QUBA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.726.792

Publication

19/02/2013
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Vale Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





i BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0508.726.792

Dénomination

(en entier) : QUBA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Stuyvenbergh, 45 -1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2012:

L'assemblée décide de nommer Madame PUTTEMANS Clarisse, née le 28108/1978 à Bruxelles, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Stuyvenbergh n° 45, en tant que gérante de la société pour une durée indéterminée, avec effet immédiat.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée donne procuration à Kreanove spd I Arnaud Trejbiez aux fins de publier cette décision aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication, ainsi qu'effectuer toute démarche de modification à la BCE.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 7 DEC. 2012

eaUXEL

Greffe

Résen au Monite belge

III *130049 0 IIV

oSaS' YS2,-

(en entier) : QUBA

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : B -1020 Bruxelles, Rue Stuyvenbergh 45

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

N' d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 21 décembre 2012,en cours d'enregistrement, il résulte que

1. Monsieur BALLINGER Quentin Anne Raymond, né à Schaerbeek, le 12 septembre 1979, registre national 790912-271-24, carte d'identité 591.0099034.02, domicilié anciennement à 1700 Dilbeek, Rondebosstraat, 28 et actuellement à 1020 Bruxelles, Rue Stuyvenbergh 45,

2. Madame PUTTEMANS Clarisse Aude, née à Bruxelles (2ième district, le 28 aout 1978, registre national

780828-180.92, carte d'identité 591.2358044.76, domiciliée à 1020 Bruxelles, Rue Stuyvenberg h 45,

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Procuration.

Madame Puttemans Clarisse, soussignée sub 2. est ici représentée par Monsieur Ballinger Quentin en vertu,

d'une procuration sous seing privée.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "QUBA".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "QUBA".

Le dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Stuyvenbergh 45.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la;

° publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou

dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la:

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le;

siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour compte de,

tiers ou en participation avec des tiers, toute opération se rapportant directement ou indirectement à :

-la conception, la création, la sous-traitance, l'achat, la vente, la location, la transformation, la maintenance,

et l'hébergement de sites WEB

-la communication sous toutes ses formes et la publicité,

-l'informatique (matériels et logiciels) et l'infographie;

-l'audiovisuel au sens large y compris la production, la réalisation, l'émission et la retransmission de,

programmes ;

-la production et/ou l'organisation d'expositions, de réceptions et de manifestations artistiques, culturelles,

financières, techniques, industrielles et informatiques ;

-la prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale, financière,' informatique et de la communication ;

-le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iy -la conception, la création, l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, !'entretien, la réparation, la location, l'importation, l'exportation, la représentation commerciale de toutes sortes de matériaux, matériels, outils, machines, installations et services ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge -l'exploitation de toutes licences, brevets et marque ;

-la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;

-la gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la location, la sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété ;

-la gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toute sorte ;

-la gestion de participations sous n'Importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration, l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et Immeubles.

La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, connexe ou utile à la réalisation.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Les cent quatre vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent (100,00¬ ) euros chacune. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un I tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT- INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(" " )

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

.> 4y S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERAT1ON.

(" " " )

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence chaque année le ler avril et se termine le 31 mars de l'année suivante. Les

écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION,

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION,

(" " " )

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE,

(" )

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 mars 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en septembre 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1 er décembre 2012 par les comparants, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

Volet B - Suite

IV. DISPOSI"TION§FINALES ' Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Quentin BALLINGER, prénommé, et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(..)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société MEFINCO FUDUCIAIRE, ayant son siège Chaussée de' Jette 599 à 1090 Bruxelles, représentée par Monsieur Christophe CORDA - gérant et/ou par toute personne employée de la société mandatée à cet effet par le gérant, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les ' démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé eu Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 30.09.2015 15628-0590-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 19.09.2016, DPT 30.09.2016 16638-0110-010

Coordonnées
QUBA

Adresse
RUE STUYVENBERGH 45 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale