QUO NON ASCENDAM, GROUPEMENT POUR LA PROMOTION INTELLECTUELLE DES DEFICIENTS VISUELS DE BELGIQUE, EN ABREGE : QUO NON ASCENDAM

Association sans but lucratif

Dénomination : QUO NON ASCENDAM, GROUPEMENT POUR LA PROMOTION INTELLECTUELLE DES DEFICIENTS VISUELS DE BELGIQUE, EN ABREGE : QUO NON ASCENDAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.711.280

Publication

25/07/2013

�� ! ~;4i5i ,; ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nad'entreprise : 408.711.280

D�nomination

(en entier) : Quo Non Ascendam, Groupement pour la Promotion

intellectuelle des D�ficients visuels de Belgique

(en abr�g�) : Quo

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Antoine Nys 47 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modifications de l'objet de I'ASBL, des conditions d'affiliation, et des de convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE I: DE LA SPECIFICATION

moyens;

Section 1: D�nomination, si�ge social, dur�e et historique.

Article 1. L'association constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif est d�nomm�e "Quo Non! Ascendam", Groupement pour la Promotion intellectuelle des D�ficients visuels de Belgique.

"

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale e.6 actuellement Rue Antoine Nys 47 � 1070 Bruxelles.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs de l'association, qui a �t� constitu�e � Bruxelles ie 27 avril 1957, statuts publi�s aux;

annexes du Moniteur belge du 6 septembre 1958 (sous le num�ro 3105) furent les premiers membres effectifs,;

� savoir,

Monsieur Arthur LOVINFOSSE"

Mademoiselle Annette DE VINCK

Monsieur Emmanuel BARIJH

Tous trois sont d�c�d�s. "

Les statuts de l'association ont �t� modifi�s par d�cisions des assembl�es g�n�rales des 2 septembre! 1961, 22 janvier 1972, 5 mars 1982, 12 mars 2005 (AG ordinaire), 24 avril 2005 (AG extraordinaire), 21 avril; 2007, et du 3 avril 2011, et publi�s respectivement aux annexes du Moniteur belge les 9 novembre 1961: (num�ro 4176), 11 mai 1972 (num�ro 3660), 26 ao�t 1982 (num�ro 9401), 24 ao�t 2005 (num�ro de code barre; 05121341), 4 f�vrier 2008 (num�ro de code barre 08019859) et 18 mai 2011 (num�ro de code barre! 11075071).

Section 2: Objet social.

Article 4. L'association a pour objet de favoriser la diffusion aupr�s de tous, voyants ou handicap�s visuels, des r�alit�s de la d�ficience visuelle et l'�change d'informations relatives aux probl�mes rencontr�s ainsi qu'aux; solutions � y apporter.

Elle peut �galement, par tout moyen - notamment audio - diffuser aupr�s de ses membres toute information � caract�re g�n�rai, telle que politique, �conomique, financi�re, scientifique, artistique, etc...

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment s'associer � toute activit� susceptible d'en favoriser l'accomplissement.

L'association est strictement ind�pendante et apolitique,

-

Mentionner

ayam pouvau oe represen3erragsDcEation, la tonaauon ouTrganEstne a I'ogard des tiers Au verso : Nom et signature

Man Z.2

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TITRE fi: DES MEMBRES

Section 1: Les cat�gories et le nombre de membres,

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, et de volontaires. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � sept,

Le montant de la cotisation ne peut d�passer 125 E.

Section 2: Les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6. Sont membres effectifs de plein droit, d�s paiement de La cotisation, tes personnes atteintes d'une

d�ficience visuelle ou de toute autre forme de difficult� de lecture, ainsi que les volontaires qui en formulent la demande par �crit.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e doit dans tous les cas avoir �t� invit� � pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif est fibre de se retirer de l'association en en faisant part par �crit au conseil d'administration, La d�mission prend cours le mois qui suit la r�ception de ia demande,

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation.

Section 3: Les membres adh�rents.

Article 7. Est r�put�e membre adh�rent toute personne qui par sympathie s'acquitte d'une cotisation �gale � celle fix�e pour les membres effectifs.

Le membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale sans y avoir le droit de vote.

Un membre adh�rent peut se retirer � tout moment de l'association en portant sa d�cision � fa connaissance du conseil d'administration, ce retrait �tant effectif d�s r�ception de la demande.

L'exclusion du membre adh�rent est prononc�e par d�cision souveraine du conseil d'administration sans possibilit� de recours, la d�cision ne devant pas �tre motiv�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation.

TITRE Ill: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Section 1: La composition.

Article 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par te pr�sident

ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sent.

Les membres adh�rents tout comme les volontaires peuvent y assister � titre consultatif.

Section 2: Les pouvoirs,

Article 9, L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Rel�vent notamment de sa comp�tence:

1. La modification des statuts;

2, La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. L'exclusion d'un membre effectif;

4. L'approbation des budgets et des comptes;

5. La d�charge accord�e aux administrateurs;

6. Le dissolution de l'association.

c

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Section 3: La r�union et la convocation.

Article 10. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre, son ordre du jour comporte obligatoirement l'approbation du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, du rapport moral, du rapport d'activit�s, des comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que du budget de l'exercice suivant.

De plus, toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou dans le mois qui suit la r�ception par le pr�sident d'une demande introduite par 1/5 des membres effectifs et comportant les diff�rents points port�s � l'ordre du jour,

Article 11, La convocation aux assembl�es g�n�rales, aussi bien ordinaires qu'extraordinaires, est faite � la diligence du secr�taire et est adress�e par toute forme de courrier (lettre, braille, �lectronique) aux membres effectifs au moins 15 jours avant la date de cette assembl�e.

Les convocations mentionnent les points port�s � l'ordre du jour.

Section 4: La d�lib�ration.

Article 12: Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales ou de s'y faire repr�senter par un autre membre effectif qu'il mandate, chacun y dispose d'une voix et peut �tre porteur de deux procurations maximum.

Sauf lorsqu'un quorum sp�cial est exig� par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, par vote secret ou non.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Lors de toutes les r�unions, ordinaires ou

extraordinaires, l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 13, Les proc�s verbaux de ces assembl�es sont sign�s parle pr�sident et parle secr�taire.

TITRE IV: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1: La composition et l'organisation.

Article 14. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres effectifs d�sign�s tous les quatre ans par l'assembl�e g�n�rale et r��ligibles. lis sont � tout moment r�vocables par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque administrateur peut �galement pr�senter sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Les membres atteints de d�ficience visuelle doivent toujours y �tre majoritaires.

En cas de d�mission, d�c�s, d�claration d'incapacit� ou suspension, les fonctions laiss�es vacantes sont exerc�es provisoirement par un autre administrateur d�sign�, et il sera proc�d� � son remplacement lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Cette nomination prendra fin � l'�ch�ance du mandat de l'administrateur remplac�.

Article 15, Les candidatures pour les mandats d'administrateur sont introduites aupr�s du secr�taire dix jours ouvrables avant la date fix�e pour l'�lection. Les administrateurs sortants et r��ligibles sont dispens�s de cette formalit�. Sont admises uniquement les candidatures �crites (par courrier, courrier �lectronique ou courrier braille) des membres effectifs en �tat de prouver leur adh�sion au Quo depuis une ann�e compl�te au moins.

Article 16. Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Article 17. Les administrateurs ex�cutent leur mandat gratuitement. Ils ne contractent, en raison des

engagements, aucune obligation personnelle.

Section 2: La comp�tence.

Article 18. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

Il est comp�tent pour accomplir tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de

l'association, � l'exception des pouvoirs express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Ainsi, il peut recevoir, plus particuli�rement, toutes sommes et valeurs, conclure tous placements de fonds,

march�s et contrats, recevoir, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles, accepter tous dons et legs,

Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations,

Article 19. Les documents relatifs � l'exercice des pouvoirs d'administration et de gestion attribu�s au conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 20. Le secr�taire est charg� de toutes les �critures en g�n�ral, Il pr�sente annuellement au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale un rapport des activit�s de l'association.

4

MOp 22

Volet B - Suite

Article 21. Le tr�sorier effectue les op�rations financi�res et comptables, Ii doit �tre en mesure de donner

tout moment un aper�u sommaire de l'�tat des finances.

Section 3: La r�union et la convocation,

R�serv� du Moniteur belge

Article 22. Le conseil d'administration se r�unit sur d�cision du pr�sident chaque fois que l'int�r�t de

l'association le justifie. Le conseil d'administration doit �galement �tre convoqu� lorsque la moiti� de ses membres en fait la demande formelle par requ�te adress�e au pr�sident.

Les convocations sont faites par voie orale ou �crite, quelle qu'en soit ie type (lettre, braille, courrier �lectronique).

Section 4: La d�lib�ration.

Article 23. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement que lorsque la moiti� de ses membres au moins est pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration par un autre administrateur. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. L'exercice social commence le janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 25. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration,

TiTRE Vi: DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 26. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif social.

Cette affectation se fera obligatoirement en faveur d'un groupement de but analogue qui oeuvre dans le m�me esprit que la pr�sente association.

TITRE VII: DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMiSSiONS - REELECTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Le 3 avril 2011, l' Assembl�e G�n�rale, en ex�cution de l'article 6 des statuts, a vot� � 29 voix contre 4, l'exclusion pour faute grave de I' administrateur suivant:

LEFEBVRE Pierre, n� � Villers sur Semois le 29 octobre 1941, domicili� 40 rue Van Ostade � 1000 Bruxelles

Le 3 avril 2011, 1' Assembl�e G�n�rale, en ex�cution de l'article 14 des statuts, a proc�d� � la r��lection en tant qu'administrateurs, les membres effectifs suivants:

CLAFFEY John, n� � Tullamore (Irlande) le 4 juin 1956, domicili� 7 Avenue du Maelbeeck � 1000 Bruxelles DECOSTER Pierre, n� � Uccle le 14 avril 1949, domicili� 17 Avenue Aviateur de Caters � 1310 La I-iulpe

LEMAIRE Charles, n� � Dendermonde le 3 f�vrier 1951, domicili� 81/9 Chemin des 2 Maisons � 1200 Bruxelles

RASSAERTS Murielle, n�e � Watermael Boitsfcrt le 30 septembre 4966, domicili�e 47 Rue Antoine Nys � 1070 Bruxelles

D�sormais, le Conseil d'administration se compose comme suit, chaque mandat pouvant �tre exerc� : indivuellement:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

DECOSTER Pierre, Pr�sident, repr�sentant l'association en toutes circonstances

CLAFFEY John, Vice-Pr�sident, repr�sentant l'association en l'absence du Pr�sident

RASSAERTS Murielle, Secr�taire, charg�e des �critures en g�n�ral

LEMAIRE Charles, Tr�sorier, charg� d'effectuer toutes les op�rations financi�res et comptables

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto : t4orm et qualit� du notaire instrumentant ou de ln perennne no rips pPrcZRtzes

ttye ,t pouvLiu .fL" kWuk�J~kklc, 1 aa~uualkukk, la k11k dlkukk uu lu~ydaiaiiie a i �yaiu ues tiers Au verso : Nom et signature

18/05/2011

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

+11075071

BRUX LLE~.~

OR m05.- 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N` d'entreprise : 408.711.280

D�nomination (en entier) Quo Non Ascendam, Groupement pour la Promotion intellectuelle des D�ficients visuels de Belgique

(en abr�g�) Forme juridique : Quo

Si�ge : ASBL

Objet de l'acte : Rue Antoine Nys 47 � 1070 Bruxelles

Modifications de la composition du conseil d'Administration suite aux �lections statutaires lors de l'Assembl�e G�n�rale du 3 avril 2011.

TITRE I: DE LA SPECIFICATION

Section 1: D�nomination, si�ge social, dur�e et historique.

Article 1. L'association constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif est d�nomm�e "Quo Non Ascendam", Groupement pour la Promotion intellectuelle des D�ficients visuels de Belgique.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et. actuellement Rue Antoine Nys 47 � 1070 Bruxelles.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs de l'association, qui a �t� constitu�e � Bruxelles le 27 avril 1957, statuts publi�s aux;

annexes du Moniteur belge du 6 septembre 1958 (sous le num�ro 3105) furent les premiers membres effectifs,'

� savoir:

Monsieur Arthur LOVINFOSSE

Mademoiselle Annette DE VINCK

Monsieur Emmanuel BARUH

Tous trois sont d�c�d�s.

Les statuts de l'association ont �t� modifi�s par d�cisions des assembl�es g�n�rales des 2 septembre

1961, 22 janvier 1972, 5 mars 1982, 12 mars 2005 et 24 avril 2005, et publi�s respectivement aux annexes du,

Moniteur belge les 9 novembre 1961 (num�ro 4176), 11 mai 1972 (num�ro 3680), 26 ao�t 1982 (num�ro 9401),'

et 24 ao�t 2005 (num�ro de code barre 05121341).

Section 2: Objet social.

Article 4. L'association a pour objet de favoriser ta diffusion aupr�s de tous, voyants ou handicap�s visuels,; des r�alit�s de l'�tat de d�ficience visuelle et l'�change d'informations relatives aux probl�mes rencontr�s ainsi: qu'aux solutions � y apporter.

Elle peut �galement, par tout moyen - notamment audio - diffuser aupr�s de ses membres toute informations � caract�re g�n�ral, telle que politique, �conomique, financi�re, scientifique ou artistique.

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment' s'associer � toute activit� susceptible d'en favoriser l'accomplissement.

L'association est strictement ind�pendante et apolitique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE ll: DES MEMBRES

Section 1: Les cat�gories et le nombre de membres.

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � sept. Ils sont admis � assister aux assembl�es g�n�rales et y ont voix d�lib�rative � condition d'�tre en r�gle de cotisation.

Le montant de la cotisation ne peut d�passer 125 � .

Section 2: Les membres effectifs.

Article 6. Sont membres effectifs de plein droit, d�s paiement de la cotisation, les personnes atteintes d'une d�ficience visuelle.

Toutefois, sur proposition du conseil d'administration et dans la limite du quart des membres effectifs handicap�s visuels, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, peut admettre toute personne voyante dont l'activit� typhlologique est notoire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant, sans qu'aucun quorum de pr�sence ne soit requis, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e doit dans tous les cas avoir �t� invit� � pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif est libre de se retirer de l'association en en faisant part par �crit au conseil d'administration. La d�mission prend cours le mois qui suit la r�ception de la demande.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation.

Section 3: Les membres adh�rents.

Article 7. Est r�put�e membre adh�rent toute personne qui par sympathie s'acquitte d'une cotisation �gale �

celle fix�e pour les membres effectifs.

Le membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale sans y avoir le droit de vote.

Un membre adh�rent peut se retirer � tout moment de l'association en portant sa d�cision � la connaissance

du conseil d'administration, ce retrait �tant effectif d�s r�ception de la demande.

L'exclusion du membre adh�rent est prononc�e par d�cision souveraine du conseil d'administration sans

possibilit� de recours, la d�cision ne devant pas �tre motiv�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation.

TITRE III: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Section 1: La composition.

Article B. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident

ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sent.

Les membres adh�rents peuvent y assister � titre consultatif.

Section 2: Les pouvoirs.

Article 9. L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Rel�vent notamment de sa comp�tence:

1. La modification des statuts;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. L'exclusion d'un membre effectif;

4. L'approbation des budgets et des comptes;

5. La d�charge accord�e aux administrateurs;

6. La dissolution de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section 3: La r�union et la convocation.

Article 10. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre, son ordre du jour comporte obligatoirement l'approbation du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, du rapport moral, du rapport d'acitivit�s, des comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que du budget de l'exercice suivant.

De plus, toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou dans le mois qui suit la r�ception parle pr�sident d'une demande introduite par 1/5 des membres effectifs et comportant les diff�rents points port�s � l'ordre du jour.

Article 11. La convocation aux assembl�es g�n�rales, aussi bien ordinaires qu'extraordinaires, est faite � la diligence du secr�taire et est adress�e par courrier aux membres effectifs au moins 15 jours avant la date de cette assembl�e.

Les convocations mentionnent les points port�s � l'ordre du jour.

Section 4: La d�lib�ration.

Article 12: Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales ou de s'y faire repr�senter par un autre membre effectif qu'il mandate, chacun y dispose d'une voix et peut �tre porteur de deux procurations maximum.

Sauf lorsqu'un quorum sp�cial est exig� par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, par vote secret ou non.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Lors de toutes les r�unions, ordinaires ou extraordinaires, l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 13. Les proc�s verbaux de ces assembl�es sont sign�s par le pr�sident et par te secr�taire.

TITRE IV: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1: La composition et l'organisation.

Article 14. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres effectifs d�sign�s tous les quatre ans par l'assembl�e g�n�rale et r��ligibles. Ils sont � tout moment r�vocables par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque administrateur peut �galement pr�senter sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Les membres atteints de d�ficience visuelle doivent toujours y �tre majoritaires.

En cas de d�mission, d�c�s, d�claration d'incapacit� ou suspension, les fonctions laiss�es vacantes sont exerc�es provisoirement par un autre administrateur d�sign�, et il sera proc�d� � son remplacement lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Cette nomination prendra fin � l'�ch�ance du mandat de l'administrateur remplac�.

Article 15. Les candidatures pour les mandats d'administrateur sont introduites aupr�s du secr�taire dix jours ouvrables avant la date fix�e pour l'�lection. Les administrateurs sortants et r��ligibles sont dispens�s de cette formalit�. Sont admises uniquement les candidatures �crites des membres effectifs en �tat de prouver leur adh�sion au Quo depuis les 3 derni�res ann�es cons�cutives.

Article 16. Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 17. Les administrateurs ex�cutent leur mandat gratuitement. Ils ne contractent, en raison des engagements, aucune obligation personnelle.

Section 2: La comp�tence.

Article 18. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

Il est comp�tent pour accomplir tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de

l'association, � l'exception des pouvoirs express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Ainsi, il peut recevoir, plus particuli�rement, toutes sommes et valeurs, conclure tous placements de fonds,

march�s et contrats, recevoir, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles, accepter tous dons et legs.

Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations.

Article 19. Les documents relatifs � l'exercice des pouvoirs d'administration et de gestion attribu�s au

conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 20. Le secr�taire est charg� de toutes les �critures en g�n�ral. Il pr�sente annuellement au conseil

d'administration et � l'assembl�e g�n�rale un rapport des activit�s de l'association.

Article 21. Le tr�sorier effectue les op�rations financi�res et comptables. Il doit �tre en mesure de donner �

tout moment un aper�u sommaire de l'�tat des finances.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Section 3: La

r�unioo n et

la convocation.

Article 22. Le conseil d'administration se r�unit sur d�cision du pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'association le justifie. Le conseil d'administration doit �galement �tre convoqu� lorsque la moiti� de ses membres en fait la demande formelle par requ�te adress�e au pr�sident.

Les convocations sont faites par voie orale ou �crite.

Section 4: La d�lib�ration.

Article 23. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des'

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s_ En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement que lorsque la moiti� de ses membres au moins est

pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration par un autre

administrateur. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. L'exercice social commence le 1 e janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 25. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que

tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

TITRE VI: DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 26. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif social.

Cette affectation se fera obligatoirement en faveur d'un groupement de but analogique qui Suvre dans le m�me esprit que la pr�sente association.

TITRE VII: DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Le 3 avril 2011, l' Assembl�e G�n�rale, en ex�cution de l'article 6 des statuts, a vot� � 29 voix contre 4, l'exclusion pour faute grave de l' administrateur suivant:

LEFEBVRE Pierre, n� � Villers sur Semois le 29 octobre 1941, domicili� 40 rue Van Ostade � 1000 Bruxelles

Le 3 avril 2011, 1' Assembl�e G�n�rale, en ex�cution de l'article 14 des statuts, a proc�d� � la r��lection en

" tant qu'administrateurs, les membres effectifs suivants:

CLAFFEY John, n� � Tullamore (Irlande) le 4 juin 1956, domicili� 7 Avenue du Maelbeeck � 1000 Bruxelles DECOSTER Pierre, n� � Uccle le 14 avril 1949, domicili� 17 Avenue Aviateur de Caters � 1310 La Hulpe LEMAIRE Charles, n� � Dendermonde le 3 f�vrier 1951, domicili� 81/9 Chemin des 2 Maisons � 1200

Bruxelles

RASSAERTS Murielle, n�e � Watermael Boitsfort le 30 septembre 1966, domicili�e 47 Rue Antoine Nys � 1070 Bruxelles

D�sormais, le Conseil d'administration se compose comme suit, chaque mandat pouvant �tre exerc� indivuetlement:

DECOSTER Pierre, Pr�sident, repr�sentant l'association en toutes circonstances

CLAFFEY John, Vice-Pr�sident, repr�sentant l'association en l'absence du Pr�sident

RASSAERTS Murielle, Secr�taire, charg�e des �critures en g�n�ral

LEMAIRE Charles, Tr�sorier, charg� d'effectuer toutes les op�rations financi�res et comptables

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015

��N" d'entreprise

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge-.------ ----apr�s d�p�t de l'acte D�pos� 1 Re�u te

13 Mi 20 rce

greffe du tribunal do comme franeophorm

Greffe

408.711.280

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

Quo Non Ascendam, Groupement pour la Promotion intellectuelle des D�ficients visuels de Belgique

Quo

ASBL

Rue Antoine Nys 47 � 1070 Bruxelles

Modifications de l'objet de I'ASBL, des conditions d'affiliation, et des moyens de convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE I: DE LA SPECIFICATION

Section 1: D�nomination, si�ge social, dur�e et historique.

Article 1. L'association constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif est d�nomm�e "Quo Non Ascendam", Groupement pour la Promotion intellectuelle des D�ficients visuels de Belgique.

' Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale et

actuellement Rue Antoine Nys 47.� 1070 Bruxelles.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs de l'association, qui e �t� constitu�e � Bruxelles le 27 avril 1957, statuts publi�s aux annexes du Moniteur belge du 6 septembre 1958 (sous le num�ro 3105) furent les premiers membres effectifs, � savoir:

Monsieur Arthur LOVINFOSSE

Mademoiselle Annette DE VINCK

Monsieur Emmanuel BARUH

Tous trois sont d�c�d�s.

Les statuts de l'association ont �t� modifi�s par d�cisions des assembl�es g�n�rales des 2 septembre

: 1961, 22 janvier 1972, 5 mars 1982, 1.2 mars 2005 (AG ordinaire), 24 avril 2005 (AG extraordinaire), 21 avril 2007, 3 avril 2011, et 18 avril 2015, et publi�s respectivement aux annexes du Moniteur belge les 9 novembre 1961 (num�ro 4176), 11 mai 1972 (num�ro 3680), 26 aoft 1982 (num�ro 9401), 24 ao�t 2005 (num�ro'de code barre 05121341), 4 f�vrier 2008 (num�ro de code barre 08019859), 18 mai 2011 (num�ro de cade barre' 11075071), et le 16 juillet 2013 (num�ro de code barre 13116405).

Section 2: Objet social.

Article 4. L'association a pour objet de favoriser la diffusion aupr�s de tous, voyants ou handicap�s visuels, des r�alit�s de la d�ficience visuelle et l'�change d'informations relatives aux probl�mes rencontr�s ainsi qu'aux solutions � y apporter.

Elle peut �galement, par tout moyen - notamment audio - diffuser aupr�s de ses membres toute information � caract�re g�n�ral, telle que politique, �conomique, financi�re, scientifique, artistique, etc...

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment s'associer � toute activit� susceptible d'en favoriser l'accomplissement

L'association est strictement ind�pendante et apolitique,.-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

+ - MOD2.2

TITRE Il: DES MEMBRES

Section 1: Les cat�gories et le nombre de membres.

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, et de volontaires. Le

nombre minimum de membres effectifs est fix� � sept.

Le montant de la cotisation ne peut d�passer 125 � .

Section 2: Les membres effectifs.

Article 6. Sont membres effectifs de plein droit, d�s paiement de la cotisation, les personnes atteintes d'une d�ficience visuelle ou de toute autre forme de difficult� de lecture, ainsi que les volontaires qui -en formulent la demande par �crit.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e doit dans tous les cas avoir �t� invit� � pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif est libre de se retirer de l'association en en faisant part par �crit au conseil d'administration. La d�mission prend cours le mois qui suit la r�ception de la demande.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Section 3: Les membres adh�rents.

Article 7. Est r�put�e membre adh�rent toute personne qui par sympathie s'acquitte d'une cotisation �gale �

celle fix�e pour les membres effectifs.

Le membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale sans y avoir le droit de vote.

Un membre adh�rent peut se retirer � tout moment de l'association en portant sa d�cision � la connaissance

du conseil d'administration, ce retrait �tant effectif d�s r�ception de la demande.

L'exclusion du membre adh�rent est prononc�e par d�cision souveraine du conseil d'administration sans

possibilit� de recours, la d�cision ne devant pas �tre motiv�e.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation.

TITRE 111: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Section 1: La composition.

Article 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident

ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sent.

Les membres adh�rents tout comme tes volontaires peuvent y assister � titre consultatif.

Section 2: Les pouvoirs.

Article 9. L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par ia loi ou les

pr�sents statuts.

Rel�vent notamment de sa comp�tence:

1. La modification des statuts;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. L'exclusion d'un membre effectif;

4. L'approbation des budgets et des comptes;

5. La d�charge accord�e aux administrateurs;

6. La dissolution de l'association.

Section 3: La r�union et fa convocation.

Article 10. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre, son ordre du jour comporte obligatoirement l'approbation du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente,

4 . " Mon 2.2

du rapport moral, du rapport d'activit�s, des comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi qu� du budget de l'exercice suivant.

De plus, toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou dans le mois qui suit la r�ception par le pr�sident d'une demande introduite par 1/5 des membres effectifs et comportant les diff�rents points port�s � l'ordre du jour.

Article 11. La convocation aux assembl�es g�n�rales, aussi bien ordinaires qu'extraordinaires, est faite � la diligence du secr�taire et est adress�e par toute forme de courrier (lettre, braille, �lectronique) aux membres effectifs au moins 15 jours avant la date de cette assembl�e.

Les convocations mentionnent les points port�s � l'ordre du jour.

Section 4: La d�lib�ration.

Article 12: Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales ou de s'y faire repr�senter par un autre membre effectif qu'il mandate, chacun y dispose d'une voix et peut �tre porteur de deux procurations maximum.

Sauf lorsqu'un quorum sp�cial est exig� par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, par vote secret ou non.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Lors de toutes les r�unions, ordinaires ou extraordinaires, l`assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 13. Les proc�s verbaux de ces assembl�es sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1: La composition et l'organisation.

Article 14. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres effectifs d�sign�s tous les quatre ans par l'assembl�e g�n�rale et r��ligibles. Ils sont � tout moment r�vocables par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque administrateur peut �galement pr�senter sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Les membres atteints de d�ficience visuelle doivent toujours y �tre majoritaires.

En cas de d�mission, d�c�s, d�claration d'incapacit� ou suspension, les fonctions laiss�es vacantes sont exerc�es provisoirement par un autre administrateur d�sign�, et il sera proc�d� � son remplacement' lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Cette nomination prendra fin � l'�ch�ance du mandat de l'administrateur remplac�.

Article 15. Les candidatures pour les mandats d'administrateur sont introduites aupr�s d� secr�taire dix jours ouvrables avant la date fix�e pour l'�lection. Les administrateurs sortants et r��ligibles sont dispens�s de cette formalit�. Sont admises uniquement les candidatures �crites (par courrier, courrier �lectronique ou courrier braille) des membres effectifs en �tat de prouver leur adh�sion au Quo depuis une ann�e compl�te au moins.

Article 16. Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 17. Les administrateurs ex�cutent leur mandat gratuitement. lls ne contractent, en raison des engagements, aucune obligation personnelle.

Section 2: La comp�tence.

Article 18. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

Il est comp�tent pour accomplir tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de

l'association, � l'exception des pouvoirs express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Ainsi, il peut recevoir, plus particuli�rement, toutes sommes et valeurs, conclure tous placements de fonds,

march�s et contrats, recevoir, acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens meubles, accepter tous dons et legs.

Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations,

Article 19. Les documents relatifs � l'exercice des pouvoirs d'administration et de gestion attribu�s au

conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 20. Le secr�taire est charg� de toutes les �critures en g�n�ral. Il pr�sente annuellement au conseil

d'administration et � l'assembl�e g�n�rale un rapport des activit�s de l'association.

Article 21. Le tr�sorier effectue les op�rations financi�res et comptables. Il doit �tre en mesure de donner �

tout moment un aper�u sommaire de l'�tat des finances.

Section 3: La r�union et la convocation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22. Le conseil d'administration se r�unit s�r d�cision du pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'association le justifie. Le conseil d'administration doit �galement �tre convoqu� lorsque la moiti� de ses membres en fait la demande formelle par requ�te adress�e au pr�sident.

Les convocations sont faites par voie orale ou �crite, quelle qu'en soit le type (lettre, braille, courrier �lectronique).

e ,%* .

R�serv�

au

Moniteur

belge

Section 4: La d�lib�ration.

Article 23. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des ' . administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement que lorsque la moiti� de ses membres au moins est pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration par un autre administrateur. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES

' Article 24. L'exercice social commence le 1nanvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 25. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que

tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

TITRE Vl: DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 26. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur' pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif social.

Cette affectation se fera obligatoirement en faveur d'un groupement de but analogue qui oeuvre dans le m�me esprit que la pr�sente association.

TITRE VII: DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Le 18 avril 2015, l' Assembl�e G�n�rale, en ex�cution de l'article 14 des statuts, a proc�d� � la r��lection en tant qu'administrateurs, des membres effectifs suivants:

CLAFFEY John, n� � Tullamore (Irlande) le 4 juin 1956, domicili� 7 Avenue du Maelbeeck � 1000 Bruxelles DECOSTER Pierre, n� � Uccle le 14 avril 1949, domicili� 17 Avenue Aviateur de Caters � 1310 La Hulpe RASSAERTS Murielle, n�e � Watermael Boitsfort le 30 septembre 1966, domicili�e 47 Rue Antoine Nys � 1070 Bruxelles

En m�me date du 18 avril 2015, l'Assembl�e G�n�rale, en vertu de l'article 14 des statuts, a proc�d� � I'

�lection en tant qu'administrateur, du membre effectif suivant:

UTEN Nadine, n�e � Lobbes le 03 d�cembre 1954, domicili�e 98 Avenue Gounod � 1070 Bruxelles.

En m�me date du 18 avril 2015, l'Assembl�e G�n�rale, en vertu de l'article 14 des statuts, a act� la non-r��lection pour d�mission de:

LEMAIRE Charles, n� � Dendermonde le 3 f�vrier 1951, domicili� 81/9 Chemin des 2 Maisons � 1200 Bruxelles.

D�sormais, le Conseil d'administration se compose comme suit, chaque mandat pouvant �tre exerc� individuellement:

DECOSTER Pierre, Pr�sident, repr�sentant l'association en toutes circonstances, et Tr�sorier en charge " des op�rations financi�res.

" " CLAFFEY John, Vice-Pr�sident, repr�sentant l'association en l'absence du Pr�sident

RASSAERTS Murielle, Secr�taire, charg�e de la gestion courante en g�n�ral

UTEN Nadine, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUO NON ASCENDAM, GROUPEMENT POUR LA PROMOTI…

Adresse
RUE ANTOINE NYS 47 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

QUO NON ASCENDAM, GROUPEMENT POUR LA PROMOTION INTELLECTUELLE DES DEFICIENTS VISUELS DE BELGIQUE, EN ABREGE : QUO NON ASCENDAM

Association sans but lucratif

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