RAFIKI EXCHANGES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RAFIKI EXCHANGES
Dénomination : RAFIKI EXCHANGES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.664.511

Publication

09/01/2014
ÿþí " M8D11.1

Mo[lo4 i3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

3 0 DEC. 2013

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Greffe

c7 sc13 el 5-41

Dénomination (en entier) : RAFIKI EXCHANGES

N° d'entreprise :

(en abrégé) :: RAFiKI

Forme juridique : 5. N. C.

Siège (adresse complète) : RUE VICTOR HUGO 180 kIJ K eue-5 A03 O

Objet(s) de l'acte : CoNSTi TV Ti oº%J

Texte STATUTS DE LA SNC RAFIKI Exchanges SNC

N° d'entreprise :

Dénomination : RAFIKI Exchanges, ayant comme dénomination commerciale :

RAFIKI

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 180, rue Victor Hugo  1030 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'an deux mille treize le 19 décembre

Entre

Monsieur KANYAMIHANDA François-Xavier 11, Draiboomstraat, 2660 Antwerpen et

Madame UWAMAHORO Marie- Alice 11, Draiboomstraat, 2660 Antwerpen

Il se forme une société ayant emprunté la forme commerciale de société en nom collectif, dont le siège social est établi à 1030, Bruxelles, 180, rue Victor Hugo, au capital social de 700,00 ¬ représenté par 7 actions de cent euros de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont été libérées complètement à concurrence de 700,00 ¬ . Les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro 751-2068203-09 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA Agence 17 Rue Jacques Jansen, 1030 Bruxelles.

Une preuve de ce dépôt restera ci- annexée.

La société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une somme de 700,00 ¬ .

Les comparants sont prévenus de la teneur des dispositions de la législation sur les

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Qu verso : Nom et signature

t Réservé

au

Moniteur

belge

Vul $ 2 - suite

sociétés.

STATUTS

Mon 11.1

1. Dénomination.

La société prend le nom de RAFIKI Exchanges SNC, enseigne commerciale RAFIKI.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Nom Collectif »ou des initiales SNC, de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur

ajoutée.

2. Siège social

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Victor Hugo, 180,

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

La société a pour objet l'acquisition, la production et la fourniture de biens, prestations et services de toutes natures, directes ou indirectes dans le domaine de la communication par les

langues.

Cette définition d' activités comprend largement les aspects linguistique, culturel, social, touristique et environnemental. Ceci se manifeste entre autres (et de façon non limitative) dans le domaine des voyage ( information aux voyageurs, médiations diverses pour le logement et la restauration, intervention directe, en tant qu'organisateur, guide, accompagnateur) et dans le domaine des « événements » ( organisation, promotion et tenue ).

Pour réaliser son objet, elle pourra, en Belgique et à l'étranger :

s' investir dans toutes prestations, études, recherches, échanges, développements, enseignements en

relation avec l'objet social,

effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et en général toutes transactions, de quelque nature que ce soit, dans la mesure ou elles se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

s'intéresser et s'impliquer à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder, les apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.

directement ou indirectement, agir pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en association.

4. Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de cette

convention.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 700,00 ¬ et libéré en totalité par dépôt

Mentionner sur la dernière page du Met B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

,4u verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch -Staatsblad -= 09/01/2014 -- ztnnCxés dû Mónitéü`r"bëlgé

Vol, - adte &Tao 11.4

à la banque sur le compte n° 751-2068203-09 de la société.

Le capital social est représenté par sept actions de 100 ¬ chacune représentant chacune un septième du capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes Monsieur KANYAMIHANDA François-Xavier 11, Draaiboomstraat, 2660, Antwerpen, 6 actions

Madame UWAMAHORO Marie-Alice 11, Draaiboomstraat, 2660, Antwerpen, 1 action

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6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur KANYAMIHANDA, à titre de gérant, qui

accepte, sous réserve de toute délégation.

7. Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, L'assemblée générale décidera de l'affectation des résultats.

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions légales, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions légales.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande de l'un des associés. La nomination d'un liquidateur sera soumis à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec les dispositions légales.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12. Application du droit commun

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Voie-.:2 - su+ty MOD 11.1

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes

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13. Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le TRENTE JUIN à 18,00 H. Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige.

14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15. Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile ai siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET I OU TRANSITOIRES

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s' élève à environ mille ¬ .

Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le

trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le trente Juin deux mille quinze.

Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on a appelé leur attention spéciale sur les les dispositions légales relatives à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants,ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en Assemblée Générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur KANYAMIHANDA François- Xavier, prénommé, qui accepte.

Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la

Mentionner sur la dernière page du Vole __B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

voie e,,, - suite MOD 11.1

société ratifie, d'un point de vue fiscal et comptable certaines opérations effectuées par Monsieur KANYAMIHANDA François-Xavier, et désignées par lui, depuis le premier Juillet 2013, date à partir de laquelle l'activité peut avoir été faite pour le compte de la société.

Mandat Spécial

Le gérant donne, en son absence, pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire, pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les contributions directes, les caisses sociales, la TVA, tous les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur THIERRY MELOT ou un guichet d'entreprise qui sera choisi par lui et le gérant.

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Bruxelles, le 19 Décembre 2013, au Siège Social KANYAMIHANDA François-Xavier

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UWAMAHORO Marie-Alice

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M

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bi_ het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes_du Moniteur belge

Coordonnées
RAFIKI EXCHANGES

Adresse
RUE VICTOR HYGO 180 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale