11/01/2013
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MOU WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IlI IVI I IIII NIM III II II
X1300]169"
BRUXELLES
3 1 DE. 202
Greffe
N� d'entreprise : 0863,012.067,
D�nomination
(en entier) : r.design...
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue F�lix Delhasse num�ro 1 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles)
(adresse compl�te)
Qbjet(s) de Pacte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 � 5 DU CODE DES SOCIETES
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � r.design... �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue F�lix Delhasse, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0863.012.067, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt d�cembre deux mil douze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution
Prise de connaissance des rapports
L'assembl�e prend connaissance :
a) du rapport justificatif du g�rant, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, exposant la proposition de dissolution de la soci�t�; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente novembre deux mil douze.
b) du rapport du R�viseur d'Entreprises, la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Bruno VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D'ENTREPRISES�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35/13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0462.418.301, repr�sent�e par Monsieur Bruno Van den Bosch, R�viseur d'Entreprises, en date du quatorze d�cembre deux mil douze, en application de l'article 181 du Code des soci�t�s sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport du g�rant.
Les conclusions dudit rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur Bruno Van den Bosch, sont textuellement libell�es en ces termes:
� Dans le cadre des proc�dures de. liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, La g�rante de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e R-DESIGN... a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 novembre 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 317,98 euros et un passif net de 24.387,21 euros. il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de la g�rante soient r�alis�es avec succ�s lors de la cl�ture de la liquidation,
Au moment de l'acte de dissolution anticip�e, la soci�t� � liquider ne sera plus d�bitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit � l'�gard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent �tre mises � sa charge ont �t� d�ment acquitt�es, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'�tre �galement, N�anmoins, si des passifs occultes devaient appara�tre, l'associ�e unique s'est engag�e � les honorer.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Y
Bruxelles, le 14 d�cembre 2012
BRUNO VANDENSOSCH & Co,
REVISEUR D'ENTREPRISES
Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL
Repr�sent�e par
Bruno Van Den Bosch
R�viseur d'Entreprises. �
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Madame la Pr�sidente de donner lecture desdits rapports, l'associ� unique pr�sent reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Deuxi�me r�solution
Dissolution et cl�ture de la liquidation
L'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s et ceci � partir du jour de l'acte de dissolution.
L'associ� unique d�clare que la soci�t� n'a aucune dette � l'�gard de tiers selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente novembre deux mil douze.
D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la r�partition, donne d�charge au g�rant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.
Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Soci�t�s, les livres et documents sociaux de la soci�t� resteront en possession de l'associ� unique, � savoir Madame DHANIS Muriel Ingrid Hubertine B�atrice, domicili�e � 1560 Hoeilaart, Leopold I laan, 9, en sa qualit� de g�rant, pour �tre conserv� � son domicile, pendant cinq ans au moins.
L'associ� unique d�clare s'investir, de tout l'avoir actif et passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � fa pr�sente dissolution; il acquittera d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�.
L'assembl�e donne pouvoir au g�rant aux fins d'effectuer les d�marches administratives li�es � la cl�ture de la liquidation, et notamment les formalit�s de radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
A ces fins, il pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration, banque et soci�t� g�n�ralement quelconque.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Vo et t .: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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