R.M.DELIVERY

Société en commandite simple


Dénomination : R.M.DELIVERY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.597.481

Publication

22/10/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de :!.-fiqe..911es

Dénomination:

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Texte

R.M.DEL1VERY

SCS

BD LOUIS METTEVVIE 95/7 -1080 BRUXELLES

0502597481

Démission de gérant, cession des parts, assemblée générale extraordinaire du 29105/20'14.

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte la démission de Mr SEBA GABO MUNYANTORE de son poste de gérant et lui donne quitus pour son mandat écoulé.

La même assemblée accepte la cession des parts entre monsieur SEBA GABO MUNYANTORE qui cède 25 parts à monsieur RUNESHA Mukiza Patrick qui accepte.

Après la dite cession les parts sont répartis de la manière suivante

RUNESHA Mukiza Patrick

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte également le transfert du siège àl'adresse suivante

RUE LE LORRAIN 110 à 1080 BRUXELLES,

RUNESHA Mukiza Patrick, gérant

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06/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu te



2 8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de&lxelles









92029618



Dénomination : R.M.DEL1VERY

Forme juridique : SCS

Siège : LE LORRAIN 110 -1080 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0502597481

Objet de l'acte : Nomination de gérant, cession des parts, confirmation de mandat, assemblée générale extraordinaire du 0111012014.

Texte

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte la nomination de monsieur RUTAGARAMA Etienne, domicilié à 14 Avenue Reine Astrid à 7850 Enghien au poste de gérant.

La même assemblé accepte la cession des parts entre monsieur RUNESHA Mukiza Patrick, qui cède 40 parts à monsieur RUTAGARAMA Etienne, domicilié à 14 Avenue Reine Astrid à 7850 Enghien, qui accepte, et 5 parts à Mr MOUBIAYI Patrick domicilié à Dampoortstraat n°7 à 9000 Gent qui accepte.

La même assemblée confirme et accepte le mandat d'associé actif de Mr MOUBIAYI Patrick, qui accepte.

RUNESHA Mukiza Patrick, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

18 JAN 2015

Greffe

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Dénomination : R.M.DELIVERY

SCs

BD LOUIS METTEWIE 95/7 -1080 BR XELLES

0 5 02 55~

CONSTITUTION EN DATE DU 14 JANVIER 2013

Texte

Entre les soussignés

Mme EVE TETA, domiciliée à Marsdiep 40 à 3844 LW HARDERWIJK (HOLLANDE).

ci-après dénommé les associés commanditaires simples

Mr RUNESHA Mukiza Patrick, domicilié à August Van Daelstraat 59 à 2610 Wilrijk. Mr SEBA GABO MUNYANTORE, domicilié à rue de Fierlant 161/2 à 1190 Bruxelles.

ci-après dénommé les commandités

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « R.M.DELIVERY » et aux conditions suivantes :

1.dénomination

la société prend le nom « R.M.DELIVERY ».

dans tous les aotes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2,Siège social

Le siège social est établi à BD LOUIS METTEWIE 95/7 à 1080 BRUXELLES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre'compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles cadeaux, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars,

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne Morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie.

Conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, maquillage, soins de la peau et épilation, entretien corporel.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit, La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social,

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le lundi 14 janvier 2013,

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 10000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mme EVE TÉTA, apporte une somme de 100 Euros.

2.Mr RUNESHA Mukiza Patrick, apporte une somme de 7400 Euros,

3.Mr SEBA GABO MUNYANTORE, apporte une somme de 2500 Euros,

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère :

Mme EVE TÉTA: 1 part, entièrement souscrites et libérées.

MR RUNESHA Mukiza Patrick: 74 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mr SEBA GABO MUNYANTORE 25 parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr RUNESHA Mukiza Patrick & Mr SEBA GABO MUNYANTORE.

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à L'unanimité de voix

B. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés, De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société, Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans ta société

Volet B - Suite

suivant fe dernier bilan.

9.Cession des parts

M

Réservé ` au Moniteur belge

Annexes du M`óüitéï r lièlgë

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la

présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses

coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux

Rois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la

liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un

associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente

convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord

des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les

deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en

litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé

conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2013.

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le lundi 14 JANVIER 2013. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

MR RUNESHA Mukiza Patrick Mme EVE TETA

Mr SEBA GABO MUNYANTORE

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R.M.DELIVERY

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 95, BTE 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale