RADIO TELEVISION CATHOLIQUE BELGE, EN ABREGE : RTCB

Association sans but lucratif


Dénomination : RADIO TELEVISION CATHOLIQUE BELGE, EN ABREGE : RTCB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.548.837

Publication

03/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise : 410.548.837

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : RADIO TELEVISION CATHOLIQUE BELGE

(en abrégé) : RTCB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA LINIERE, 14 à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de I'ASBL « RTCB », tenue le 4 septembre 2013.

L'assemblée, après avoir délibiéré prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

2.- Fusion par absorption de ]'ASBL « RTCB » dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, rue de la Linière 14 à 1060 Bruxelles, n° d'entreprise 410.548.837 par voie de transfert et affectation de l'universalité du patrimoine actif et passif de cette dernière.

A. Rapports

Monsieur l'administrateur délégué donne lecture du projet de fusion relatif à la fusion de l'association sans but lucratif « Radio Télévision Catholique Belge », association absorbée, avec l'association sans but lucratif « Coordination Catholique des Médias et de la Culture » association absorbante.

B. Conditions générales de la fusion et du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. L'association déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas exiger une description plus détaillée,

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2013 étant entendu que toutes les opérations réalisées par l'association absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour te compte de l'association absorbante.

L'association absorbante aura dono la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 1 juillet 2013. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé avec effet rétroactif au 30 juin 2013.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif « Radio Télévision Catholique Belge », association absorbée, et l'association sans but lucratif « Coordination Catholique des Médias et de la Culture », association absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de l'association absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le transfert est fait à charge pour l'association absorbante de

- supporter tout le passif de l'association absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de l'association absorbée;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que l'association absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOU 2.2

Volet B - Suite

C. Fusion

L'assemblée générale décide sa fusion par absorption par l'association sans but lucratif « Coordination Catholique des Médias et de la Culture » dont le siège est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 6712, numéro d'entreprise 0428.404.062, association absorbante, par voie de transfert et affectation de l'universalité du patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2013. La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront jointes en annexe à ce procès-verbal,

D. Transfert

A l'instant intervient Messieurs Luc Herinckx et Mgr Jean-Luc Hudsyn, agissant en leur qualité de liquidateurs de l'association sans but lucratif « RTCB » pour avoir été élus à cette fonction aux termes d'une résolution de l'assemblée générale de cette dernière tenue ce jour, lesquels déclarent transférer, céder et affecter l'universalité du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif « RTCB », rien excepté ni réservé, sur la base de la situation arrêtée au 30 juin 2013, au profit de l'association « Coordination Catholique des Médias et de la Culture ». L'assemblée générale accepte, à l'unanimité, ce transfert aux conditions reprises ci-dessus.

E. Reprise des engagements

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, que toutes les opérations réalisées par l'association absorbée depuis le ler juillet 2013 seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'association absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

F.- Admission des membres de l'association sans but lucratif « RTCB »

L'assemblée générale admet, en qualité de membres de la « CCMC », tous les membres de l'association

sans but lucratif « RTCB ».,

3.- Constatation de la réalisation effective de la fusion

L'assemblée générale constate la réalisation effective de la fusion par absorption par l'ASBL « CCMC » en

date du 4 septembre 2013.

4.- Clôture de la liquidation avec transfert effectif du patrimoine de l'ASBL « RTCB » à l'ASBL « CCMC » et constatation que l'ASBL « RTCB » a cessé d'exister

Le liquidateur présente les comptes de liquidation à l'assemblée générale qui les accepte à l'unanimité. L'assemblée décide donc la clôture de la liquidation, dès lors que l'universalité du patrimoine Actif et Passif de l'ASBL « RTCB », rien excepté, ni réserve, sur base de la situation au 30 juin 2013 à été transféré à l'ASBL « CCMC » dans le cadre de la fusion.

5.- Décharge au liquidateur

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée générale donne décharge au liquidateur, Monsieur Luc

TIELEMANS,

6,- Désignation du lieu où les archives de l'ASBL « RTCB » seront conservées

En accord avec l'ASBL « CCMC », les documents comptables de l'ASBL « RTCB » seront conservés à

1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 67/2, conformément aux exigences légales.

Extrait conforme,

Bruxelles, le 20 septembre 2013

Luc TIELEMANS, administrateur délégué Mgr Jean-Luc HUDSYN, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Grue

N° d'entreprise : 410.548.837

Dénomination

(en entier) : RADIO TELEVISION CATHOLIQUE BELGE

(en abrégé) : RTCB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA LINIERE, 14 à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

1. L'assemblée générale réunie le 12 juin 2013 :

a. a pris acte de la démission, en qualité d'administrateur, de Monsieur DENEEF Alain domicilié Avenue Louise, 559 à 1050 Bruxelles, né le 26.03.1960 à Bruxelles.

b, a renouvellé les mandats, en qualité d'administrateur, pour une période de 5 ans des personnes

suivantes

Monsieur QUERTON André, Avenue des Touristes, 36 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 25.05.1952 à

Montréal (Canada).

Monsieur DENOTTE Thibault, Rue Saint Bernard, 73 à 4800 Lambermont, né ie 22.06.1973 à Bastogne.

A ce jour, le Conseil d'administration est donc composé comme suit

BORRAS Alphonse, Quai Winston Churchill, 11A1083 à 4020 Liège, né le 24.07.1951 à Liège ; administrateur-président

DENOTTE Thibault, Rue Saint Bernard, 73 à 4800 Lambermont, né le 22.06.1973 à Bastogne ; administrateur

du BOIS Patrick, Avenue A. Jonnart, 26 à 1200 Woluwé-Saint Lambert, né le 12.08.1954 à Boussu ; administrateur

FRISON Anthony, Henry Dunantlaan, 25/12 à 1140 Evere, né Ie 16.06.1965 à Tirlemont ; administrateur FROHLICH Olivier, Rue Général Henry, 25 à 7060 Soignies, né le 07.07.1966 à Tournai ; administrateur Mgr HUDSYN Jean-Luc, Rue du Rivage, 36 à 1300 Wavre, né le 26.02.1947 à Uccle ; administrateur HUET Jean-Marie, Place du Chapitre, 3 à 5000 Namur, né le 26.12.1949 à Huy ; administrateur

QUERTON André, Rue de Welfin, 87 à 6920 Wellin, né le 25.05.1952 à Montréal (Canada) ; administrateur TIELEMANS Luc, Rue de la Station, 13 à 1360 Ramillies-Offus, né le 03.12.1953 à Ottignies ; Administrateur-délégué

Extrait conforme,

Wavre, le 18 juillet 2013

Luc TIELEMANS, administrateur délégué Mgr Jean-Luc HUDSYN, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012
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Greffe

N' d'entreprise 410.548.837

Dénomination

(en entier) ' RADIO TELEVISION CATHOLIQUE BELGE

(en abrégé) . RTCB

Forme juridique " ASBL

Siège . RUE DE LA LINIERE, 14 à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

1. L'assemblée générale réunie le 7 juin 2012 a pris les décisions suivantes :

A. L'assemblée décide de la composition des membres à l'Assemblée générale :

-seront présents par Diocèse et Vicariat, deux personnes mandatées par leur Evêque :

un administrateur et membre de l'A.G. (Vicaire Général ou adjoint au Vicaire Général et un membre de

1'A.G.

-l'A.G. estime devoir mandater dans l'Archidocèse Malines-Bruxelles trois administrateurs et membre de l'A.G. :

deux Vicaires Généraux ou adjoint au Vicaire Général et un délégué du Conseil épiscopal mandaté par l'Archidiocèse

-plus des membres experts extérieurs

' B. Le mandat de Patrick du Bois, en qualité d'administrateur '(délégué du Conseil épiscopal mandaté par l'Archidiocèse Malines-Bruxelles) est renouvelé pour une période de cinq ans.

Extrait conforme,

Wavre, le 22 juin 2012

Luc TIELEMANS, administrateur-délégué Jean-Luc HUDSYN, administrateur

Mentionner sur le dernière page du Volet_B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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18/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 6 JUL 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 410.548.837

Dénomination

(en entier) : RADIO TELEVISION CATHOLIQUE BELGE

(en abrégé) : RTCB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA LINIERE, 14 à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS - DEM1SSION

1. L'assemblée générale réunie le 16 juin 2011 :

a. A nommé comme administrateur, au titre de sa fonction :

- HUET Jean-Marie, Place du Chapitre, 3 à 5000 Namur, né le 26.12.1949 à Huy.

- FRISON Anthony, Avenue Henry Dunant, 25/12 à 1140 Evere, né le 16.06.1965 à Tirlemont.

b. A pris acte de la démission, en qualité d'administrateur, de Monsieur Herman COSIJNS, domicilié Square Cardinal Cardijn, 6 à 1020 Bruxelles, né le 29.11.1944 à Enghien.

2. A ce jour, le Conseil d'administration est donc composé comme suit :

BORRAS Alphonse, Rue du Vertbois, 27/0052 à 4020 Liège, né le 24.07.1951 à Liège ; administrateur-président

DENEEF Alain, Avenue Louise, 559 à 1050 Bruxelles, né le 26.03.1960 à Bruxelles ; administrateur DENOTTE Thibault, Rue Jules Lejeune, 3 à 1050 Ixelles, né le 22.06.1973 à Bastogne ; administrateur du BOIS Patrick, Avenue A. Jonnart, 26 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né le 12.08.1954 à Boussu ;

administrateur

FROHLICH Olivier, Rue Général Henry, 25 à 7060 Soignies, né le 07.07.1966 à Tournai ; administrateur FRISON Anthony, Avenue Henry Dunant, 25/12 à 1140 Evere, né le 16.06.1965 à Tirlemont ; administrateur HUET Jean-Marie, Place du Chapitre, 3 à 5000 Namur, né le 26.12.1949 à Huy ; administrateur

HUDSYN Jean-Luc, Rue du Rivage, 36 à 1300 Wavre, né le 26.02.1947 à Uccle ; administrateur

QUERTON André, Avenue des Touristes, 14 à 1150 Wotuwe-Saint-Pierre, né le 25.05.1952 à Montréal (Canada) ; administrateur

TIELEMANS Luc, Rue de la Station, 13 à 1360 Ramillies-Offus, né le 03.12.1953 à Ottignies ; Administrateur-délégué

Extrait conforme,

Bruxelles, le 4 juillet 2011

Luc TIELEMANS, administrateur-délégué Jean-Luc HUDSYN, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RADIO TELEVISION CATHOLIQUE BELGE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE LA LINIERE 14 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale