R AND P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. R AND P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP.
Dénomination : R AND P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 824.364.594

Publication

26/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

NOV 2013

Mlles

Greffe

N° d'entreprise : 0824364594

Dénomination

(en entier) : R and P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP.

MI

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé):

LForme juridique. Société_ anonyme

Siège : 1160 Auderghem - avenue Tedesco 5-7

(adresse complète)

Clà

Ce Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

L« D'Un Dominique ç

D'un acte reçu le Notaire associé Domini ue ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 23 octobre 2013;

e portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 29 octobre 2013, 5 rôles, 1 renvoi, vol. 221, fol. 28,

Clà

case 20. Reçu : 50,00 EUR, (S) Pour le Conseiller A. RECOUR, il résulte que :

e L'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "R and P AIRCONDITIONING INVESTMENt o

X CORP.", ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue Tedesco 5-7, a pris à l'unanimité les résolutions

e suivantes, après avoir rappelé que :

b Le projet de fusion établi par le conseil d'administration de la société anonyme "SOCIETE DE VENTE DES

I~ ' EQUIPEMENTS TRANE", société absorbante, ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue Tedesco 5-7,

wl ; ayant pour numéro d'entreprise 0402.108.154 et le conseil d'administration de la société anonyme "R and P.

e AIRCONDITIONING 1NVESTMENT CORP.", société absorbée, en date du 23 août 2013, a été déposé aux

L,_ greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, le 3 septembre 2013 pour chaque société. _

1° Projet de fusion

co 0

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés [respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.]

~ 3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société "R and Pl AIRCONDITIONING !NVESTMENT CORP." avec la société anonyme "SOCIETE DE VENTE DES, EQUIPEMENTS TRANE", ayant son siège social à 1160 Auderghern, avenue Tedesco 5-7, ayant pour numéro d'entreprise 0402.108154 par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société "SOCiETE DE VENTE DES' EQUIPEMENTS TRANE", et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée "R and P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP." sont considérées comme accomplies pour le compte de la scciété absorbante "SOCIETE DE VENTE DES EQUIPEMENTS TRAME", à dater du 30 septembre 2013 à zéro heure,

b) les capitaux propres de la société absorbée "R and P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP." ne

TRANE", étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de' seront pas repris dans les comptes de la société absorbante "SOCIETE DE VENTE DES EQUIPEMENTS

nouvelles actions de la société anonyme "SOCIETE DE VENTE DES EQUIPEMENTS TRANE", les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au re t: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au - l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante-

Moniteur - l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée "R and P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP." et absorbante "SOCIETE DE VENTE DES ÉQUIPEMENTS TRANE".

belge



5' Description du patrimoine

o

6° Constatation et pouvoirs d'exécution

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante "SOCIETE DE VENTE DES EQUIPEMENTS TRANE" conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa ler, 1° du Code des sociétés).

6.9.2. les 300 actions de la société, absorbée détenues par la société absorbante "SOCIETE DE VENTE ; DES EQUIPEMENTS TRANE" seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, -----; aucune action-de-la-société-absorbante ne sera-attribuée en échange desdites-actions-détenues-par-la-société=---"SOCIETE DE VENTE DES EQUIPEMENTS TRANE".

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 6.2. Pouvoirs.

L'assemblée confère à :

6.1. chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, ainsi qu'à Monsieur RENAULD Eric, domicilié à Braine-l'Alleud, rue des Maçons Fumistes 5, avec pouvoir d'agir " séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

6.2, Monsieur Eric RENAULD, précité, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités en ce compris la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

Pour extrait analytique conforme,

Doniini'-que ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au r.e,:to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au " ,erso Nom et signature

12/09/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

o3SEp. 201

Greffe

N° d'entreprise : 824.364.594

Dénomination

(en entier) : R AND P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP.

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : AVENUE TEDESCO 5-71160 AUDERGHEM

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION (article 719 du Code des Sociétés)

1- FORMES - DENOM1NATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIETES

APPELEES A FUSIONNER.

a) Société absorbante.

La société anonyme SOCIETE DE VENTE DES EQUIPEMENTS TRANE, ayant son siège social à Auderghem, Avenue Tedesco 5-7. Ayant pour Numéro d'Entreprise 0402.108.154.

La société a pour objet principal de faire tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toute activité se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'entretien, les services, le dépannage de tout matériel de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, réfrigération, transfert de chaleur et toutes branches connexes et, en général, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières s'y rattachant.

La société pourra s'intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet similaire ou connexe qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lul procurer les matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

b) Société absorbée.

La société anonyme R AND P AIRCONDITIONING CORP., ayant son siège social à Auderghem, Avenue Tedesco 5-7. Ayant pour Numéro d'Entreprise 0824.364.594.

La société a pour objet la participation dans d'autres entreprises, en particulier dans le domaine de l'aération incluant le chauffage, la climatisation, le refroidissement, la ventilation et les mouvements thermiques, l'acquisition, l'administration, la vente de valeurs patrimoniales de toute nature, et en particulier de brevets, procédés et immobilisations incorporelles similaires.

Elle peut établir des succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut effectuer toutes les opérations qui sont de nature à promouvoir la réalisation de l'objet social.

2- LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE.

Les opérations de la société absorbée, la société anonyme R AND P AIRCONDITIONING CORP., seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 30 septembre 2013 .

3- LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD.

Sans objet.

4- TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES APPELEES A FUSIONNER.

Aucun.

A Auderghem, le 23 août 2013

Monsieur PIRARD Paul Monsieur KLAUZ Heinz

Administrateur Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R AND P AIRCONDITIONING INVESTMENT CORP.

Adresse
AVENUE TEDESCO 5-7 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale