RADIO BRUXELLES SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RADIO BRUXELLES SPORTS
Dénomination : RADIO BRUXELLES SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.490.603

Publication

31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111111 tql11,1101 ius

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0500.490.603

2 2 OCI 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : RADIO BRUXELLES SPORTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE LOUIS GRIBAUMONT 6, 1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 OCTOBRE 2013, IL A ÉTÉ DECIDE LA MISE EN:

LIQUIDATION PLUS CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL.

IL N'Y A PAS D'ACTIF NI DE PASSIF.

LES LIVRES ET LES DOCUMENTS COMPTABLES SERONT GARDES PENDANT 5 ANS CHEZ MR

STEPHANE PIEDBOEUF, RUE GENERAL MAC ARTHUR 39, 1180 UCCLE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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3 1 OCT. 2012

Greffe



N° d'entreprise : 0500.490. 6 o3

Dénomination RADIO BRUXELLES SPORTS

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B,L.

Siège : 6, AVENUE LOUIS GRIBAUMONT, 1150 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE A.S.B.L.

STATUTS ASBL

Les soussignés fondateurs

- Mr Stéphane Piedboeuf, né le 12 juillet 1984 à Verviers, domicilié 39, rue Général Mac Arthur, 1180 Uccle

Mr Philippe Danloy, né le 25 février 1977 à Schaerbeek, domicilié 6, avenue Louis Gribaumont, 1150 Bruxelles

- Mr Frédéric Roy, né le 25 septembre 1955 à Issy-Les-Moulineaux, domicile 9, Clos Paul Plan, 1342 Limelette

Réunis en assemblée le 29 octobre 2012, ils déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, et adoptent à cette fin les statuts suivants.

TITRE I : DENOMINATION --STEGE SOCIAL

Art. 1-- L'association est dénommée : Radio Bruxelles Sports

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi au 6, avenue Louis Gribaumont, 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles_

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4 -- L'association a pour but la mise en place d'une station de radio FM en Belgique, à Bruxelles, destinée à la promotion du sport. Elle vise la création d'un service de radiodiffusion favorisant la diffusion de l'information sportive, des événements sportifs et toutes activités liées à la pratique etlou la promotion du sport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volai ' - suite

Art. 5 L'association exerce ses activités en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique_ Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association se conformera aux dispositions prévues par les décrets concernant la radiodiffusion.

TITRE Hi : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs ;

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d'administration, Le conseil d'administration examinera la demande lors de sa première réunion programmée à la suite de cette demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est communiquée au candidat par lettre missive. Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration Les membres effectifs ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Tout membre est cependant dans l'obligation d'adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Art. 8 - Sont membres adhérents

1, Toute personne participant aux activités de l'association.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite, La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examinera la demande lors de sa première réunion programmée à la suite de cette demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est communiquée au candidat par lettre missive. Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents compatbles de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 10 - Les membres adhérents disposent uniquement des droits et obligations fixés par les présents statuts. Ils se doivent de satisfaire aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, La démission sera effective un mois après ce courrier.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui ' incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2, Le mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion.

3, La décision de l'assemblée générale est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés sans aucun quorum de présence requis.

4. Le membre exclu en est informé par lettre ordinaire.

Le conseil d'administration peut suspendre de manière unilatérale, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance et qui, par leurs actes, porteraient préjudice ou nuiraient à l'associations

Art. 12 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

L'exclusion de droits sur le fonds social vaut en tout temps.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et les membres adhérents paient la cotisation annuelle qui leur incombe. Celle-ci peut être différente par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent ie plus âgé.

Art. 16  L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lai ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1. les modifications des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 17  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suft la fin de l'exercice social, de manière à approuver les comptes de l'exercice écoulé et à prévoir le budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 18 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans las cas prévus par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nam et signature

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générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. '19  Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix et d'un droit de vote égal. Le cas échéant, il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou par un mandataire de son choix au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant les points de l'ordre du jour de l'assemblée.

Art. 20  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas prises en compte.

Les votes s'effectuent à main levée. Le vote peut être secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. 11 en va de même pour tous tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux , signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les procès-verbaus sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si, seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration sera composé que de deux personnes,

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration,

Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement éventuel de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le, plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans. ll se termine à la date de la 4ème assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réserva ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Moniteur belge

Art. 27  Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés et justifiés dans l'accomplissement de leur mission pourront être

remboursés.

Art. 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil d'administration.

Art. 30  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tout administateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur les points de l'ordre du jour,

Art. 31  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et consignées dans un registre,

En principe, les suffrages s'expriment à main levée sauf si la moitié des administrateurs plus un en font la demande,

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents marquent leur accord.

Art. 32 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, notamment sur un plan juridique et financier.

Le ou les délégués à la gestion journalière disposeront du pouvoir d'accomplir les actes nécessités par la bonne marche de l'association, ainsi que ceux dont l'importance réduite ou la nécessité d'une prompte solution ne justifie pas l'intervention du conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, les administrateurs délégués agissent individuellement.

L'association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Le ou les délégués à la gestion journalière et/ou à la représentation sont révocables en tout temps par le conseil d'administration,

Art. 33  Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 34  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 35  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 36  L'exercice social commence la premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VO72t n - suite M0Dz.2

Art. 37 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour 4 ans et rééligible,

Art. 38  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL.

Art. 39  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à E3ruxelles, le 29 octobre 2012

PV Assemblée Générale Ordinaire

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personne habilitées à représenter l'association.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

Administrateurs :

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée par la loi du 2 niai 2002, et à l'article 23 des statuts de l'association, l'assemblée a décidé de fixer le nombre des administrateurs à deux. Les deux membres ci-après sont nommés en qualité de membre du conseil d'administration et accepte ce mandat.

Mr Stéphane Piedboeuf, né le 12 juillet 1984 à Verviers, domicilié 39, rue Généra! Mac Arthur, 1180 Uccle

Mr Philippe Danloy, né le 25 février 1977 à Schaerbeek, domicilié 6, avenue Louis Gribaumont, 1150 Bruxelles

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RADIO BRUXELLES SPORTS

Adresse
AVENUE LOUIS GRIBAUMONT 6 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale