QUI QUALITE ITALIENNE

Société en nom collectif


Dénomination : QUI QUALITE ITALIENNE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 597.600.865

Publication

13/02/2015
ÿþ M6d 2.1

y .t i = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé 1 Reçu le

0 3 FEV, 2015

Greffe

ait greffe du tribu

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : QUI Qualité Italienne

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue Winston Churchill 247, 1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

Constitution

Madame CARROZZO Grazia demeurant avenue Winston Churchill 247, 1180 Uccle

ET

Monsieur BRUNO Roberto demeurant avenue Winston Churchill 247, 1180 Uccle Représentation

Lesquels ont arrêté les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE I

FORME DE NOMINATION SIEGE OBJET ET DUREE

Article un

La société adopte la forme de SOCIETE EN NOM COLLECTIF, Elle porte la dénomination « QUI Qualité

Italienne ».

Article deux

Le siège social est fixé Avenue Winston Churchill 247, 1180 Uccle.

Article trois

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

I.I'achat, la vente, le courtage, l'importation et l'exportation en gros ou au détail dans le domaine des spécialités italiennes, des boissons alcoolisées ou non, des produits alimentaires et des produits de luxe. 2.L'organisation d'ateliers de cuisine

3.L'organisation de banquets et de réceptions, la promotion de la gastronomie, des produits régionaux et de la cuisine du terroir ;

4.L'importation, l'exportation, la représentation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail, la création, la fabrication, le franchising de tout type de mobilier et articles de décoration intérieure ou de design.

5.L'organisation et la vente de séjours et de vacances en Italie ou à l'étranger.

6.La fabrication, le conditionnement, la vente en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la promotion de produits alimentaires ou non sous sa propre marque.

7.L'importation, l'exportation, la représentation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou'en détail, la création, la fabrication, le franchising de tous vêtements sur mesure ou prêt à porter pour hommes, dames et enfants, de produits de l'industrie du cuir, de chaussures, ainsi que tous accessoires vestimentaires tels que bijoux, colifichets, lunettes, sacs à mains, articles de maroquinerie, effets de toilette, parfums et cosmétiques, et de toutes matières commercialisables en Belgique, susceptible de favoriser le développement de ses affaires, sous quelques forme que ce soit.

8.Traduction, interprétariat et secrétariat dans le sens le plus large du terrine, fourniture et organisation de cours et de stages de langues et d'interprétariat, révision ,édition, transcription et correction de documents sous toutes leurs formes.

9.Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, de programmes informatiques, de sites et blogs internet.

l~d dtr commerce

c es. tçn, c(0.0 ?ees-rcophone de Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

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10.L'achat, fa vente, la location, la gestion, l'expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.

11.L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des tr psformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se ra tach(ant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou pn faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui dé la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énOmérées en ce comis dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

Article quatre

La société est constituée pour une durééillimitée à compter du 26 janvier 2015,

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'Assemblée Générale

statuant comme pour une modification de statuts.

TITRE Il

FONDS SOCIAL RESPONQSABIUTE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives

Article six

Le capital social est fixé à 1000 euros, représenté par 100 parts sociales de 10 euros chacune.

Souscription en espèces

A la souscription 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune par

Madame CARROZZO Grazia 99 parts

Monsieur BRUNO Roberto 1 part

Ensemble 100 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100parts a été libérée à 100% et que le

montant global de ces versements, s'élevant à 1000 euMs, est déposé au sur le compte BE63 6430 0771 4308

compte ouvert au nom de la société en formation à la banque Monte Paschi en Belgique

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article sept

Les associés sont solidaires et personnellement responsables.

TITRE III

DES MEMBRES ADMISSION

Article huit

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec

l'accord de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.

Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'Assemblée Générale, à des tiers y compris les

héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

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TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES

Article neuf

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants, associés ou non, nommés par

l'Assemblée Générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocable par elle.

Le mandat d'cministrateur est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'Assemblée Générale pour

chacun d'eux.

Article dix

Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'Assemblée Générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un autre administrateur ou par un administrateur gérant choisit par ses collègues.

Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par l'administrateur gérant.

Article onze ,r

Au cas où pluieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des deux tiers dé ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner rpandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en son lieu et plàce.

Toute décision se prend à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles cent trente trois, paragraphe un et cent trente trois, paragraphe deux, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Les délibérations sont constatées dans les procès verbaux, Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés-par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

Article douze

Le conseil d''dministration ou l'administrateur gérant est investit des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes dé gestion et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont" pas réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.

Article treize

Le conseil d'administration ou l'administrateur gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs gérants,

Article quatorze

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion

journalière et autres par un administrateur gérant agissant seul.

Article quinze

Il n'il y a pas de désignation d'un commissaire.

TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article seize

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à

l'ordre du jour.

Elle se compose de tcus les associés qui ont le droit de voter moyennant observation des prescriptions

légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous, même les associés absents

ou dissidents.

Article dix-sept

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin, à seize heure,

et pour la première fols en deux mille dix-sept. .

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Article dix-huit,

L'Assemblée Générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil

d'administration ou de l'administrateur gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant l'Assamblée.

Article dix-neuf

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci

soit lui-même associé.

Article vingt

Tpute Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par un administrateur choisi par ses collègues ou par l'administrateur gérant. L'Assemblé choisit un scrutateur parmi les associés.

Article vingt et un

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article vingt deux

L'Assemblée ne peut délibérer sur d'es objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article vingt trois

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents réunissent la moitié des

membres de la société.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde agserfiblée est convoquée, laquelle délibère valablement

quel que soit le nombre des membres présents oui représentés.

Une mddification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales

pour lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt quatre

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

TITRE VI

COMPTES ANNUELS -- REPARTITION E BENEFICES

Article vingt cinq

L'exercice social prend cours le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associés dans les conditions et les délais légaux.

Article vingt six

L'Assemblée Générale entend les rapports des administrateurs ou de tout autre personne chargée par l'Assemblée Générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels.

Après l'adoption de comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du ou des administrateurs.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Article vingt sept

Sur le bénéfice, il est prévu

1.Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du fonds social.

2.Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix.

Article vingt huit

Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil

d'administration ou par i'aadministrateur gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VII

MISE EN DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article vingt neuf

La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'Assemblée Générale selon les règles qui sont

fixées pour les modifications aux statuts.

Article trente

En cas de dissolution, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale. Ils disposent à cette fin à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés. L'Assemblée Générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article trente et un

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est répartit entre toutes les parts

sociales.

TITRE VIII

ÉLECTION DE DOMICILE

Article trente deux

Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social

où toutes les communications, sommations, assignations, sîgnifications peuvent lui être valablement faites.

TITRES IX

DISPOSITION GENERALES

Article trente trois

Les parties entendent se conformer au code des sociétés et les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputéïrs inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

TITRE X

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article trente quatre

Une Assemblée Générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution de la société, procède à la nomination du ou des administrateurs ou gérants et peut décider dans les limites des statuts sur tout autre objet.

Article trente cinq

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Tribunal de Commerce de

Bruxelles et sera clos le 31 décembre 2016, la première Assemblée Générale se tiendra en deux mille dix-sept.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de

l'article trente quatre des statuts, déclare se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire.

L'Assemblée réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité :

De nommer administrateur-gérante de la société Madame CARROZZO Grazia, le mandat sera non

rémunéré et exercé pour une durée illimitée sauf révocation par une Assemble Générale.

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE DE FORMATION

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements et activités pris en son nom et

pour son compte, par les fondateurs dans les trois mois qui précèdent le présente constitution.

Etablit en trois exemplaires à Bruxelles, le 26 janvier 2015.

CARROZZO Grazia BRUNO Roberto

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUI QUALITE ITALIENNE

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 247 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale