R.DESIGN...

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.DESIGN...
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.012.067

Publication

11/01/2013
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MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

3 1 DE. 202

Greffe

N° d'entreprise : 0863,012.067,

Dénomination

(en entier) : r.design...

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Félix Delhasse numéro 1 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète)

Qbjet(s) de Pacte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « r.design... », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0863.012.067, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre deux mil douze.

b) du rapport du Réviseur d'Entreprises, la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Bruno VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D'ENTREPRISES», ayant son siège social â 1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35/13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0462.418.301, représentée par Monsieur Bruno Van den Bosch, Réviseur d'Entreprises, en date du quatorze décembre deux mil douze, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Bruno Van den Bosch, sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de. liquidation prévues par le droit des sociétés, La gérante de la société privée à responsabilité limitée R-DESIGN... a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 317,98 euros et un passif net de 24.387,21 euros. il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées avec succès lors de la clôture de la liquidation,

Au moment de l'acte de dissolution anticipée, la société à liquider ne sera plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'être également, Néanmoins, si des passifs occultes devaient apparaître, l'associée unique s'est engagée à les honorer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Bruxelles, le 14 décembre 2012

BRUNO VANDENSOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch

Réviseur d'Entreprises. »

A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture desdits rapports, l'associé unique présent reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

L'associé unique déclare que la société n'a aucune dette à l'égard de tiers selon l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente novembre deux mil douze.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de l'associé unique, à savoir Madame DHANIS Muriel Ingrid Hubertine Béatrice, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Leopold I laan, 9, en sa qualité de gérant, pour être conservé à son domicile, pendant cinq ans au moins.

L'associé unique déclare s'investir, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à fa présente dissolution; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir au gérant aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, il pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Vo et t .: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

''Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 28.08.2012 12454-0598-009
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 05.08.2011 11378-0077-010
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 26.07.2010 10334-0063-009
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 24.06.2009 09271-0313-009
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 27.06.2008 08331-0058-013
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 13.07.2007 07394-0176-017
23/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.06.2006, DPT 18.08.2006 06644-1079-014

Coordonnées
R.DESIGN...

Adresse
RUE FELIX DELHASSE 1 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale