QUELL DESIGN

Association sans but lucratif


Dénomination : QUELL DESIGN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.814.905

Publication

10/04/2014
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Réserv

au

Monitei

belge

MOD 2.2

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- ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Gefle

N° d'entreprise :05-49 50s-

Dénomination

(en entier) QUELL design asbi

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 175 rue Bara - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : QUELL asbl : CONSTITUTION

les soussignés :

Mademoiselle FLAMENT Isabelle Marie-France, Sophie, née à Uccle, le vingt-six février mil neuf cent, septante-sept, numéro de registre national 77.02.26-122.50, domiciliée à 1190 Forest, rue des Glands, 24

Monsieur VOGLA1RE Yves Jean Marie, né à Bruxelles, le douze mai mil neuf cent cinquante-cinq, numéro, de registre national 55.05.12-375.67, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Tamines, 9

La sprl OR1GINN, N° entreprsie 0809 117 976, dont le siège social est établi 175 rue Bara à 1070 Bruxelles, valablement représentée par un de ses associés,

Tous ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin. 1921, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit

Article 1er : Dénomination

L'association est dénommée « QUELL design ASBL».

Dette dénomination doit être mentionnée sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de la mention exacte de l'adresse du siège.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue Bara, 175 Il peut être transféré par décision de

l'assemblée générale dans tout autre lieu de la région bruxelloise. Toute modification du siège social doit être

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Objet

L'association a pour objet

- d'assurer des formations en design thinking, design de service, créativité, et innovation

- d'effectuer, d'organiser, de gérer et de transmettre la recherche en design.

En particulier, elle a pour objet la mobilisation de la créativité, de la conception intuitive, de la co-création, et,

de la réflexion transversale, des jeunes, des étudiants, des chercheurs, des entreprises (PME, grandes

entreprises, entreprises en phase de création, asbl,..), des collectivités, des services publics, et des

administrations.

L'association pourra notamment, et sans aucun caractère exhaustif

- Animer des formations

- Organiser des colloques, congrès, et autres événements à caractère scientifique ou à but de vulgarisation:

ou de diffusion.

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- Piloter des projets créatifs et interdisciplinaires visant le développement territorial, économique.

technologique, artistique, culturel, social et communautaire.

- Nouer des partenariats avec des universités et des institutions d'enseignement supérieur ou tout autre

organisme concerné par le domaine d'activités tant belges qu'étrangers.

- Mettre en oeuvre ou soutenir des travaux de recherche et des cycles de formation

- Mettre en oeuvre des actions de sensibilisation.

- Constituer un centre de documentation et d'expertise,

- Rechercher et obtenir des financements tant publics que privés.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser par toute voie à toute activité similaire à son objet. Elle peut acquérir et aliéner du matériel.

L'association peut prendre toutes tes dispositions utiles à son activité. Dans ce sens, elle peut poser des actes commerciaux à titre accessoire lui permettant d'atteindre son objet principal, notamment en matière de promotion, de formation, de conseil, de valorisation de projets et de protection de propriété intellectuelle.

Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire â son objet et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci : engager du personnel, conclure des contrats, détenir des parts d'autres associations sans but lucratif ou de sociétés commerciales, rassembler des fonds, exercer toute activité justifiée dans le cadre de la réalisation de son objet principal.

L'association peut réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières, notamment prêter, emprunter, louer ou donner en location..

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par une décision de l'assemblée

générale prise conformément à la loi en vigueur au moment de la décision.

Article 5  Les membres

L'association est composée de membres effectifs et adhérents Qui peuvent être des personnes physiques

ou des personnes morales.

L'association est composée d'au moins trois membres effectifs

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association,

- Les membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, les fondateurs

2) Toute personne morale ou physique qui, parrainée par un membre fondateur au moins est admise en cette qualité par décision de l'Assemblée générale â la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par l'Assemblée générale sans qu'il puisse être demandé de justification.

- Les membres adhérents

Sont membres adhérents, toute personne morale ou physique qui, présentée par un membre fondateur au moins est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

Article 6  Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration..

Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut être réputé démissionnaire par le conseil

d'administration.

Article 7  Exclusion

Le conseil d'administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou nuirait gravement aux intérêts de l'association.

Dans ce cas, l'assemblée générale est réunie et statue sur l'exclusion du membre endéans deux mois. Une telle exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des éventuelles cotisations versées.

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En cas d'exclusion ou de démission après le paiement des cotisations de l'année en cours, celles-ci ne sont pas remboursées ni en tout ni en partie.

Article 8  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents.

Ce registre contient les noms, prénom et domicile, ou au cas où il s'agit de personnes morales, la

dénomination sociale, la forme juridique et d'adresse du siège social des membres.

Ce registre contient également toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion d'un membre

Article 9  Cotisations

L'assemblée générale peut exiger le paiement d'une cotisation annuelle d'un montant qu'elle fixe librement, sans toutefois dépasser 100 euros. Le montant de la cotisation ne devra toutefois pas constituer un obstacle à l'admission d'un membre.

Le montant et les modalités de perception des cotisations sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Plusieurs catégories de cotisations peuvent être déterminées, en fonction notamment de la catégorie de société (petite, moyenne ou grande) à laquelle les membres appartiennent ou en fonction qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

Le règlement d'ordre intérieur peut également prévoir l'instauration de cotisations spéciales, en fonction du support spécifique qu'apporterait un membre à un projet déterminé de l'association.

Article 10 : composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11  compétences de l'assemblée générale

L'Assemblée Générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus ou réservés par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans les cas ou une rémunération est accordée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l'approbation du budget et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) l'exclusion des membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale..

Article 12- Droits de vote

Les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d'une voix délibérative. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions n'entrent pas dans le décompte du nombre des votes émis.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dument convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application In casu des dispositions légales.

Pour la nomination des administrateurs, l'assemblée générale statue à bulletin secret dès qu'un membre le demande.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'assentiment de 4/5 au moins des membres présents ou représentés. Toute proposition signée par Ie cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 Assemblée annuelle ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du mois de mai de chaque année.

Article 14  Assemblées extraordinaires

Une assemblée générale extraordinaire est réunie chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur la

convocation du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs y sont convoqués.

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Article 15  Convocations

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration par lettre ordinaire, email, fax ,. adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

Les membres adhérents sont invités â participer aux assemblées générales.

La convocation mentionne les Jour. Heure et Lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre

du jour.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une procuration écrite datée et signée. Nui mandataire ne pouvant, toutefois, disposer de plus d'une (1) procuration,

Article 16 Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts doit recueillir une majorité de deux-tiers des voix. Les articles des présents statuts relatifs au but, à l'objet social et à la dissolution de l'association, ainsi que le présent article, ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, et à condition que ceux-ci représentent au moins deux tiers des membres effectifs, le tout sans préjudice de l'application de dispositions légales impératives et plus restrictives.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 17 Registre de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs et conservé au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 18  Composition du conseil d'administration

L 'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum deux personnes, ci-

après dénommées les administrateurs, nommées en son sein par l'assemblée générale sur proposition des

membres fondateurs et en tout temps révocables par elle.

La durée du mandat est fixée à deux (2) ans, renouvelables.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Article 19 Présidence

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, et un Trésorier pour une durée de deux (2) ans.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier. En cas d'absence du

Président et du Trésorier ces fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Ces fonctions sont exercées à titre gratuit.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont ia présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 20  Convocation  Réunion

Le Conseil se réunit au moins une fois par an ainsi que chaque fois que les nécessites de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax ou email au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. La date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 21  Quorum et Vote

Le conseil d'administration délibère dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil.

Les décisions du conseil d'administration se prennent à la majorité simple des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

Article 22 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et, de manière générale, tous les pouvoirs que la

loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, pouvoirs, subsides, donations et transferts. Renoncer à tous les droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois, et qui statuera sur toutes les questions pratiques relatives a l'association. Et sur toutes les modalités à mettre en oeuvre relatives aux droits et devoirs des membres.

Il peut aussi, notamment, nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale

Article 23  Gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut délègue toutefois, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à une personne, administrateur ou non, membre ou non, agissant individuellement en sa qualité de directeur, et pouvant se faire accompagner d'un collège. Ce collège prendra, le cas échéant, la forme d'un comité de gestion composé de maximum 5 membres dont le président, du conseil d'administration el du délégué à la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière est désigné pour deux (2) ans et rééligible. Ce dernier veille au bon

développement de l'association. Il a notamment pour mission, sans aucun caractère exhaustif;

- De présenter au Conseil d'Administration les travaux de l'association et lui soumettre des propositions

d'orientations stratégiques;

- De gérer les partenariats et le développement de l'assise partenariale de l'association;

- De coordonner l'équipe mise à disposition de l'ASBL ;

- De superviser la bonne mise en Suvre et le développement des projets;

- De superviser la communication de l'asscciation;

- De gérer la mise en place d'initiatives auxiliaires contribuant au développement de QUELL:

- De travailler au bon développement international de QUELL et son insertion dans des filières et réseaux

créatifs et d'éducation.

Les actes relatifs â [a nomination ou â la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Représentation

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit Individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège A défaut d'autres précisions, les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Ces actes sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 Registre du conseil d'administration

Les décisions importantes du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux du conseil d'administration signés par deux administrateurs et conservé au siège social où tous fes membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

De même les actes relatifs à !a nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification TVA et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 26 - Responsabilité

Les administrateurs et tes personnes détenant la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 27 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 28  Comptes annuels

Les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant, sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une autre association dont l'objet social est:

similaire et en toute hypothèse à une fin désintéressée.

Article 30 Divers

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le loi du 27 juin 1921 régissant '

les associations sans but lucratif.

Article 31 - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'assemblée générale tenue ce jour décide de nommer comme administrateurs

Yves Voglaire et Isabelle %ment

Fait Bruxelles le 20/03/2014

Réservé

au

Moniteur

belge

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04/06/2015
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Dénomination

(en entier) : QUELL Design

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Bara 175 -1070 Bruxelles

Oblet de l'acte : Mise en liquidation clôture de liquidation

Suite à l'assemblée générale du 1 mai 2015, il a été décidé la mise en liquidation plus clôture de liquidation de l'asbl.

Il n'y a pas d'actif ni de passif.

Les livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Mr Yves Voglaire, 9 rue de Tamines -1060 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
QUELL DESIGN

Adresse
RUE BARA 175 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale