RACHED BENELUX, EN ABREGE : RBNL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RACHED BENELUX, EN ABREGE : RBNL
Dénomination : RACHED BENELUX, EN ABREGE : RBNL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.763.955

Publication

27/09/2012
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

18 SEP 2012

*iaisiav" BRUXELLEC

Greffe

N° d'entreprise : X55

Dénomination

(en entier) : Rachad BENELUX

(en abrégé) : RBNL

Forme juridique : Association sans but luctratif

Siège : Rue Marie Christine n°161 BTE 1 à 1020 Bruxelles- BELGIQUE

Obiet de l'acte : Constitution

ARTICLE1-CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, Monsieur RAKIK ABDERRAHIM, résident à, Panneschopp 21 à 4728 Hergenrath, Monsieur ALl AMMAR Hamid Abdelhak, résident à Clarisselaan 7, 5665AX, Geldrop, Pays-Bas,Monsieur ZITOUT Tahar, résident à Rue Osseghem, 146 bte 6 à 1080 ' Bruxelles,une association sans but lucratif par la loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif) est la loi du 27 juin 1921 qui a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, ayant pour titre : Rachad BENELUX en abrégé RBNL

ARTICLE 2 - DUREE

- L'association est fondée pour une durée illimitée.

ARTICLE3-SIEGSOCIAL

Le siège social est fixé à la Rue Marie Christine n° 161 bte 1 à 1020 Bruxelles, situé à l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles en Belgique. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4  OBJET DE RACHAD

- Que signifie Rachad en langue arabe ?

En langue arabe le verbe rachad la bonne direction. Le substantif Rachad, est utilisé pour indiquer, selon le contexte, la droiture, le bon sens, le sens commun, l'entendement.

Le mouvement Rachad BENELUX aspire à un changement radical de la conception du pouvoir en Algérie. Il oeuvrera pour établir un État de droit et une bonne gouvernance dans le pays, à travers une gestion des affaires publiques, aux divers échelons de l'État, qui soit efficace, équitable, transparente.

Rachad BENELUX se veut, de par ses objectifs, son mode de fonctionnement et ses buts, un instrument de mobilisation populaire pour opérer le changement qui permettra aux Algériens de vivre dans un pays libre, dans un État de droit régi par un système de bonne gouvernance.

Rachad n'est pas un parti politique car il considère que la structure actuelle du pouvoir Algérien ne permet pas une activité politique réelle où s'affronteraient les idées permettant aux Algériens d'exercer leurs responsabilités sociales et citoyennes et de choisir en toute liberté ceux et celles qui auront délégation de mettre en oeuvre le programme pour lequel ils auront été élus.

Il se défend aussi d'être un parti dans le paysage politique Algérien d'aujourd'hui pour afficher clairement son refus de quémander du pouvoir actuel une reconnaissance qui, d'une part n'a pas lieu d'être requise et qui, d'autre part indiquerait que Rachad ne serait qu'un énième parti agréé par le pouvoir en place.

Rachad se veut un rassemblement politique, social et intellectuel pour un changement véritable du système politique. Car seul un tel changement, qui libérerait pleinement les Algériens et leur garantirait un espace démocratique, donnerait un sens à une compétions politique saine et dans l'intérêt des Algériens.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

r . 1, MOD 2,2

Rachad est par essence un mouvement opposé au pouvoir actuel. En aucun cas, il n'acceptera d'adopter une position qui pourrait aider ce pouvoir à ce recyclé.

Rachad adopte les voies de la non violence pour atteindre ses buts. li entend impliquer et être à l'écoute de toutes les composantes de la société Algérienne. Convaincu qu'aucune force politique ne pourra à elle seule opérer le changement attendu par les Algériens, Rachad est ouvert à toutes les initiatives qui visent à jeter des ponts entre les acteurs politiques, à bâtir des relations de confiance entre eux et à contribuer à leur rassemblement.

Dans le contexte d'un environnement de plus en plus mondialisé, Rachad considère que l'État de droit et de bonne gouvernance en Algérie contribueront à ccncrétiser la construction Maghrébine, à renforcer les liens avec les peuples du bassin Méditerranée, et le reste du Monde et de ce fait favoriser la paix et la stabilité dans le Monde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5 - ACTION DE RACHAD

Rachad n'étant pas un parti politique, il n'a pas l'intention de présenter un programme politique, qui est du

ressort de diverses formations politiques, niais de proposer une plateforme de valeurs et principes qu'il estime

former un socle partagé par les Algériennes et les Algériens.

Rachad oeuvre conformément a sa charte, pour que l'autorité politique qui gouvernera demain l'Algérie soit ;

-1.Attachée à l'État de droit

- 2. Respectueuse des valeurs consensuelles

- 3. Légitime

- 4. Souveraine

- 5. Civile

- 6. Pour une séparation des pouvoirs

- 7. Sociale

- 8.Transparente

ARTICLE 6 -- COMPOSITION

L'association se compose de plusieurs types d'adhérent(e)s ;

- Membres Fondateurs

- Membres d'Honneurs : toute personnalité dcnt le rayonnement, l'ceuvre, ou la notoriété sont de nature à

rendre des services signalés à l'association.

Membres actifs : sont appelés membres actifs les adhérents de l'association qui participent à ses activités et

qui contribuent activement à la réalisation de ses objectifs.

- Membres sympathisants: sont appelés membres sympathisants les personnes qui ne pas à l'ensemble des activités de l'association. Ce point se réfère aux Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)

ARTICLE 7 - CONDITION D'ADHÉSION

Toute personne souhaitant adhérer doit être agréée à la majorité par le conseil d'administration.

Tout membre actif doit pouvoir prendre connaissance de la charte de RACHAD, ainsi que des statuts de

l'Association. Chaque membre prend l'engagement de respecter la charte et les présents statuts.

C'est le conseil d'administration qui décide si au regard de son implication, un sympathisant peut devenir un

membre actif.

ARTICLE 8 : COTISATION

Le montant de cotisation pour les d'adhérents est fixé par le conseil d'administration à 50,00 eur

maximum

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

- - La qualité de membre se perd :

- Par décès

- Par démission adressée par écrit au conseil d'administration

Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave

portant préjudice moral ou matériel à l'association.

- La radiation sera régie par le (ROI)

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES :

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elfe.

Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Le Conseil d'Administration de l'Association est composé de 3 membres élus pour un an.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un(e) président (e), un(e) trésorier (ière), et un(e) secrétaire.

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Est éligible tout membre actif ayant adhéré ou participé aux actions à l'association depuis plus de 1 an, et

en ordre avec le Règlement d'Ordre Intérieure

- Est électeur tout membre actif et en ordre avec le Règlement d'Ordre Intérieure

- Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir par cooptation interne ou externe au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Un collège de 1 à 3 membres, avec voix consultatives, choisi parmi les membres sympathisants peut le cas échéant être associé eu conseil d'administration. C'est le conseil d'administration qui propose les personnes ou physiques cooptées pour ce collège.

ARTICLE 11 - POUVOIR ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre à la demande de son président(e) ou

de ta moitié au moins de ses membres.

- Les convocations sont envoyées par lettre simple, SMS ou par mail.

- Le collège des sympathisants ne sera pas toujours convoqué.

Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. L'ordre du jour peut être le jour du

conseil d'administration à la demande d'au moins deux membres présents.

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale,

La présence du président(e) et de la majorité du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois, en cas d'absence justifiée du président(e), ce dernier doit donner une délégation de pouvoir par écrit à un membre du conseil d'administration

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président(e) est prépondérante.

- Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux du CA sont signés par le président(e) et un autre membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration fixe les objectifs à atteindre en termes d'actions, de projets, de nouvelles opérations, contrôle l'ajustement entre le projet associatif et le projet culturel et social mis en oeuvre,

- Le conseil d'administration fait ouvrir tout compte en banque, effectue tout emploi de fonds, organise des activités de promotion de L'asbl RACHAD, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions et nomme un expert comptable.

Le conseil d'administration est autorisé à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Le président(e) dirige le Conseil d'Administration, représente l'association en Justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut après décision du Conseil d'Administration voir déléguer ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration

Le conseil d'administration prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres de l'association.

- Le cas échéant :

Le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient Le registre des membres. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les états financiers à l'approbation de l'Assemblée.

ARTICLE 12 - DIRECTION GENERALE

Au regard du développement des activités de RACHAD BENELUX, le conseil d'administration déléguer tout ou partie de ses attributions à la direction de l'association par exemple le recrutement du personnel, la signature des contrats de travail, des contrats divers, le montage des dossiers de subventions. La signature des contrats de travail et des autres contrats peut être déléguée au président(e) cette dernière décision est prise et votée par le conseil d'administration.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président(e) ou sur la demande de la moitié des

membres du Conseil d'administration. Ou encore à la demande de la majorité des membres actifs.

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, SMS ou mail au moins 15 jour avant la date fixée,

Les Assemblées générales comprennent tous les membres actifs et en ordre de cotisation selon le

Règlement d'Ordre Intérieur

- Leurs ordres du jour sont fixés par le Conseil d'Administration.

Seules sont valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à l'ordre du

jour.

Seront rédigés des procès-verbaux inscrits sur un registre prévu à cet effet et signés par te président(e) et

un membre du conseil d'administration.

- Sont tenues des feuilles" de présence signées par chaque membre présent.

Póur toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé, Les membres présents ne peuvent

disposer que d'ne seule procuration

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à

l'assemblée. Le vote se fait à main levée mais peut, si un adhérent le demande, être fait à bulletin secret.

Pour la validité des décisions, la présence de la majorité des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum

n'est pas atteint, il est convoqué, aveo le même ordre du jour, une deuxième assemblée qui délibère, quel que

soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs, Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze Jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

ARTICLE 15 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

- Les ressources de l'assóciation se composent

- Des cotisations et droit d'entrée des membres,

- Des subventions de l'État, les Régions, Fondations, etc.,

- De toutes autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 16 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président(e) au nom. du Conseil d'Administration est chargé d'effectuer toutes les formalités de

déclaration et de publication prévues par la loi du 27 juin 1921 qui a été modifiée par la loi du 2 mai 2002

ARTICLE 17 ; RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18: L'EXERCICE SOCIAL

- L'exercice social commence leierjanvier pour se terminer le 31 décembre

- Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit

NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR

- Mr RAKIK ABDERRAHIM,Président, né à Husseindey Alger ( Algérie), le 03/12/1969, demeurant à 4728

Hergenrath, Panneschopp 21, Belgique

Mr ALl AMMAR Hamid Abdelhak, Trésorier, né à Alger (Algérie), le 18/01/1964 demeurant à Clarisselaan 7, 5665AX, Geldrop, Pays-Bas

Mr ZITOUT Tahar Secrétire, né à Laghouat (Algérie), le 22/01/1973 demeurant à 1080 Molenbeebek, 146 rue Osseghem bte 6, Belgique

- Statuts adoptés à l'unanimité au cours de l'Assemblée Générale du 04/05/2012

Bruxelles, le 04/05/2012

Mr RAKIK ABDERRAHIM, Président

Mr ALI AMMAR Hamid Abdelhak Trésorier

Mr ZITOUT Tahar Secrétaire

, I i MOD 2.2

"

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

Le 0410512012, tous les membres de l'association Rachad Benelux se sont réunis en assemblée générale

constitutive.

-Sont présentes les personnes suivantes :

oMr RAKIK Abderrahim

oMr ALI AMMAR Hamid Abdelhak

oMr LOGBI Mahmoud

oMr ZITOUT Tahar

-Il est désigné, en qualité de président de séance, Mr RAKIK Abderrahim

-Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, Mr ZITOUT Tahar

Le président de séance rappelle que l'ordre de jour est le suivant :

- adoption des statuts et du règlement intérieur

- désignation des gestionnaires

- élection du conseil d'administration

- montant des cotisations et dons

- démarohes et déclaration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Après discussion et échange de points de vue, plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes ;

1)- adoption des statuts et du règlement intérieur

L'assemblée générale adopte à l'unanimité les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été soumis,

2)- désignation de Président, Secrétaire, Trésorier

Sont nommés en qualité de :

Q'Président : Monsieur RAKIK ABDERRAHIM de nationalité Britannique, résident à Panneschopp 21 à 4728 Hergenrath, Profession Gérant de société

Monsieur RAKIK ABDERRAHIM déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.

Il exerce ces fonctions conformément aux statuts et aux dispositions légales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Q'Secrétaire : Monsieur ZITOUT Tahar, de nationalité Belge, résident à Rue Osseghem, 146 bte 6 à 1080 Bruxelles, Profession Assistant Social

Monsieur ZITOUT Tahar déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.11 exerce ces fonctions

conformément aux statuts et aux dispositions légales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Q'Trésorier : Monsieur ALI AMMAR Hamid Abdelhak de nationalité Néerlandaise, résident à Clarisselaan 7, 5665AX. Geldrop, Pays-Bas, Profession Ingénieur Géologue

Monsieur ALI AMMAR Hamid Abdelhak déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.

Il exerce ces fonctions conformément aux statuts et aux dispositions légales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) élection du conseil d'administration

L'assemblée générale à élu les membres de conseil d'administration il s'agit de

- Monsieur RAKIK ABDERRAHIM, administrateur

- Monsieur ZITOUT Tahar, administrateur

- Monsieur ALI AMMAR Hamid Abdelhak, administrateur

L'assemblée générale adopte, à l'unanimité, les membres de conseil d'administration

4)- détermination du montant des cotisations et dons

L'assemblée générale fixe la cotisation mensuelle et dons à 25,00 euros.

(II est possible de modifier les montants de cotisation de chacun des membres),

Cette résolution est adoptée, à l'unanimité

M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5)- attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration

L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à Monsieur RAKIK ABDERRAHIM aux fins d'accomplir les

démarches nécessaires à la constitution de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette résolution est adoptée, à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30

Fait à Bruxelles, le 04/05/2012

Mr RAKIK ABDERRAHIM exte

Mr ZITOUT Tahar

Mr ALI AMMAR Hamid Abdelhak

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes áyant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RACHED BENELUX, EN ABREGE : RBNL

Adresse
RUE MARIE CHRISTINE 161, BTE 1 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale