serv�

au

Moniteur

belge

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-sept janvier deux mille onze et prend fin le trente septembre .

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le quinze d�cembre de l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

, CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � RSM InterFiduciaire, ayant son si�ge social � 1932 Zaventem, Lozenberg

22 bo�te 3, repr�sent�e par Monsieur Serge Leleux, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec

droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant,

aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUATRE VENTS

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées QUATRE VENTS

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