QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN, LLP

Divers


Dénomination : QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN, LLP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.853.651

Publication

07/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

05111/ g(ç3 6.5~

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN, LLP

(en abrégé) :

Forme juridique : limited liability partnership du droit des Etats-Unis d'Amérique

Siège : 865 South Figueroa Street, 1 Oth Floor, CA 90017 Los Angeles, Etats-Unis

d'Amérique "

Succursale belge: rue Breydel 34, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Ouverture d'une succursale, nomination de représentants légaux, dépôt d'actes

I. OUVERTURE DE LA SUCCURSALE ET NOMINATION DE REPRESENTANTS LEGAUX

Extrait du procès-verbal de la réunion du partenariat qui s'est tenue le 7 décembre 2013

Il a été décidé d'ouvrir une succursale en Belgique dénommée « QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN, LLP » (ci-après « la Succursale »), à la rue Breydel, 34, 1040 Bruxelles, à partir du 1 er février 2014.

Les activités de la Succursale seront la pratique de la profession d'avocat.

John B. Quinn

1165 Media Street

Pasadena, Californie 91103-2728

États-Unis d'Amérique

Richard A. Schirtzer 4940 Latigo Canyon Malibu, Californie 90265 États-Unis d'Amérique

Nadine Herrmann Horstweg 4 D 22391 Hambourg Allemagne

sont nommés représentants légaux de la Succursale et se voient conférer tous les pouvoirs nécessaires pour organiser et gérer la Succursale, y compris celui de:

1. prendre toutes les mesures requises pour gérer la Succursale dans le cadre des activités de celle-ci ;

2. négocier et signer tous contrats par lesquels la société à responsabilité limitée s'engage auprès de clients et de fournisseurs dans le cadre des activités de la Succursale;

3. signer le courrier journalier;

4. recevoir et/ou rassembler toutes lettres, colis et envois, qu'ils aient une valeur déclarée ou non, qu'ils soient recommandés ou non; recevoir et accuser réception de tous mandats postaux ordinaires ou télégraphiques et de tous chèques; signer, céder et/ou résilier tous contrats de location téléphonique;

introduire toutes plaintes; faire toutes déclarations, aboutir à tous compromis ou certifier tous documents vis-à-vis, entre autres, de toutes autorités et administrations;

5. transférer la Succursale vers un nouvel emplacement en Belgique;

1 0 6941*

i

II

2 g JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

6. gérer tous contrats de location de bureaux, de biens mobiliers, etc., nécessaires à la mise en oeuvre par la Succursale de ses activités;

7. engager, promouvoir ou licencier tous employés ou ouvriers de la Succursale et fixer leur salaire et toute autre rémunération et établir leurs conditions de travail;

8. acheter et louer toutes fournitures de bureau;

9. souscrire à toutes polices d'assurance et prendre toutes mesures afin de sauvegarder les biens et les valeurs appartenant à la Succursale ou les confier à la garde de tiers;

10, ouvrir, maintenir et/ou clôturer tous comptes en banque, chèques postaux et autres comptes en général ; prendre toutes les mesures et signer tous les documents requis afin d'organiser les conditions de gestion de ces comptes vis-à-vis de toutes institutions financières;

11. signer, accepter, négocier, avaliser, rembourser ou se porter garant de tous instruments négociables, comme les billets à ordre, les chèques, les lettres de change, etc.; étendre leur durée de validité; accepter toutes compensations et tous règlements; accepter et/ou autoriser toutes subrogations; demander et/ou accepter toutes garanties bancaires et lettres de crédit;

12. se conformer à toutes formalités et représenter la Succursale à l'égard de tous services et administrations publics et/ou privés (y compris, entre autres, la Banque-Carrefour des Entreprises, les autorités fiscales, douanières et l'administration de la NA, les autorités sociales et comptables et la Banque nationale de Belgique); conclure tout contrat avec ces services et ces administrations et signer à cet effet tout contrat et engagement;

13. élaborer des plans budgétaires comprenant la rémunération, les commissions, les primes et tous autres paiements aux employés ou aux ouvriers;

14. représenter juridiquement la Succursale pour toutes les transactions et tous les actes relatifs aux pouvoirs énoncés ci-dessus devant tous tribunaux belges et à l'égard de tiers en général;

15. déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

Les mandats des représentants légaux ne sont pas rémunérés.

En vue de ta publication, tes informations suivantes relatives à la société à responsabilité limitée sont confirmées:

" la date d'enregistrement est le 11 janvier 1996;

" la réunion annuelle des partenaires (associés) se tient en décembre,

Une procuration spéciale est conférée à Pierre Lüttgens et à Renaat Van den Eeckhaut, de chez Laga, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, qui agissent séparément, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à l'ouverture de la Succursale belge (y compris la signature de chaque page sans exception du formulaire spécial I pour l'inscription (dépôt) au Tribunal de commerce en vue d'une publication ultérieure dans les annexes du Moniteur belge ainsi que l'enregistrement des activités commerciales à la « Banque-Carrefour des Entreprises » et l'enregistrement auprès de l'administration de la TVA).

Il. EXTRAIT DU CONTRAT DE PARTENARIAT

1. Le nom du Partenariat est QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN, LLP.

2. Le Partenariat est constitué sous forme de société à responsabilité limitée conformément aux lois des États-Unis d'Amérique et aux lois de l'État de Californie.

3. Le Partenariat a son siège social au 865 S. Figueroa Street, 10e étage, Los Angeles, CA 90017, États-Unis d'Amérique.

4. Le Partenariat durera indéfiniment jusqu'à sa dissolution.

5. L'objet du Partenariat est d'exercer la pratique générale du droit.

6. Le Partenariat peut être représenté comme suit: à l'exception des décisions de gestion journalière prises dans le cadre du déroulement normal des activités du Partenariat, qui sont déléguées à John B. Quinn et â Richard A. Schirtzer ou à tous autres partenaires spécifiques qui peuvent être désignés ultérieurement, y compris le pouvoir de signer tous les documents requis pour la procédure d'enregistrement d'une Succursale du Partenariat et pour les formalités d'ouverture, de gestion et de clôture de comptes en banque du Partenariat, et sauf dispositions contraires spécifiquement adoptées dans le présent Contrat de Partenariat, toutes les décisions ou actions du Partenariat requerront le vote favorable ou le consentement écrit de la majorité de l'ensemble des partenaires, Chaque fois que le présent Contrat de Partenariat fera référence à un acte ou à une décision « des partenaires » ou au vote favorable ou au consentement écrit « des partenaires », cette référence signifiera (a) le vote favorable d'au moins une majorité du nombre total de partenaires, qu'ils soient présents ou non lors de la réunion de Partenariat à laquelle il est procédé au vote, ou (b) si l'action est prise par un consentement écrit sans qu'il y ait réunion, le consentement écrit d'au moins une majorité du nombre total de partenaires. Les réunions des partenaires peuvent se tenir en personne et/ou par audio ou vidéoconférence. Nonobstant ce qui précède, l'admission d'un nouveau partenaire dans le Partenariat requerra le vote favorable ou le consentement écrit d'au moins soixante-six et deux tiers pour cent (66 2/3 %) des partenaires qui

"

" a Réservé Volet B - Suite

r ^~+ au

i Moniteur

belge

assistent, en personne ou par liaison téléphonique, à la réunion annuelle au cours de laquelle de nouveaux partenaires sont élus.

Toutes les autres matières relatives à l'examen de candidats pour des partenaires qui font l'objet des votes lors de la ou des réunions annuelles, y compris tout vote visant à reporter l'examen d'un candidat au partenariat, requerra le vote favorable ou le consentement écrit d'une majorité des partenaires assistant, en personne ou par liaison téléphonique, à la réunion, Pour qu'un vote à la ou aux réunions annuelles soit valable, un quorum de septante-cinq pour cent (75 %) du nombre total de partenaires dans le Partenariat doit être présent, en personne ou par liaison téléphonique.

7. L'exercice financier courra du ler janvier au 31 décembre.

Pierre Lüttgens

mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les documents suivants sont déposés en même temps que le présent formulaire:

- extrait du procès-verbal de la réunion du partenariat qui s'est tenue le 7 décembre 2013

- extrait du contrat de partenariat

- preuve inscription auprès du barreau de l'État de Californie



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN, LLP

Adresse
RUE BREYDEL 34 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale