RADIATOR'S DESIGNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RADIATOR'S DESIGNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.890.064

Publication

06/08/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur

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Annexes du Moniteur belge

06/08/2014

N° d'entreprise : c55 ,C î CL(

Dénomination (en entier) : Radiator's Designers

(en abrégé) :

Forme Juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Pré aux Oies, 314  1130 Bruxelles

Oblet(s) de l'acte :. CONSTITUTION SPRL -- NOMINATION Texte

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le vingt-cinq juillet

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861,405.629,

ONT COMPARU :

1.Monsieur GIANNOTTA Nicola, (numéro de registre national : 91100150390 et numéro de carte d'identité : 591-9302385-90), de nationalité belge, célibataire, né à Saint-Josse-ten-Noode, le premier octobre mil neuf cent nonante-et-un, demeurant à 1130 Bruxelles, rue du Pré aux Oies, 314.

2. Monsieur TORNERO GIANNOTTA Mikaël, Mario (numéro de registre national : 95073143597 et numéro de carte d'identité : B 1302444 25), de nationalité espagnole, célibataire, né à Bruxelles, le trente-et-un juillet mil neuf cent nonante-cinq, demeurant à 1070 Bruxelles, Parc du Peterbos, 4 B15.

Le comparant sub 1 est représenté par le comparant sub 2 en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 14.07.2014.

juin deux mil quatorze.

L - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Radiator's Designers », ayant son siège social à 1130 Bruxelles, rue du Pré aux Oies, 314, au capital de trente mille euros (30.000 C) représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième du capital social (186eme).

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :

par Monsieur GIANNOTTA Nicola, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille cent soixante et un euros virgule vingt-neuf cents (25.161,29 ¬ ) soit cent cinquante-six (156) parts sociales qu'il a libérées à concurrence de la somme de six mille deux cent nonante euros virg ile trente-deux cents (6.290,32 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Voiet

par Monsieur TORNERO GIANNOTTA Milcaël, prénommé, , à concurrence quatre mille huit cent trente-huit euros virgule septante-et-un cents (4.838,71¬ ) soit trente (30) parts sociales qu'il a libérées à concurrence de la somme de mille deux cent neuf euros virgule soixante-huit cents (1.209,68 ¬ ).

- Ensemble : cent-quatre-vingt (186)) parts sociales.

Soit pour TRENTE MILLE EUROS (30.000 C)

Ils déclarent que les cent quatre vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces et

libérées partiellement à concurrence de la somme de sept mille cinq cents euros

(7.500 C) par un versement en espèces effectué sur le compte numéro

BE 173631359048-21 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont déposé auprès du Notaire soussigné, le plan financier.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Sociétés et informe les fondateurs des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s'ils devenaient associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent septante-six euros virgule trente-neuf cents (1.176,39 C).

IL - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «Radiator's Designers».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité

limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, rue du Pré aux Oies, 314.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger et ce sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :

. a titre principal : l'importation de produits italiens et plus particulièrement de radiateurs italiens design, d'objets italiens de décoration pour la maison, d'accessoires de salles de bains, d'accessoires de cuisine.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Annexes du Moniteur belge

06/08/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 237 du code des sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000 e). Il est divisé en cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

En cas de décès d'un associé, les associés restant auront un droit de préemption en ce qui concerne la reprise des parts de l'associé décédé.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

volet Fa

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement,conférée.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt décembre de chaque année, à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Oô/0ó/2014 - Annexes d

Belgisch Staatsblad

Annexes du Moniteur belge

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre

personne, associée ou non, porteuse d'une procuration spéciale.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils

sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par

un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

Volet IB

Mentionner sui la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

volet B

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Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des

sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée,l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes : x°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt décembre deux mil quinze.

3°- Reprise des engagements prix au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier juin deux mil quatorze, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

4°- L'assemblée décide de nommer, en tant que gérant, Monsieur GIANNOTTA Nicola, prénommé, pour une durée indéterminée, son mandat est rémunéré.

5° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Les décisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

CERTIFICAT D'IDENTI'fl

Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées. DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles.

Mentionner sui la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ail verso :Nom et signature.

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Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.

Suivent les signatures.

Enregistré rôle(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles

3, le deux mil quatorze, volume , folio , case ; reçu

euros ( C). LE RECEVEUR (signé) WIM ARNAUT

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SOINNE  NOTAIRE

Dépôt d'une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/03/2015
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Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

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(en abrégé) :

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Pré aux Oies, 314 -1130 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission - nomination

Ectrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30.4 2.2014.

Lors de celle asemblée, il a été accepté la démissioon en qualité de gérant de Monsieur Giannotta Nicola. et ce à partir du 31.12.2014: Quittance est donnée pour sa gestion.

Il a été décidé de nommer en qualité de gérant Monsieur Mikael Mario Tornero GIANNOTTA domicilié et demeurant à 1130 Bruxelles, rue du Pré aux Oies, 314. Son mandat est fixé pour une durée indéterminée.

Monsieur Nicola GIANNOTTA.

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 17.02.2016 16047-0165-011

Coordonnées
RADIATOR'S DESIGNERS

Adresse
RUE DU PRE AUX OIES 314 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale