18/10/2013
��Mad 11.1
Leefe = Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
I 1 1 1 1 i 1 1
C 90CT. 2013
BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise ; 0413.91 9.982
D�nomination (en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� anonyme
Si�ge :rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE FUSION TRANSFRONTALIERE
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fr�d�ric de Grave, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de ;' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek i Saint-Jean, le 7 octobre 2013 et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des
;l formalit�s d'enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme �R&Q,i
Reinsurance Company (Belgium) �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4, a d�cid� et approuv�: l;
1. qu'aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� dress� par le notaire soussign� le 26;,
ao�t 2013, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 13 septembre 2013 sous le num�ro 1314009, la fusion transfrontali�re i; par absorption de la Soci�t� par la soci�t� de droit fran�ais La Licorne, Compagnie de R�assurances SA, dont le si�ge;; jj social est situ� 26-28 Rue de Londres, 75009 Paris, France, num�ro d'identification 316 695 469 (d�sign�e ci-apr�s comme,:
� La Licorne �) a �t� approuv�e par la Soci�t� ; 1'
2. que ladite fusion �tait soumise aux conditions suspensives suivantes
- l'approbation de la fusion et de l'augmentation de capital en r�mun�ration de celle-ci par d�cision de l'actionnaire de Lai' ji Licorne; - la d�livrance par le greffe du Tribunal de commerce de Paris d'une attestation de conformit� pr�alable � la fusion ; - la d�livrance par le notaire instrumentant belge d'une attestation de conformit� pr�alable � la fusion ;
- la d�livrance par un notaire ou le Greffe du Tribrnal de Commerce de Paris d'une attestation de l�galit� relative � lai' fusion conform�ment � l'article 11 de la directive et �. l'article L. 236-30 du code de commerce fran�ais et fixant la date �'; laquelle la fusion prendra effet.
i 3, que les conditions suspensives susvis�es, auxquelles �tait soumise la d�cision d'approuver la fusion transfrontali�re pr�cit�e, prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� le 26 ao�t 2013, se sont r�alis�es :
- le proc�s-verbal des d�cisions de l'actionnaire de La Licorne en date du 29 ao�t 2013 comportant l'approbation de la; fusion et de l'augmentation de capital en r�mun�ration de celle-ci,
- l'attestation de conformit� du greffe du Tribunal de commerce de Paris du 5 septembre 2013,
] - l'attestation de conformit� pr�alable � la fusion du notaire soussign� en date du 26 ao�t 2013, et
- le certificat de l�galit� a �t� �mis par le greffe du Tribunal de commerce de Paris en date du 16 septembre 2013.
m.
4, qu' � dater du 17 septembre 2013 � 00h01 la fusion transfrontali�re pr�cit�e est devenue effective et la Soci�t� est;;'
' dissoute et a cess� d'exister,
jj POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
i' D�p�t simultan�: exp�dition_
Fr.de Grave, notaire associ�.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
13/09/2013
��Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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BRUXELLES
4SER 2013
- Greffe
N� d'entreprise 0413.919.982
D�nomination (en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� anonyme
Si�ge :rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Objet de l'actg : FUSION TRANSFRONTALIERE
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fr�d�ric de Grave, notaire associ�, membre de ta soci�t� civile sous forme de!= soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-six ao�t deux mil treize et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant:: l'accomplissement des formalit�s d'enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t�i anonyme � R&Q Reinsurance Company (Belgium) �, ayant son si�ge social � Rue de la Presse 4 � 1000 Bruxelles,i inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0413.919.982, a d�cid�:
1. d'approuver la fusion transfrontali�re par absorption de la Soci�t� � R&Q Reinsurance Company (Belgium) �, ayanti; son si�ge social � Rue de la Presse 4 � 1000 Bruxelles, ci-apr�s d�nomm�e 'la Soci�t�', conform�ment au projet de fusion : - �tabli le 25 juin 2013 par le conseil d'administration de la Soci�t� et par le conseil d'administration de La Licorne,p Compagnie de R�assurances SA, ayant son si�ge social � 26-28 rue de Londres, 75009 Paris (France), num�ro; d'identification 316 695 469, (d�sign�e ci-apr�s comme � La Licorne �), conform�ment � l'article 772/6 du Code des:: !l Soci�t�s belge et � l'article R236-14 du code de commerce fran�ais.
- d�pos� en Trance aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 1" juillet 2013. La fusion a fait l'objet� d'un avis de publication dans Le Publicateur L�gal du 5 juillet 2013 et au Bulletin officiel des annonces civiles et': commerciales en date des 13 et 14 juillet 2013,
- d�pos� en Belgique aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 2 juillet 2013, c'est-�-dire il y plus de six semaines. Un extrait du projet de fusion a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge en date du 11 juillet 2013'! sous le num�ro 13106485.
Cette fusion implique le transfert de l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la Soci�t� � La Licorne. Le rapport d'�change pour cette fusion est de cent une (101) actions nouvelles de La Licorne pour une (1) action de la Soci�t�. Le transfert sera d�s lors r�mun�r� par l'attribution � l'actionnaire unique de la Soci�t� d'un million six cent soixante-six' mille cinq cents (1.666.500) nouvelles actions ordinaires de La Licorne. Il ne sera vers� � l'actionnaire unique de la Soci�t�, la soci�t� de droit anglais Randall & Quilter IT Holdings Limited, situ� � EC3M 53T Londres (Angleterre, Royaume-Uni), Fenchurch Street 110, inscrite sous le num�ro 07659577, aucune autre r�mun�ration et en particulier aucune soulte en num�raire.
Les op�rations de la Soci�t� effectu�es � dater de la date de r�alisation de la fusion, soit le lendemain � 00h01 de la date du certificat de l�galit� �tabli par le notaire ou par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris (la � Date de R�alisation �), seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de La Licorne.
La fusion n'entrera en vigueur qu'� la Date de R�alisation. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion produira �galement ses effets � la Date de R�alisation.
A partir de la Date de R�alisation, la Soci�t� sera dissoute et cessera d'exister.
2. sous les conditions suspensives suivantes
- l'approbation de la fusion et de l'augmentation de capital en r�mun�ration de celle-ci par d�cision de l'actionnaire de La
Licorne ;
- la d�livrance par le greffe du Tribunal de commerce de Paris d'une attestation de conformit� pr�alable � la fusion ;
- la d�livrance par le notaire instrumentant belge d'une attestation de conformit� pr�alable � la fusion ;
- la d�livrance par un notaire ou le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris d'une attestation de l�galit� relative � la
fusion conform�ment � l'article 11 de la directive et � l'article L. 236-30 du code de commerce fran�ais et fixant la date �
laquelle la fusion prendra effet.
3. de conf�rer les pouvoirs suivants :
(i) Chacun des administrateurs de la Soci�t�, Messieurs Mark Langridge, Alan Quilter, Kenneth Randall, Michael Glover et Tom Booth, aura tous les pouvoirs pour repr�senter la Soci�t� dans les diff�rentes �tapes et formalit�s li�es � la fusion transfrontali�re, et ce en Belgique, en France ou en d'autres pays. Ils auront entre autres le pouvoir de signer la d�claration en_yue r_phtegiOn ge rgt*.tati en e s" aforrn �la g�elareti on _de r�el exile e.de...�onformig
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
au
Moniteut
belge
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II
Mod 11.1
6 du code de commerce fran�ais, documents devant �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Paris. Ils auronFs. chacun le pouvoir d'agir seul et auront la facult� de substitution.
(ii) Lorsque la fusion sera entr�e en vigueur, chacun des notaires Ma�tres Frank Depuyt, Isabelle Raes et Fr�d�ric de Grave, pourra acter que la Soci�t� sera dissoute et aura cess� d'exister, et pourra faire le n�cessaire pour publier cela dans les annexes au Moniteur belge. Ils auront chacun le pouvoir d'agir seul et auront la facult� de substitution.
(iii) Lorsque la fusion sera entr�e en vigueur, Ma�tres Luc Germonpr�, Florence Colpaert et Jan Marien, avocats du cabinet
Lydian � Bruxelles, pourront faire constater devant notaire que la Soci�t� sera dissoute et aura cess� d'exister. Ils pourront
�galement faire le n�cessaire pour radier l'immatriculation de la Soci�t� � la Banque-carrefour des Entreprises. Ils auront
chacun le pouvoir d'agir seul et auront la facult� de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�p�t simultan�: exp�dition, procuration, rapport, projet commun, proc�s-verbal et d�cisions de l'actionnaire.
F. de Grave, notaire associ�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : tom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
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R�serv�
Moniteur
belge
26/07/2013
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au ecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0413919982
D�nomination
(en entier) : R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue de la Presse 4 -1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement d'adresse - Nomination du commissaire
Monsieur Kenneth Randall a inform� le Conseil d'Administration qu'il a chang� d'adresse.
A partir du 25 mai 2013 son adresse est:110 Fenchurch Street, London EC3M 5JT (Grande-Bretagne).
Extrait de l'assembl�e g�n�rale annuelle d�cision unanime par �crit des actionnaires du 31 mai 2013
L'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide de nommer KPMG R�viseurs d'Entreprises SSCRL, Avneu du Bourget 40 � 1130 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Kenneth Vemieire comme commissaire de la soci�t� pour un mandat de 3 ans qui prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle � tenir en 2016.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�
Kenneth Randalf Alan Quilter Administrateur
Administrateur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.07.2013 13331-0491-045
11/07/2013
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N� d'entreprise ; 0413.919.982
D�nomination
(en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)
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Greff0 2 JUIL. 2013
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obietjs) de Pacte :Projet de fusion transfrontali�re - R�union de toutes les actions
Un projet commun de fusion transfrontali�re a �t� �tabli en date du 25 juin 2013 conform�ment � l'article 772/6 du Code des Soci�t�s, par les conseils d'administration de:
(1) la pr�sente soci�t�, qualifi�e ci-dessus, comme soci�t� � absorber (ci-apr�s R&Q Re); et
(2) La Licorne, Compagnie de R�assurances, societas anonyme de droit fran�ais, ayant son si�ge social � 26-28 rue de Londres 75009 Paris, France, immatricul�e au RCS Paris sous le num�ro 316 695 469, comme soci�t� absorbante (ci-apr�s La Licorne).
Modalit�s d'exercice des droits des cr�anciers et des actionnaires minoritaires;
(a)Droits des cr�anciers
Conform�ment au Code des soci�t�s, les cr�anciers de R&Q Re dont la cr�ance n'est pas encore exigible au moment de la publication de la fusion dans les Annexes du Moniteur belge peuvent, dans les deux mois � compter de cette publication, exiger une s�ret� afin de garantir le paiement de leur cr�ance.
Conform�ment au Code de commerce fran�ais, les cr�anciers de La Licorne peuvent former opposition � la fusion dans un d�lai de trente jours de la derni�re en date des publications. Une telle oposition n'a pas pour effet, en tout �tat de cause, d'interdire la poursuite des op�rations de fusion.
(b)Droits des actionnaires minoritaires
Vu qu'il n'y a pas d'actionnaires minoritaires, il n'est pas n�cessaire de pr�voir de tels droits, ni selon le droit fran�ais ni selon le droit belge,
(c)Information sur ces modalit�s
Des informations d�taill�es sur les �l�ments repris ci-dessus peuvent �tre obtenues gratuitement aux si�ges sociaux de R&Q Re et de La Licorne mentionn�s ci-avant.
Conform�ment � l'article 646, � 2 du Code des soci�t�s, R&Q Re indique que, en date du 26 juin 2013, toutes les actions de la soci�t� ont �t� r�unies entre les mains de l'actionnaire unique suivant: Rendait & Quilter li Holdings Limited, soci�t� de droit anglais, ayant son si�ge social � Fenchurch Street 110, EC3M 5JT Londres, Royaume-Uni, immatricul�e au Companies House sous le num�ro 07659577.
Mark Langridge
Administrateur
Egalement d�pos�: Projet de fusion transfrontali�re
Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes sin_Moxaiteurhelga
06/02/2013
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mod 2 1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
131-iUXELLES
Greffe 2 4 JAN. 20a
N' d'entreprise : 0413919982
D�nomination
(en entier) . R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue de la Presse 4 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : " Renomination d'administrateurs
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 29 juin 2012
L'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide de renommer Messieurs Kenneth Edward Randall, Alan Kevin Quitter et Mark Andrew Langridge comme administrateurs pour une p�riode de 6 ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera tenue en 2018.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Kenneth Randall Alan Quitter Administrateur
Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
06/02/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWOItD 11 1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso " Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
1 021791
BRUXELLES
Greffe 2 4 JAN. 2013
N� d'entreprise : 0413919982
D�nomination
(en entier) : R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge . rue de la Presse 4 - 1000 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur
Extrait de la d�cision �crite unanime des actionnaires du 14 janvier 2013
Les Actionnaires d�cident de nommer Monsieur Thomas Alexander Booth, de nationalit� anglaise, domicili� � 39 Summerfield Avenue, London NW6 6JT (Royaume-Uni) en qualit� d'administrateur de la Soci�t� � dater du 15 janvier 2013.
Le mandat de Monsieur Booth prend effet le 15 Janvier 2013 et expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera tenue en 2018.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Kenneth Randall Alan Quilter
Administrateur Administrateur
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 25.07.2012 12340-0116-048
21/10/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mud Z.1
*11159539*
EfiliX�tL s
1~1 AC.effe 2011
Gr
N� d'entreprise : 0413.919.982
D�nomination
(en entier) : R&Q Reinsurance Company (Belgium)
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue de la Presse 4 � 1000 Bruxelles
Obietdel'acte: D�mission d'un administrateur Nomination d'un Administrateur
Extrait de la d�cision unanime des actionnaires du 23 septembre 2011
Les actionnaires prennent acte de la d�mission de Monsieur Charles Wesley Singh, domicili� 30 Chislehurst Avenue, North Finchley, London N12 OHU (Royaume-Uni) en tant qu'administrateur de la soci�t� anonyme, R&Q Reinsurance Company (Belgium), � dater du 9 septembre 2011.
Les actionnaires le remercient pour les services rendus.
Les actionnaires d�cident de nommer Monsieur Michael Logan Glover, domicili� Flat 14, Icon Apartments, 15 Cluny Place, London SE1 4QS (Grande-Bretagne) en tant qu'administrateur de la soci�t� R&Q Reinsurance Company (Belgium) � dater du 30 septembre 2011 pour une dur�e de six (6) ans.
Ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.
Kenneth Edward Randall Alan Kevin Quilter
Administrateur Administrateur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch -Staatsblad-21/-10/2-01i- Annexes-du Moniteur belge
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 25.07.2011 11334-0202-044
21/04/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au Moniteur
belge
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BRUXELLUS
he. 2011
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0413.919.982
D�nomination
(en entier) : R&Q REINSURANCE COMPANY (BELGIUM)
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue de la Presse 4 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Remplacement du repr�sentant du commissaire
La soci�t� PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises SCCRL est repr�sent�e par Monsieur Kenneth Vermeire en remplacement de Monsieur Jacques Tison, � partir du 1 ef janvier 2010.
Kenneth Edward Randall Alan Kevin Quilter
Administrateur Administrateur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.07.2010 10366-0482-042
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 08.08.2008 08539-0208-040
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 07.08.2007 07541-0046-042
14/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.03.2006, DPT 05.04.2006 06102-0045-041
09/01/2006 : BL381319
22/11/2005 : BL381319
31/08/2005 : BL381319
12/07/2005 : BL381319
28/02/2005 : BL381319
12/01/2005 : BL381319
12/07/2004 : BL381319
01/09/2003 : BL381319
01/09/2003 : BL381319
25/06/2003 : BL381319
05/06/2003 : BL381319
19/11/2002 : BL381319
19/11/2002 : BL381319
15/08/2002 : BL381319
15/08/2002 : BL381319
11/08/2001 : BL381319
11/08/2001 : BL381319
10/07/2001 : BL381319
15/07/2000 : BL381319
25/06/1999 : BL381319
25/06/1998 : BL381319
08/02/1997 : BL381319
29/09/1995 : BL381319
25/08/1995 : BL381319
21/07/1994 : BL381319
21/07/1994 : BL381319
17/07/1992 : BL381319
06/08/1991 : BL381319
27/07/1991 : BL381319
27/07/1991 : BL381319
23/11/1990 : BL381319
08/03/1990 : BL381319
08/03/1990 : BL381319
22/12/1989 : BL381319
22/12/1989 : BL381319
04/07/1989 : BL381319
01/01/1989 : BL381319
21/07/1988 : BL381319
01/01/1988 : BL381319
10/11/1987 : BL381319
10/11/1987 : BL381319
29/07/1987 : BL381319
10/04/1987 : BL381319
10/04/1987 : BL381319
22/01/1987 : BL381319
20/01/1987 : BL381319
09/04/1986 : BL381319
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03/07/1985 : BL381319
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08/01/1985 : BL381319
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