R.B.M.I.

Société anonyme


Dénomination : R.B.M.I.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.335.296

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 26.06.2013 13222-0395-018
17/01/2013
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Mod 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 6E0436.335.296

Dénomination (en entier) : R.B.M.I.

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

;; Siège :Chaussée de Charleroi 4

1060 Bruxelles

;: Objet de l'acte : Modification de la nature des titres - Modification des modalités de cession des titres - Modifications aux statuts - démissions

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 4 décembre 2012, il résulte que; il s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « R.B.M.I. », dont le; siège social est établi à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 4. Laquelle valablement constituée et apte à; délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

;

Première résolution : modification de la forme des actions

;; Dans le cadre de la législation sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée décide de modifier la

;; forme des actions et de prévoir qu'elles seront nominatives.

Deuxième résolution : décision de restreindre la cessibilité des titres

L'assemblée générale décide de restreindre la cessibilité des titres et d'introduire dans les statuts une;

i; clause de préemption.

:; Troisième résolution : modification de la composition du conseil d'administration

'' L'assemblée décide de modifier l'article 14, § 1 des statuts ; désormais, la société est administrée par un; conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés; pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants;

;; sont rééligibles. ;

ii Toutefois, lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus; :: que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux; :; administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie; de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

i; Quatrième résolution : modification des modalités de délibération du conseil d'administration

L'assemblée décide d'introduire, dans les statuts, ; - d'une part, la possibilité, pour un administrateur et moyennant le respect de certaines conditions, exprimer: ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel ; ;

Il - et, d'autre part, la possibilité, pour le conseil d'administration, de délibérer sous la forme d'une conférence; ;; téléphonique ou d'une vidéoconférence.

:; Cinquième résolution : possibilité de voter par correspondance aux assemblées générales ;

L'assemblée décide d'introduire, dans les statuts, la possibilité pour les actionnaires, de voter par; correspondance aux assemblées générales, pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté; ;: dans l'avis de convocation.

Sixième résolution : modifications aux statuts '

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance' avec les décisions prises, avec le transfert du siège social vers le siège actuel, avec la législation portant: suppression des titres au porteur et avec les dispositions récentes du Code des sociétés.

Septieme résolution : démissions - décharge 1 L'assemblée constate qu'il n'y a plus que deux actionnaires, et par conséquent accepte et prend acte de la; démission des deux administrateurs suivants, avec effet immédiat :

a. La société anonyme SELECT COPY, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Montoyer 10, inscrite; i: au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0440.877,371;

b. La société privée à responsabilité limitée BELGRAF, ayant son siège social à 1420 Braine l'Alieud,; i'.avenue_du_Japor 5,.inscrite auregistre_despersQnnes morales_deNivellessous_le.rwroéro.049.6,8.88.868._.___.:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

nnexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

;

;

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Mod 11.1

L'assemblée les remercie pour l'exercice de leurs mandats, et leurs donne décharge.

huitième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et

au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 14.06.2012 12174-0345-019
03/04/2012 : BL513897
03/08/2011 : BL513897
01/07/2011 : BL513897
29/06/2010 : BL513897
24/06/2009 : BL513897
20/06/2008 : BL513897
25/06/2007 : BL513897
08/09/2006 : BL513897
05/07/2006 : BL513897
11/07/2005 : BL513897
30/06/2005 : BL513897
17/06/2004 : BL513897
07/08/2003 : BL513897
02/07/2003 : BL513897
10/03/2003 : BL513897
11/07/2002 : BL513897
22/05/2002 : BL513897
17/05/2001 : BL513897
17/06/2000 : BL513897
20/04/2000 : BL513897
03/07/1999 : BL513897
20/05/1999 : BL513897
25/11/1997 : BL513897
01/01/1997 : BL513897
10/07/1993 : BL513897
14/11/1991 : BL513897
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 23.06.2016 16215-0288-017

Coordonnées
R.B.M.I.

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 4 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale