RACING PERSONNEL COMMUNAL DE SCHAERBEEK, EN ABREGE : RPC SCHAERBEEK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RACING PERSONNEL COMMUNAL DE SCHAERBEEK, EN ABREG…
Dénomination : RACING PERSONNEL COMMUNAL DE SCHAERBEEK, EN ABREGE : RPC SCHAERBEEK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.455.852

Publication

03/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0835.455.852

Dénomination

(en entier) : Racing Personnel Communal de Schaerbeek

(en abrégé) : RPC Schaerbeek

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Corbeau,37 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : changement de siège social

lrn son assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2013, I'asbl a décidé de changer de siège social. La nouvelle adresse étant "Grande rue au bois 176 à 1030 Schaerbeek".

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012
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BRUXELLES

Greffe 12 APR 2012

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*12079030*

N'd'entr rise : 835.455.852

Dénomination

(en entier) . Racing Personnel Communal de Schaerbeek

(en abrégé) : RPC Schaerbeek

Forme juridique : ASBL

Siège: Steevoortstraat 36 1800 VILVOORDE

Objet de l'acte : Transfert de siège social ET changements de fonction I transfert de siège social

En sa séance extraordinaire du 20 janvier 2012, l'assemblée générale a décidé de transférer son siège social

ancien: Steevoortstraat 36 1800 Vilvoorde

nouveau siège social: 37 rue du Corbeau à 1030 Schaerbeek.

2. changements de fonction

En sa séance du 13 mai 2011, le conseil d'administration a acté les changements suivants

Monsieur Raymond Fontyn démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par Michel Hecq

Monsieur Françis Hubaux démissionne de sa fonction de secrétaire, il est remplacé par Marc Everaert

le conseil d'administration se compose désormais comme suit:

Miche HECQ - président,

Marc EVERAERT - secrétaire,

Alain SCHEPENS - trésorier,

Jules SIMKENS, Raymond FONTYN, Françis HUBAUX et Laurent MONSIEUR - administrateurs

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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!3 AVR. 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Na d'eritreortse : g sf6

Dénomination

en entiers : Racing Personnel Communal de Schaerbeek

(en abrégé) RPC Schaerbeek

FDrrne juridique : ASBL

Siège : Steevoortstraat 36 à 1800 Vilvoorde

Objet de l'acte : Constitution Statut - Conseil d'Administration

Fondateurs et premiers administrateurs

Nominations d'administrateurs :

Raymond Fontyn - Steevoortstraat 36 à 1800 Vilvoorde - né le 18 avril 1943

Francis Hubaux - avenue du Fléau d'Armes 10 à 1140 Evere - né le 11 mars 1962

Michel Hecq - rue de Rome 34 bte 7 à 1060 Saint-Gilles - né à Uccle le 7 septembre 1958

Laurent Monsieur - avenue du Golf 11 à 1140 Evere - né à Bruxelles le 15 mars 1977

Alain Schepens - avenue des Marguerites 34 à 1970 Wezembeek Oppem - né le 27 fevrier 1959

Jules Simkens - rue Léon Mahillon 19 à 1030 Schaerbeek - né le 26 octobre 1923

Marc Everaert - rue du Corbeau 37 à 1030 Schaerbeek - né le 10 mai 1964

Titre ler - Dénomination, siège social

Art. 1 Entre les soussignés et toutes les personnes, qui pour le même objet, adhéreront aux présents: statuts, il a été fondé pour une durée indéterminée, sous la dénomination de Racing Personnel Communal de. Schaerbeek, en abrégé R.P.C. Schaerbeek une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les premiers Membres en ont été les membres fondateurs.

Art.2 La dénomination de l'Association est Racng Personnel Communal de Schaerbeek (RPC Schaerbeek).

L'Association est affiliée à l'Association Wallonie-Bruxelles de Basket Bail (A.W: B.B.), filiale de la Fédération belge de Basket-ball, sous le numéro 1795.

Art.3 Son siège social est établi Steevoorstraat, 36 à 1800 Vilvoorde de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra toutefois être transféré en tout autre endroit, par simple décision de l'Assemblée Générale.

Titre 2 - Objet

Art.4 L'Association a pour objet le développement de l'éducation physique en général et du basket-ball en particulier.

Art. 5 Les ressources de l'Association sont constituées des cotisations de ses membres, de subsides, de dons et de recettes découlant d'activités diverses.

Afin de réaliser son objet, elle peut accomplir tous les actes et effectuer toutes les opérations auxiliaires ou accessoires y concourant directement ou indirectement.

Titre 3 - Membres

Art. 6. L'Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, agréés par le Conseil d'Administration et suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

Mg.r tr.^.nnE:r sur E. dernière page du Voigt B: Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter :association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 7. - Les Membres Effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales, chacun disposant d'une voix. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Pour être Membre Effectif, il faut adresser une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration. La

candidature sera ensuite présentée à l'Assemblée Générale ordinaire où il faut une présence de 1/2 des

membres présents ou représentés et en règle de cotisation et 2/3 des voix.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les Membres Effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.

Art. 8 - Les Membres Adhérents : sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'Association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur (R,O.I.). Leur nombre est illimité.

Pour être Membre Adhérent, il faut adresser une demande écrite au Conseil d'Administration ou une demande de licence. Le Conseil d'Administration examinera la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par simple lettre.

Les Membres Adhérents peuvent être exclus par simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 9 Chaque Membre, Effectif ou Adhérent, peut démissionner à tout moment de l'Association par l'envoi d'un courrier écrit au Conseil d'Administration, selon ie règlement de la Fédération Belge de Basketball.

L'exclusion d'un Membre pourra se faire dans les cas suivants :

One pas être en régie avec la trésorerie du club, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. OLa participation de tout membre adhérent ou effectif comme membre d'un autre club de basketball. 0pour des raisons disciplinaires.

Art. 10 - Le Membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du Membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Titre 4 - Cotisations

Art. 11 Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration, sans que ce montant puisse excéder 1.000 E pour les Membres Effectifs ou Adhérents.

Le Conseil d'Administration peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de Membres de l'Association.

Titre 5 - Assemblée Générale

Art. 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l'Assemblée. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement de celui-ci, par l'Administrateur qui le remplace ou par l'Administrateur présent le plus âgé.

Art. 13 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications aux statuts.

2) la nomination et la révocation des Administrateurs.

3) la nomination et la révocation des Commissaires.

4) l'approbation des comptes et budgets.

5) la décharge octroyée aux Administrateurs et aux Commissaires.

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6) la dissolution de l'Association,

7? l'exclusion motivée d'un Membre.

81 tous tes cas où les statuts l'exigent.

Art. 14 - Elle se réunit au moins une fois par an, avant le ier juillet.

Art. 15 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque Membre, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu de la réunion.

L'Assemblée Générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un cinquième des Membres Effectifs.

Art. 16 - L'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par fa loi ou par les présents statuts.

Art. 17- Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Chacun disposant

d'une voix.

Tout Membre Effectif peut se faire représenter par un autre Membre Effectif, en ordre de cotisation et

porteur d'une procuration écrite.

En cas de parité des voix, celle du Président ou, en cas d'absence, son Représentant est prépondérante.

Pour le calcul des majorités, les Membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art. 18 - l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l'ordre du jour.

Art. 19 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au Siège Social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux Statuts doit être déposée sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'Association et publiée aux annexes du Moniteur.

il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateurs.

Titre 6 - Conseil d'Administration

Art. 20 - L'Association est administrée par un Conseil composé de trois Administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les Membres Effectifs. Ils exercent leur mandat gratuitement.

En cas de départ d'un ou de plusieurs Administrateurs, les Administrateurs restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d'Administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.

Art. 21- Le mandat des Administrateurs est d'une durée de 4 ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. L'Administrateur démissionnaire reste responsable jusqu'à son remplacement.

Art.22.- Le Conseil désigne parmi ses Membres un Président, éventuellement un Vice -président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire ou de deux Administrateurs, lorsque l'intérêt de l'Association le requiert. Il doit être convoqué chaque fois que deux tiers au moins des Administrateurs en font la demande.

La convocation, qui contient l'ordre du jour est adressée aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion par écrit, téléfax ou courrier électronique. En cas d'urgence, la convocation peut avoir lieu par simple appel téléphonique.

Art. 23- Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses Membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1 voix) des Administrateurs présents ou représentés. Les Administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présent pour le calcul des majorités. En cas d'égalité, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est.prépondérante.

Si une décision ne peut être valablement votée par défaut de quorum, elle sera d'office reportée au Conseil d'Administration suivant et ce, sans quorum.

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MOD 2.2

Volet B Suite

Le Conseil d'Administration n'est pas tenu par des décisions prises par des Administrateurs isolés. La nullité de ces décisions peut être prononcée par le Conseil d'Administration suivant.

Les procès-verbaux des réunions des Conseils d'Administration sont consignés dans un registre signés par le Président et le Secrétaire ou un Administrateur. Ce registre est conservé au Siège Social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art.24- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. li la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les Administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Sont seuls exclus de sa compétence, les attributions expressément réservées, par la loi ou les présents statuts, à l'Assemblée Générale.

Art. 25 - Le Conseil d'Administration peut, s'il le désire et sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses Membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 26 - Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil. par deux Membres Administrateurs dudit Conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27- Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Toutefois, ils peuvent percevoir une rémunération pour des services rendus sur décision du Conseil d'Administration. Les émoluments au profit des Administrateurs sont fixés par délibération de l'Assemblée Générale.

Titre 7 - Dispositions diverses

Art. 28 - L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 29 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés par le Trésorier, présentés au Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale ordinaire.

Art. 30- L'Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un ou plusieurs vérificateurs membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 31 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 32- Tout ce qui n'est prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations Sans But Lucratif.

Art. 33  Les présents statuts sont complétés par un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

A ce jour le Conseil d'Administration se compose comme suit

Raymond Fontyn - Président

Francis htubaux - Secrétaire

Alain Schepens - Trésorier

Michel Kecq - Administrateur

Laurent Monsieur - Administrateur

Jules Simkens - Administrateur

Marc Everaert - Administrateur

Date de constitution : 06 avril 2011

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Coordonnées
RACING PERSONNEL COMMUNAL DE SCHAERBEEK, EN …

Adresse
RUE DU CORBEAU 37 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale