QUIZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUIZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.982.987

Publication

25/01/2013
ÿþ MOD »31M 11.S

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 111111111111M11111101M1111 EIRUXELLEe

au a 4 JAN 20Z

Moniteur Greffe

belge



N° d'entreprise : 0849.982.987 Dénomination

(en entier) "CHL Holding"

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège rue Franz Merjay 159 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : statuts coordonnés au 26 octobre 2012

Aux termes de deux actes reçus par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 25 octobre

2012, et le 26 octobre 2012, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, "CHL Holding", ayant son siège à Ixelles, rue Franz Merjay, 159, ont été établis comme suit :

Article 1: Forme

La société, commerciale, adopte la forme de !a société privée à responsabilité limitée.

Article 2: Dénomination

Elle est dénommée « CHL Holding ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, ia dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 159.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région del

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement'

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4: Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-la prise de participation directe ou Indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans,

toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle

çie leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou

entreprises,

-la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes

autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

-la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier

qu'immobilier) ou du financement de société ;

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme

d'intervention financière ;

-la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à  court, moyen, long  terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...) ;

-l'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec tes sociétés du groupe auquel elle appartient ;

-le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers) ;

-l'exercice toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement; sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, où pouvant lui être utile ou le faciliter ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes,

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, chaque part totalement libérée.

Article 7 : Démembrement du droit de propriété des parts sociales -- organisation des relations entre nu-propriétaire et usufruitier

Il est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété.

" Droit de vote

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné

.Souscription et engagements à l'égard de la Société

Sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné .

" Distributions émanant de la société et remboursement des apports

Usufruit appartenant à une personne physique

Les distributions de dividendes et/ou de réserves reviendront en pleine propriété à l'usufruitier.

En revanche, le remboursement d'apports ou de capital libéré, les bonis de liquidation et/ou d'acquisition de

titres propres reviendront, lors de l'attribution ou de la mise en paiement à, l'usufruitier à raison de l'usufruit et

au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété. Dans cette dernière hypothèse, l'usufruitier jouira -- le cas

échéant  d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil,

Usufruit appartenant à une personne morale

Les distributions de dividendes et/ou de réserves reviendront en pleine propriété à l'usufruitier.

En revanche, le remboursement d'apports ou de capital libéré, les bonis de liquidation et/ou d'acquisition de

titres propres reviendront, lors de l'attribution ou de la mise en paiement à, l'usufruitier à raison de l'usufruit et

au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété.

Dans cette dernière hypothèse, l'usufruitier jouira  le cas échéant  d'un quasi-usufruit au sens de l'article

587 du Code civil, qui  par application de l'article 619 du Code civil -- aura, sauf convention contraire, une

durée maximale de 20 ans, Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

" Mutation entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à ' chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein drcit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 1 , ~

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts, librement.

'Mutation, pour cause de mort

La . qualité d'associés est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l'associé.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans le mois de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conformément à l'article 252 du code des sociétés. La valeur sera être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société 'à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Lin gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter. par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 'cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. "

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. '

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoqûées par la gérance chaqùe fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Réservé, Volet - Suite

au

Moniteur

belge

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale..

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 ; Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire où extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ta portion dû capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 ; Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

I émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées Inscrites

dans lea présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge





Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11

Greffe T. MI

N° 'd'entreprise : 0 8119 SI),0 Dénomination

(en entier) : "CHL Holding"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Franz Merjay 159 - 1 050 Ixelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 25 octobre 2012, et le 26 octobre 2012 ii ressort que :

Monsieur LEHIDEUX Charles-Henri Nemours, né à Paris (16ème - France), le quinze janvier mil neuf cent quarante-deux, de nationalité française, époux de Madame FABRE Catherine, domicilié à Paris (7ème  France), rue de Grenelle, 75; constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Melchior Holding", ayant son siège à Ixelles, avenue des Ernestines, 4, au, capital de vingt mille euros (20.000 euros), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale,; représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

11 déclare que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de deux cents euros (200 euros) chacune, comme suit, par lui seul.

Ensuite, il a établi les statuts coordonnés de la société comme suit

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. "

Article 2 ; Dénomination

Elle est dénommée « CHL Holding ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S,P.R.L. ".

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay, 159.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 : Objet

La société e pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

-la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans

toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle

de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou

entreprises,

-la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes

autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de toits droits sociaux et

d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué,

-la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de_ l'investissement (tant mobilier

qu'immobilier) ou du financement de société ;

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme

d'intervention financière ;

-la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à 

court, moyen, long -- terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs

mobilières,...) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sighatOké

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec tes sociétés du groupe auquel elle appartient ;

-le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers) ;

-l'exercice toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestes, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

-et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de 'nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec

l'objet de la société. .

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou

des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100

parts) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, chaque part

totalement libérée.

Article 7 : Démembrement du droit de propriété des parts sociales  organisation des relations entre nu-

propriétaire et usufruitier

II est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire l'objet d'un démembrement

du droit de propriété.

" Droit de vote

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné

'Souscription et engagements à l'égard de la Société

Sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné .

" Distributions émanant de la société et remboursement des apports

Usufruit appartenant à une personne physique

Les distributions de dividendes et/ou de réserves reviendront en pleine propriété à l'usufruitier.

En revanche, le remboursement d'apports ou de capital libéré, les bonis de liquidation et/ou d'acquisition de

titres propres reviendront, lors de l'attribution ou de la mise en paiement à, l;usufruitier à raison de l'usufruit et

au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété. Dans cette dernière hypothèse, l'usufruitier jouira  le cas

échéant  d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil.

Usufruit appartenant à une personne morale

Les distributions de dividendes et/ou de réserves reviendront en pleine propriété.à l'usufruitier.

En revanche, le remboursement d'apports ou de capital libéré, les bonis de liquidation et/ou d'acquisition de

titres propres reviendront, lors de l'attribution ou de la mise en paiement à, l'usufruitier à raison de l'usufruit et

au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété.

Dans cette dernière hypothèse, l'usufruitier jouira  le cas échéant  d'un quasi-usufruit au sens de l'article

587 du Code civil, qui  par application de l'article 619 du Code civil  aura, sauf convention contraire, une

durée maximale de 20 ans. Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

" Mutation entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont fa cession est envisagée et le prix offert.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à ' chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

.Mutation pour cause de mort

La qualité d'associés est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l'associé.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans le mois de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant-le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conformément à l'article 252 du code des sociétés. La valeur sera être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sent inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est. administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 ;; Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ; Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 ; -Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. "

Dans ce cas, chaque " ássocié possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à la société s'il e été désigné avec scn accord ou si "cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et`statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L" assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent Les copies ou extraits sont signés par-un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions [égales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale rie désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émolument.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Cotte des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 ; Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

[a société n'y renonce expressément.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra dans [es six mois dela clôture de l'exercice social.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LEHIDEUX Charles-Henri, prénommé.

Lequel accepte par la voie de son représentant, Maître Patrick VINCENT, prénommé, en vertu d'une

procuration faite à Paris (France), le dix-huit octobre deux mil douze,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

La rémunération de son mandat sera fixée ultérieurement,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.

Volet B - Suite

Réservé'

au

Moniteur

belge

~" .

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura Heu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015
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E~ ~!c f, ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a pa~e / Reçu le

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¢07u-2015

au greffe du tribunal de sommer

franeophorge Bruxelles

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1511 745*

Rés a Mon be

t]IIt

N° d'entreprise : 0849.982.987

Dénomination

(en entier) : CHL HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Franz Merjay, 159 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

o~et(s) de l'acte :Augmentation de capital

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

six juin deux mille quinze, enregistré, ce qui suit :

xxxxxx

CAPITAL: Le capital social, fixé à trois millions d' euros (¬ 3.000.000,00), est représenté par quinze mille

(15.000)parts sans mention de valeur nominale. Il est entièrement libéré.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, une attestation

bancaire et un mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN , notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 16.12.2015 15693-0101-009

Coordonnées
QUIZ

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 159 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale