QUINOA

Dénomination : QUINOA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.741.823

Publication

05/09/2014

��MOD 2.2

Moniteur

R�serv�

belge

au j II 11,!14E111111 II

au greffe clizebiburtscl de oomrtle4oe

kanvophone de Bruxelles

0445,741.823

Quinoa

ASBL

rue d'Edimbourg 26 � 1060 Bruxelles

D�mission/Nomination - Approbation Comptes - Modification Statuts

1. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 5 mai 2014 a nomm� en tant qu'administrateurs et ce pour une dur�e de trois ans:

-Maus Zo�, Rue G�n�ral Capiaumont 108, 1040 Bruxelles, n�e le 16 ao�t 1973 � Uccle.

-Di Prima Justine, Rue Gustave Biot 8, 1050 Bruxelles, n�e le 20 octobre 1986 � Recourt. -Dupuis Yannick, Rue Joseph Claes 11, 1060 Bruxelles, n� le 13 juillet 1988 � Woluw� Saint Lambert.

L'assembl�e g�n�rale constate l'arriv�e � terme du mandat d'administrateur de la personne suivante :

-Tinoco-TotTejon Luis, Rue du March� 46/6, 1210 Bruxelles pour lesquel l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas renouveler le mandat.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IMpos� / Re�u le

27 -08- 2014

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridiqu� : . Si�ge : Objet de l'acte :

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Le conseil d'administration r�uni le 10 juin 2014 a d�cid� d'attribuer les mandats de la mani�re suivante:

-Maus Zo�, Pr�sidente

-De Waegeneer Benoit, Vice-Pr�sident

-Debaisieux H�l�ne, Secr�taire

-Roegiers Julie, Tr�sori�re

-Poncin Marie, Administratrice

-Spann Nicolas, Administrateur

-Vanacker M�lanie, Administratrice

-Knoops J�r�mie, Administrateur

-Di Prima Justine, Administratrice

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

t.

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-Dupuis Yannick, Administrateur

2, L'assembl�e g�n�rale r�unie le 5 mai 2014 a approuv� les comptes (bilan et compte des r�sultats) de l'asbl Quinoa pour l'ann�e 2013 ainsi que le budget pour l'ann�e 2014.

3. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 5 mai 2014 a reconduit � l'unanimit� Ie mandat de M. Emmanuel Collin comme commissaire aux comptes pour l'asbl Quinoa et ce pour une dur�e de 3 ans.

4. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 5 mai 2014 a, conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002, vot� la modification des articles suivants des statuts qui deviennent

Art, 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres effectifs les personnes impliqu�es dans l'association dont le statut de membre effectif est clairement stipul� dans le contrat ainsi que toute personne dont la demande �crite est adress�e au conseil d'administration et valid�e par l'AG � la majorit� des deux tiers.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils sont toujours admis, sauf d�cision motiv�e du conseil d'administration, au conseil d'administration, avec voix consultative et sans droit de vote.

Sont membres adh�rents toutes personnes en ordre de cotisation annuelle de membre adh�rent. Les membres adh�rents sont invit�s � l'Assembl�e g�n�rale sans droit de vote,

Art. 6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'admintstration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif absent � 3 assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives ou absent � 2 assembl�es g�n�rales sans justification. L'alin�a pr�c�dent sera transcrit explicitement dans chaque convocation � une assembl�e g�n�rale. La qualit� de membre adh�rent s'�teint automatiquement 1 ann�e apr�s la date de son octroi, sauf renouvellement conform�ment � l'art. 5, Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Art: 7 Les Modalit�s de calcul et les conditions de la cotisation annuelle des membres sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur sans pouvoir �tre sup�rieure � 306. L'exclusion d'un membre effectif peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� Ia d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Titre III. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par. le-la pr�sident-e du conseil d'administration ou, s'il-elle est absent-e, par le-la vice-pr�sident-e ou le/la secr�taire g�n�rale.

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Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Bile poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'approbation des budgets et des comptes, la nomination et la r�vocation des

administrateurs, la d�charge � octroyer aux membres du CA, les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 Ii doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit Ia cl�ture des comptes. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Le-la secr�taire convoque les membres effectifs aux assembl�es g�n�rales par courrier (ordinaire ou �lectronique) sign� par le-la pr�sident-e ou un-e. membre du CA et adress� sous huit jours au moins avant l'assembl�e. En cas d'inertie ou d'emp�chement du- de, la secr�taire, la convocation est envoy�e par le-la pr�sident-e ou le-la secr�taire g�n�ral(e). La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'�nonc� de l'ait 6, al. 2. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour Sauf pour la modification des statuts, l'exclusion de membres effectifs ou la dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es par le-la secr�taire dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le-la pr�sident-e et un membre du CA. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et adh�rents ainsi que toute personne justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement. Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaiSsance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par le-la pr�sident-e. ,

TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et dix membres au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes du repr�sent�es et en tout temps r�vocables par elle � la majorit� des deux tiers. Le conseil d'administration peut inviter tout membre effectif et tout membre de l'�quipe permanente au sens de l'article 19bis. Ils ont une voix consultative sans droit de vote et les modalit�s de l'invitation sont fix�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI). Le conseil d'administration ne peut comprendre de permanent-e au sens de l'art. 19bis.

Art. 15 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un/une pr�sident(e), un(e) vice pr�sident(e), unie tr�sorier(e), et un/e secr�taire dont les pouvoirs sont pr�cis�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Un-e m�me administrateur-trice ne peut �tre nomm�-e � plus de deux fonctions En cas d'emp�chement du/de la pr�sident(e), l'ex�cution de ses fonctions est assum�e par le/la vice pr�sident(e) ou par tout autre adrninistrateur/trice qu'il d�signe. Le/la pr�sident(e) a pour missions principales de : (i) prendre l'initiative de convoquer le conseil d'administration aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, au si�ge social ou en tout autre lieu, d'en fixer l'ordre du jour et de pr�sider les s�ances. Lorsqu'un partage des voix r�sulte du vote auquel est soumise une d�cision du conseil d'administration, la voix du pr�sident ou du vice-pr�sident est pr�pond�rante. (ii) pr�sider l'assembl�e g�n�rale. Le/la secr�taire, assure ses fonctions tant au sein du conseil d'administration qu'au sein de l'assembl�e g�n�rale. IlfeIle �tablit lors de chaque r�union le proc�s-verbal qui sera consign� dans le "registre des proc�s-verbaux", selon les modalit�s �nonc�es aux articles 12 et 17. Lefla tr�sorier(e) pr�sente l'ensemble des �l�ments comptables et financiers aupr�s du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut recourir aux services d'un v�rificateur aux comptes.

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Art. 16 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du/de la pr�sident(e), du/de la secr�taire ou du/de la secr�taire g�n�ral(e), chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un/e administrateur/trice, lise r�unit du moins une fois par trimestre et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Tout administrateur/trice emp�ch�(e) peut se faire repr�senter par un-e autre administrateur-trice, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du/de la pr�sident(e) ou, en son absence, du/de la vice-pr�sident(e), est pr�pond�rante.

Art, 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le-la pr�sident-e et un-e administrateur-trice. Les membres effectifs peuvent �galement en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'art. 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 19 - Le conseil d'administration peut nommer et r�voquer le/la secr�taire g�n�rale qu'il aura librement choisi. La gestion journali�re est confi�e au-� la secr�taire g�n�rale, qui agira dans ce cadre en accord avec les directives du CA, ainsi que les signatures y attentante. Welle peut d�l�guer une partie de ses t�ches apr�s en avoir inform� le Conseil d'Administration. Il/elle

e rend compte de sa gestion au conseil d'administration � chacune de ses r�unions et annuellement dans un rapport pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire mentionn�e � l'art. 10, al. 1.

e

Art. 19 bis Est "permanent-e" toute personne qui consacre, contre r�mun�ration, une partie substantielle de son temps au d�veloppement des activit�s de l'association. Les permanents exercent leurs fonctions sous la responsabilit� du/de la secr�taire g�n�rale, lequel/laquelle a �galement la qualit� de permanent au sens du pr�sent article.

Par cons�quent, les statuts coordonn�es de l'association Quinoa sont d�sormais les suivants

Titre I. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET ET DUR�EDE L'ASSOCIATION et

Art. 1 - L'association prend pour d�nomination "QUINOA".

ri)

-e

Art 2 - Le si�ge social de l'association est �tabli � 1050 Bruxelles,rue d'�dimbourg 26.11 est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, seule juridiction comp�tente en cas de litige impliquant Quinoa. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

DL

Art. 3 - L'association a pour but l'�ducation au d�veloppement en tant que d�marche dynamique de sensibilisation et de r�flexion sur les diff�rentes r�alit�s sociales, �conomiques, politiques et culturelles au Nord comme au Sud, C'est une ouverture � la lecture du monde de l'autre afin d'�largir son propre cadre de r�flexion et permettre ainsi � des alternatives nouvelles de se d�velopper. C'est mieux comprendre l'interd�pendance de toutes les populations de la plan�te et encourager tout un chacun � prendre position et � orienter son action, son engagement pour un monde plus responsable et solidaire. L'association poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment sans que cette �num�ration soit limitative par l'organisation, la promotion ou Ie soutien � tous s�minaires ou campagnes de

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sensibilisation, toutes publications, tous types de projets et manifestations d'�changes, de rencontres ou de travaux, et ce dans tous pays du glob� aussi bien qu'en Belgique. Le but de l'association et les moyens de sa mise en Suvre sont pr�cis�s dans une charte op�rationnelle mise � la disposition de toute personne qui en fait la demande, L'association peut, de mani�re la plus g�n�rale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but; s'int�resser et pr�ter son concours � toute activit�, similaire.

' L'association se d�finit comme libre de toute appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Titre IL LES MEMBRES DE L'ASSOCIATICS

Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres effectifs les personnes impliqu�es dans l'association dont Ie statut de membre effectif est clairement stipul� dans le contrat ainsi que toute personne dont la demande �crite est adress�e au conseil d'administration et valid�e par l'AG � la majorit� des deux tiers.

e

Seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils sont toujours admis, sauf d�cision motiv�e du conseil d'administration, au conseil d'administration, avec voix consultative et sans droit de vote.

e

Sont membres adh�rents toutes personnes en ordre de cotisation annelle de membre adh�rent. Les membres

>el adh�rents sont invit�s � l'Assembl�e g�n�rale sans droit de vote.

eq

Art. 6 - Les membres effectifs et adh�rents.sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

c:: leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre

c:: effectif absent � 3 assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives ou absent � 2 assembl�es g�n�rales sans justification. L'alin�a pr�c�dent sera transcrit explicitement dans chaque

et convocation � une assembl�e g�n�rale. La qualit� de membre adh�rent s'�teint automatiquement I ann�e apr�s la date de son octroi, sauf renouvellement conform�ment �

et l'art. 5. Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui

et

incombe.

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-e

ce "

DL

Art. 7 Les modalit�s de calcul et les conditions de la cotisation annuelle des membres sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur sans pouvoir �tre sup�rieure � 30E. L'excl�sion d'un membre effectif peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple. Le conseil d'administration peut .

e

CI) suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membr�s qui se seraient rendus te

e coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu

:m. ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, ne peuvent r�clamer le

P:

remboursement des cotisations vers�es.

Titre III. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

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Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le-la pr�sident-e du conseil d'administration ou, s'il-elle est absent-e, par le-la vice-pr�sident-e ou le/la secr�taire g�n�rale.

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : les modifications des statuts, Ia dissolution volontaire de l'association, l'approbation des budgets et des comptes, la nomination et Ia r�vocation des administrateurs, la d�charge � octroyer aux membres du CA, les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande �crit� d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Le-la secr�taire convoque les membres effectifs aux assembl�es g�n�rales par courrier (ordinaire ou �lectronique) sign� par le-la pr�sident-e ou un-e membre du CA et adress� sous huit jours au moins avant l'assembl�e. En cas d'inertie ou d'emp�chement du- de la secr�taire, la convocation est envoy�e par le-la pr�sident-e ou le-la secr�taire g�n�ral(e). La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'�nonc� de l'art, 6, al. 2. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf pour la modification des statuts, l'exclusion de membres effectifs ou la dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e: Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations �crites. Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� iI en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Sauf pour l'ait 3 et la dissolution volontaire de l'association, toute d�cision relative � la modification des statuts requiert un qinriun de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux tiers des voix� Toute modification de l'art. 3 des pr�sents statuts et la dissolution volontaire de l'association exigent un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement sur la modification des statuts sans n�cessiter de quorum. La modification des statuts, la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs doit �tre envoy�e pour publication en annexe du Moniteur Belge end�ans re mois de la tenue de l'assembl�e portant la d�cision.

Art. 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es par le-la secr�taire dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le-la pr�sident-e et un membre du CA� Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et adh�rents ainsi que toute personne justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement� Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des ties qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par le-la pr�sident-e.

TITRE W. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et dix membres au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et en tout temps r�vocables par elle � la majorit� des deux tiers. Le conseil

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d'administration peut inviter tout membre effectif et tout membre de l'�quipe permanente au sens de l'article 19bis. Ils ont une voix consultative sans droit de vote et les modalit�s de l'invitation sont" fix�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI). Le conseil d'administration ne peut comprendre de permanent-e au sens de l'art. 19bis.

Art. 14 Les administrateurs sont �lus pour un mandat de trois ans. lis sont r��ligibles et peuvent se d�sister de

" leur fonction par courrier adress� au conseil d'administration.

Ait 15 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un/une pr�sident(e), un(e) vice pr�sident(e), unie tr�sorier(e), et un/e secr�taire dont les pouvoirs sont pr�cis�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Un-e m�me adtninistrateur-trice ne peut �tre nomm�-e � plus de deux fonctions. En cas d'emp�chement du/de la pr�sident(e), l'ex�cution de ses fonctions est assum�e par le/la vice pr�sident(e) ou par tout autre administrateur/trice qu'il d�signe. Le/la pr�sident(e) a pour missions principales de : (i) prendre l'initiative de convoquer Ie conseil d'administration aussi souvent que Pint�r�t de l'association l'exige, au si�ge social ou en tout autre lieu, d'en fixer l'ordre du jour et de pr�sider les s�ances. Lorsqu'un partage des voix r�sulte du vote auquel est soumise une d�cision du conseil d'administration, la voix du pr�sident ou du vice-pr�sident est pr�pond�rante. (ii) pr�sider l'assembl�e g�n�rale. Le/la secr�taire, assure ses fonctions tant au sein du conseil d'administration qu'au sein de l'assembl�e g�n�rale. II/elle �tablit lors de chaque r�union le proc�s-verbal qui sera consign� dans Ie "registre des proc�s-verbaux", selon les modalit�s �nonc�es aux articles 12 et 17. Le/la tr�sorier(e) pr�sente l'ensemble des �l�ments comptables et financiers aupr�s du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut recourir aux services d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du/de la pr�sident(e), du/de la secr�taire ou du/de la secr�taire g�n�ral(e), chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la dernande d'un/e administrateur/trice. Il se r�unit au moins une fois par trimestre et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Tout adrninistrateur/triee emp�ch�(e) peut se faire repr�senter par un-e autre administrateur-trice, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du/de la pr�sident(e) ou, en son absence, du/de la vice-pr�sident(e), est pr�pond�rante.

Art. 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le-la pr�sident-e et un-e administrateur-trice. Les membres effectifs peuvent �galement

" en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � Part, 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou paries pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est coll�gialement responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 - Le conseil d'administration peut nommer et r�voquer le/la secr�taire g�n�rale qu'il aura librement choisi. La gestion journali�re est confi�e au-ei la secr�taire g�n�rale, qui agira dans ce cadre en accord avec les directives du CA, ainsi que les signatures y attentante. 11/elle peut d�l�guer une partie de ses t�ches apr�s en avoir inform� le Conseil d'Administration. Il/elle rend compte de sa gestion au conseil d'administration � chacune de ses r�unions et annuellement dans un rapport pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire mentionn�e �l'.art. 1O, al. 1.

Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 19 bis Est "permanent-e" toute personne qui consacre, contre r�mun�ration, une partie substantielle de son temps au d�veloppement des activit�s de l'association. Les permanents exercent leurs fonctions sous la responsabilit� du/de la secr�taire g�n�rale, lequel/laquelle a �galement la qualit� de permanent au sens du pr�sent article.

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le/la pr�sident(e), le/la tr�sorier(e) ou Padministrateur/trice d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 21 � moins d'une d�l�gation sp�ciale �crite et d�limit�e dans le temps du conseil d'administration � un de ses membres, tous les actes engageant l'association autres que ceux relevant de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le/la pr�sident(e) et un/e administrateur/trice ou le/la secr�taire g�n�rale, Le r�glement d'ordre int�rieur �tabli en vertu de l'article 23 pr�cise les modalit�s de passation des engagements financiers de l'association.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables individuellement que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 23 Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les pouvoirs et proc�dures relatives aux pr�sents statuts. A l'int�rieur de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur a la m�me force l�gale que les statuts mais il n'est pas opposable aux tiers,

TITRE VI COMPTES ET BUDGETS

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �cout�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002-ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle

TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� au financement ou � l'appui de groupements ou associations d�veloppant des activit�s compatibles avec l'objet social de Passociation.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII DISPOSITIQNS DIVERSES

Art 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles le 4 juillet 2014

De Waegeneer Benoit, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2013

�� `.ryrit�-.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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30 JuL 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0445.741.823

D�nomination

(en entier) : Quinoa

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue d'Edimbourg 26 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission/Nomination - Approbation Comptes

1. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 16 avril 2013 a nomm� en tant qu'administrateur et ce pour une dur�e de trois ans:

-Knoops J�r�mie, rue du ch�ne 36a, 6530 Thuin, n� le 20 mai 1989 � Montigny-le-Tilleul

-Vanacker M�lanie, Av. Jean Volders 10/9, 1060 Bruxelles, n�e le 5 juillet 1982 � Ath

-De Waegeneer Benoit, Rue du Tulipier 40,1190 Bruxelles, n� le 26 d�cembre 1985 � Woluw� St Lambert

-Roegiers Julie, rue de Serbie 14, 1060 Bruxelles, n�e le 30 mai 1978 � Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale constate l'arriv�e � terme des mandats des personnes suivantes :

-De Caluw� Emmanuelle, rue de Savoie 48, 1060 Bruxelles

-Neuzy Allan, rue Kinet 18/3, 1070 Bruxelles

pour lesquelles l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas renouveler les mandats.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de :

-Sidi Mohammed Allal, Rue Charles Quint 25, 1000 Bruxelles

Le conseil d'administration r�uni le 22 juin 2013 a.d�cid� d'attribuer les mandats de la mani�re suivante:

-Maus Zo�, Pr�sidente

-Tinoco-Torrejon Luis, Vice-Pr�sident

-Debaisieux H�l�ne, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

-Roegiers Julie, Tr�sori�re

-De Waegeneer Benoit, Administrateur -Poncin Marie, Administratrice -Spann Nicolas, Administrateur -Vanacker M�lanie, Administratrice

-Knoops J�r�mie, Administrateur

2. Approbation des comptes

L'assembI�e g�n�rale r�unie le 16 avril 2013 a approuv� les comptes (bilan et compte des r�sultats) de l'asbl

Quinoa pour l'ann�e 2012 et le budget pour l'ann�e 2013.

Pour rappel, le conseil d'administration a confi� la gestion journali�re de I'association, avec la signature aff�rente � cette gestion, � Mme S�verine de Laveieye (50, Av. des Primeurs, 1190 Bruxelles n�e le 9/11/1976 � Uccle)

Fait � Bruxelles le 4 juillet 2013

De Waegeneer Benoit, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

13 FER 2012

Greffe

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N� d'entreprise : 0445.741.823

D�nomination

(en entier) : Quinoa

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue d'Edimbourg 26 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missionlNomination

1. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 7 f�vrier 2012 a nomm� en tant qu'administrateur et ce pour une dur�e de trois ans:

- Spann Nicolas, rue du tilleul 152, 1030 Bruxelles - n� le 12 juin 1980 � Uccle

- Debaisieux H�l�ne , Av. de Tervuren 200/b17, 1150 Bruxelles - n�e le 29 octobre 1986 � Bruxelles

- Poncin Marie, rue de Savoie 88, 1060 Bruxelles - n�e le ler septembre 1978 � Malmedy

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 7 f�vrier 2012 acte la d�mission des personnes suivantes :

-Errembault du Maisnil et du Coutre Fran�ois Xavier, Avenue Paul Deschanel 169 b/l, 1030 Bruxelles - comme administrateur

-Alofs Caroline, Rue Sans Souci 72, 1050 Bruxelles - comme administratrice

A titre informatif, le conseil d'administration de l'association est aujourd'hui compos� des personnes suivantes:

Maus Zo�, pr�sidente

De Caluw� Emmanuelle, vice-pr�sidente

Neuzy Allan, tr�sorier

De Waegeneer Benoit, secr�taire

Allal Sidi Mohammed C.

Tinoco-Torrejon Luis

De Vrij Vincent

Spaan Nicolas Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au verso : Nom et signature

MOD 22

R�servi Volet B - Suite

Moniteur Poncin Marie

belge Debaisieux H�l�ne

Fait � Bruxelles le 9 f�vrier 2012

De Waegeneer Benoit, administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0445.741.823

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Quinoa

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue d'�dimbourg 26 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission/Nomination

I. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28 avril 2011 a nomm� en tant qu'administrateur et ce pour une dur�e de trois ans :

-Luis Tinoco Torrejon, Av. George P�tre, 1210 Bruxelles - n� le 21 janvier 1976 � Cajamarca (Perou)

-Zoe Maus, Rue Souveraine 12, 1050 Bruxelles - ne� le 16 ao�t 1973 � Uccle

- Sidi Mohammed C. Allal, Rue Charles Quint 25, 1000 Bruxelles - n� le 25 mai 1969 � Tlemcen (Alg�rie)

L'assembl�e g�n�rale constate l'arriv�e � terme des mandats des personnes suivantes :

- Julie Roegiers, Rue de la Croix de Pierre 27, 1060 Bruxelles - n�e le 30 1978 � Bruxelles

pour lesquelles l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas renouveler les mandats.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des personnes suivantes :

-Samira El Keffi , Av. Carton de Wiart 24, 1090 Jette n�e le 21 novembre 1977 � Li�ge

comme administratrice.

-Barbara Bont�, Av. Roger Hainaut 2, 1160 Bruxelles - n�e Ie 20 novembre 1978 � Bruges

comme administratrice.

Le conseil d'administration r�uni le 21 juin 2011 a d�cid� d'attribuer les mandats de la mani�re suivante:

Matis Zo�, pr�sidente

De Caluw� Emmanuelle, vice-pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Neuzy Allan, tr�sorier

De Waegeneer Benoit, secr�taire

A tritre informatif, le conseil d'administration de l'association est aujourd'hui compos� des personnes suivantes:

Maus Zo�, pr�sidente

De Caluw� Emmanuelle, vice-pr�sidente

Neuzy Allan, tr�sorier

De Waegeneer Benoit, secr�taire

Allal Sidi Mohammed C.

Errembault du Maisnil et du Coutre Fran�ois Xavier

Tinoco-Torrejon Luis

De Vrij Vincent

Alofs Caroline

2.L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28 avril 2011 a approuv� les comptes (bilan et compte des r�sultats) de l'asbl Quinoa pour l'ann�e 2010.

Fait � Bruxelles le Ier ao�t 2011

De Waegeneer Benoit, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

12/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0445.741.823

D�nomination

(en entier) : Quinoa

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue d'�dimbourg 26 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission/Nomination - Approbation Comptes - Modification Statuts

1, L'assembl�e g�n�rale r�unie le 19 mai 2015 a nomm� en tant qu'administrateurs et ce pour une dur�e de trois ans :

-De Caluw� Emmanuelle, rue de Serbie 14, 1060 Bruxelles, n�e le 7 novembre 1978 � Bruxelles, -Daibes Na�l, rue Lens 26, 1050 Bruxelles, n� le 28 avril 1984 � Zababdeh en Palestine.

-Stasse Antoine, rue de Carmes 1122, 6900 Marche-en-Famenne, n� le 28 mars 1986 � Etterbeek, -Septier Roxane, avenue Brugrnann 89, 1190 Forest, n�e le 04 juin 1988 � Clamart en France, -Debaisieux H�l�ne, avenue Chazal 99 et 01, 1030 Bruxelles, n�e le 29 octobre 1986 � Etterbeek.

L'assembl�e g�n�rale constate l'arriv�e � terme du mandat d'administrateur de la personne suivante

-Spann Nicolas, rue du Tilleul 152, 1030 Bruxelles.

-Poncin Marie, Rue du Montenegro 107, 1190 Bruxelles

pour lesquels l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas renouveler le mandat.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de :

-Dupuis Yannick

-Vanacker M�lanie

Le conseil d'administration est compos� des personnes suivantes: -Maus Zo�, Pr�sidente

-De Waegeneer Benoit, Vice-Pr�sident

-Debaisieux H�l�ne, Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1N0D 2.2

-Roegiers Julie, Tr�sori�re

-De Caluw� Emmanuelle, Administratrice

-Knoops J�r�mie, Administrateur

-Di Prima Justine, Administratrice

-Stasse Antoine, Administrateur

-Daibes Na�l, Administrateur

-Septier Roxane, Administratrice

2, L'assembl�e g�n�rale r�unie le 19 mai 2015 a approuv� les comptes (bilan et compte des r�sultats) de l'asbl Quinoa pour l'ann�e 2014 ainsi que le budget pour l'ann�e 2015,

3. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 5 mai 2014 a reconduit � l'unanimit� le mandat de M. Emmanuel Collin comme commissaire aux comptes pour l'asbl Quinoa et ce pour une dur�e de 3 ans. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 19 mai 2015 confirme que c'est bien la soci�t� DCB Collin & Desablens repr�sent�e par Emmanuel Collin qui a �t� nomm�e.

4. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 19 mai 2015 a, conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002, vot� la modification des statuts qui deviennent

Titre I. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET ET DUR�E DE L'ASSOCIATION

Art. 1 - L'association prend pour d�nomination "QUINOA".

Art. 2 - Le si�ge social de l'association est �tabli � 1050 Bruxelles, rue d'Edimbourg 26, II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, seule juridiction comp�tente en cas de litige impliquant Quinoa, Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art, 3 - L'association a pour but l'�ducation au d�veloppement en tant que d�marche dynamique de sensibilisation et de r�flexion sur les diff�rentes r�alit�s sociales, �conomiques, politiques et culturelles au Nord comme au Sud. C'est une ouverture � la lecture du monde de l'autre afin d'�largir son propre cadre de r�flexion et permettre ainsi � des alternatives nouvelles de se d�velopper. C'est mieux comprendre l'interd�pendance de toutes les populations de la plan�te et encourager tout un chacun � prendre position et � orienter son action, son engagement pour un monde plus responsable et solidaire. L'association poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment sans que cette �num�ration soit limitative par l'organisation, la promotion ou le soutien � tous s�minaires ou campagnes de sensibilisation, toutes publications, tous types de projets et manifestations d'�changes, de rencontres ou de travaux, et ce dans tous pays du globe aussi bien qu'en Belgique, Le but de l'association et les moyens de sa mise en Suvre sont pr�cis�s dans une charte op�rationnelle mise � la disposition de toute personne qui en fait la demande. L'association peut, de mani�re la plus g�n�rale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

indirectement � son but; s'int�resser et pr�ter son concours � toute activit� similaire, L'association se d�finit comme libre de toute appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Titre II, LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Art, 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

�1 : Sont membres effectifs les personnes impliqu�es dans l'association dont le statut de membre effectif est clairement stipul� dans le contrat ainsi que toute personne dont la demande �crite est adress�e au Conseil d'Administration (CA) et valid�e par l'Assembl�e g�n�rale (AG) � la majorit� des deux tiers et qui sont en ordre de cotisation.

�2 : Seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Ils sont toujours admis, au CA, avec voix consultative et sans droit de vote, sauf d�cision motiv�e du CA.

�3 : Sont membres adh�rents toutes personnes dont le statut de membre adh�rent est clairement identifi� dans le contrat ou toute personne qui en fait la demande �crite au CA pour approbation.

�4 : Les membres adh�rents sont invit�s � l'Assembl�e g�n�rale sans droit de vote,

�5 : En cas de d�cision n�gative du CA concernant la demande d'affiliation comme membre effectif ou adh�rent, le-la candidat-e non admis-e recevra une explication motiv�e du CA par �crit et ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision.

�6 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation,

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent absent � 3 assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives avec procuration ou absent � 2 assembl�es g�n�rales sans procuration.

Art, 6 Les membres adh�rent � l'objet social de Quinoa tel que d�fini dans sa vision, mission et valeurs.

Art. 7 -- Les membres adh�rents et effectifs ne peuvent utiliser abusivement l'image de Quinoa.

Art. 8 Les modalit�s de calcul et les conditions de la cotisation annuelle des membres sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur sans pouvoir �tre sup�rieure � 30E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 9 : L'exclusion des membres

� 1 : L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La proposition d'exclusion doit-�tre inscrite � l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'Assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de I'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es,

Titre EL L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 10 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le-la pr�sident-e du Conseil d'Administration ou, s'il-elle est absent-e, par le-Ia vice-pr�sident-e ou le-la secr�taire g�n�rale.

Art. 11-- L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de Ies pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ; les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'approbation des budgets et des comptes, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge � octroyer aux membres du CA, les exclusions de membres effectifs,

Art. 12 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes. L'association peut �tre r�unie en AG extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Le-la secr�taire convoque les membres effectifs aux assembl�es g�n�rales par courrier (ordinaire ou �lectronique) sign� par le-la pr�sident-e ou un-e membre du CA et adress� sous huit jours au moins avant l'assembl�e. En cas d'inertie ou d'emp�chement du- de la secr�taire, la convocation est envoy�e par le-la pr�sident-e ou le-Ia secr�taire g�n�ral(e). La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'�nonc� de l'art. 6, aI. 2. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf pour la modification des statuts, l'exclusion de membres effectifs ou la dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 13 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations �crites. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Sauf pour l'art, 3 et la dissolution volontaire de l'association, toute d�cision relative � la modification des statuts requiert un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux tiers des voix. Toute modification de l'art. 3 des pr�sents statuts et la dissolution volontaire de l'association exigent un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement sur la modification des statuts sans n�cessiter de quorum. La modification des statuts, la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs doit �tre envoy�e pour publication en annexe du Moniteur Belge end�ans le mois de la tenue de l'assembl�e portant la d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 14 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es par le-la secr�taire dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le-la pr�sident-e et un membre du CA. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et adh�rents ainsi que toute personne justifiant d'un int�r�t peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement. Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par le-la pr�sident-e.

TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et dix membres au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et en tout temps r�vocables par elle � la majorit� des deux tiers. Le conseil d'administration peut inviter tout membre effectif et tout membre de l'�quipe permanente au sens de l'article 2lbis. Ils ont une voix consultative sans droit de vote et les modalit�s de l'invitation sont fix�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI). Le conseil d'administration ne peut comprendre de permanent-e au sens de l'art. 19bis.

Art. 16 Les membres du CA sont �lus pour un mandat de trois ans. Ils sont r��ligibles et peuvent se d�sister de leur fonction par courrier adress� au conseil d'administration.

Art. 17 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un-une pr�sident-e, un-e vice pr�sident-e, un-

e tr�sorier-e, et un-e secr�taire dont les pouvoirs sont pr�cis�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Un-e m�me administrateur-trice ne peut �tre nomm�-e � plus de deux fonctions. En cas d'emp�chement du-de la pr�sidente, l'ex�cution de ses fonctions est assum�e par Ma vice pr�sident-e ou par tout autre administrateur-trice qu'il d�signe. Le-la pr�sident-e a

pour missions principales de : (i) prendre l'initiative de convoquer le conseil d'administration aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, au si�ge social ou en tout autre lieu, d'en fixer l'ordre du jour et de pr�sider les s�ances. Lorsqu'un partage des voix r�sulte du vote auquel est soumise une d�cision du conseil d'administration, la voix du-de la pr�sident-e ou du-de la vice-pr�sident-e est pr�pond�rante. (ii) pr�sider l'assembl�e g�n�rale. Le-la secr�taire assure ses fonctions tant au sein du conseil d'administration qu'au sein de l'assembl�e g�n�rale, Il/elle �tablit lors de chaque r�union le proc�s-verbal qui sera consign� dans le "registre des proc�s-verbaux", selon les modalit�s �nonc�es aux articles 12 et 17. Le-la tr�sorier(e) pr�sente l'ensemble des �l�ments comptables et financiers aupr�s du conseil d'administration et de I'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut recourir aux services d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du-de la pr�sident-e, du-de la secr�taire ou du-de la secr�taire g�n�ral-e, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un-e administrateur-trice. II se r�unit au moins une fois par trimestre et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Tout administrateur-trice emp�ch�-e peut se faire repr�senter par un-e autre administrateur-trice, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration, Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du-de la pr�sident-e ou, en son absence, du-de la vice-pr�sident-e, est pr�pond�rante.

Art, 19 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le-la pr�sident-e et un-e administrateur-trice, Les membres effectifs peuvent �galement en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'art. 10 de la loi du 2 mai 2002.

A MOD 2.2

Art. 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs Ies plus �tendus pour I'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale, Le conseil d'administration est coll�gialement responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21 - Le conseil d'administration peut nommer et r�voquer lella secr�taire g�n�rale qu'il aura librement choisi. La gestion journali�re est confi�e au-� la secr�taire g�n�rale, qui agira dans ce cadre en accord avec Ies directives du CA, ainsi que les signatures y attentante. ruelle peut d�l�guer une partie de ses t�ches apr�s en avoir inform� le Conseil d'Administration. Il/elle rend compte de sa gestion au conseil d'administration � chacune de ses r�unions et annuellement dans un rapport pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale ordinaire mentionn�e � l'ait 10, al. 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 2I bis Est "permanent-e" toute personne qui consacre, contre r�mun�ration, une partie substantielle de son temps au d�veloppement des activit�s de I'association. Les permanent-e-s exercent leurs fonctions sous la responsabilit� du/de la secr�taire g�n�rale, lequel/laquelle a �galement la qualit� de permanent-e au sens du pr�sent article.

Art, 22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le-la pr�sident-e, le-la tr�sorier-e ou I'administrateur-trice d�sign� � cet effet, chacun-e pouvant agir individuellement.

Art. 23 � moins d'une d�l�gation sp�ciale �crite et d�limit�e dans le temps du conseil d'administration � un de ses membres, tous les actes engageant l'association autres que ceux relevant de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le/la pr�sident(e) et un/e administrateur/trice ou le/la secr�taire g�n�rale. Le r�glement d'ordre int�rieur �tabli en vertu de l'article 23 pr�cise les modalit�s de passation des engagements financiers de l'association,

Art, 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables individuellement que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 25 Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles. Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les pouvoirs et proc�dures relatives aux pr�sents statuts. A l'int�rieur de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur a la m�me force l�gale que les statuts mais il n'est pas opposable aux tiers.

TITRE VI -- COMPTES ET BUDGETS

Art. 26 L'exercice social de I'association commence le Ier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

M0D 2,2

R�serv� Volet B - Suite

" au Moniteur belge

TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 27 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 28 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� au financement ou � l'appui de groupements ou associations d�veloppant des activit�s compatibles avec l'objet social de l'association.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 29 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Ioi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles le 4 juillet 2015

De Waegeneer Benoit, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet g : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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